unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 2021.04.12

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 2021.04.12 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 2021.04.12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique, ~ E Df rHfRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conseil communautaire du 12 avril 2021

Releve de decisions

Etaient presents ou representes : M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre

GABAUDAN, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny

PONCE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY,

Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Marc ISURE, M. [ose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ,

Mme Martine LABEUR, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-

Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M.

Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Procurations : Mme Nicole MORERE a M. Olivier SERVEL, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES

CHARLIER a M. Henry MARTINEZ, M. Gilles HENRY a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Daniel JAUDON a M. [ose MARTINEZ, M. Nicolas

ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M. David CABLAT a M. Jean-Claude CROS.

Excuses :

Absents: M. Rene GARRO, MmeAgnes CONSTANT, M. Robert SIEGEL, M. Laurent ILLUMINATI.

Finances / marches comptabilite

Rapport 2.1 : Budget principal et budgets annexes 2020 -Approbation des comptes de gestion 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les comptes de gestion 2020 du budget principal et des 14 budgets annexes de la Communaute de communes Vallee de l'Herault transmis par le Tresorier de Gignac, ceux-ci etant conformes aux comptes

administratifs 2020 de l'ordonnateur,

- d'autoriser le President a signer les comptes de gestion 2020 du budget principal et des 14 budgets annexes de la Communaute de communes Vallee de l'Herault transmis par le Tresorier de Gignac.

Rapport 2.2 : Budget principal 2020 -Vote du compte administratif 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget principal de la Communaute de communes Vallee de

l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020 transmis par le Tresorier du Centre de Gestion Comptable Creur d'Herault,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.3 : Budget principal 2020 -Affectation du resultat 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- D'affecter une partie de l'excedent de fonctionnement pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2021 par inscription budgetaire a l'article 1068 le montant de 2 222 071,75 €,

- De reporter partiellement l'excedent de fonctionnement 2020 a la section de fonctionnement 2021 ligne 002 pour le solde soit 6 456 509, 18€.

Rapport 2.4 : Budget annexe Service Ordures Menageres (SOM) 2020 -Vote du compte administratif 2020 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe SOM de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020 transmis par le Centre de

Gestion Comptable Creur d'Herault,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.5 : Budget annexe Service Ordures Menageres (SOM) 2020 -Affectation du resultat 2020 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- D'affecter pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement 2021 par inscription

budgetaire a l'article 1068 le montant de 677 906,80 €,

- De reporter partiellement l'excedent de fonctionnement 2020 a la section de fonctionnement 2021 ligne 002 en recette pour le solde soit 1 624 539,97€.

Rapport 2.6 : Budget annexe Autorisation Droit du Sol (ADS) 2020 - vote du compte administratif 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe ADS de la Communaute de communes Vallee de

l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020 transmis par le Centre de Gestion Comptable Creur d'Herault,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.Rapport 2.7 : Budget annexe Autorisations Droit du Sol (ADS) -Affectation du resultat 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

-D'affecter la totalite du deficlt de fonctionnement 2020 en report a la section de fonctionnement 2021 au compte 002 en depense soit un montant de 41 717,02 €.

Rapport 2.8 : Budget annexe regie Eaux Usees (EU) 2020 -Vote du compte administratif 2020 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe Regie EU de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020 transmis par le Tresorier du Centre de Gestion Comptable Creur d'Herault,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.9 : Budget annexe regie Eaux Usees (EU) 2020 -Affectation du resultat 2020 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- D'affecter la totalite du deficit de fonctionnement 2020 en report a la section de fonctionnement 2021 au compte 002 en depense soit un montant de 1 016 784,46 €.

Rapport 2.10 : Budget annexe Delegation de Service Public (DSP) Eaux Usees (EU) 2020 - Vote du compte administratif 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe DSP EU de la Communaute de communes Vallee de

l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020 transmis par le Tresorier du Centre de Gestion Comptable Creur d'Herault,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.1 1 : Budget annexe Delegation de Service Public (DSP) Eaux Usees (EU) 2020 - Affectation du resultat 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

-D'affecter la totalite de l'excedent de fonctionnement 2020 en report a la section de fonctionnement 2021 au

compte 002 en depense soit un montant de 205 153,99€.

Rapport 2.12 : Budget annexe regie Adduction Eau Potable (AEP) 2020 -Vote du compte administratif 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe Regie AEP de la Communaute de communes Vallee

de l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020 transmis par le Tresorier de Gignac,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.13 : Budget annexe regie Adduction Eau Potable (AEP) 2020 -Affectation du resultat 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'affecter la totalite du deficit de fonctionnement 2020 en report a la section de fonctionnement 2021 au compte 002 en depense soit un montant de 21 1 723,20€.

Rapport 2.14 : Budget annexe Delegation de Service Public (DSP) Adduction en Eau Potable (AEP) 2020 - Vote du compte administratif 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote.

- d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe DSP AEP de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020 transmis par le Tresorier du Centre de Gestion Comptable Creur d'Herault,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.15 : Budget annexe Delegation de Service Public (DSP) Adduction Eau Potable (AEP) 2020 -

Affectation du resultat 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

-D'affecter la totalite de l'excedent de fonctionnement 2020 en report a la section de fonctionnement 2021

ligne 002 en recette soit un montant de 193 937,43€.

