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Arrêté - 250807 AP 2025 DDT SEB 353 Clain
Arrêté - AP 2025 DDT SEB Bassin Clain 311
Arrêté - 20250728 AP 2025 DDT SEB 327 Bassin Clain
Arrêté - 250528 AP 2025 DDT SEB N°208 Bassin Du Clain
Arrêté - 20250801 AP 2025 DDT SEB 348 Bassin Clain
Arrêté - 250630 AP 2025 DDT SEB N°254 Clain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Arrêté - 250630 AP 2025 DDT SEB N°254 Clain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
VIENNE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2025 _DDT_SEB_N°254
Réglementant
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et
en
nappe
dans
l’ensemble
du
bassin
du
Clain
dans
le département
de
la Vienne
Le
préfet
de
la Vienne,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-3,
R.211-66
et
suivants ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.212-1
et
L.212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
des
maires
en
matière
de
police
et
l'article
L.215-1
relatif
aux
pouvoirs
du
représentant
de
l'État
dans
le département
en
matière
de
police
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°2024_DDT_n°268
du
8 juillet
2024
définissant
les
zones
d'alerte
et
les
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoires
des
usages
de
l'eau
pour
le
bassin
versant
hydrogéographique
du
Clain
et
de
la
nappe
de
l’infratoarcien
(bassin
hydrogéologique)
situé
dans
les
départements
de
la
Vienne,
des
Deux-Sèvres
et
de
la
Charente
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_191
du
23
mai
2025
interdisant
temporairement
les
manœuvres
de
vannes
sur
tous
les
cours
d'eau
du
département
de
la Vienne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_192
du
23
mai
2025
interdisant
temporairement
le
remplissage
des
plans
d'eau
dans
le
département
de
la
Vienne;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2025_DDT_SEB_249
du
26
juin
2025
réglementant
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et
en
nappe
dans
l'ensemble
du
bassin
du
Clain
dans
le
département
de
la Vienne ; Considérant
le
niveau
d'alerte
d'été
établi
à
0,46
m°/s
à
la
station
hydrométrique
de
Quinçay
(Rivière
Auxance)
dans
l'arrêté
cadre
sus-visé
;
Considérant
que
les
niveaux
mesurés
à
l'indicateur
de
la
station
hydrométrique
de
Quinçay
(Auxance)
le
27 juin
2025
(0,43
m°}s),
le
28
juin
2025
(0,395
m°/s)
et
le
29
juin
2025
(0,348
m/s)
justifient
la
prise
de
mesures
de
restriction
temporaire
des
prélèvements
d'eau
effectués
dans
le
bassin
du
Clain
en
application
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
sus-visé
;
Considérant
qu'en
l'absence
d'évolution
favorable
de
la
ressource
en
eau
sur
les
autres
indicateurs
de
gestion,
il
convient
de
maintenir
les
mesures
engagées
sur
ces
autres
indicateurs
par
l'arrêté
n°
2025 _DDT_SEB_249
sus-visé
;
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
1/12 Considérant
que
les
prévisions
météorologiques
ne
prévoient
pas
de
précipitations
significatives
dans
les
prochains
jours ;
Considérant
l'information
des
membres
de
la
cellule
de vigilance
le
30
juin
2025
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
restriction
sur
le
bassin
du
Clain
;
Considérant
la
nécessité
d’une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
devant
permettre
en
priorité
de
satisfaire
les
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile
et
de
x
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population,
conformément
à
l'article
L.2111
du
Code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires :
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Objet
- application
des
plans
d'alerte
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°
2025_DDT_SEB_249
du
26
juin
2025
à
compter
du
30
juin
2025
-15h.
Le
présent
arrêté
réglemente
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
rivière
et
en
nappe
dans
l'ensemble
du
bassin
du
Clain
dans
le département
de
là Vienne
selon
les
niveaux
de
gestion
suivants
:
Seuils
de
restrictions
liés aux
indicateurs
de
prélèvements
Vigilance
Les
communes
concernées
par
les
différents
indicateurs
de
gestion
sont
listées
en
annexe
1.
