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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 11 51 Budget Ehpad Affectation de Resultat 2021 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Vieillesse, Tourisme,
Emoyé on préfeclure b 28112022
no Reçu en préfecture le 284 12022
CIAAS sa DE ID:0B2-20N0PTES POI 17-DEL 2022 11 5I-DE rue BRETON SOC
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le jeudi 17 novembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants
BOSCHER Marina ; CROISSANT Guy ; GENETAY Stéphanie ; GEORGELIN Dominique ; GUILLOU
Claudine ; LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE FOLL Marie-Françoise; LE GOFF
Yannick ; LE SAULNIER Brigitte ; NAUDIN Christian ; THOMAS Joseph ; TOMYN Jérémy;
VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-Jo ; ECHEVEST Vannick ; GOASDOUE Gérard; HAGARD
Elisabeth ; INDERBITZIN Laure-Line; LE BLOAS Mireille ; LE MEAUX Vincent ; LEVEDER Adeline
PETIT-LECLERC Françoise ; RASLE-ROCHE Morgan.
Administrateur absent : Néant
Administrateurs absents ayant donné pouvoir
Madame BOUILLOT Lise ayant donné pouvoir à Madame GUILLOU Claudine.
Madame COCGUEN Marie-Jo ayant donné pouvoir à Monsieur VILLECROZE Philippe
Madame HAGARD Elisabeth ayant donné pouvoirà Madame LE SAULNIER Brigitte.
Monsieur RASLE-ROCHE Morgan ayant donné pouvoir à Monsieur CROISSANT Guy.
Enexercice :25
Présents :14
Absents :11
Représenté : 04
Date d'envoi des convocations : lundi 07 novembre 2022.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. Emoyé on préfeclure b 28112022
Foçu on péter ls 2811/2022
Atos &
ID :022-2000D278202211 17-DEL 2022 11 51-0E
DEL 2022-11-51 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
BUDGET EHPAD - AFFECTATION DE RESULTAT 2021
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-31 et
12313-1 et suivants, R2313-1 et suivants,
Vu le Budget Primitif concernant l'exercice 2021,
Vu le Compte de Gestion 2021 du Comptable Public,
Considérant les éléments budgétaires retenus et conformément aux instructions de la
Direction Générale des Finances Publiques,
Il est proposé au Conseil d'Administration
DE CONSTATER les reports suivants suite au rattrapage des Affectations de Résultat
antérieurs,
C = COMPTES | [ Bei Excédent 2019
Hu 2019Hébergement | 4728382€ | AUS, Hébergement
Déficit 2019 Soins | 1193219 etDépendances | 8453.78 1193219 Déficit 2019 Soins et
Dépendance
Excédent 2020
1103120 Hébergement | +11377881 1103120 sante | Hébergement Emoyé on préfeclure b 28112022
Foçu on péter ls 2811/2022
Atos &
ID :022-2000D278202211 17-DEL 2022 11 51-0E
DE CONSTATER le résultat 2021 du Budget de lEhpad dans le tableau ci-dessous :
DEPENSES RECETTES DIFFERENCE
VENTILATION BUDGET |REALISE | BUDGET | REALISE = |
| DEPENDANCES ET| 1450910 1534 1427| 1558582906! + 24 245.06
SOINS 337.90 669
D'HEBERGEMENT | 1573386 445 1600! 142820254 | = 17465.60
668.14 037
RESULTAT + 6779.46
DE REPRENDRE le déficit Hébergement 2021 à hauteur de -17 465.60 € qui sera couvert par
l'excédent antérieur de 2019.
DE REPRENDRE l'excédent 2021 de la section Soins et Dépendances soit + 24 245.60 € qui
permet de couvrir le Déficit antérieurà hauteur de — 8453.78 €.
DE REPRENDRE en Report à nouveau, l'excédent du poste Dépendance et Soins à hauteur de
+15 791.28 €.
D'APPROUVER le résultat global 2021 qui s'élève à 6 779.46 €,
DE CONSTATER le Déficit de 17 465.60 € pour la section Hébergement,
DE CONSTATER l'excédent de 24 245.06 € pour la section Soins et Dépendances
D'APPROUVER l'Affectation de Résultat 2021 comme suit :
-Débit 1103119 Crédit 1100 pour 17 465.60 € (pour la section Hébergement)
-Débit 1100 Crédit 1193219 pour 8 453.78 € (pour la section soins et dépendances)
-Débit 11000 Crédit 1103221 pour 15 791.28 € (pour la section soins et dépendance)
A l'issue de cette affectation 2021 subsistera à la balance des comptes :
-Un excédent 2019 (section Hébergement) de 29 818.22 €
-Un excédent 2020 (Section Hébergement) de 113 778.81 €
-Un excédent 2021 (section Soins et dépendance) de 15791.28 € Emoyé on préfeclure b 28112022
Foçu on péter ls 2811/2022
Atos &
ID :022-2000D278202211 17-DEL 2022 11 51-0E
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l'unanimité,
APPROUVE le tableau de l'Affectation du Résultat 2021 du Budget de l'Ehpad comme suit
-Débit 1103119 Crédit 1100 pour 17 465.60 € (pour la section Hébergement)
-Débit 1100 Crédit 1193219 pour 8 453.78 € (pour la section soins et dépendances)
-Débit 11000 Crédit 1103221 pour 15 791.28 € [pour la section soins et dépendance)
CONSTATE à l'issue de cette affectation 2021 la balance des comptes ci-après :
-Un excédent 2019 (section Hébergement) de 29 818.22 €
-Un excédent 2020 (Section Hébergement) de 113 778.81 €
-Un excédent 2021 (section Soins et dépendance) de 15791.28 €
APPROUVE les décisions modificatives prises dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,