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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Conseil Communautaire
Mercredi 9 Décembre 2022 – 18h
Doulezon
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-deux, le 9 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire se réunissent à DOULEZON sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, Jacques BREILLAT, en date du 25 novembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 25 novembre 2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 45
Procuration : 1
Présents : BREILLAT Jacques, COUTAREL Patrick, POIVERT Liliane, DELONGEAS Jean-Claude, FAURE
Marie-Christine, DUDON Bernard, CONDOT Delphine, BLANC Thierry, MOMBOUCHER Ghislaine,
PAULETTO Patrice, DUCOUSSO Jean-Claude, LABRO Pascal, QUEBEC Pascale, NICOINE Eric,
MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, ESCALIER Fernand, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE
Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQUIER Didier, FROMENTIER Jacky,
NOMPEIX Claude, FALGUEYRET François, LAMOUROUX Bernard, LAVIGNAC Marie-Claude,
DELFAUT, CIRA Gilles, BOUCHON Bernard, ZARIOUH Nadia, QUEBEC Christophe, RAYNAUD
François, VIANDON Raymond, THIBEAU Daniel, AMBLEVERT David, GAUTHIER Bernard
CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, VARLIETTE Joelle, DE MIRAS Gérard, HARDY Robert,
GAUTHIER Pierre.
Excusés : Michel GEROMIN par Patrice PAULETTO
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2022
• Approbation du procès-verbal du 9 novembre 2022
• Administration générale
o Installation du Bureau communautaire
o Installation de la conférence des Maires
o Désignation des membres représentants au sein des instances :
• Désignation des membres siégeant au Conseil d’exploitation de l’OT Castillon/Pujols, • Désignation des membres siégeant à la Commission d’Appel d’Offres (CAO), • Désignation des membres siégeant à la Commission de Délégation de Services Publics (DSP), Page 2 sur 23
• Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
• Désignation des membres siégeant au Comité Social Territorial (CST),
• Désignation des représentants de la communauté au sein des organismes extérieurs.
o Modalités financières et règlement intérieur relatif à la location de salles du siège social
• Ressources Humaines :
o Création de poste « Contrat de projet - Communication »
• Solidarités-France Services
o Charte des Ainés : financement du réseau de visiteurs bénévoles pour 2023
• Petite Enfance
o Modification du règlement de fonctionnement du Multi Accueil
• Economie
o Révision du règlement d’attribution des aides directes aux entreprises
o Dossiers de demande d’aides directes aux entreprises
o Mandatement bureau d’étude concernant la ZAC Lyssandre
• Tourisme
o Remplacement de la borne de camping-car de Branne
o Montaigne en Mouvement : demande de subvention auprès du Département de la Gironde
• Urbanisme
o Approbation de la demande de révision du PLU de Pessac-sur-Dordogne o Prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU de St Jean de Blaignac
• Habitat
o Dossiers de demandes de subventions OPAH
• Finances
o Approbation du Contrat Régional de Développement et de Transition 2023-2025
Grand Libournais avec la Région Nouvelle Aquitaine
o Reversement de la taxe d’aménagement des communes membres à la CDC o Créances éteintes
o Délibérations Modificatives 1 et 2 BP CDC
• Questions diverses. Page 3 sur 23
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Le Président, Jacques BREILLAT demande à l’assemblée de se prononcer sur les procès-verbaux des Conseils Communautaires du 27 septembre et du 9 novembre derniers.
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GENERALE
Intervenant : Jacques BREILLAT – Président
Modification des instances de la gouvernance communautaire
Le Président expose que le Conseil Communautaire doit revoir la structuration de sa gouvernance en modifiant la composition des membres du Bureau et l’installation d’une Conférence des Maires.
Explication : M. Patrick NARDOU, a été élu Conseiller Communautaire le 23 octobre dernier, et Maire de Rauzan lors de la séance d’installation du conseil municipal du 28 octobre. M. Patrick NARDOU a ensuite présenté sa démission de son poste de Conseiller Communautaire le 4 novembre. Dans la mesure où les fonctions de membre du bureau communautaire sont attachées au mandat de conseiller communautaire (article L5211-10 du CGCT), M. Patrick NARDOU ne peut pas siéger au Bureau Communautaire.
Il en résulte la nécessité de créer une conférence des Maires.
En effet, la loi « Engagement et Proximité » promulguée le 27 décembre 2019, qui vise à revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie, oblige qu’une conférence des Maires soit constituée si tous les Maires ne font pas parti du Bureau.
Ainsi, le Conseil Communautaire doit se conformer à la loi et créer ladite instance pour tenir compte de la démission de M. Patrick NARDOU de son poste de Conseiller Communautaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la gouvernance communautaire comme suit :
Installation du Bureau communautaire
Au regard du contexte précédemment exposé et de la nécessité de revoir la structuration de la gouvernance communautaire, le Président propose que le Bureau soit composé du Président, des Vice-Présidents, et des Conseillers Communautaires délégués.
Installation de la conférence des Maires
Le Bureau Communautaire n’étant pas composé de la totalité des Maires de la CDC compte tenu de la démission de M. Patrick NARDOU de son poste de Conseiller Communautaire, le Conseil Communautaire doit obligatoirement créer une Conférence des Maires (CF : Loi « Engagement et Proximité »).
Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de son Président ou d’un tiers des maires dans la limite de quatre fois par an. Seuls les maires peuvent y participer. La conférence des maires est un outil de gouvernance complémentaire au conseil communautaire : il renforce le dialogue entre les maires et entre l’EPCI et ses communes membres. Page 4 sur 23
Désignation des membres représentants au sein des instances
I. Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme
Castillon-Pujols
Conformément à l’article 3.2 des statuts du Service Public Administratif régissant l’organisation du
Conseil d’exploitation de l’office de tourisme, les membres sont désignés par le Conseil
Communautaire, au moment de l’installation de la nouvelle mandature, sur proposition du Président
de la Communauté de Communes.
Le Président propose au vote de l’assemblée délibérante les candidatures pour siéger au sein du
Conseil d’Exploitation du Service Public Administratif régissant la régie de l’Office de Tourisme de
Castillon Pujols, selon les répartitions suivantes :
▪ 10 délégués communautaires,
▪ 8 représentants dans les catégories suivantes : hébergement, viticulture, loisirs, activités de loisirs et commerce. La présence de ces derniers est obligatoire pour se nommer « office de tourisme » et intégrer le réseau « Office de Tourisme de France renommée ADN ». ▪ 2 membres consultatifs, (en fonction de l’ordre du jour).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ désigner les membres délégués communautaires et les représentants sociaux- professionnels figurant dans la liste suivante :
Délégués Communautaires :
o Jacques BREILLAT
o Jean-Claude DUCOUSSO
o Delphine CONDOT
o Gérard DE MIRAS
o Patrice PAULETTO
o Bernard DUDON
o Joëlle VARLIETTE
o Eric NICOINE
o Serge MAUGEY
o Raymond VIANDON
Représentants sociaux-professionnels
o Marie-Christine ROUDAUD
o Pélagie GRIMAUD
o Joël GUERIN
o Brigitte BLANC
o Caroline MOGLIA-LABRUE
o Cécile LAFORGUE
o Rachel DUIGOU
o Sylvaine FOURNIER
II. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Considérant que la commission est présidée par le président de la Communauté de Communes et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Réinstaller la commission d’appel d’offre à titre permanent, pour la durée du mandat. ▪ Proclamer les conseillers communautaires suivants membres de la commission d’appel d’offre : Page 5 sur 23
Membres titulaires :
o Jacques BREILLAT
o Jean-Claude DELONGEAS
o Raymond VIANDON
o Christian BOURDIER
o François RAYNAUD
Membres suppléants :
o Pascale QUEBEC
o Jean-Claude DELFAUT
o Patrick COUTAREL
o David AMBLEVERT
o François FALGUEYRET
III. Désignation des membres de la commission Délégation de Services Publics (DSP)
Considérant que la commission est présidée par le président de la Communauté de Communes et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Réinstaller la commission de délégations de service public à titre permanent, pour la durée du mandat ;
▪ Proclamer les conseillers communautaires suivants membres de la commission pour les délégations de service public :
Membres titulaires :
o Jacques BREILLAT
o Jean-Claude DELONGEAS
o Gérard DE MIRAS
o Marie-Claude LAVIGNAC
o Raymond VIANDON
Membres suppléants :
o Charles FAURE
o Christian BOURDIER
o Bernard LAMOUROUX
o Viviane DUVAL
o Michel GEROMIN
IV. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (C.L.E.C.T.)
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Réinstaller une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la communauté de communes et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 31 membres,
▪ Désigner les Maires comme représentant de leur commune.
V. Désignation des membres siégeant au Comité Social Territorial
Le Président expose qu’au vu de la délibération du Conseil Communautaire n° DE 2022 71 du 06 juillet 2022, portant création d’un CST et fixant le nombre de membres du CST, et considérant qu’il Page 6 sur 23
est de la responsabilité du Président de la collectivité de désigner les représentants des élus devant siéger au CST au titre du collège Employeur,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous pour siéger au Comité Social Territorial :
Membres titulaires :
o Jacques BREILLAT
o Patrick COUTAREL
o Ghislaine MOMBOUCHER
Membres suppléants :
o Liliane POIVERT
o Delphine CONDOT
o Patrice PAULETTO
VI. Désignation des délégués communautaires pour siéger au Pôle Territorial du Grand Libournais
Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au Pôle Territorial du Grand Libournais et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au comité syndical, conformément à l’article 5211-1 du code des collectivités territoriales et dans les conditions prévues dans les statuts du syndicat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous pour siéger au Pôle territorial du Grand Libournais :
Membres titulaires :
o Jacques BREILLAT
o Liliane POIVERT
o Patrick COUTAREL
o Thierry BLANC
o Bernard DUDON
Membres suppléants :
o Delphine CONDOT
o Jean-Claude DUCOUSSO
o Raymond VIANDON
o Marie-Christine FAURE
o Pascal LABRO
VII. Désignation des délégués communautaires pour siéger à l’USTOM
Le Président expose que la Communauté de Communes adhère à l’USTOM et qu’il convient d’élire
un délégué par commune membre ainsi qu’un délégué de la Communauté de Communes pour
siéger au comité syndical, conformément à l’article 5211-1 du code des collectivités territoriales et
dans les conditions prévues dans les statuts du syndicat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Désigner les 8 délégués titulaires et 8 membres suppléants figurant dans la liste ci-dessous pour siéger à l’USTOM : Page 7 sur 23
Membres Titulaires :
o Jacques BREILLAT
o Viviane DUVAL
o Christian BOURDIER
o Charles FAURE
o Jacques ANGELY
o Daniel THIBEAU
o Marie-Claude LAVIGNAC