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
2/12 ARTICLE
2 - Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
d'irrigation
agricole.
Pour
les
prélèvements
rattachés
à
un
indicateur
rivière :
indicateurs
de
Sous-bassins
rattachement
NISeaux
de
Mesure
à
respecter
.
in
gestion
Niveaux
de
gestion
|
Voulon
Sensibilisation
au
regard
de
la
Le
Clain
amont
.
.
Vigilance
baisse
des
niveaux
de
(Petit
Allier)
D
e
E
:
ressource
en
eau
et
incitation
à
la sobriété
des
usages
Dive
de
Couhé
-
Voulon
(Neuil)
LE
à compter
du
lundi
23
juin
Bouleure
9
Vigilance
2025
Château
Larcher
(Le
Rozeau)
Sensibilisation
au
regard
de
la
La
Clouère
baisse
des
niveaux
de
La
Douce
a
ressource
en
eau
et
incitation
Vigilance
à la sobriété
des
usages
à compter
du
lundi
23
juin
2025
Prélèvements
à
LaV
Cloué
:
a
Vonne
usage
agricole
(Pont
de
Cloué)
en
RIVIERE
dans
—
le bassin
du
Sensibilisation
au
regard
dé
la
Clain
baisse
des
niveaux
de
Vouneuil-sous-Biard
ressource
en
eau
et
incitation
La
Boivre
Vigilance
à la sobriété
des
usages
(Ribalière)
8
à compter-du
lundi
23
juin
2025
;
Quincay
ÉAuxance
(Rochecourbe)
Poitiers
Vigilance
|
Sensibilisation
au
regard
de
la
Le
Clai
baisse
des
niveaux
de
DRM
Vallée
Moreau
Vigil
ressource
en
eau
et incitation
(Roches-Prémaries)
lgl'ance
à la sobriété
des
usages
à compter
du
lundi
23
juin
2025
La
Pallu
Vendeuvre
Vigilance
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél. : 05.49.0313.00 https://wwwvienne.gouv.fr/
3/12 Pour
les
prélèvements
rattachés
à
un
indicateur
nappe
libre
du
supra-toarcien
:
Sous-
Indicateurs
de
Niveaux
de
Mesure
à respecter
bassins
rattachement
gestion
P
Renardières
.
.
Vigilance
Le
Clain
(Saint-Romain)
Ton
Bé
de
sommières
(Romagne)
Vigilance
Sensibilisation
au
regard
de
la
La
Dive
du
|Bréjeuillé
supra
baisse
des
niveaux
de
Sud
(Rom)
ressource
en
eau
et
incitation
à
fou
BiVErde
Vigilance
la sobriété
des
usages
Couhé)
à compter
du
lundi
23
juin
2025
La
Charpraie
(Magné)
Vigilance
La
Glevère
Petit
Chez
.
Prélèvements
à
‘[Dauffard
(Magné)
Vigilance
usage
agricole
en
Villiers
NAPPE
LIBRE
DU
SUPRATOARCIEN dans
le
bassin
du
L'Auxance
|{ourdines
Clain
(Migné-Auxances) Puzé
(Champigny-
.
Le-Sec)
Vigilance
La
Pallu
Chabournay
NT
Chabourna
igllance
(
)
Sensibilisation
au
regard
de
la
La
Cagnoche
baisse
des
niveaux
de
(Coulombiers)
Vigilance
ressource en eau
et
incitation
à
la sobriété
des
usages
Sarzec
à compter
du
lundi
23
juin
Le Clain
aval
|(Montamisé)
M
2075
Vigilance
Vallée
Moreau
Vigilance
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
4/12 Prélèvements
dans
la
nappe
captive
de
l'infratoarcien :
Indicateurs
de
Mesure
à
respecter
rattachement Bréjeuille
infra
Vigilance
Prélèvements
à usage
A
=
2
agricole
en
Choué
Vigilance
name De
[Fonte
CE
L'INFRATOARCIEN
nr
La
Raudière
"=
ressource
en
eau
et
incitation
dans
le bassin
Vigilance
à la sobriété
des
usages
du
Clain
:
or
à compter
du
lundi 23
juin
Rouillé
Vigilance
Les
Saizines
Vigilance
ARTICLE
3-
Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
directement
sur
le
milieu
naturel
(hors
eau
potable).
