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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 30.09.2013
Document publié le Lundi 30 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 30.09.2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire,
~EEDE l'HERAUlT C01'.1fo.1Uf,1AUfE DE COfvH•,lUNES Releve de decisions du Conseil communautaire
du 30 septembre 2013.
Etaient presents ou representes: M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M.
Christian LASSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL,
M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme
Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnes
CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, M.
David CABLAT, M. Sebastien LAINE, M. Pascal DELIEUZE, Madame Danielle MORALES, Mme Catherine JOSIEN -Mme Nicole MORERE suppleant
de M. [erorne CASSEVILLE, M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
Procurations: M. Jacky GALABRUN a M. Louis VILLARET
Excuses : M. Philippe SALASC, M. [ean-Francois RUIZ, Mme Florence QUINONERO
Absents: M. Georges PIERRUGUES, M. Gerard CABELLO, M. Bernard JEREZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Jean-Claude MARC, M. Jean Pierre VANLUGGENE
Administration generale
Rapport 1.1 : Decisions prises par le President depuis le Conseil communautaire du 24 juin 2013. Le Conseil prend acte.
TABLEAU DES DECISIONS 2013
No Objet
Designation de Mai'tre Bruno ODENT pour representer la Communaute de communes devant la Cour de Cassation dans le
D2013-17
cadre du pourvoi forme par Messieurs Maurice Meissel, Charles Voisin et Madame Simone Meissel epouse Gavault, contre
l'ordonnance d'expropriation n° 12/00992 du 25 fevrier 2013 relative a la parcelle 972 situee sur la Zone d'Amenagement
Concerte 'La Croix', commune de GIGNAC.
D2013-18
Contrat de prestation de service aupres de l'association ORPHEON DE GARRAFACH pour un montant de 850 € TTC
dans le cadre de la manifestation 'Tambouriffete' 2013.
Designation de Mai'tre Eleonore DURAND pour representer la Communaute de communes devant la TA de Montpellier
D2013-19 dans le contentieux de l'exces de pouvoir qui l'oppose a la commune de Popian et a l'antenne intercommunale de gestion
unique des eaux (AIGUE).
p. 1 Rapport 1.2 : Modification du tableau des effectifs - Creation d'un poste a temps non complet dans la filiere rnedico-
sociale.
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - de creer un poste de rnedecin de 2eme classe a temps non complet 5/35emes, - d'adopter la modification du tableau des effectifs suivant :
GRA DE EFFECTIF DUREE HEBDO CADRE D'EMPLOIS
Directeur General des Services 1 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES
Directeur General des Services Adjoint 1 35 h SERVICES
Attache principal 2 35 h
ATTACHES TERRITORIAUX
Attache 10 35 h
Redacteur 5 35 h REDACTEURS TERRITORIAUX
Adjoint administratif principal de 2•m• 1 35 h
classe
Adjoint administratif de I ere classe 7 35 h ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint administratif de 2•m• classe 23 35 h
Adjoint administratif de 2•m• classe 1 17.5/35
lngenieur principal 2 35 h
INGENIEURS TERRITORIAUX
lngenieur 2 35 h
Technicien principal de I ere classe 5 35 h
Technicien principal de 2•m• classe 5 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien 1 35 h
Agent de rnaitrise 1 35 h AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
Adjoint technique principal de I ere 4 35 h
classe
Adjoint technique principal de 2•m• 14 35 h
classe ADJOINTS TECHNIQUES
Adjoint technique de I ere classe 19 35 h TERRITORIAUX
Adjoint technique de 2•m• classe 20 35 h
Adjoint technique de 2•m• classe 1 30/35
p.2 Bibliothecaire 3 35 h BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Attache territorial de conservation du 1 35 h ATTACHES TERRITORIAUX DE
patrimoine et des bibliotheques CONSERVATION DU PATRIMOINE
ET DES BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation principal 1 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
2°classe CONSERVATION DU PATRIMOINE