Rapport 2.16 : Budget annexe Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) 2020 -Vote du compte administratif 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe SPANC de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020 transmis par le Tresorier du

Centre de Gestion Comptable Creur d'Herault,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.Rapport 2.17 : Budget annexe Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) 2020 - Affectation du resultat 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

-D'affecter la totalite du deficlt de fonctionnement 2020 en report a la section de fonctionnement 2021 au compte 002 en depense soit un montant de 61 393,51 €.

Rapport 2.18 : Budget annexe Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations (GEMAPI) 2020 - Vote du compte administratif 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe GEMAPI de la Cornrnunaute de communes Vallee de

l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020 transmis par le Tresorier de Centre de Gestion Comptable Cceur d'Herault,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.19 : Budget annexe Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations (GEMAPI) 2020 - Affectation du resultat 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

-D'affecter pour partie l'excedent de fonctionnement 2020 a la couverture du besoin de financement de la

section d'investissement 2021 par inscription budgetaire a l'article 1068 d'un montant de 184 528,52 €, -D'affecter pour partie l'excedent de fonctionnement 2020 en report a la section de fonctionnement 2021 au compte 002 en recette soit un montant de 183 379,54€.

Rapport 2.20 : Budget annexe Les Treilles Aniane -Vote du compte administratif 2020. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe Les Treilles a Aniane de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020

transmis par le Tresorier du Centre de Gestion Comptable Creur d'Herault, - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.21 : Budget annexe La Tour Montarnaud -Vote du compte administratif 2020 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe La Tour a Montarnaud de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020

transmis par le Tresorier du Centre de Gestion Comptable Creur d'Herault, - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.22 : Budget annexe La Garrigue Saint-Andre de Sangonis -Vote du compte administratif 2020 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe La Garrigue a Saint-Andre de Sangonis de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de

gestion 2020 transmis par le Tresorier du Centre de Gestion Comptable Creur d'Herault, - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.23 : Budget annexe E. Carles Saint-Pargoire -Vote du compte administratif 2020. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe E.Carles a Saint-Pargoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020

transmis par le Tresorier du Centre de Gestion Comptable Creur d'Herault, - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.24 : Budget annexe La Croix Gignac -Vote du compte administratif 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe La Croix a Gignac de la Communaute de communes

Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020 transmis par le Tresorier du Centre de Gestion Comptable Creur d'Herault,

- d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.

Rapport 2.25 : Budget annexe Trois Fontaines Le Pouget -Vote du compte administratif 2020 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Le President quitte la seance au moment du vote et ne prend pas part au vote. - d'adopter le compte administratif 2020 du budget annexe Trois Fontaines au Pouget de la Communaute de

communes Vallee de l'Herault ; ce compte administratif 2020 etant conforme au compte de gestion 2020 transmis par le Tresorier du Centre de Gestion Comptable Creur d'Herault, - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.Arrfvees de Mesdames Nicole MORERE et Maria MENDEZ-CHARLIER.

Rapport 2.26 : Budget principal 2021 -Vote du budget primitif 2021

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget principal 2021 de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conforrnernent aux documents ci-dessous et presentes chapitre par chapitre.

Fonctionnement DEPENSES

BP2I Resultats du vote

011 Charges 3. caract8re general 3 648 196,00 Adopte a l'unanlmlte

012 Charges de personnel 9 994 670,41 Adopte a l'unanlmlte

014 Attenuation de produits 3 419 510,00 Adopte a l'unanimite

65 Autres charges de gestion courante 4 945 652,00 Adopte a l'unanimite

66 Charges financi8res 455 500,00 Adopte a l'unanimite

67 Charges exceptionelles 10 000,00 Adopte a l'unanimite

68 Provisions pour risques et charges 200 000,00 Adopte a l'unanimite

• Adopte a l'unanimite 022 D8penses impr8vues 1 627 325,06 042 Dotation aux amortissements 1 151 600,00 Adopte a l'unanimite • 023 Virement 3. la section d'investissement 5 000 970,20 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE VOTE 30 453 423,67

Fonctionnement RECETTES

BP2I Resultats du vote

002 Resultat de fonctionnement reporte 6 456 509, 18 Adopte a l'unanimite ~

013 Attenuation de charges 145 787,00 Adopte a l'unanimite

70 Produits et ventes diverses 2 591 884,00 Adopte a l'unanimite

73 Impots et taxes 18 570 927,00 Adopte a l'unanimite

74 Dotations Subventions 2 563 564,00 Adopte a l'unanimite

75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 Adopte a l'unanimite

77 Produits exceptionnels 34 752,49 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE VOTE 30 453 423,67

lnvestissement DEPENSES HORS OPERATION

BP2I Resu ltats d u vote

001 Solde execution invt reporte 1 315 939,09 Adopte a l'unanimite

16 Emprunts, cautionnements 1 940 000,00 Adopte a l'unanimite

20 Immobilisations incorporelles 421 190,00 Adopte a l'unanimite

204 Subventions d'equipement 50 000,00 Adopte a l'unanimite

21 Immobilisations corporelles 938 000,00 Adopte a l'unanimite

23 Immobilisations en cours de construction 62 250,00 Adopte a l'unanimite

020 D8penses impr8vues 437 849,34 Adopte a l'unanimite

RAR20 Restes a realiser 2020 906 132,66 Adopte a l'unanimite

Total depenses d'invt hors operations 6 071 361,09

lnvestissement RECETTES TOTALES (lnclus operations)

