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Arrêté - 250630 AP 2025 DDT SEB N°254 Clain
Arrêté - 250821 AP 2025 DDT SEB 377 Clain
Arrêté - 250807 AP 2025 DDT SEB 353 Clain
Arrêté - AP 2025 DDT SEB Bassin Clain 311
Arrêté - 20250728 AP 2025 DDT SEB 327 Bassin Clain
Arrêté - 250528 AP 2025 DDT SEB N°208 Bassin Du Clain
Arrêté - AP 2025 DDT SEB 241 Clain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2025 DDT SEB 241 Clain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
VIENNE
des
territoires
Liberté
.
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2025 _DDT_SEB_N°241
Réglementant
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et
en
nappe
dans
l'ensemble
du
bassin
du
Clain
dans
le département
de
la Vienne
Le
préfet
de
la
Vienne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-3,
R.211-66
et
suivants
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.212-1
et
L.212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
des
maires
en
matière
de
police
et
l’article
L.215-1
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l’État
dans
le département
en
matière
de
police;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements:
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°2024_DDT_n°268
du
8 juillet
2024
définissant
les
zones
d'alerte
et
les
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoires
des
usages
de
l'eau
pour
le
bassin
versant
hydrogéographique
du
Clain
et
de
la
nappe
de
l'infratoarcien
(bassin
hydrogéologique)
situé
dans
les
départements
de
la Vienne,
des
Deux-Sèvres
et
de
la Charente
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_191
du
23
mai
2025
interdisant
temporairement
les
manœuvres
de
vannes
sur
tous
les
cours
d'eau
du
département
de
la Vienne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_192
du
23
mai
2025
interdisant
temporairement
le
remplissage
des
plans
d'eau
dans
le département
de
la Vienne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_233
du
12
juin
2025
réglementant
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et
en
nappe
dans
l'ensemble
du
bassin
du
Clain
dans
le
département
de
la Vienne ; Considérant
le
passage
en
gestion
d'été
à
partir
du
lundi
16
juin
2025,
conformément
à
l'arrêté
cadre
SUS-visé
;
Considérant
que
le
niveau
d'alerte
d'été
établi
à
- 12,25
m
à
la
station
piézométrique
de
la
Charpraie
dans
l'arrêté
cadre
sus-visé
;
Considérant
que
les
valeurs
mesurées
à
la
station
piézométrique
de
La
Charpraie
sont
supérieures
au
seuil
d'alerte
d'été
depuis
au
moins
7 jours
et
ne
nécessitent
pas
le
maintien
de
mesures
de
restrictions
;
Considérant
que
le
département
de
la
Vienne
est
marqué
depuis
plusieurs
jours
par
un
temps
ensoleillé,
chaud
et
sec
qui
va
se
poursuivre
dans les
jours
à venir ;
20
rue
de
ia
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
1/12 Considérant
que
les
niveaux
de
ressource
en
eau
bien
que
satisfaisants
au
début
du
printemps
sont
actuellement
en
baisse
très
sensible
et
nécessite
la
mise
en
œuvre
d'un
niveau
de
vigilance
sur
l'ensemble
des
ressources
en
eau
du
bassin;
Considérant
le
communiqué
de
presse
de
M.
Le
préfet
du
18
juin
2025
appelant
à
la
sobriété
des
usages
sur
le
réseau
d'eau
potable
ainsi
qu'à
partir
des
prélèvements
d'eau
sur
les
milieux
naturels
;
Considérant
que
les
prévisions
météorologiques
ne
prévoient
pas
de
précipitations
significatives
dans
les
prochains
jours
;
Considérant
la
nécessité
d'une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
devant
permettre
en
priorité
de
satisfaire
les
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile
et
de
L
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population,
conformément
à
l'article
L.2111
du
Code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires :
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Objet
- application
des
plans
d'alerte
L'arrêté
n°
2025_DDT_SEB_233
du
12
juin
2025
est
abrogé
à compter
du
23 juin
2025
- 8h.
Le
présent
arrêté
réglemente
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et
en
nappe
dans
l'ensemble
du
bassin
du
Clain
dans
le département
de
la
Vienne
selon
les
niveaux
de
gestion
suivants
:
Seuils
de
restrictions
liés
aux
indicateurs
de
prélèvements
|
Vigiance [Are
[sairerenorcee]
Les
communes
concernées
par
les
différents
indicateurs
de
gestion
sont
listées
en
annexe
1.
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
2/12 ARTICLE
2 - Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
d'irrigation
agricole.