ET DES BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine de 2•m• classe 2 35 h ADJOINTS DU PATRIMOINE
TERRITORIAUX
Professeur d'enseignement artistique de 1 16 PROFESSEURS TERRITORIAUX
classe normale D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant d'enseignement artistique 1 20
principal 2•m• classe
Assistant d'enseignement artistique 1 17.5/20 principal 2•m• classe
Assistant d'enseignement artistique 1 15/20
principal 2•m• classe
Assistant d'enseignement artistique 1 12/20
principal 2•m• classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20
principal 2•m• classe
Assistant d'enseignement artistique 1 9.25/20 principal 2•m• classe
Assistant d'enseignement artistique 1 8/20 ASSISTANTS TERRITORIAUX principal 2•m• classe D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assistant d'enseignement artistique 1 5.5/20
principal 2•m• classe
Assistant d'enseignement artistique 1 5/20
principal 2•m• classe
Assistant d'enseignement artistique 1 4.25/20 principal 2•m• classe
Assistant d'enseignement artistique 1 3.75/20 principal 2•m• classe
Assistant d'enseignement artistique 1 2/20
principal 2•m• classe
Assistant d'enseignement artistique 1 20
principal de I ere classe
p.3 Assistant d'enseignement artistique 1 17/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 16.25/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 16/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 12/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 11.25/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 10/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 8/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 6.25/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 6/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 4/20
principal de I ere classe
Assistant d'enseignement artistique 1 8/20
Assistant d'enseignement artistique 1 7/20
Assistant d'enseignement artistique 1 4/20
Assistant d'enseignement artistique 1 2/20
Medecin de 2•m• classe 1 5/35 MEDECINS TERRITORIAUX
Puericultrice de classe superieure 1 35 h
PUERICULTRICES TERRITORIALES
Puericultrice de classe normale 1 31.5/35
Educatrice principale 1 32/35
Educatrice principale 1 26/35
Educatrice principale 1 24/35
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE Educatrice 5 35 h
JEUNES ENFANTS
Educatrice 1 33/35
Educatrice 1 31/35
Educatrice 3 30/35
p.4 Educatrice 1 28/35
Auxiliaire de puericulture de 1 •r• classe 7 35 h
Auxiliaire de puericulture de 1 •r• classe 1 34/35
Auxiliaire de puericulture de 1 •r• classe 1 31.5/35 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
Auxiliaire de puericulture de 1 •r• classe 3 30/35 TERRITORIAUX
Auxiliaire de puericulture de 1 •r• classe 1 17.5/35
Auxiliaire de puericulture de 1 •r• classe 1 17/35
ATSEM I ere classe 1 35 h AGENTS TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
Adjoint d'animation de 2•m• classe 4 35 h
Adjoint d'animation de 2eme classe 2 31.5/35
ADJOINTS TERRITORIAUX Adjoint d'animation de 2eme classe 7 30
D'ANIMATION
Adjoint d'animation de 2eme classe 1 28
Adjoint d'animation de 2eme classe 1 25
- d'inscrire au budget les credits correspondants.
Rapport 1.3 : Contrat Departemental de Projet de la Vallee de l'Herault - Contrat et programmation 2013 Avenant aux programmations 2009 - 201 1 - 2012
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - d'approuver le projet de programmation 2013 du contrat de territoire de la Vallee de l'Herault, - d'approuver la participation du Departement a hauteur de 807 486 € pour le contrat 2013, sur un montant global de depenses de 1 561 592 €,
- d'autoriser le President a signer la programmation 2013 et tous les documents relatifs a ce dossier, - d'approuver les projets d'avenant pour les programmations 2009, 201 1 et 2012, - d'autoriser le President a signer les 4 avenants et tous les documents relatifs a ces dossiers.
Rapport 1.4 : Projet d'Unite Mobile d'Urgence et de Permanence des Soins (UMUPS) du Coeur d'Herault - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Service Departemental d'lncendie et de Secours de l'Herault (SDIS).