BP21 Resultats du vote

10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 973 884,80 Adopte a l'unanimite

10 affectation du resultat 2020 (1068) 2 222 071, 75 Adopte a l'unanimite

13 Subventions d'investissement 583 048,32 Adopte a l'unanimite

16 Emprunts 1 356 065,02 Adopte a l'unanimite ..

040 Amortissements 1 151 600,00 Adopte a l'unanimite

021 Vir. de la section de fonctionnement 5 000 970,20 Adopte a l'unanimite

Adopte a l'unanimite

RAR20 Restes a realiser 2020 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 11 287 640,09lnvestissement DEPENSES - VOTE PAR OPERATION

N° ope Nom ope BP21 Resultats du vote

1024 Abbaye Aniane 100 000,00 Adopte a l'unanlrnite

1049 Plan de restauration du patrimoine 50 000,00 Adopte a l'unanlrnite

1050 Activites de Pleine Nature (APN) 40 000,00 Adopte a l'unanlrnite

1054 Rehabilitacion logements communaux (PLH) 230 000,00 Adopte a l'unanlrnite

1055 PIG 256 480,00 Adopte a l'unanlrnite

1064 Amenagement gites equestres 20 000,00 Adopte a l'unanlrnite

1067 Site Web 10 000,00 Adopte a l'unanimite

1073 Creation creche Montarnaud 6 000,00 Adopte a l'unanimite

1075 Programme haut debit 253 200,00 Adopte a l'unanimite

1081 Amenagement aire accueil gens du voyage 20 000,00 Adopte a l'unanimite

1082 Amenagement bergerie Aniane 130 000,00 Adopte a l'unanimite

1085 Activites nautiques APN 42 180,00 Adopte a l'unanimite

1086 Requalification creche Montarnaud en EMI 35 000,00 Adopte a l'unanimite

1088 Maison des Services de l'Environnement 258 000,00 Adopte a l'unanimite

1089 Plan paysage 50 000,00 Adopte a l'unanimite

1090 Nouveau plan de circulation 2017-2027 20 000,00 Adopte a l'unanimite

1093 Etudes urbaines communes 45 000,00 Adopte a l'unanimite

1094 Operation Ca,ur de Ville 100 000,00 Adopte a l'unanimite

1095 Operation fa~ade 250 000,00 Adopte a l'unanimite

1096 Reserve fonciere 1 738 289,00 Adopte a l'unanimite

1097 Aide investissement d'entreprise 475 000,00 Adopte a l'unanimite

1098 Plan enseigne 90 000,00 Adopte a l'unanimite

1099 materiel et equipements LP 25 000,00 Adopte a l'unanimite

1102 Chapelle abbaye aniane 200 000,00 Adopte a l'unanimite

1103 Cloitre abbaye aniane 300 000,00 Adopte a l'unanimite

1104 Maison de la pierre abbaye 85 000,00 Adopte a l'unanimite

1106 Materiels et equipements EMI 20 000,00 Adopte a l'unanimite

1107 Equipements informatiques CCVH 200 630,00 Adopte a l'unanimite

1108 Amenagement PDD 71 500,00 Adopte a l'unanimite

1109 Abords abbaye aniane 95 000,00 Adopte a l'unanimite

Total operations d'investissement 5 216 279,00 Adopte a l'unanimite

TOTAL Depenses investissement 11 287 640,09 Adopte a l'unanimite

Rapport 2.27 : Budget annexe Service Ordures Menageres (SOM) 2021 -Vote du budget primitif 2021 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget primitif 2021 du budget annexe SOM de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux documents ci-dessous et presentes chapitre par chapitre.

FONCTIONNEMENT DEPENSES Resultats du vote

011 Charges a caractere general 1 422 721,22 Adopte a l'unanimite ,.

012 Charges de personnel 1 746 252,00 Adopte a l'unanimite

73 Autres charges de gestion courante 3 568 957,00 Adopte a l'unanimite

66 Charges financieres 5 500,00 Adopte a l'unanimite ,.

022 Depenses imprevues 503 019,75 Adopte a l'unanimite ,..

042 Dotation aux amortissements 200 000,00 Adopte a l'unanimite ,.

023 Virement a la section d'investisseme 326 000,00 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 7 772 449,97 Adopte a l'unanimite

FONCTIONNEMENT RECETTES Resultats du vote

013 Attenuation de charges 40 000,00 Adopte a l'unanimite

70 Produits et ventes diverses 105 714,00 Adopte a l'unanimite

73 lmpots et taxes 6 002 196,00 Adopte a l'unanimite

002 Excedent anterieur reporte 1 624 539,97 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 7 772 449,97 Adopte a l'unanimiteFONCTIONNEMENT DEPENSES Resultats du vote

011 Charges a caractere general 1422721,22 Adopte a l'unanirnite ,.

012 Charges de personnel 1 746 252,00 Adopte a l'unanirnite

73 Autres charges de gestion courante 3 568 957,00 Adopte a l'unanirnite

66 Charges flnancieres 5 500,00 Adopte a l'unanirnite ,.

022 Depenses irnprevues 503 019,75 Adopte a l'unanirnite ,.

042 Dotation aux amortissements 200 000,00 Adopte a l'unanirnite ,.

023 Virement a la section d'investisseme 326 000,00 Adopte a l'unanirnite

DEPENSES DE L'EXERCICE 7 772 449,97 Adopte a l'unanimite

INVESTISSEMENT RECETTES Resultats du vote

10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 85 000,00 Adopte a l'unanimite ..