o Bernard BOUCHON
Membres Suppléants :
o Jean-Claude DUCOUSSO
o Liliane POIVERT
o David AMBLEVERT
o Bernard LAMOUROUX
o Robert HARDY
o Patrice PAULETTO
o Pierre GAUTHIER
o Jean-Claude DELONGEAS
VIII. Désignation des délégués communautaires pour siéger au SEMOCTOM
Le Président expose qu’il convient que la Communauté de Communes désigne ses représentants pour siéger au SEMOCTOM, pour le compte de 7 communes (Branne, Cabara, Lugaignac, Naujan-et- Postiac, Grézillac, Guillac, Saint-Aubin-de-Branne).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ confirmer la désignation des délégués suivants pour siéger au SEMOCTOM :
Délégués titulaires :
o Pascal LABRO
o Marie-Christine FAURE
o Claude NOMPEIX
Délégués suppléants :
o François RAYNAUD
o Thierry BLANC
o Jean-Claude DELFAUT
IX. Désignation des délégués communautaires pour siéger au Syndicat Mixte Eaux et
Rivières de l’Entre-Deux-Mers (SMER-E2M)
Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre-Deux-Mers et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au comité syndical, conformément à l’article 5211-1 du code des collectivités territoriales et dans les conditions prévues dans les statuts du syndicat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous pour siéger au SMER-E2M :
Membres titulaires :
o Jean-Claude DUCOUSSSO
o Thierry BLANC
o Liliane POIVERT
o Bernard DUDON
o Bernard GAUTHIER
o Didier PAQUIER
Membres suppléants :
o Jacques BREILLAT
o Pascale QUEBEC
o Delphine CONDOT
o Patrick COUTAREL
o François FALGUEYRET
o Christian BOURDIER Page 8 sur 23
X. Désignation des délégués communautaires pour siéger au Syndicat des Eaux et
Rivières de des Coteaux de Dordogne (S.Y.E.R)
Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au Syndicat des Eaux et Rivières de
des Coteaux de Dordogne et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au
comité syndical, conformément à l’article 5211-1 du code des collectivités territoriales et dans les
conditions prévues dans les statuts du syndicat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous pour siéger au Syndicat des Eaux et Rivières des Coteaux de Dordogne (SYER) :
Castillon-la-Bataille
Les-Salles-de-Castillon
Sainte-Colombe
Saint-Magne-de-Castillon
St-Michel-de-Montaigne
Membres titulaires :
o Pierre MEUNIER
o Marie-Claude LAVIGNAC
o Daniel THIBEAU
o Gérard DE MIRAS
o Charles FAURE
Membres suppléants :
o Jacques BREILLAT
o Jacques VERAT
o Jean-Pierre VIGEAN
o Jean-Claude DELONGEAS
o Serge MAURY
XI. Désignation des délégués communautaires pour siéger au Syndicat A.G.E.D.I.
Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au Syndicat AGEDI et qu’il convient
de désigner les délégués communautaires pour siéger au comité syndical, conformément à l’article
5211-1 du code des collectivités territoriales et dans les conditions prévues dans les statuts du
syndicat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous pour siéger au Syndicat AGEDI :
Membre titulaire :
o Monsieur Pascal LABRO
Membre suppléant :
o Monsieur Patrice PAULETTO
XII. Désignation des délégués communautaires pour siéger au Syndicat Gironde
Numérique
Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au Syndicat Gironde Numérique et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au comité syndical, conformément à l’article 5211-1 du code des collectivités territoriales et dans les conditions prévues dans les statuts du syndicat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous pour siéger au Syndicat Gironde Numérique : Page 9 sur 23
Membre titulaire :
o Monsieur Pascal LABRO
Membre suppléant :
o Monsieur Patrice PAULETTO
XIII. Désignation des délégués communautaires pour siéger au CNAS
Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au CNAS et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au conseil d’administration.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous pour siéger au CNAS :
Membre titulaire :
o Madame Delphine CONDOT
Membre suppléant :
o Madame Geneviève CHANTEGREL
XIV. Désignation des délégués communautaires pour siéger au PLIE du Libournais
Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au PLIE du Libournais et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au conseil d’administration dans les conditions prévues dans les statuts de l’association.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Désigner les délégués titulaires figurant dans la liste ci-dessous pour siéger au PLIE du Libournais :
3 Membres titulaires :
o Monsieur Jacques BREILLAT,
o Madame Ghislaine MOMBOUCHER,
o Madame Geneviève CHANTEGREL
2 Membres suppléants :
o Madame Christine JOUANNO
o Madame Delphine CONDOT
XV. Désignation des délégués communautaires pour siéger à la Mission Locale du
Libournais
Le Président expose que la Communauté de Communes adhère à la Mission Locale du Libournais et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au conseil d’administration dans les conditions prévues dans les statuts de l’association.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous pour siéger à la Mission Locale du Libournais :
Membre titulaire :
o Ghislaine MOMBOUCHER
Membre suppléant :
Christine JOUANNO Page 10 sur 23
XVI. Désignation des délégués communautaires pour siéger à l’Association
Intercommunale Prévention Solidarité (AIPS)
Le Président expose que la Communauté de Communes adhère à l’AIPS et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au conseil d’administration dans les conditions prévues dans les statuts de l’association.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous :
Membre titulaire :
o Geneviève CHANTEGREL
Membre suppléant :
o Ghyslaine MOMBOUCHER
Location des salles du siège de la CDC
Le Président précise que les salles de réunion de la France services ne permettent pas de répondre à l’ensemble des demandes des partenaires de notre territoire.
