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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 209 com4 convention delegation maitrise ouvrage wannehain travaux ec 1
Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 209 com4 convention delegation maitrise ouvrage wannehain travaux ec 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2020_209
L'an deux mille vingt, le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 30 novembre 2020, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION N°4
Signature d'une
convention de
délégation de maîtrise
d'ouvrage avec la
commune de
WANNEHAIN pour les
travaux d'éclairage
public de la route de
BACH Y
Présents :
Titulaires présents : 43
Suppléant présent : 0
Procurations : 9
Nombre de votants : 52
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, nème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Luc
MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Carine JOURDAIN, procuration à Michel PIQUET
Marie ENJALBERT, PROCURATION à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Yves LEFEBVRE, procuration à Frédéric PRADALIER
Alain DUCHESNE, procuration à Bernard CHOCRAUX
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 décembre 2020
Délibération CC_2020_209
COMMISSION N°4
Signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de WANNEHAIN pour les travaux d'éclairage public de la route de Bachy
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral daté du 31 décembre 2015 relative à la modification des compétences de la CCPC.
Considérant que la Communauté de communes à la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC »
Dans le cadre de sa compétence ECLAIRAGE PUBLIC, la communauté de communes exerce la compétence « G6 - travaux d'investissement qui correspondent à des exigences normatives, de renouvellement ou d'extension du parc ».
Considérant que la commune souhaitant exercer elle-même les travaux, il convient de prévoir une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la CCPC au profit de la Commune.
Que cette convention prévoit les conditions dans lesquelles la Commune exerce la compétence en lieu et place de la CCPC.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 52 VOTANTS)
- D'autoriser son Président à signer la convention avec la commune de WANNEHAIN la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'éclairage public de la route de Bachy à WANNEHAIN
Ont signé au registre des délibérations les membres du
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Communautaire repris ci-dessus.
Pour extrait confori