10 Resultat de fct affecte 677 906,80 Adopte a l'unanimite

040 Amortissements 200 000,00 Adopte a l'unanimite ..

021 Vir. de la section de fonctionnement 326 000,00 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 1 288 906,80 Adopte a l'unanimite

Rapport 2.28 : Budget annexe Autorisation Droit du Sol (ADS) 2021 -Yote du Budget primitif 2021 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe ADS 2021 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en

depenses et en recettes conformement aux documents ci-dessous et presentes chapitre par chapitre.

FONCTIONNEMENT DEPENSES Resultats du vote

011 Charges a caractere general 26 750,00 Adopte a l'unanimite ,.

012 Charges de personnel 269 189,00 Adopte a l'unanimite ..

65 Charges de gestion courante 5,47 Adopte a l'unanimite ,.

002 Excedent anterieur reporte 41 717,02 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 337 661,49 Adopte a l'unanimite

FONCTIONNEMENT RECETTES Resultats du vote

013 Attenuation de charges 0,00 Adopte a l'unanimite ,..

70 Prestations de service 337 661,49 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 337 661,49 Adopte a l'unanimite

Rapport 2.29 : Budget assainissement 2021 -Yote du budget primitif 2021 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe assainissement 2021 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux documents ci-dessous et presentes chapitre par chapitre.

Fonctionnement DEPENSES

BP 2021 Resultats du vote

011 Charges a caractere general 1 009 600,00 Adopte a l'unanimite .

012 Charges de personnel 1 046 678,79 Adopte a l'unanimite

014 Attenuation de produits 200 000,00 Adopte a l'unanimite

65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 Adopte a l'unanimite

66 Charges financieres 160 000,00 Adopte a l'unanimite

67 Charges exceptionnelles 137 300,00 Adopte a l'unanimite .

042 Operations d'ordre entre sections 1 118 000,00 Adopte a l'unanimite .

002 Resultat de fonctionnement reporte 1 016 784,46 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 4 698 363,25 Adopte a l'unanimiteFonctionnement RECETTES

BP 2021 Resultats du vote

70 Produit de services 4 313 968,25 Adopte a l'unanimite

74 Dotations subventions 75 000,00 Adopte a l'unanimite ..

75 Autres produits de gestion courante 69 100,00 Adopte a l'unanimite ..

77 Produits exceptionnels 190 300,00 Adopte a l'unanimite ..

042 Subventions transferables 50 000,00 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 4 698 368,25 Adopte a l'unanimite

lnvestissement DEPENSES

BP 2021 Resultats du vote

16 Remboursement emprunt 385 000,00 Adopte a l'unanimite

20 lmmobilisations incorporelles 570 000,00 Adopte a l'unanimite

21 lmmobilisations corporelles 233 643,94 Adopte a l'unanimite

23 Travaux en cou rs 2 772 586,70 Adopte a l'unanimite

040 Subventions transferables 50 000,00 Adopte a l'unanimite

RAR20 Restes a realiser 2020 1 563 500,20 Adopte a l'unanimite

Total depenses d'invt hors operations 5 574 730,84 Adopte a l'unanimite

lnvestissement RECETTES

BP 2021 Resultats du vote

001 Resultat anterieur reporte 2 072 742,62 Adopte a l'unanimite ..

040 Amortissements 1 118 000,00 Adopte a l'unanimite

13 Subventions d'investissement 527 856, 14 Adopte a l'unanimite

16 Emprunts 1 856 132,08 Adopte a l'unanimite

RAR20 Restes a realiser 2020 Adopte a l'unanimite

RECETT ES DE L'EXERCICE 5 574 730,84 Adopte a l'unanimite

Rapport 2.30 : Budget annexe Delegation de Service Public Eaux Usees (EU) 2021-Vote du budget primitif 2021

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe DSP EU 2021 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux documents ci-dessous et presentes chapitre par chapitre.

Fonctionnement DEPENSES

BP 2021 Resultats du vote

011 Charges a caractere general 5 900,00 Adopte a l'unanimite ~

012 Charges de person nel 38 200,00 Adopte a l'unanimite

67 Charges exceptionnelles 7 000,00 Adopte a l'unanimite ~

042 Operations d'ordre entre sections 18 000,00 Adopte a l'unanimite ~

023 Virement a la section d'investissement 247 553,99 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 316 653,99 Adopte a l'unanimite

Fonctionnement RECETTES

BP 2021 Resultats du vote

002 Resultat de fonctionnement reporte 205 153,99 Adopte a l'unanimite

75 Autres produits gestion courante 111 500,00 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 316 653,99 Adopte a l'unanimitelnvestissement DEPENSES