Pour
les
prélèvements
rattachés
à un
indicateur
rivière :
:
Indicateurs
de
Niveaux
de
a
Sous-bassins
.
Mesure
à
respecter
;
rattachement
gestion
ne
Voulon
e
Clain
amont
es
(Petit Allier)
DS
UES
Dive
de
Couhé
-
.
Bouleure
Voulon
(Neuil)
Vigilance
Château
Larcher
La
Clouère
(Le
Rozeau)
Vigilance
La
Douce
Vigilance
Prélèvements
à
Cloué
ericol
La
Vonne
|
Vigilance
usage
agricole
(Pont
de
Cloué)
Sensibilisation
au
regard
de
la
1 LUS
ans
Vouneuil-sous-Biard
baisse
des
ven
x de
€
En
ÿ
Faoivre
(Ribalière)
Vigilance
|
Lessource
en
eau
et incitation
à
la sobriété
des
usages
Quincay
à compter
du
lundi
23 juin
:
o_
2025
COMENEE
(Rochecourbe)
Vigilance
Le Clain
aval
Vallée
Moreau
.
(Roches-Prémaries) |
Vigilance
La
Pallu
Vendeuvre
Vigilance
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél. : 05.49.0313.00 https://www.vienne.gouv.fr/
3/12 Pour
les
prélèvements
rattachés
à
un
indicateur
nappe
libre
du
supra-toarcien
:
Sous-
Indicateurs
de
Niveaux
de
Mesure
à
respecter
bassins
rattachement
gestion
P
Renardières
;
.
Vigilance
Le
Clain
(Saint-Romain)
amont
Bé
de
sommières
(Romagne)
Vigilance
La
Dive
du
|Bréjeuille
supra
Sud
(Rom)
ee
{ou
Dive
de
VISIanEs
Couhé)
La
Charpraie
(Magné)
Vigilance
La
Clouère
5
ETS
:
Petit
Chez
ere
Dauffard
(Magné)
Vigilance
|
Sensibilisation au regard de la
8e
28
baisse
des
niveaux
de
NAPPE
LIBRE
DU
Villiers
Vigilance
ressource
en
eau
et
incitation
à
SUPRATOARCIEN
la sobriété
des
usages
dans
le
bassin
du
L'Auxance
FOUTTITES
Vieil
LOmRÉer
nel
23 juin
Clain
(Migné-Auxances)
Igl'ance
Puzé
(Champigny-
-
Le-Sec)
Vigilance
La
Pallu
Chabournay
..
(Chabournay)
Vigilance
La
Cagnoche
.,
(Coulombiers)
Vigilance
Sarzec
Le Clain
aval
|(Montamisé)
E Vigilance
Vallée
Moreau
Vigilance
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
4/12 Prélèvements
dans
la
nappe
captive
de
l'infratoarcien
:
Indicateurs
de
Mesure
à
respecter
rattachement Bréjeuille
infra
Vigilance
Prélèvements
à
usage
;
ui
agricole
en
Fnoué
Vigilance
NAPPE
DE
Fontjoise
Délence
DOME
uen
cela
L'INFRATOARCIEN
ET
|
La
Raudière
on
ressource
en
eau
et incitation
dans
le bassin
Vigilance
à la sobriété
des
usages
du
Clain
un
à compter
du
lundi
23 juin
Rouillé
Vigilance
Les
Saizines
Vigilance
ARTICLE
3-
Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
directement
sur
le
milieu
naturel
(hors
eau
potable).
Les
niveaux
de
gestion
pour
les
autres
usages
publics
ou
privés
prélevant
directement
en
cours
d'eau
ou
en
nappe
souterraine
(puits/forage)
sont
les
suivants :
Vigilance
Sensibilisation
au
regard
de
la
baisse
des
niveaux
de
ressource
en
eau
et
incitation
à la
sobriété
des
usages
à compter
du
lundi
23 juin
2025
sur
l’ensemble
du
bassin
du
Clain
Ces
niveaux
de
gestion
entraînent
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
à l'annexe
2 du
présent
arrêté.
Interdiction
des
remplissages
des
plans
d'eau,
manœuvres
de
vannes
et
vidange
de
plans
d'eau :
Les
manœuvres
de
vannes
et
le
remplissage
des
plans
d'eau
sont
interdits
conformément
aux
arrêtés
préfectoraux
n°2025
_DDT_SEB_191
et
n°2025
_DDT_SEB_192
du
23
mai
2025.