Le Président expose que les travaux du siège de la Communauté de Communes sont terminés et que de nouveaux espaces de travail peuvent être mis à disposition à toute structure qui en fait la demande. (Mairie, EPCI, association, organisme de formation…)
Après accord du Président, les structures utilisatrices devront signer le règlement intérieur qui fixe les conditions d’utilisation.
Aussi, le Président propose la gratuité de la mise à disposition, à l’exception des organismes de formation qui devront s’acquitter d’un forfait d’utilisation comme suit :
Proposition des tarifs de locations :
Petite salle Grande salle
Location ponctuelle ½ journée 40 60 Journée 60 80
Location plus de 10 jours Journée 40 60
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Accepter les conditions de mise à disposition des salles de la Communauté de Communes Castillon-Pujols
▪ Approuver la proposition ces tarifs ci-dessus pour la location des salles situées au siège de la Communauté de Communes
▪ Approuver le règlement intérieur de mise à disposition des locaux ci-joint. Page 11 sur 23
RESSOURCES HUMAINES
Intervenant : Jacques BREILLAT - Président
Création d’un poste « contrat de projet-communication »
Le Président expose que dans le cadre de la réalisation du projet de territoire il a été identifié que la politique de communication de la Communauté de Communes s’avérait insuffisante.
Aussi afin de mettre en place une stratégie et une mise en œuvre opérationnelle, il propose de créer un emploi non permanent pour une durée prévisible d’un an renouvelable à compter du 10 décembre 2022 afin de mener à bien les missions suivantes :
▪ Mise en place de la stratégie de communication,
▪ Création et déploiement d’une stratégie relations publiques
▪ Création de la charte graphique,
▪ Conception et suivi des outils de communication
▪ Rédaction des contenus et animation des réseaux sociaux de la Communauté de Communes
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel il a été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, l’opération ne peut être réalisée.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.
La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Cet agent assurera les fonctions de chargée de communication à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures. Il devra justifier d’un diplôme ou expérience en communication.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 93-2018 du 3.12.2018 modifiée est applicable.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Créer un poste de chargé de communication, de catégorie B, pour une durée de 2 ans.
Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal 1ère classe
Le Président expose qu’un agent titulaire, en poste à la médiathèque de Branne (Cécile Martin, directrice) remplit les conditions permettant l’accès au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal de 1ère classe.
Cet agent donnant entière satisfaction dans l’exercice de ses missions,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ nommer l’agent sur ce nouveau grade. Page 12 sur 23
SOLIDARITES-France SERVICES
Intervenante : Vice-Présidente en charge du dossier - Ghislaine MOMBOUCHER
Charte des Ainés : financement du réseau de visiteurs bénévoles pour
2023
Le Président donne la parole à Ghislaine MOMBOUCHER qui rappelle que la Communauté de Communes s’est engagée auprès de la MSA Gironde dans une Charte de Solidarité avec les ainés. Le travail réalisé dans le cadre de cette démarche a permis la mise en place d’un réseau de visiteurs bénévoles.
Ghislaine MOMBOUCHER présente alors ce qui suit :
L’association Pocli, réalise depuis mars 2022 la coordination d’un réseau de visiteurs bénévoles sur notre Communauté de Communes.
Un réseau de visiteurs bénévoles pour :
▪ Tisser des liens sociaux
▪ Aller à la rencontre des seniors les plus isolés
▪ Apporter un soutien, une information, une présence, un moment partagé ▪ Participer à un travail de veille sur la situation des seniors
Une coordination nécessaire pour :
▪ Identifier les personnes ressources, les bénévoles, les personnes à visiter ▪ Créer, fédérer et animer le réseau autour de principes et de valeurs communes ▪ Evaluer les besoins, être en lien avec les équipes, les partenaires
▪ Créer des projets, les adapter
▪ …
Il est rappelé que la démarche de la Charte a permis d’expérimenter cette action de mars 2022 à décembre 2022 avec le soutien financier de la Communauté de Communes et de la MSA.
Bilan de l’expérimentation :
10 bénévoles assurent des visites auprès de 28 personnes orientées par les services de l’APAISAD, du Service d’aide à domicile de Castillon-la-Bataille et du CLIC sur 14 communes de notre territoire. 96 visites, 20 appels téléphoniques.
Fonctionnement du réseau (une équipe solidaire et structurée)
1 réunion d'information collective en mai.
Des entretiens d'accueil avec chaque bénévole
2 réunions d'équipe en juin et septembre. Une est prévue en décembre.
2 journées de formation : « Être bénévole au service du lien social auprès des personnes âgées » en septembre et octobre.
3 séances de régulation avec une psychologue du secteur.
Aujourd’hui se pose la question du renouvellement de cette action pour les années à venir.
Sachant que :
- La coordination de ce réseau est indispensable à la réussite de l’action, - L’Espace de Vie PoCli répond aux attentes de cette coordination et apporte une expertise de qualité Page 13 sur 23
Le financement 2023 proposé par PoCli correspond au fonctionnement 2022 majoré à 12 mois (contre 10 mois en 2022) et intégrant 1h supplémentaire de coordination par semaine.