BP 2021 Resultats du vote

20 lmmobilisations incorporelles 90 000,00 Adopte a l'unanimite

21 lmmobilisations corporelles 86 230,64 Adopte a l'unanimite

23 Travaux en cours 300 000,00 Adopte a l'unanimite

041 Operations patrimoniales 10 000,00 Adopte a l'unanimite

RAR20 Restes a realiser 2020 16 178,03 Adopte a l'unanimite

Total depenses d'invt hors operations 502 408,67 Adopte a l'unanimite

lnvestissement RECETTES

BP 2021 Resultats du vote

001 Resultat anterieur reporte 226 854,68 Adopte a l'unanimite ,.

040 Amortissements 18 000,00 Adopte a l'unanimite ,.

021 Virement de la section de fct 247 553,99 Adopte a l'unanimite ,.

041 Operations patrimoniales 10 000,00 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE S02 408,67 Adopte a l'unanimite

Rapport 2.31 : Budget annexe Adduction Eau Potable (AEP) 2021 -Vote du budget primitif 2021 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

-d'adopter le budget annexe adduction eau potable 2021 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

arrete en depenses et en recettes conformement aux documents ci-dessous et presentes chapitre par chapitre.

Fonctionnement DEPENSES

BP 2021 Resu ltats d u vote

011 Charges a caractere general 844 100,00 Adopte a l'unanimite

012 Charges de personnel 1 822 143,00 Adopte a l'unanimite

14 Attenuation de produrts 580 000,00 Adopte a l'unanimite

65 Autres charges de gestion courante 88 000,00 Adopte a l'unanimite

66 Charges financ1eres 115 000,00 Adopte a l'unanimite

67 Charges exceptJonelles 85 000,00 Adopte a l'unanimite

042 Dotatlon aux amorussements 1 017 250,00 Adopte a l'unanimite

002 Resulta d'explo,tauon reporte 211 723,20 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 4 763 216,20 Adopte a l'unanimite

Fonctionnement RECETTES

BP 2021 Resultats du vote

~ 013 Atten uation de charges 4 000,00 Adopte a l'unanimite

70 Produ its et ventes diverses 4645216,20 Adopte a l'unanimite

77 Produ its exceptionnels 54 000,00 Adopte a l'unanimite

042 Subventions d'investissement 60 000,00 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 4763216,20 Adopte a l'unanimite

Rapport 2.32 : Budget annexe Delegation de Service Public (DSP) Adduction en Eau Potable (AEP) 2021 - Vote du budget primitif 2021

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe DSP AEP 2021 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux documents ci-dessous et presentes chapitre par chapitre.Fonctionnement DEPENSES

BP 2021 Resu ltats d u vote

011 Charges a caractere general 7 400,00 Adopte a l'unanimite ..

012 Charges de personnel 57 300,00 Adopte a l'unanimite

65 Autres charges de gestion courante 73 000,00 Adopte a l'unanimite

67 Charges exceptionnelles 66 000,00 Adopte a l'unanimite ,.

042 Operations d'ordre entre sections 36 250,00 Adopte a l'unanimite ,.

Adopte a l'unanimite 023 Virement a la section d'investissement 108 587,43

DEPENSES DE L'EXERCICE 348 537,43 Adopte a l'unanimite

Fonctionnement RECETTES

BP 2021 Resultats du vote

002 Resultat de fonctionnement reporte 193 937,43 Adopte a l'unanimite

70 Ventes de produits, prestations 154 600,00 Adopte a l'unanimite

RECETTES DE L'EXERCICE 348 537,43 Adopte a l'unanimite

lnvestissement DEPENSES

BP 2021 Resultats du vote

13 Subventions d'equipement

20 lmmobilisations incorporelles

21 lmmobilisations corporelles 3 000,00 Adopte a l'unanimite

23 Travaux en cours 868 907,43 Adopte a l'unanimite

RAR20 Restes :i. realiser 2020 6 332,88 Adopte a l'unanimite

Total depenses d'invt hors operations 878 240,3 1 Adopte a l'unanimite

lnvestissement RECETTES

BP 2021 Resultats du vote

001 Resultat anterieur reporte 733 402,88 Adopte a l'unanimite ..

040 Amortissements 36 250,00 Adopte a l'unanimite

16 Emprunts

.. 021 Virement de la section de fct 108 587,43 Adopte a l'unanimite

RAR20 Restes :i. realiser 2020

RECETTES DE L'EXERCICE 878 240,3 1 Adopte a l'unanimite

Rapport 2.33 : Budget annexe Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) 2021 - Vote du Budget primitif 2021

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe SPANC 2021 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux documents ci-dessous et presentes chapitre par chapitre.