Les
niveaux
de
gestion
pour
les
autres
usages
publics
ou
privés
prélevant
directement
en
cours
d'eau
ou
en
nappe
souterraine
(puits/forage)
sont
les
suivants
:
Vigilance
Sous-bassins
du
Clain
amont,
du
Clain
aval,
de
la
Boivre,
de
la
Dive
de
Couhé,
de
la
Pallu
depuis
le
lundi
23
juin
2025
Ces
niveaux
de
gestion
entraînent
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté.
Interdiction
des
remplissages
des
plans
d'eau,
manœuvres
de
vannes
et
vidange
de
plans
d'eau
:
Les
manœuvres
de
vannes
et
le
remplissage
des
plans
d'eau
sont
interdits
conformément
aux
arrêtés
préfectoraux
n°2025_DDT_SEB_191
et
n°2025
_DDT_SEB_192
du
23
mai
2025.
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
5/12 Article
4
: Mesures
de
restriction
ou
de
suspension
pour
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
sur
les
réseaux
d’eau
potable
En
cas
de
restriction,
l'arrêté
départemental
concernant
les
usages
publics
ou
privés
prélevant
sur
les
ré-
seaux
d'eau
potable
sera
consultable
sur
le
site
des
services
de
l'État
et
indiquera
le
niveau
de
gestion
pour
tous
les
usages
publics
ou
privés.
Ces
mesures
de
gestion
sont
conultables
à l'adresse
suivante :
https://wwwvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et- milieux-agquatiqaues/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou- suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable ARTICLE
5 - Application
et validité
Le
présent
arrêté
est
applicable
à compter
de
sa
publication.
Ces
dispositions
sont
applicables
à
partir
des
dates
et
heures
citées
dans
les
articles
2, 3 et
4.
Ces
mesures
de
restriction
demeurent
en
vigueur
tant
que
la
prochaine
observation
de
l'état
de
la
ressource ne
justifiera
pas
de
mesure
nouvelle.
En
tout
état
de
cause,
elles
prendront
fin,
sauf
décision
contraire
après
avis
de
la
cellule
de
vigilance,
le
31
octobre
2025,
minuit.
ARTICLE
6 -
Sanctions
Tout
contrevenant
est
passible
des
peines
prévues
par
l'article
R.216-9
du
Code
de
l'Environnement
(contraventions
de
la
5°"°
classe).
Est
puni
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5°"°
classe
quiconque
à contrevenu
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
sanctions
prévues
aux
articles
L126-1,
L.216-6
à
L.216-13
du
code
de
l'environnement
s'appliquent.
‘ARTICLE
7-
Droit des tiers
Les
permissionnaires
ou
leurs
ayants
droit
ne
pourront
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
en
raison
des
mesures
précédentes
ou
si, en
raison
d’une
nouvelle
baisse
des
débits
d'étiage,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
salubrité
publique,
de
la
police
et
de
la
répartition
des
eaux,
des
mesures
qui
les
privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
autorisations
précédemment
accordées.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8-
Voie
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
dernière
mesure
de
publicité,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
6/12 ARTICLE
9 -
Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
sur
le
site
des
services
de
l'État
des
départements
concernés,
et
sera
adressé
aux
maires
des
communes
pour
information.
Un
communiqué
de
presse
sera
diffusé
par
les
services
de
M.
Le
préfet.
L'ensemble
des
mesures
de
restriction
sont
consultables
sur
le
site
des
services
de
l'État
de
la
Vienne
et
sur
le site
VigiEau :
>
vigieau.gouv.fr
>
httos://wwwvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-aquantitative-de-la-ressource-en-eau/Des- mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Copie
de
cet
arrêté
sera
adressée
au
préfet
coordonnateur
de
bassin.