Le plan de financement définitif sera soumis au Bureau communautaire du 1er décembre 2022. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
PETITE ENFANCE
Intervenante : Vice-Présidente en charge du dossier - Marie-Christine FAURE
Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil
Le Président donne la parole à Marie-Christine FAURE qui expose le projet de révision du règlement
de fonctionnement du Multi Accueil validé le 20 décembre 2019 pour faire suite au Décret n° 2021-
1131 du 30 août 2021 relatif aux Etablissement d’Accueil Collectifs (EAJE) et à l’Arrêté du 29 juillet
2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant.
Considérant la nécessité de mettre à jour les articles relatifs à la constitution de l’équipe, à
l’organisation de la continuité de direction, divers points à adapter au plus près du fonctionnement
et d’annexer au présent règlement des protocoles, il est proposé les modifications en rouge
suivantes :
➢ Article B du 1. Relatif à la direction et le protocole de continuité de direction : ajout de la
directrice adjointe dans le protocole de continuité de direction.
« En l’absence de la directrice, La directrice adjointe assure la continuité de direction du
multi accueil.
En cas d’absence de l’équipe de direction, l’éducatrice jeunes enfants et les auxiliaires de
puériculture présentent assurent la continuité de direction en lien avec le service Petite
Enfance de la CDC. »
« L’équipe est composée de :
- Directrice, éducatrice de Jeunes enfants
- Directrice adjointe, infirmière, référente santé
- Une éducatrice Jeunes enfants
- Cinq auxiliaires de puéricultures
- Huit animatrices cap Petite Enfance
- Une agente de restauration
- Deux agentes d’entretien »
➢ Protocoles à annexer :
o Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d’urgence et précisant
les conditions et modalités du recours aux services d’urgence ;
o Protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et renforcée en cas
de maladie contagieuse ; Page 14 sur 23
o Protocole détaillant les modalités de délivrance des soins spécifiques ;
o Protocole détaillant les conduites à tenir et mesures à prendre en cas de suspicion
de maltraitance ;
o Protocole détaillant mesures de sécurité à suivre lors de sortie
➢ Article E du 4. Relatif aux conditions de déductions :
« Les absences ne donnant pas lieu à une facturation sont :
- La fermeture de la structure
- L’hospitalisation de l’enfant avec un bulletin d'hospitalisation
- Un arrêt maladie sur présentation du certificat médical
- Les congés ou absences signalés au plus tard 2 semaines avant.
Les absences pour toute autre cause que celles énoncées ci-dessus ne donnent lieu à aucune
déduction. »
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ valider la modification du règlement de fonctionnement du multi accueil tel que présenté.
ECONOMIE
Intervenant : Vice-Président en charge du dossier - Patrick COUTAREL
Révision du règlement d’attribution des aides directes aux entreprises
Le Président donne la parole à Patrick COUTAREL qui rappelle que le règlement d’attribution d’aides directes aux entreprises a été adopté le 12 septembre 2019.
Afin de clarifier certaines dispositions du règlement qui donnent lieu à des situations ambiguës et à l’examen des situations au cas par cas, il est proposé d’ajouter deux paragraphes concernant :
▪ La non-rétroactivité des aides attribuées (les travaux et les achats du matériel productif ne devront pas avoir été engagés avant la décision du Conseil communautaire), ▪ Le cumul de deux aides seulement sur les trois proposées, en fonction de la situation du demandeur (locataire ou propriétaire).
Voir nouveau règlement en annexes
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ d’accepter les modifications apportées au règlement d’intervention des aides directes aux
entreprises, avec une effectivité au 1er janvier 2023. Page 15 sur 23
Dossiers de demande d’aides directes aux entreprises
Patrick COUTAREL expose que par délibération en date du 13 septembre 2019, la Communauté de Communes s’est engagée à accompagner les entreprises par une aide financière selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative.
Le Président présente les dossiers suivants :
Entreprise Aide au loyer
ECO-CREONS
Graphiste éco-responsable
31 avenue Gambetta
33350 Castillon-la-Bataille
▪ Superficie : 80 m²
▪ Loyer : 550 € soit 6.87 €/m²
▪ Plafond : 5 €/m²
▪ Subvention/mois :
⁻ 5 € x 80 m² x 1 mois = 400 €
⁻ 20 % x 400 € : 80 €
Subvention totale sur 18 mois : 1 440 €
Aide à l’investissement du matériel productif
Devis :
- Ameublement et électroménager : 1 996,47 €
(Plafond : 10 000€)
Subvention totale : 1 996,47 x 20 % = 399,29 €
Entreprise Aide à l’investissement du matériel productif
EPICERIE DE PUJOLS
Epicerie, dépôt de pain,
journaux, tabac, snack, jeux
1 bis rue Raymond Vergnaud
33350 Pujols
Devis :
- Ameublement : 16 740 €
(Plafond : 10 000€)
Subvention totale : 10 000 x 20 % = 2 000 €
Epicerie de Pujols :
Pour rappel, cette entreprise a déjà fait l’objet d’une subvention pour l’aide à la location d’un montant de 1 530 € sur 18 mois (délibération du 15 avril 2022).