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
‘
5/12 Article
4 : Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
sur
les
réseaux
d’eau
potable
En
cas
de
restriction,
l'arrêté
départemental
concernant
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
sur
les
ré-
seaux
d'eau
potable
sera
consultable
sur
le
site
des
services
de
l’État
et
indiquera
le
niveau
de
gestion
pour
tous
les
usages
publics
ou
privés.
Ces
mesures
de
gestion
sont
conultables
à l'adresse
suivante
:
httos://www.vienne.gourv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et- milieux-aquatiques/Gestion-aquantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou- suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable ARTICLE
5 - Application
et
validité
Le
présent
arrêté
est
applicable
à compter
de
sa
publication.
Ces
dispositions
sont
applicables
à
partir
des
dates
et
heures
citées
dans
les
articles
2, 3
et
4.
Ces
mesures
de
restriction
demeurent
en
vigueur
tant
que
la
prochaine
observation
de
l'état
de
la
ressource ne justifiera
pas
de
mesure
nouvelle.
En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin,
sauf
décision
contraire
après
avis
de
la
cellule
de
vigilance,
le
31
octobre
2025,
minuit.
ARTICLE
6
- Sanctions
Tout
contrevenant
est
passible
des
peines
prévues
par
l'article
R.216-9
du
Code
de
l'Environnement
(contraventions
de
la 5°"
classe).
Est
puni
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5°"
ciasse
quiconque
à contrevenu
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
sanctions
prévues
aux
articles
L126-1,
L.216-6
à
L.216-13
du
code
de
l'environnement
s'appliquent.
ARTICLE
7 -
Droit
des
tiers
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants
droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
précédentes
ou
si, en
raison
d'une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8-
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
dernière
mesure
de
publicité,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
|
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr.
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
6/12 ARTICLE
9
- Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
sur
le
site
des
services
de
l'État
des
départements
concernés,
et
sera
adressé
aux
maires
des
communes
pour
information.
Un
communiqué
de
presse
sera
diffusé
par
les
services
de
M.
Le
préfet.
L'ensemble
des
mesures
de
restriction
sont
consultables
sur
le
site
des
services
de
l’État
de
la
Vienne
et
sur
le site
VigiEau :
>
vigieau.gouv.fr
>
httos://wwwuvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et- technologiaues/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-auantitative-de-la-ressource-en-eau/Des- mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Copie
de
cet
arrêté
sera
adressée
au
préfet
coordonnateur
de
bassin.
ARTICLE
10
- Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vienne,
La
sous-préfète
de
Châtellerault,
Le
sous-préfet
de
Montmorillon,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Vienne,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale
de
la Vienne,
Le
Général
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vienne,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
Les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
1 9 JUIN 2025
Pour
le
préfet
et/par
délégation,
Le directeur départemental |
des
territoires
L_s# Benoît
PREVOST
REVOL
Poitiers,
le
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
7h12 PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
VIENNE
des
territoires
Liberté. Égalité Fraternité
ANNEXE
1
ARRÊTÉ
2025_DDT_SEB_N°241
Liste
des
communes
concernées
par
les
restrictions
liées
aux
indicateurs
de
prélèvements
en
nappe
et
en
rivière
:
Sous-bassin
de
la
Dive
de
Couhé
- Bouleure
Voulon
(Neuil)
Bréjeuille
supratoarcien
CELLE-LÉVESCAULT CHAMPAGNÉ-LE-SEC CHAUNAY ROMAGNE SAINT-SAUVANT VALENCE-EN-POITOU ANCHÉ
BRUX
BLANZAY
CHAUNAY
BRUX
VALENCE-EN-POITOU SAINT-SAUVANT
CHÂTEAU-GARNIER CHÂTEAU-LARCHER GENÇAY LA
FERRIÈRE-AIROUX
LE
VIGEANT
LA
VILLEDIEU-DU-CLAIN
SAINT-MARTIN-L'ARS SAINT-MAURICE-LA- CLOUËÈRE SAINT-SECONDIN SOMMIÈRES-DU-CLAIN USSON-DU-POITOU VIVONNE
VIVONNE VOULON
. Sous-bassin
de