ARTICLE
10
- Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vienne,
La
sous-préfète
de
Châtellerault,
Le
sous-préfet
de
Montmorillon,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la Vienne,
Le
Directeur
Départemental
de
la
Police
Nationale
de
la Vienne,
Le
Général
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vienne,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
Les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Poitiers,
le
3
O
JUIN
2095
et
par
délégation,
noît PRÉVOST
REVOL
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
7/12 PRÉFET DE
LA
VIENNE
Liberté Égalité Fraternité nappe
et
en
rivière
:
Direction
départementale
des
territoires ANNEXE
1
ARRÊTÉ
2025_DDT_SEB_N°2$
|,
Liste
des
communes
concernées
par
les
restrictions
liées
aux
indicateurs
de
prélèvements
en
Sous-bassin
de
la
Dive
de
Couhé
- Bouleure
Voulon
(Neuil)
Bréjeuille
supratoarcien
ANCHÉ BLANZAY BRUX CELLE-LÉVESCAULT CHAMPAGNÉ-LE-SEC CHAUNAY ROMAGNE SAINT-SAUVANT VALENCE-EN-POITOU
BRUX CHAUNAY VALENCE-EN-POITOU SAINT-SAUVANT
CHÂTEAU-GARNIER CHÂTEAU-LARCHER GENÇAY LA
FERRIÈRE-AIROUX
{LA
VILLEDIEU-DU-CLAIN
LE
VIGEANT
SAINT-MARTIN-L'ARS SAINT-MAURICE-LA- CLOUËÈRE | SAINT-SECONDIN SOMMIÈRES-DU-CLAIN USSON-DU-POITOU VIVONNE
VIVONNE VOULON
Sous-bassin
de
la
Clouère
Château-Larcher
La
Charpraie
|
Petit
Chez
Dauffard
ANCHÉ
MAGNÉ
LA
FERRIÈRE-AIROUX
BRION
ASLONNES
MARNAY
MAGNE
CHATEAU-GARNIER
| AVAILLES-LIMOUZINE
MAUPRÉVOIR
GENCAY
BOURESSE
PAYROUX
LA FERRIÈRE-AIROUX
BRION
|
PRESSAC
MAGNÉ
CHAMPAGNÉ-SAINT-
QUEAUX
MARNAY
HILAIRE
PAYROUX SAINT-MARTIN-L'ARS SAINT-MAURICE-LA- CLOUËRE SAINT-SECONDIN USSON-DU-POITOU
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
8/12 Sous-bassin
de
la
Vonne
BOIVRE-LA-VALLÉE BÉRUGES CELLE-LÉVESCAULT CLOUÉ COULOMBIERS CURZAY-SUR-VONNE FONTAINE-LE-COMTE JAZENEUIL LUSIGNAN MARÇAY MARIGNY-CHEMEREAU
ROUILLÉ SAINT-SAUVANT SANXAY VALENCE-EN-POITOU
Sous-bassin
de
la
Boivre
BÉRUGES BIARD BOIVRE-LA-VALLÉE CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU CHIRÉ-EN-MONTREUIL COULOMBIERS CROUTELLE CURZAY-SUR-VONNE |FONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUIL LATILLÉ POITIERS QUINÇAY VOUILLÉ VOUNEUIL-SOUS-BIARD
Sous-bassin
de
l'Auxance
Station
de
Quincay
Piézomètre
de
Villiers
Piézomètre
de
Lourdines
AVANTON AYRON
.