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Resultats du vote

011 Charges a caractere general 6 500,00 Adopte a l'unanimite r

012 Charges de personnel 39 878,00 Adopte a l'unanimite

65 Autres charges de gestion r

042 Dotations aux amortissements 7 500,00 Adopte a l'unanimite r

002 Deficit anterieur reporte 61 393,51 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 115 271,51 Adopte a l'unanimiteFONCTIONNEMENT RECETTES

Resultats du vote

70 1 Redevances 115 271,51 Adopte a l'unanirnlte

RECETTES DE L'EXERCICE 11S 271,SI Adopte a l'unanirnlte

INVESTISSEMENT DEPENSES

Resultats du vote

20 lmmobilisations incorporelles 2 688,88 Adopte a l'unanimite

23 lmmobilisations corporelles 7 500,00 Adopte a l'unanimite

RAR20 Restes a realiser 2020

DEPENSES DE L'EXERCICE 10 188,88 Adopte a l'unanimite

INVESTISSEMENT RECETTES

Resultats du vote

001 excedent reporte 2 688,88 Adopte a l'unanirnlte

040 Amortissements 7 500,00 Adopte a l'unanirnlte

RECETTES DE L'EXERCICE 10 188,88 Adopte a l'unanimite

Rapport 2.34 : Budget annexe Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des lnondations (GEMAPI) 2021 -

Vote du budget primitif 2021

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe GEMAPI 2021 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en

depenses et en recettes conformement aux documents ci-dessous et presentes chapitre par chapitre.

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Resultats du vote

011 Charges a caractere general 265 900,00 Adopte a l'unanimite F

012 Charges de personnel 76 799,00 Adopte a l'unanimite

014 Attenuation de produits 5 000,00 Adopte a l'unanimite

65 Autres charges de gestion courant, 10,28 Adopte a l'unanimite

042 Operations d'ordre entre section 17 000,00 Adopte a l'unanimite F

023 Virement a la section d'investisserr 153 670,26 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 518 379,54 Adopte a l'unanimite

FONCTIONNEMENT RECETTES

Resultats du vote

Resultat de fonctionnement Adopte a l'unanimite 002 reporte 183 379,54

73 lmpots et taxes 335 000,00 Adopte a l'unanimite RECETTES DE L'EXERCICE S 18 379,S4 Adopte a l'unanimite

INVESTISSEMENT DEPENSES

Resultats du vote

20 lmmobilisations incorporelles 45 000,00 Adopte a l'unanimite

21 lmmobilisations corporelles 5 600,00 Adopte a l'unanimite

23 lmmobilisations en cours 327 340,91 Adopte a l'unanimite

RAR20 Restes a realiser 2020 226 559,09 Adopte a l'unanimite

DEPENSES DE L'EXERCICE 604 S00,00 Adopte a l'unanimiteRapport 2.35 : Budget annexe ZAE Les Treilles -Aniane -Vote du budget primitif 2021. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe PAE Les Treilles a Aniane pour l'exercice 2021 de la Cornrnunaute de communes vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conforrnernent aux documents presentes chapitre par chapitre.

Rapport 2.36 : Budget annexe ZAE La Tour - Montarnaud -Vote du budget primitif 2021 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe ZAE La Tour a Montarnaud pour l'exercice 2021 de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conforrnernent aux documents presentes

chapitre par chapitre.

Rapport 2.37 : Budget annexe ZAE La Garrigue - Saint-Andre de Sangonis -Vote du budget primitif 2021

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe ZAE La Garrigue a St-Andre de Sangonis pour l'exercice 2021 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux documents presente chapitre par chapitre.

Rapport 2.38 : Budget annexe ZAE E. Carles - Saint-Pargoire -Vote du budget primitif 2021 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe PAE E.CARLES a Saint-Pargoire pour l'exercice 2021 de la Communaute de

communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux documents presentes chapitre par chapitre.

Rapport 2.39 : Budget annexe ZAE La Croix - Gignac -Vote du budget primitif 2021 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe ZAE La Croix a Gignac pour l'exercice 2021 de la Communaute de communes

Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux documents presentes chapitre par chapitre.

Rapport 2.40 : Budget annexe ZAE Trois Fontaines - Le Pouget -Vote du budget primitif 2021 Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le budget annexe ZAE Trois Fontaines a Le Pouget pour l'excercice 2021 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformement aux documents presentes chapitre par chapitre.

Section de fonctionnement

StAndre de

Aniane Montarnaud St Pargoire Gignac Le Pouget Sangonis

PAE PAE PAE PAE PAE Extension PAE Depenses

Les Treilles La Tour LaGarrigue E.Carles ZAC LaCroix Trois Fontaines Total 1 639 272,53 844 393,87 € 1 999 55 1,46 € 522 841,70 € 3 023 073,52 € 704 219,36 €

Resultats Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a

du vote l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite

PAE PAE PAE PAE PAE Extension PAE Recettes

Les Treilles La Tour LaGarrigue E.Carles ZAC LaCroix Trois Fontaines

Total 1 639 272,53 844 393,87 1 999 551,46 522 841,70 3 023 073,52 704 219 ,36

Resultats Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a

du vote l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite

Section d'investissement

StAndre de Aniane Montarnaud St Pargoire Gignac Le Pouget

Sangonis

PAE PAE PAE PAE PAE Extension PAE Depenses Les Treilles La Tour LaGarrigue E.Carles ZAC LaCroix Trois Fontaines

Total 1 452 387,04 € 933 393,87 € 2 732 469,70 € 1 025 683,40 € 11 792 299,55 € 789 390,42 €

Resultats Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a

du vote l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite

PAE PAE PAE PAE PAE Extension PAE Recettes

Les Treilles La Tour LaGarrigue E.Carles ZAC LaCroix Trois Fontaines

Total 1 452 387,04 € 933 393,87 € 2 732 469,70 € 1 025 683,40 € 11 792 299,55 € 789 390,42 €

Resultats Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a Adopte a

du vote l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimite l'unanimiteAdministration generale

Rapport 1.1 : Regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel (RIFSEEP) - Mise a jour

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'abroger et remplacer les deliberations n° 1375, 1539 et 1758 portant sur la mise en place du regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

- d'autoriser le President a fixer par arrete individuel le montant de l'IFSE versee aux agents concernes dans le respect des dispositions fixees,

- de prevoir et d'inscrire les credits correspondants au budget.