la
Clouère
Château-Larcher
La
Charpraie
Petit
Chez
Dauffard
ANCHÉ
MAGNÉ
LA
FERRIERE-AIROUX
BRION
ASLONNES
MARNAY
MAGNE
CHATEAU-GARNIER
AVAILLES-LIMOUZINE
MAUPRÉVOIR
GENCAY
BOURESSE
PAYROUX
LA FERRIERE-AIROUX
BRION
|
PRESSAC
MAGNE
CHAMPAGNÉ-SAINT-
QUEAUX
MARNAY
HILAIRE
PAYROUX SAINT-MARTIN-L'ARS SAINT-MAURICE-LA- CLOUERE SAINT-SECONDIN USSON-DU-POITOU
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
8/12 Sous-bassin
de
la
Vonne
BOIVRE-LA-VALLEE BÉRUGES CELLE-LÉVESCAULT CLOUÉ COULOMBIERS CURZAY-SUR-VONNE FONTAINE-LE-COMTE JAZENEUIL LUSIGNAN MARÇAY MARIGNY-CHEMEREAU
ROUILLÉ SAINT-SAUVANT SANXAY VALENCE-EN-POITOU
Sous-bassin
de
la
Boivre
BÉRUGES BIARD BOIVRE-LA-VALLEE CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU CHIRÉ-EN-MONTREUIL COULOMBIERS CROUTELLE CURZAY-SUR-VONNE | FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL LATILLÉ POITIERS QUINÇAY VOUILLÉ VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Sous-bassin
de
l'Auxance
Station
de
Quincay
Piézomètre
de
Villiers
Piézomètre
de
Lourdines
AVANTON AYRON BOIVRE-LA-VALLÉE BÉRUGES BIARD CHALANDRAY CHASSENEUIL-DU-POITOU CHERVES CHIRÉ-EN-MONTREUIL CISSÉ FROZES LATILLÉ MAILLÉ MIGNÉ-AUXANCES NEUVILLE-DE-POITOU POITIERS QUINÇAY VILLIERS VOUILLÉ VOUNEUIL-SOUS-BIARD VOUZAILLES YVERSAY
AYRON CHARRAIS CISSE CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU FROZES MAILLE QUINCAY VILLIERS VOUILLÉ YVERSAY
BIARD CHASSENEUIL-DU-POITOU CISSE MIGNE-AUXANCES POITIERS QUINCAY VOUNEUIL-SOUS-BIARD
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
9/12 Sous-bassin
de
la
Pallu
Vendeuvre
du
Poitou
Station
de
St-Martin-la-Pallu
Piézomètre
de
Puzé1
Piézomètre
de
Chabournay
AMBERRE AVANTON BEAUMONT
SAINT-CYR
CHABOURNAY CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU CHASSENEUIL-DU-POITOU CHERVES CHOUPPES CISSÉ COLOMBIERS DISSAY FROZES JAUNAY-MARIGNY MAILLÉ MIGNÉ-AUXANCES MIREBEAU NEUVILLE-DE-POITOU SAINT-MARTIN-LA-PALLU THURAGEAU VILLIERS VOUZAILLES YVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU SAINT-MARTIN-LA-PALLU VILLIERS VOUZAILLES
AVANTON CHABOURNAY CISSE DISSAY JAUNAY-MARIGNY NEUVILLE-DE-POITOU SAINT-MARTIN-LA-PALLU YVERSAY
Sous-bassin
du
Clain
amont
Voulon
(Petit
Allier)
Renardières
Bé
de
Sommières
ANCHÉ AVAILLES-LIMOUZINE BLANZAY BRUX CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE CHAMPNIERS CHARROUX CHÂTEAU-GARNIER JOUSSÉ LA
CHAPELLE-BÂTON
LA
FERRIÈRE-AIROUX
MAUPRÉVOIR PAYROUX PRESSAC ROMAGNE SAINT-MARTIN-L'ARS SAINT-ROMAIN SAVIGNÉ SOMMIÈRES-DU-CLAIN VALENCE-EN-POITOU VIVONNE VOULON
CHAMPNIERS CHATEAU-GARNIER JOUSSE LA
CHAPELLE-BATON
MAUPREVOIR ROMAGNE SAINT-ROMAIN SOMMIERES-DU-CLAIN
ROMAGNE SAINT-ROMAIN SOMMIERES-DU-CLAIN
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
10/12 LIZANT
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
11/12
Nappes
captives
de
l’infra-toarcien
Bréjeuille_Infra
VALENCE-EN-POITOU
Choué
ANCHÉ
MARIGNY-CHEMEREAU
CELLE-LÉVESCAULT
VIVONNE
CLOUÉ
VOULON
COULOMBIERS
Fontjoise
ASLONNES
MARNAY
CHATEAU-LARCHER
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
GIZAY
Preille
BOIVRE-LA-VALLÉE
Raudière
AYRON CHALANDRAY CHIRÉ-EN-MONTREUIL LATILLÉ
Rouillé
BOIVRE-LA-VALLÉE
LUSIGNAN
JAZENEUIL
Saizines
CHARROUX
MAUPRÉVOIR
GENOUILLÉ
PRESSAC
LA
CHAPELLE-BATON
SAVIGNE SURIN Sous-bassin
du
Clain
aval
Station
de
Poitiers
Piézomètre
de
Cagnoche
Piézomètre
de
Sarzec
Piézomètre
de
Vallée
Moreau
ANCHÉ ASLONNES AVANTON BEAUMONT
SAINT-CYR
BÉRUGES BIGNOUX BUXEROLLES CELLE-LÉVESCAULT CENON-SUR-VIENNE CHASSENEUIL-DU-POITOU CHÂTEAU-LARCHER CHÂTELLERAULT COLOMBIERS CROUTELLE DISSAY FONTAINE-LE-COMTE GIZAY ITEUIL JAUNAY-MARIGNY LA CHAPELLE-MOULIÈRE
LA
VILLEDIEU-DU-CLAIN
LAVOUX LIGUGÉ LINIERS MARÇAY MARIGNY-CHEMEREAU MARNAY MIGNALOUX-BEAUVOIR MIGNÉ-AUXANCES MONTAMISÉ NAINTRÉ NIEUIL-L'ESPOIR NOUAILLÉ-MAUPERTUIS POITIERS ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ SAINT-BENOÎT SAINT-GEORGES-LÈS- BAILLARGEAUX SAINT-JULIEN-L'ARS |SAINT-MAURICE-LA-CLOUËRE SAVIGNY-LÉVESCAULT SÈVRES-ANXAUMONT SMARVES VERNON VIVONNE VOULON VOUNEUIL-SOUS-BIARD VOUNEUIL-SUR-VIENNE
BOIVRE-LA-VALLEE COULOMBIERS FONTAINE-LE-COMTE ITEUIL LIGUGÉ MARCAY VIVONNE
BEAUMONT
SAINT-CYR