BOIVRE-LA-VALLÉE BÉRUGES BIARD CHALANDRAY CHASSENEUIL-DU-POITOU CHERVES CHIRÉ-EN-MONTREUIL CISSÉ FROZES LATILLÉ MAILLÉ MIGNÉ-AUXANCES NEUVILLE-DE-POITOU POITIERS QUINÇAY VILLIERS VOUILLÉ VOUNEUIL-SOUS-BIARD VOUZAILLES YVERSAY
AYRON CHARRAIS CISSÉ CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU FROZES MAILLÉ QUINCAY VILLIERS VOUILLÉ YVERSAY
BIARD CHASSENEUIL-DU-POITOU CISSÉ MIGNÉ-AUXANCES POITIERS QUINCAY VOUNEUIL-SOUS-BIARD
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
9/12 Sous-bassin
de
la
Pallu
Vendeuvre
du
Poitou
Station
de
St-Martin-la-Paliu
Piézomètre
de
Puzé1
Piézomètre
de
Chabournay
AMBERRE AVANTON BEAUMONT
SAINT-CYR
CHABOURNAY CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU CHASSENEUIL-DU-POITOU CHERVES CHOUPPES CISSÉ COLOMBIERS DISSAY FROZES JAUNAY-MARIGNY MAILLÉ MIGNÉ-AUXANCES MIREBEAU NEUVILLE-DE-POITOU SAINT-MARTIN-LA-PALLU THURAGEAU VILLIERS VOUZAILLES YVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAU SAINT-MARTIN-LA-PALLU VILLIERS VOUZAILLES
AVANTON CHABOURNAY CISSÉ DISSAY JAUNAY-MARIGNY NEUVILLE-DE-POITOU SAINT-MARTIN-LA-PALLU YVERSAY
Sous-bassin
du
Clain
amont
Voulon
(Petit
Allier)
Renardières
Bé
de
Sommières
ANCHÉ AVAILLES-LIMOUZINE BLANZAY BRUX CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE CHAMPNIERS CHARROUX CHÂTEAU-GARNIER JOUSSÉ LA
CHAPELLE-BÂTON
LA
FERRIÈRE-AIROUX
MAUPRÉVOIR PAYROUX PRESSAC ROMAGNE SAINT-MARTIN-L'ARS SAINT-ROMAIN SAVIGNÉ SOMMIÈRES-DU-CLAIN VALENCE-EN-POITOU VIVONNE VOULON
CHAMPNIERS CHATEAU-GARNIER JOUSSÉ LA
CHAPELLE-BATON
MAUPRÉVOIR ROMAGNE SAINT-ROMAIN SOMMIÈRES-DU-CLAIN
ROMAGNE SAINT-ROMAIN SOMMIERES-DU-CLAIN
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/
10/12 Nappes
captives
de
l’infra-toarcien
Bréjeuille_Infra
VALENCE-EN-POITOU
Choué
ANCHÉ
MARIGNY-CHEMEREAU
CELLE-LÉVESCAULT
VIVONNE
CLOUÉ
VOULON
COULOMBIERS
Fontjoise
ASLONNES
MARNAY
CHATEAU-LARCHER
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
GIZAY
Preille
BOIVRE-LA-VALLÉE
Raudière
AYRON CHALANDRAY CHIRÉ-EN-MONTREUIL LATILLÉ
Rouillé
BOIVRE-LA-VALLÉE
LUSIGNAN
JAZENEUIL
Saizines
CHARROUX
MAUPRÉVOIR
GENOUILLÉ
PRESSAC
LA
CHAPELLE-BATON
SAVIGNE
LIZANT
SURIN
20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
11/12 Sous-bassin
du
Clain
aval
Station
de
Poitiers
Piézomètre
de
Cagnoche
Piézomètre
de
Sarzec
Piézomètre
de
Vallée
Moreau
ANCHÉ ASLONNES AVANTON BEAUMONT
SAINT-CYR
:
BÉRUGES BIGNOUX BUXEROLLES CELLE-LÉVESCAULT CENON-SUR-VIENNE CHASSENEUIL-DU-POITOU CHÂTEAU-LARCHER CHÂTELLERAULT COLOMBIERS CROUTELLE DISSAY FONTAINE-LE-COMTE GIZAY ITEUIL JAUNAY-MARIGNY LA CHAPELLE-MOULIÈRE
LA
VILLEDIEU-DU-CLAIN
LAVOUX LIGUGÉ LINIERS MARÇAY MARIGNY-CHEMEREAU MARNAY MIGNALOUX-BEAUVOIR MIGNÉ-AUXANCES MONTAMISÉ NAINTRÉ NIEUIL-L'ESPOIR NOUAILLÉ-MAUPERTUIS POITIERS ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ SAINT-BENOÎT SAINT-GEORGES-LES- BAILLARGEAUX SAINT-JULIEN-L'ARS SAINT-MAURICE-LA-CLOUËÈRE SAVIGNY-LÉVESCAULT SÈVRES-ANXAUMONT SMARVES VERNON VIVONNE VOULON VOUNEUIL-SOUS-BIARD VOUNEUIL-SUR-VIENNE
BOIVRE-LA-VALLEE COULOMBIERS FONTAINE-LE-COMTE ITEUIL LIGUGÉ MARCAY VIVONNE
BEAUMONT
SAINT-CYR
DISSAY LAVOUX LINIERS MIGNALOUX-BEAUVOIR MONTAMISÉ NAINTRÉ POITIERS SAINT-GEORGES-LÈS- BAILLARGEAUX SAINT-JULIEN-L'ARS SAVIGNY-LÉVESCAULT SÈVRES-ANXAUMONT