Elle sollicite à nouveau la CDC pour faire face à une dépense imprévue (remplacement des vitrines frigo et congélateur hors service par de nouvelles vitrines plus modernes et conformes à la demande de la clientèle). Ces vitrines étant essentielles dans le fonctionnement du commerce puisqu’elles permettent de proposer des produits frais qui génèrent une bonne partie du chiffre d’affaires, il n’a pas été possible d’attendre la décision de la CDC. Page 16 sur 23
Entreprise Aide à l’investissement du matériel productif
GRENIER MACONNERIE
Maçonnerie, taille de pierre
22 Route de Castillon
33350 Saint-Pey-de-Castets
Devis :
- Mini pelle et remorque porte engins : 30 000 €
(Plafond : 10 000€)
Subvention totale : 10 000 x 20 % = 2 000 €
A noter : L’achat du matériel est antérieur à la demande (facture en date du 21/03/2022)
Entreprise Aide au loyer
DE L’OCEAN A L’ASSIETTE
Poissonnerie
24 rue Emile Combes
33350 Castillon-la-Bataille
▪ Superficie : 100 m²
▪ Loyer : 650 € soit 6.5 €/m²
▪ Plafond : 5 €/m²
▪ Subvention/mois :
⁻ 5 € x 100 m² x 1 mois = 500 €
⁻ 20 % x 500 € : 100 €
Subvention totale sur 18 mois : 1 800 €
Aide à l’investissement du matériel productif
Devis :
- Matériel pour poissonnerie : 11 516,04 € HT
(Plafond : 10 000€)
Subvention totale : 10 000 x 20 % = 2 000 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : ▪ d’allouer les aides financières telles que présentées sous réserve de la complétude des dossiers.
POUR INFORMATION
Pour donner suite à la demande de Monsieur Daniel THIBEAU, le Vice-Président présente le tableau ci-dessous qui répertorie les entreprises qui ont bénéficié de l’Aides directes aux entreprises depuis sa création, et qui indique également celles qui ne sont plus en activités (surlignées en rose).
Mandatement d’un bureau d’étude pour la ZAC de Lyssandre
Patrick COUTAREL indique que dans le cadre du projet de Parc d’activité de la ZAC de Lyssandre sur la commune de Grézillac, il est nécessaire de mandater un bureau d’étude pour étudier l’opportunité et la faisabilité d’un tel projet.
Il propose que le cabinet LESTOUX & ASSOCIES (par ailleurs en charge du Document d’Aménagement, Artisanal, Commercial et logistique du Grand Libournais) soit choisi pour cette opération.
Cette mission comprendra les points suivants :
▪ L’analyse des dynamiques commerciales et économiques du territoire afin d’identifier les trajectoires en cours et les moteurs du développement économique territorial depuis 5/7 ans, Page 17 sur 23
▪ Réaliser un état des lieux de l’offre foncière économique de l’intercommunalité en analysant à la fois les fonciers à commercialiser, les fonciers commercialisés mais avec des potentiels de densification et les friches à requalifier,
▪ Développer une vision prospective en intégrant l’impact de la crise de l’énergie, les transitions écologiques, les nouveaux usages commerciaux pour identifier les opportunités de développement de la ZAC,
▪ Déterminer la programmation de la ZAC précisant les activités à accueillir, l’organisation du foncier à prévoir,
▪ Traduire sous un principe d’OAZP l’organisation spatiale de ZAC afin de la traduire dans le PLUi et de l’annexer à l’éventuel acte de cession du foncier.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ mandater le Cabinet LESTOUX & ASSOCIES pour la réalisation de l’étude prospective de programmation de la ZAC de Lyssandre.
TOURISME
Intervenant : Conseiller Communautaire délégué en charge du dossier - Jean-Claude DUCOUSSO
Remplacement de la borne de camping-car de Branne
Le Président donne la parole à Jean-Claude DUCOUSSO qui expose que la borne de camping-car située Route de Cabara, sur les berges de la Dordogne, à proximité du Bureau d'Information Touristique de Branne est en très mauvais état et n’est plus réparable. Elle a été mise en place il y a une dizaine d’années par l’ancienne CDC du Brannais.
Son remplacement par une nouvelle borne s’avère donc indispensable sur un mode identique (jetons) aux autres aires de la Communauté de Communes, afin d’unifier et harmoniser les équipements du territoire.
Contenu de nécessité d’affiner l »’analyse des candidatures et particulièrement la technicité des équipements présentés, le Président propose d’auditionner les candidats, de missionner Messieurs Jean-Claude DUCOUSSO et Eric NICOINE sur ce dossier et de reporter la décision au prochain conseil communautaire.
Projet Michel de Montaigne : demande de subvention auprès de Département de la Gironde
Il est rappelé que :
Dans le cadre du projet de développement du Centre d’Interprétation de Michel de Montaigne, la
CDC Castillon-Pujols soutient l’association de préfiguration « Montaigne en Mouvement » composée
de la Mairie de Saint-Michel-de-Montaigne, la Communauté de Communes Castillon-Pujols, le
Conseil Départemental de la Dordogne, le Conseil Départemental de la Gironde, des universitaires et
le propriétaire du château M. Nicolas Mähler-Besse.
En lien avec la Communauté de Communes, l’association a mis en place une programmation estivale
en 2022. Toujours dans cette dynamique, la CDC et l’association souhaitent mettre en place une
programmation pour la saison estivale 2023. Page 18 sur 23
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde à
hauteur de 30 000€ qui sera ensuite reversée à l’association « Montaigne en
Mouvement ».