Environnement

Rapport 3.1 : Demande de subvention : renouvellement des reseaux assainissement et d'eau potable rue des Ecoles l.afques commune de Saint-Jean-de-Fos

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le projet de travaux de renouvellement de reseaux d'assainissement sur la rue des Ecoles La·1·ques commune de Saint-Jean-de-Fos evalue a 221 682 € HT,

- d'adopter le projet de travaux de renouvellement de reseaux d'eau potable sur la rue des Ecoles La·1·ques commune de Saint-Jean-de-Fos evalue a 261 239 € HT,

- de solliciter les demandes de subventions aupres des financeurs concernes : Departement,Agence de l'Eau,

- de s'engager a respecter la charte qualite reseaux d'assainissement, - de mentionner dans les pieces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'operation sera realisee sous charte qualite nationale des reseaux d'assainissement,

- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble de formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de fi nancement prev isionnel

RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE DES ECOLES LAIQUES SAINT JEAN DE FOS

DEPENSES RECETTES POSTB MONTANTHT TAUX FJNAN CEURS. MONTA.NTKT TAUX

Etudes 26 S44€ 10% Conseil oepartemental 78371,68( 30%

50J ITravaux 234 295 € 90% AERMC 130619€

PART FINANCEURS 208991,14€ 80%

PARTCCVH 52 247,79€ 20%

TOTALH T 261239 C 100% TOTAL HT 261239( 100%

Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de fi nancement previsionnel

RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE DES ECOLES LAIQUES SAINT JEAN DE FOS

DEPENSES RECETTES POSITS MONT A.NT HT TAUX FINAN CEURS MONTA.NTHT TAUX

Etudes 22 864€ 10% Conseil DE!partement al 66504€ 30%

Travaux 198 818 C 90% AERMC 110841€ 50%

PART FINANCEURS 1n 345,21 c 80%

PARTCCVH 44336,30€ 20%

TOTALHT 2 2 1 682 C 100%r HT 221682( 100% ,_..__.._Rapport 3.2 : Programme de preservation des ressources en eau - Approbation de la convention specifique

d'accompagnement financier relatif a la mise en conforrnite de l'aire de remplissage agricole de la commune de Pouzols

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages,

- d'approuver les termes de la convention specifique d'accompagnement financier relatif a la mise en conforrnite de l'aire de remplissage agricole de la commune de Pouzols,

- d'attribuer un montant maximal de 25 % du montant HT des travaux et plafonne a 4 000 € HT a la commune

de Pouzols pour la mise en conforrnite de son aire de remplissage,

- d'imputer la depense sur le budget annexe de la regie Eau,

- d'autoriser le President a signer ladite convention et a accomplir l'ensemble des forrnalites afferentes a ce dossier.

Amenagement de l'espace

Rapport 4.1 : Bilan des acquisitions et cessions foncieres et irnrnobllleres realisees par la Cornrnunaute de communes - Politique fonciere annee 2020

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de prendre acte du bilan et du tableau des transactions immobilieres effectuees au cours de l'annee 2020. - d'annexer le bilan decrit au compte administratif du budget principal de la Communaute de communes de la Vallee de l'Herault et aux budgets annexes de l'Eau, de l'Assainissement, des ZAE La Tour, Les Treilles et la ZAC La Croix

[Acqulsitlons llfes aux besolns pro pres de la'CCVH

Les transact1ons citees sont celles ayant fait l'objet d'une s1gnature de l'acte authent1que en 2020.

Surface Modalites oeliberation Origine de Reterence N°de Nature du Date de Commune totale Budget d'acquisition operation (date) propriete / ca dastrale lot bien l'acte de Prix en € enni2 vendeur v ente

Budget Ac quis it1on Bat1ment PRESENCE Local GIgnac 126.70

principal am1able d'activite 2019-01-21 AS13 906 amenage 12/11/ 2020 230 000 VERTE

TOTAL GENERAL 230 000

~ qu1sit1ons bees aux comf.!tences de 1a CCVH

Les trans:acaons citee5 sont celles :iy.mt fan: l'objet d'une s1gn arure de l'a.cte authentJque en 2020.