ASLONNES GIZAY NIEUIL-L'ESPOIR NOUAILLÉ- MAUPERTUIS ROCHES-PRÉMARIE- ANDILLÉ SMARVES VERNON
Sous-bassin
du
Clain
Aval
- Vallée
Moreau
(lavoir)
ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ 20
rue
de
la
Providence
86020
POITIERS
Cedex
Tél.
: 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/
12/12 Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Légende
des
usagers:
P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Alimentation
en
eau
potable
des
populations
(usages
prioritaires
:
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Abreuvement
des
animaux
Arrosage
des
espaces
arborés,
pelouses,
massifs
fleuris,
espaces
verts
Arrosage
des
jardins
potagers
Remplissage
et
vidange
de
piscines
non-collective (de
plus
d‘1m:)
Remplissage
et
vidange
des
piscines
à
usage
collectif
(13)
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
Interdit
entre
Th
et
18h
Interdit
Cas
particuliers
: interdiction
de
9h
à
20h
pour
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans,
et
les
pépinières
de
production
et jardineries
Interdit
entre
Tihet
18h
Interdit
de
9h
à
20h
Interdiction
de
vidange
et
de
remplissage,
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si
le chantier
a
débuté
avant
le
niveau
d'alerte
et
uniquement
pour
un
volume
destiné
à
la
sécurité
et
intégrité
du
bassin
(14)
Interdit
Remplissage
interdit
sauf
remise
à
niveau
ou
en
cas
de
premier
remplissage
ou
pour
la
réglementation pour
raisons
sanitaires
(15)
(16)
Autorisé
Remplissage
interdit
sauf
remise
à
niveau
ou
si
demandé
par
l'ARS
ou
la
réglementation
pour
raisons
sanitaires
(15)
(16)
Lavage
de
véhicules
énstation
(4)
Lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
vitrages,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées Alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute-pression
ou
équipées
de
système
de
recyclage
(minimum
70
%
d’eau
recyciée)
ou
portique
programmé
ECO
sur
ouverture
partielle
Interdit,
Sauf
dérogation
(article
4.8)
Interdit
à titre
privé
à domicile
application
de
l'article
L.1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
ou
lié à
des
travaux
réalisés
par
une
entreprise
de
bâtiment
et
travaux
publics
interdit
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire
et
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
; ou
lié
à
des
travaux
réalisés
par
une
entreprise
de
bâtiment
et
travaux
publics
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
sauf
impossibilité
technique
Annexe
2
08-07-2024
1/4 Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
«)
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Usages
Vigilance
Arrosage
des
terrains
de
sport,
y compris :
centres
équestres
hippodromes
Arrosage
des
golfs
(6)
(Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024)
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Interdit
entre
11h
et
18h
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Interdit
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l'eau
pour
un
arrosage
réduit
de
mañière
significative
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international
avec
interdiction
de
9h
à 20h).