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - d'octroyer au Service Departemental d'lncendie et de Secours de l'Herault, a titre exceptionnel, une subvention d'un montant de 8400 euros en vue de creer sur le territoire une Unite Mobile d'Urgence et de Permanence des Soins.
Environnement
Rapport 3.1 : Procedure d'appel d'offre pour l'achat de materiel roulant pour la collecte des ordures menageres -
Declaration sans suite pour motif d'interet general.
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - de declarer sans suite la procedure d'appel d'offres pour l'achat d'une benne et d'une micro-benne pour la collecte des ordures menageres pour motif d'interet general conformement a l'article 59-IV du code des marches publics, - d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a cette affaire.
p.S Rapport 3.2 : Adhesion de la cornrnunaute de communes a l'association des communes forestieres de l'Herault -
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - d'adherer a l'association des communes forestieres de l'Herault (COFOR34) pour un montant de cotisation de 540 € par an,
- d'approuver les statuts de l'association, tels que proposes en annexe, - de designer Madame Agnes CONSTANT en tant que membre titulaire et Monsieur Jean-Franc;:ois RUIZ en tant que suppleant pour representer la cornrnunaute de communes devant le conseil d'administration, - d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette adhesion.
Amenagement de l'espace
Rapport 4.1 : Organisation de chantiers en espaces naturels - Renouvellement de la convention de partenariat entre
l'IME "L'Ensoleillade" et la Communaute de communes Vallee de l'Herault. Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - de valider le contenu de la convention relative a un programme de chantiers de travaux en espaces naturels a destination d'adolescents et de jeunes adultes en vue de les preparer a leur avenir professionnel. Conclue pour une duree de 9 mois et arrivant a terme le 30 juin 2014, la convention prevoit que ces chantiers seront realises par l'IME a titre gratuit. En contrepartie, la CCVH assurera une gratification a l'IME sous la forme de deux journees d'activites sportives ou de loisirs pour les stagiaires ayant participe au projet. - d'autoriser Monsieur le President a signer la convention annexee a la presente deliberation.
Rapport 4.2 : Logement social - Avenant - Rehabilitation de 2 logements communaux sur la commune de Gignac.
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - d'emettre un avis favorable pour l'octroi d'une subvention de 30 000 € a la commune de Gignac en faveur de son projet de rehabilitation de deux logements communaux.
Rapport 4.3 : lnstruction technique des autorisations et actes relatifs a l'occupation des sols - Adhesion de la commune
de La Boissiere.
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - d'autoriser Monsieur le President a signer avec la commune de La Boissiere, une convention dite partielle pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs a l'occupation des sols n'incluant pas les certificats d'urbanismes simples et les declarations prealables n'ayant pas pour objet une division fonciere ou ne creant pas de surface de plancher.
Rapport 4.4: lnstruction technique des autorisations et actes relatifs a l'occupation des sols - Adhesion de la commune
de Puilacher.
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - d'autoriser Monsieur le President a signer avec la commune de Puilacher une convention dite partielle pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs a l'occupation des sols n'incluant pas les certificats d'urbanisme simples et les declarations prealables n'ayant pas pour objet une division fonciere ou ne creant pas de surface de plancher.
Rapport 4.5 : lnstruction technique des autorisations et actes relatifs a l'occupation des sols - Avenant n°2 a la
convention d'instruction technique des autorisations et actes relatifs a l'occupation des sols - lnstruction de l'accessibilite
pour les etablissements recevant du public (ERP).
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - de valider l'avenant n°2 a la convention pour l'instruction des actes et autorisations relatifs a l'occupation des sols integrant la prestation d'instruction du volet accessibilite des dossiers relatifs aux etablissements recevant du public (permis de construire et autorisation de travaux),
- d'autoriser Monsieur le President a signer cet avenant qui s'integre dans l'une (convention dite totale) ou l'autre (convention dite partielle) des conventions choisies par les communes adherentes au service.
p.6 Rapport 4.6: Societe Publique Locale d'Arnenagernent (SPLA) 'Territoire 34' - Rapport d'activites 2012.