URBANISME
Intervenant : Vice-Président en charge du dossier - Bernard DUDON
Approbation de la demande de révision du PLU de Pessac-sur-Dordogne
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 103-2 à L. 103-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 151-1 et suivants, L. 152-1 et suivants, L. 153-1 et suivants, R.132.1 et suivants ;
Vu la délibération municipale en date du 19/12/2017 prescrivant la révision du PLU de Pessac-sur- Dordogne ;
Vu la délibération municipale en date du 22/01/2019 sollicitant la communauté de communes de poursuivre la révision du PLU de Pessac-sur-Dordogne ;
Vu la Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en date du 25 septembre 2017, actant la modification des statuts de ladite Communauté en intégrant la compétence : « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde en date du 28 décembre 2017 portant modifications de statuts de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, en intégrant la compétence : « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu la délibération communautaire du 21/02/2019 décidant de poursuivre procédure de révision du PLU de Pessac-sur-Dordogne initiée par le conseil municipal ;
Vu le débat du conseil communautaire en date du 06/10/2021 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 15/04/2022 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU,
Vu l’arrêté communautaire du 24/06/2022 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du PLU,
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 29/08/2022 au 03/10/2022 inclus,
Vu le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice, Page 19 sur 23
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2022 demandant l’approbation du PLU,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que d’une part les observations formulées par l’Etat, les autres personnes publiques et organismes consultés par le maire, et d’autre part les résultats de l’enquête publique nécessitent d’apporter au projet de PLU des modifications ne remettant pas en cause son économie générale, Considérant le document de X pages, annexé à la présente délibération reprenant l’ensemble des remarques formulées dans le cadre de l’enquête publique et le document de X pages, annexé reprenant les remarques des personnes publiques associées, motivant les modifications apportées,
Considérant que le projet de PLU tel qu'il a été présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé par le conseil communautaire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : ▪ d’approuver le dossier de PLU tel qu'il est annexé à la présente.
La délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie de Pessac-sur-Dordogne ainsi qu’au siège de la communauté de communes Castillon-Pujols aux heures et jours habituels. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La délibération et les dispositions résultant de la révision du PLU ne seront exécutoires qu’après transmission au sous-préfet et accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
Le dossier de plan local d’urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes Castillon-Pujols et à la mairie de Pessac-sur-Dordogne aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la sous-préfecture, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du code de l’urbanisme.
Prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-
Blaignac
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 et suivants, L.153-31 et L. 153-36 à L. 153-48 relatifs à la modification du PLU ;
Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain,
Vu la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 qui modifie les procédures et contenu des documents d’urbanisme,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 39,
Vu la délibération du Pôle Territorial du Grand Libournais en date du 6 octobre 2016 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ; Page 20 sur 23
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 avril 2022 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean-de-Blaignac ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Castillon-Pujols en date du 25 septembre 2017, actant la modification des statuts de ladite Communauté en intégrant la compétence : « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu l’arrêté du Préfet de la Gironde en date du 28 décembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Castillon-Pujols ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 novembre 2022 sollicitant la Communauté de Communes de Castillon-Pujols pour prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean-de-Blaignac ;
Considérant que la commune de Saint-Jean-de-Blaignac est une commune de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols ;
Considérant que la Communauté de Communes de Castillon-Pujols est compétente pour faire évoluer les documents d’urbanisme ;
Considérant que la Communauté de Communes Castillon-Pujols et la commune de Saint-Jean-de- Blaignac souhaitent se doter d’un bureau d’études pour les assister dans l’évolution de leur document d’urbanisme en vigueur ;
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que l’objectif d’ajuster le règlement et l’OAP de la zone 1AUY du PLU pour permettre la réalisation d’un projet d’activité économique, fixé par délibération du Conseil municipal en date du 23 novembre 2022, a motivé la modification simplifiée n°1 du PLU :
Considérant que ces adaptations relèvent du champ d'application de la procédure de modification dans la mesure où elles n'auront pas pour conséquence (articles L. 153-36, L. 153-41, L. 153-43 du code de l'urbanisme) :
- soit de changer les orientations définies dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;
- soit de réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole (A) ou une zone naturelle et forestière (N) ;
- soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Considérant que cette procédure de modification peut revêtir une forme simplifiée dans la mesure où les modifications envisagées n'auront pas pour conséquence (articles L. 153-45 et L. 153-47 du code de l'urbanisme) :
- soit de majorer de plus de 20 % des possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
- soit de diminuer ces possibilités de construire ;
- soit de réduire la surface d'une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU) ;
Le Président présente au conseil communautaire les raisons d’engager une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Blaignac, et le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de : Page 21 sur 23
1 – d’engager une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Blaignac pour répondre aux objectifs précités ;
2 - de donner autorisation au président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la procédure de modification du PLU ; 3 – que les crédits destinés au financement des dépenses seront inscrits au budget communautaire de l’exercice considéré ;
4- que conformément à l’engagement relatif à l’exercice de la compétence « documents d’urbanisme » entre la CDC et les communes membres, la commune de Gensac s’engage à financer la présente à hauteur de 50% la modification de son PLU.