(5)
Et
à
l'exception
des
carrières
de
centres
équestres
limités
à
2
arrosages
par
semaine
avec
interdiction
réduction
des
volumes
de
15
à 30%
de
9h
à
20h
Interdit,
:
Interdit,
à
l'exception
des
greens,
(Fperait
à
l'exception
des
ar
Un
arrosage
réduit
à
de 8h à 20h
P
P
E
greens
et
départs
réduction
des
volumes
d'au
moins
60%
350
m3/semaine
maximum
par
tranche
de
9
trous
entre
20h
et
8h,
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable.
Réduction
d'au
moins
80
%
des
volumes
habituels
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
(7)
Anticipation
par
les
exploitants
ICPE
des
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Report
des
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
ou
génératrices
d'eaux
polluées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique
Se
référer
aux
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
spécifique
à
l'ICPE
et
aux
prescriptions
générales
de
l'arrêté
du
30/06/2023.
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à flamme,
visées
dans
le code
de
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
* Pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
« Modalités»
et décision
«Limites»)
homologuées
par
le
Ministère
chargé
de
l’environnement.
* Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
,
.
:
| énergie,
qui
:
usage
préfectoral.
garantissent, dans
le
d'économie
* Pour
les installations
hydroélectriques,
les manœuvres
d'ouvrages
respect
de
l'intérêt
d'eau
nécessaires
à l'équilibre du
réseau
électrique
ou
à la délivrance
d'eau
pour
général,
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
l'approvisionnement
en
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
électricité
sur
l'ensemble
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
du
territoire
national
électrique
et
la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
:
dans
tous
les cas
pas
concernées
les usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
Un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement
Irrigation
des
cultures
à
Prévenir
les
Interdit
Interdit
partir
du
réseau
AEP
agriculteurs
entre
11h
et
18h
entre
9h
et
20h
Annexe
2
08-07-2024
2/4 à
partir
d'un
puits,
forage,
pompage
cours
d'eau
moins
de
1000m3/an
Prévenir
les
agriculteurs
Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
(1
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
Maraîchage
Interdit
Interdit
entre
11h
et
18h
entre
9h
et
20h
Irrigation
agricole
(excepté
les
prélèvements
à
partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées)
Prévenir
les
agriculteurs
voir
l’article
2 de
l’arrêté
sécheresse
en
vigueur
et
l’article
4
de
l'arrêté
cadre
Irrigation
agricole
par
goutte-à-goutte
pour
les
cultures
suivantes
:
maraîchères
et
légumes
de
plein
champ,
melon,
arboricole,
plantes
à
massifs
et
pépinières,
plantes
aromatiques
et
médicinales,-vignes
(exceptés
les
prélèvements
à
partir
des
retenues
de
stockage
déconnectées)
Prévenir
les
agriculteurs
Autorisé
sous
réserve
de
pouvoir
justifier
4
Interdit
des
parcelles
concernées
Remplissage/vidange
des
plans
d'eau
Manoeuvres
de
vannes
Prélèvement
en
canaux
(8)
Prélèvement
pour
l'alimentation
des
canaux
de
navigation
Navigation
fluviale
Travaux
en
cours
d'eau
Interdit
Sauf
dérogation
délivrée
par
le
service
de
police
de
l'eau
concerné
Interdit,
sauf
dispositions
spécifiques
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
de
l'installation,
notamment
les
installations
hydroélectriques
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Réduction
des
prélèvements
directs
dans
les
canaux
à
adapter
localement
selon
les
niveaux
de
gravité
en
tenant
compte
des
enjeux
sécuritaires
liés
à
la
baisse
des
niveaux
(fragilisation
des
berges,
des
digues,
..)
Prélèvements
réduits
ce
au
strict
minimum
Réduction
de
10
%
* |
Réduction
de
25
%*
(pour
l'intégrité
des
ouvrages)
réduction
à
minima
de
25
%*
* Privilégier
le
regroupement
des
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
|bateaux
pour
le
passage
pour
le
passage
des
écluses.
des
écluses.