Le Conseil prend acte.
Developpement economique
Rapport 5.1 : Parc d'activites econorniques 'La Tour' a Montarnaud - Vente du lot n°28.
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - de vendre a l'entreprise V2MI le lot n° 28 d'une superficie de 497m2 sur la base de 75 € HT/m2, soit un montant total de 37 275€ HT.
- d'autoriser Monsieur le President a signer l'ensemble des documents relatifs a cette alienation.
Rapport 5.2: Parc d'activites econorniques 'La Tour' a Montarnaud - Vente des lots 14 et 15.
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - de vendre a l'entreprise Gaz Medical Service de l'Herault, les lots n° 14 et 15 d'une superficie de 1315 m2 sur la base de 75 € HT/m2, soit un montant total de 98 625€ HT.
- d'autoriser Monsieur le President a signer l'ensemble des documents relatifs a cette alienation.
Rapport 5.3 : Z.A.C La Croix - Gignac - Cession gratuite des voiries communales.
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - d'approuver la cession a titre gratuit par la commune de Gignac des voiries communales identifiees sur le plan ci- annexe, suite a leur declassement effectue par cette derniere,
- de valider en consequence le plan annexe identifiant les parties des voiries communales qui seront integrees aux lots dans le cadre de l'amenagement de la Z.A.C La Croix,
- d'autoriser Monsieur le President a prendre les actes administratifs correspondants et a signer toutes les pieces afferentes a cette affaire.
Rapport 5.4 : Z.A.C La Croix-Gignac - Cahier des charges de cession Lot C7.
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - de vendre a la societe Pitch Promotion le lot C7 d'une superficie minimale de 41 0m2 de surface de plancher sur la base de 275 € HT/m2, soit un montant total minimal de 112 750€ HT.
- d'autoriser Monsieur le President a signer l'ensemble des documents relatifs cette vente. - d'autoriser Monsieur le President a solliciter toutes les demandes de subventions y afferentes.
Rapport 5.5 : Z.A.C La Croix- Gignac - Dossier de demande d'autorisation commerciale - Autorisation donnee a Pitch
Promotion.
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - d'autoriser Pitch Promotion a deposer une demande d'autorisation commerciale d'un volume de 12 524 m2 portant sur l'assiette fonciere des lots C I a C 12 et C 15 a C 18 correspondant aux parcelles cadastrales incluses dans la DUP (ces parcelles etant soit propriete CCVH soit faisant l'objet d'ordonnances d'expropriation au profit de la CCVH),
- d'autoriser Pitch Promotion a integrer dans son dossier de demande d'autorisation commerciale l'ensemble des amenagements et espaces publics prevus au dossier de realisation de la tranche I conformement au plan d'amenagement approuve le 27 mai 2013 ( la requalification du rond point de Camalce, l'amenagement de l'avenue de Lodeve, la creation d'une nouvelle voie de raccordement entre l'avenue de Lodeve et le rond point de Camalce, la requalification des principaux carrefours d'entree dans Gignac, c6te Z.A.C, l'amenagement de la voirie de desserte local des commerces dans la Z.A.C, l'amenagement des aires de stationnement principales aux extremites de la zone des commerces), - d'autoriser Monsieur Le president a signer toutes les pieces afferentes a ce dossier.
Rapport 5.6: Plateforme d'lnitiative Locale (PFIL) - Convention de partenariat et versement de subvention.
Le Conseil decide a la majorite des suffrages exprimes avec deux abstentions, - d'approuver le projet de convention de partenariat 2013 entre les Communautes de communes du Clermontais, du Lodevois et Larzac et Vallee de l'Herault, le SYDEL Creur d'Herault et la PFIL, - de verser a la PFIL une subvention de 12 133.33 € pour l'annee 2013,
p. 7 - d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a ce dossier.
Le releve de decisions du Conseil communautaire du 30 septembre 2013 comporte 7 pages.
11 restera affiche a la Cornrnunaute de communes entre le I er octobre 2013 et le I er decernbre 2013.
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