Surface Mod alites De libefation Originede Reterence (s) Nature du Date de

Commune totale Competence Budget operation propri€-t€- / l'acte de PriK en €

enm2 d'acc1uisition (datel vendeur cadastrale(s) bien venle

Samt- budget 2 0 2 D-07 --08 Foncier 18 AcquIsItIon Postede FONZES AB488 avec 0 7 /0 7 /2 0 2 0 8 000

Gu1lhem-Le- AssaInIssement assainIsse am1able refoulement {DE!l€gat1on

Desert ment de pouvo1r) ouvrage

oevelop pement budget AcquIsItIon Secteur FoncIer nu Gignac 2 2 6 8 economIque princ1pal am1able Pass1de 2 019-1 2 -1 6 MELJ
budget AcquIsItIon Captage FoncIer Le Pouget 14 0 90 Eau am1able d'eau du 2 020-0 2 -2 4 GUIRO U AK3 agricole 0 2 /1 2 /2 0 2 0 4 0 000 eau Pouget (v1gnes)

TOTAL GENERAL 68958ICiiii"ons pii la CCVH

Les transacaons c1tees sont celles ay.rnt f:u t l'ob1et d'une s1gnarure de l'acte authent1que en 2020.

Surlace Modalites Dehbe ra ti c n Refereuce Surtace Date de Prix HT en Commune totale en m2 Competence Budget de cession Operatton (date) Acquereur cadastrale N"'lot construite l'acte de € enm1. vente

SCI HK

oeveloppe ment PAE la Cess1on PAE la lnvest MONTARNAUD 979 2019-05 20 B0139 23 0 02/03/2020 73425

economique Tour amiable Tour

(Echafa~ade)

SCI ABRITAT

PAE la IMMO

MONTARNAUD 800 oeveloppe ment PAE la Cess1on 2019-05-20 B0138 22 0 02/03/2020 60000 E'!c onom1que Tour am1able Tour (Family

Ma r k.etl

PAE les SARLMAS

ANIANE 1336 De\f eloppe ment PAE Les Cess1on 2018-12 17 AY329 17 0 08/06/2020 106 880 economique Treilles amiable Treilles UIVAL

De\feloppement ZACLa Cess1on ZACLa GIGNAC 223 2020-02-24 s.c« F.s .» AW266 oelaisse 0 25/06/2020 7 805

econom1que Croix amiable Cro1x

De\feloppement ZACLa Cess1on ZACLa GIGNAC 1363 2019-12-16 FDI Fonciere AW257 B02 0 30/07/2020 499 750

economique Cro1x amiable CrOIX

897 PAEla SCI QUATRA

MONTARNAUD De\feloppement PAE la Cess1on 2018-09-24 IMMOBILIER B0149 34 0 27/08/2020 67 275 econom1que Tour am1able Tour [RCM)

De'tleloppement PAE Les. Cess1on PAE les 3 SCI LMJC LE POUGET 1376 2019-11-18 BL16 16/10/2020

econom1que 3 amiable fontaines ICJ PR0) 2 0 68800 fonta1nes

1933 PAEla SCI SOFA

MONTARNAUD Developpement PAE la Cess1on 2019-09-30 B0136 40 0 22/10/2020 144 975 e<:onomique Tour amiable Tour (FPI)

SCI INES

Developpement PAE la PAEla BENIMMO MONTARNAUD 990 Cess1on 2019-03-25 B0148 33 0 23/10/2020 74 250

e<:onom1que Tour amiable Tour (ETANCHEITE 341

1757

PAEles SCI LUNA AY419 69440 (terrain drv 1se Developpement PAE les Cess1on ANIANE 2019-05-20 15 0 12/11/2020 entre2 e<:onomique treilles amiable treilles SCI BVL AY420 acquereur5) 71120

2A C La SCIW ILLENA AW240

GIGNAC 131 Developpement ZACLa Cess1on 2019-05-20 ET 0 06/05/2020 5 411 e<:onom1que Croix amiable Cro1x THOMA RISSE (part,elle)

TOTAL GENERAL 1249 131

..

Developpement economique

Rapport 5.1 : Mobilisation pour l'agriculture touchee par le gel

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de prendre acte du soutien de la Communaute de communes Vallee de l'Herault aux agriculteurs sinistres tel que defini ci-avant,

- de prendre acte du courrier ci-annexe, adresse par Monsieur le President du Departement de l'Herault ainsi que du vreu qui l'accompagne,

- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites utiles a la bonne execution de ce

dossier.

Le releve du Conseil communautaire du 12 avril 2021 comporte 15 pages 11 restera affiche a la Communaute de communes entre le 19 avril et 19 juin 2021.

Le President

Jean-Franc;:ois SOTO

Les deliberations sont consultables sur notre site internet www.cc-vallee-herault.fr ou au siege de la Communaute de communes, aux heures d'ouvertures.

Les copies des deliberations peuvent etre communiquees selon l'une des modalites suivantes :

- par consultation gratuite sur place sauf si les imperatifs de conversation du document s'y opposent;

- par courrier electronique et sans frais lorsque le document existe sous forme electronique ;

- par delivrance aux frais du demandeur d'une copie sur papier ou sur un support informatique identique a celui utilise par

l'administration. Dans ce dernier cas, et conformement a l'article 34 du decret du 30 decembre 2005, il appartient a l'interesse d'indiquer

sous quelle forme il souhaite obtenir le document sollicite. Des frais de reproduction pourront lui etre factures, sans que ceux-ci puissent

exceder le coGt reel supporte par l'administration. Un arrete du Premier ministre du I eroctobre 2001 prevoit que le montant des frais de

copies d'un document administratif pourra etre fixe au maximum a 0, 18 € par page de format A 4 cm en impression noir et blanc, 1,83

pour une disquette et 2,75 € pour un cederom.