* Mise
en
place
de
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
frestrictions
adaptées
et
spécifiques
selon
les
axes
et
enjeux
locaux
spécifiques
selon
les
axes
(9)
et
enjeux
locaux
(9)
* Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire
Les
travaux
en
cours
d'eau
seront
réglementés
par
arrêtés
portant
prescriptions
spécifiques
pour
chaque
projet
dans
le cadre
de
son
instruction
loi
sur
l’eau
Annexe
2
08-07-2024
3/a Annexe
2
Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Mesures
par
zone
d'alerte
(sous-bassins
de
gestion)
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Vigilance
(1)
Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y a
utilisation
d’eaux
de
pluie
récupérées.
(4)
Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc...).
Il
conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutili
sable
les
pistes
de
lavage
faisant
l’objet
d’une
interdiction
d'utilisation.
Pour
renforcer
l’application
des
mesures
de
restriction,
il
est
important
de
faire
figurer
au
sein
de
l'arrêté
de
restriction
l'obligation
pour
les
stations
d’afficher
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur.
À
noter
qu'en
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le
client
que
par
l'entreprise
de
station
de
la
vage.
Enfin
pour
faciliter
les
opérations
de
contrôle,
la
profession
des
laveurs
automobiles
établiront
en
amont
de
la
sécheresse
la
liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux
supérieur
à
70
%)
(5)
En
matière
d’arrosage
des
terrains
de
sport,
il revient
à
chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
en
activité
sur
le
département
de
partager
en
amont
de
la
sécheresse
le
calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa
DDT
(6)
Les
volumes
prélevés
seront
communiqués
de
manière
hebdomadaire
par
courriel
à
: ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,
afin
de
faciliter
la vérification
des
objectifs
de
réduction
des
prélèvements
(7)
Les
volumes
prélevés
par
les
ICPE
seront
communiqués
de
manière
hebdomadaire
à
la
DDT(M)
ainsi
qu'à
la
DREAL
ou
DEAL
concernée. (8)
Il est
à
noter
que
le
cas
de
l'irrigation
gravitaire
pourra
si
besoin
faire
l’objet
de
mesures
de
restriction
propres
à
cet
usage.
Le
cas
échéant,
cet
usage
sera
intégré
au
tableau
minimal
des
mesures
de
restriction
dans
l'arrêté
cadre
et
ce,
dans
le
respect
des
orientations
données
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
(9)
Différents
enjeux
économiques
inhérents
à
la
navigation
pourront
par
exemple
être
identifiés
: transport
de
fret,
développe
ment
du
tourisme,
aménagement
du
territoire,
mise
à
disposition
d’un
réseau
d’eau...
(13)
Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l’article
D.
1332-1
du
code
de
la
santé
publique)
: piscines
publiques
et
privées,
ouvertes
à
tous
ou
à
un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à
être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l’eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les
bains
à
remous
dont
le
volume
est
inférieur
à
10
m3
et
les
bassins
individuels
et
sans
remous
étant
soumis
à
des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ainsi
que
les
piscines
à
usage
médical,
ne
sont
pas
concernés
par
ces
mesures
de
restriction
(14)
Premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la
mise
en
eau
des
piscines
et
des
nouvelles
constructions
enterrées,
sous
réserve
que
le
chantier
ait
débuté
avant
la
mise
en
place
des
restrictions
d'usage.
(15)
Pour
les
piscines,
il
est
rappelé
que
ie
Préfet
peut,
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
l'augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l'eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
30t/j/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si
l'eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baigneurs.
En
période
de
canicule,
le
Préfet
peut
également,
notamment
sur
proposition
de
l’ARS,
demander
la
vidange
et
le
remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaires
à
la
population
(16)
En
application
de
l'article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique.
*
Réduction
par
rapport
aux
prélèvements
moyens
en
dehors
de
la
période
d’étiage,
ces
données
devront
être
fournies
par
le
gestionnaire des canaux
aux
services en charge
de
la police de l'eau
Annexe
2
08-07-2024
#4