HABITAT
Intervenante : Vice-Présidente en charge du dossier - Liliane POIVERT
Dossiers de subventions OPAH
Le Président donne la parole à Liliane POIVERT qui expose que par délibération du 30 juin 2014, la Communauté de Communes s’est engagée à participer financièrement aux projets de réhabilitation de l’habitat déposés par les propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de l’OPAH selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative au regard des 5 dossiers présentés ce jour par Liliane POIVERT, Vice-Présidente en charge de l’Habitat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : ▪ d’allouer les aides financières pour les dossiers présentés par la Commission Locale d’Attribution réunissant les partenaires financiers (département ANAH).
FINANCES
Intervenant : Vice-Président en charge du dossier - Jean-Claude DELONGEAS
Approbation du Contrat de Développement et de Transitions 2023-2025 du Grand Libournais avec la Région Nouvelle-Aquitaine
Le Président donne la parole à Jean-Claude DELONGEAS qui expose que dans le cadre de la politique contractuelle territoriale de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période de 2023-2025, le PETR du Grand Libournais a engagé, avec et pour le compte des 5 EPCI-FP qui composent le Grand Libournais (CA du Libournais, CdC Castillon-Pujols, CdC du Grand Saint-Emilionnais, CdC du Pays Foyen), une démarche de contractualisation avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Ce contrat intitulé Contrat de Développement et de Transitions (CDT) constituera l’engagement passé entre la Région Nouvelle-Aquitaine, les EPCI-FP et le PETR du Grand Libournais en vue de mobiliser des financements régionaux pour soutenir les projets répondant aux priorités retenues. Il déterminera l’engagement des différentes parties et en définira les modalités de mise en œuvre et de suivi. Page 22 sur 23
Considérant la volonté de la Région Nouvelle-Aquitaine de mettre en œuvre une politique contractuelle régionale refondée, en fixant pour socle la feuille de route régionale NEOTERRA, en renouvelant l’approche des vulnérabilités des territoires et en affirmant son soutien à la Ruralité ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l'exercice en commun entre EPCI, moyennant convention ;
Vu la délibération sur les orientations de la politique contractuelle votée lors de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine le 21 mars 2022 ;
Considérant que pour co-construire ce schéma, une méthodologie a été mise en place pour garantir la démarche participative de cette politique contractuelle ;
Considérant qu’à l’issue de la démarche de concertation, les enjeux suivants ont été définis : - Enjeu 1 : Réussir l’intégration et le report métropolitains
- Enjeu 2 : Valoriser les talents et les compétences
- Enjeu 3 : Organiser la résilience territoriale en appui sur les milieux et les ressources du vivant
Vu le projet de Contrat de Développement et de Transitions et ses différents volets joints en annexe ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Approuver le Contrat de Développement et de Transitions 2023-2025 en annexe, ▪ Autoriser Monsieur le Président à signer le Contrat de Développement et de Transitions ainsi que tout document nécessaire et à prendre toutes dispositions et décisions nécessaires à l’exécution du contrat,
▪ Solliciter toutes les aides et financements potentiels pour mener à bien ce contrat.
Créances éteintes
Jean-Claude DELONGEAS expose que le Trésorier a établi un état de taxes et produits pour lesquels la commission de surendettement de la Gironde a déclaré des dossiers recevables et pour lesquels elle a décidé d’imposer une mesure de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au cours des années 2014 à 2021.
Ces mesures validées par la commission de surendettement de la Gironde prévoient l’effacement des dettes restant dues au jour de la décision.
A cet effet, il convient de délibérer afin d’allouer en non-valeurs ces créances éteintes en émettant des mandats au compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables d’un montant de 636.10€.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : ▪ d’allouer en non-valeurs les créances éteintes en émettant des mandats au compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessus et pour lesquelles les documents justificatifs sont joints à la présente délibération ainsi qu’aux mandats émis. Page 23 sur 23
Délibérations modificatives
CDC Castillon Pujols- BP 80000 - Virements de crédits
Compte tenu de l’état d’avancement des opérations budgétaires de la Communauté de Communes Castillon Pujols, Monsieur le Président propose de procéder à des réajustements de crédits tant en dépenses qu’en recettes. Il explique ces réajustements et soumet au Conseil Municipal les décisions modificatives :
CDC Castillon Pujols- BP 80000 - Révision de crédits
Compte tenu de l’état d’avancement des opérations budgétaires de la Communauté de Communes Castillon Pujols, Monsieur le Président propose de procéder à une révision de crédits tant en dépenses qu’en recettes. Il explique ces réajustements et soumet au Conseil Municipal les décisions modificatives :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :
▪ Valider les ajustements exposés ci-dessus.
Questions diverses
Désignation Budget
avant DM
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
Budget après
DM
Total chapitres dépenses
Fonct° mouvementés par
la DM
250 343.15 - 59 500.00 + 59 500.00 250 343.15.00
D 022 : Dépenses
imprévues de
fonctionnement
250 343.15 - 59 500.00 190 843.15
Total 67 charges 106 121.00 0.00 59 500.00 165 621.00 6718/67 0.00 0.00 + 47 500.00 47 500.00
673/67 0.00 0.00 + 12 000 12 000.00
Désignation Budget avant
DM
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
Budget après
DM
Total chapitres dépenses
Invest mouvementés par
la DM
25 306.00 0.00 + 42 500.00 67 806.00
D 1321/041 : Opérations
patrimoniales
25 306.00 0.00 + 42 500.00 67 806.00
Total chapitres Recettes
Invest mouvementés par
la DM
25 306.00 0.00 + 42 500.00 67 806.00
458211/041 0.00 0.00 + 42 500.00 42 500.00