DISSAY LAVOUX LINIERS MIGNALOUX-BEAUVOIR MONTAMISÉ NAINTRÉ POITIERS SAINT-GEORGES-LÈS- BAILLARGEAUX SAINT-JULIEN-L'ARS SAVIGNY-LÉVESCAULT SÈVRES-ANXAUMONT
ASLONNES GIZAY NIEUIL-L'ESPOIR NOUAILLÉ- MAUPERTUIS ROCHES-PRÉMARIE- ANDILLÉ SMARVES VERNON
Sous-bassin
du
Clain
Aval
- Vallée
Moreau
(lavoir)
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ 20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
12/12 Annexe 2
08-07-2024 1/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X
X X X X
Interdit de 9h à 20h X X X
Interdit X X
Autorisé X X
X X X X
X X X X
X X X
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires :
santé, salubrité,
sécurité civile)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Abreuvement des
animaux
Arrosage des espaces
arborés, pelouses,
massifs fleuris, espaces
verts
Interdit entre
11h et 18h
Interdit
Cas particuliers : interdiction de 9h à 20h pour
les arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 2 ans, et les
pépinières de production et jardineries
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre
11h et 18h
Remplissage et vidange
de piscines
non-collective
(de plus d’1m3)
Interdiction de vidange et de remplissage,
sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier a débuté
avant le niveau d’alerte et uniquement
pour un volume destiné à la sécurité
et intégrité du bassin (14)
Remplissage et vidange
des piscines à usage
collectif (13)
Remplissage interdit
sauf remise à niveau
ou en cas de premier
remplissage ou pour
la réglementation
pour raisons
sanitaires (15) (16)
Remplissage interdit sauf
remise à niveau ou si
demandé par l’ARS ou la
réglementation pour
raisons sanitaires (15) (16)
Lavage de véhicules
en station (4)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Autorisé sur les pistes équipées de
haute-pression ou équipées
de système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée)
ou portique programmé ECO
sur ouverture partielle
Interdit,
Sauf dérogation
(article 4.8)
Lavage de véhicules
chez les particuliers
Interdit à titre privé à domicile
application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique X
Nettoyage des façades,
vitrages, toitures,
trottoirs
et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel
ou lié à des travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératif
sanitaire ou sécuritaire
et réalisé par une
collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel ; ou lié à des
travaux réalisés par une
entreprise de bâtiment et
travaux publics
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf impossibilité technique Annexe 2
08-07-2024 2/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
Interdit entre 11h et 18h X X
X X X
X X X
X
X
Arrosage des terrains
de sport,
y compris :
centres équestres
hippodromes Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit
(sauf autorisation du
service police de l’eau
pour un arrosage réduit de
manière significative pour
les terrains d’entraînement
ou de compétition à enjeu
national ou international
avec interdiction
de 9h à 20h). (5)
Et à l’exception des
carrières de centres
équestres limités
à 2 arrosages par semaine
avec interdiction
de 9h à 20h
Arrosage des golfs (6)
(Conformément à
l’accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Interdit
de 8h à 20h
réduction des
volumes
de 15 à 30 %
Interdit,
à l’exception des
greens et départs
réduction des
volumes d’au moins
60 %
Interdit,
à l’exception des greens,
par un arrosage réduit à
350 m3/semaine maximum
par tranche de 9 trous
entre 20h et 8h,
sauf en cas de pénurie
d’eau potable. Réduction
d’au moins 80 % des
volumes habituels
Exploitation des
installations classées
pour la protection de
l’environnement
(ICPE) (7)
Anticipation par
les exploitants
ICPE des règles
de bon usage
d’économie
d’eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau ou génératrices d’eaux polluées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique Se référer aux dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral spécifique à l’ICPE et aux prescriptions générales de l’arrêté du 30/06/2023.
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d’économie
d’eau
* Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire
(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement.
* Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.
* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement
Irrigation des cultures à
partir du réseau AEP
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h Annexe 2
08-07-2024 3/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
X
X
Interdit X
X X X X
Manoeuvres de vannes X X X X
X X X X
X X X X
Navigation fluviale X
Travaux en cours d'eau X X X X
Maraîchage
à partir d’un puits,
forage, pompage cours
d’eau
moins de 1000m3/an
Prévenir les
agriculteurs
Interdit
entre 11h et 18h
Interdit
entre 9h et 20h
Irrigation agricole
(excepté les
prélèvements à partir de
retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
voir l’article 2 de l’arrêté sécheresse en vigueur
et l’article 4 de l’arrêté cadre
Irrigation agricole par
goutte-à-goutte pour les
cultures suivantes :
maraîchères et légumes
de plein champ, melon,
arboricole, plantes à
massifs et pépinières,
plantes aromatiques et
médicinales, vignes
(exceptés les
prélèvements à partir
des retenues de stockage
déconnectées)
Prévenir les
agriculteurs
Autorisé sous réserve de pouvoir justifier
des parcelles concernées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Interdit
Sauf dérogation délivrée par le service de police de l’eau concerné
Interdit, sauf dispositions spécifiques fixées par l’arrêté préfectoral de l’installation, notamment les installations hydroélectriques
Prélèvement en canaux
(8)
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les niveaux de gravité en tenant compte
des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, …)
Prélèvement pour
l’alimentation des
canaux de navigation
Réduction de 10 % * Réduction de 25 %*
Prélèvements réduits
au strict minimum
(pour l’intégrité des
ouvrages) réduction à
minima de 25 %*
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes et enjeux locaux
(9)
* Privilégier le
regroupement des
bateaux pour le passage
des écluses.
* Mise en place de
restrictions adaptées et
spécifiques selon les axes
et enjeux locaux (9)
* Arrêt de la navigation
si nécessaire
Les travaux en cours d’eau seront réglementés par arrêtés
portant prescriptions spécifiques pour chaque projet
dans le cadre de son instruction loi sur l’eau Annexe 2
08-07-2024 4/4
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l’eau (1)
Mesures par zone d’alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages
(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées.
(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutili sable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. Pour renforcer l’application des mesures de restriction, il est important de faire figurer au sein de l’arrêté de restriction l’obligation pour les stations d’afficher l’arrêté de restriction en vigueur. À noter qu’en cas d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de la vage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)
(5) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT
(6) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr, afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements
(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT(M) ainsi qu’à la DREAL ou DEAL concernée.
(8) Il est à noter que le cas de l’irrigation gravitaire pourra si besoin faire l’objet de mesures de restriction propres à cet usage. Le cas échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans l’arrêté cadre et ce, dans le respect des orientations données par le préfet coordonnateur de bassin
(9) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développe ment du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau,…
(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction
(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sous réserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d’usage.
(15) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population
(16) En application de l’article L1331-10 du Code de la santé publique.
* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d’étiage, ces données devront être fournies par le gestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l’eau