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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 209 com4 convention delegation maitrise ouvrage wannehain travaux ec 2
Document publié le Lundi 7 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 209 com4 convention delegation maitrise ouvrage wannehain travaux ec 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CONVENTION de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public de la route de Bachy à Wannehain
Entre la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Dont le siège est à PONT-A-MARCQ, place du Bicentenaire
Représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY, dûment habilité par délibération du conseil communautaire CC_2020_209 du 7 décembre 2020.
Et
La commune de WANNEHAIN
Dont le siège est à WANNEHAIN, 26, rue de la Mairie
Représentée par son maire, Monsieur Jean-Luc LEFEBVRE
Dûment habilité par délibération du conseil municipal du ……..
Entre les parties, il est exposé ce qui suit :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de sa compétence ECLAIRAGE PUBLIC, la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
exerce la compétence « G6 – travaux d’investissement qui correspondent à des exigences normatives, de
renouvellement ou d’extension du parc ».
La commune de WANNEHAIN souhaite réaménager la route de BACHY.
A cette occasion, l’éclairage public devra être refait en cohérence avec les travaux de voirie menés par la commune.
A ce titre, et pour une meilleure coordination des travaux elle souhaite réaliser elle-même les travaux d’éclairage public, et sollicite une délégation de la maîtrise d’ouvrage détenue par la Communauté de communes dans le cadre de l’exercice de sa compétence.
La présente convention a donc pour objet de prévoir les conditions de la délégation de maîtrise d’ouvrage de la prestation « Eclairage public » par la CCPC au profit de la Commune.
Cette convention prévoit les conditions dans lesquelles la Commune exerce la compétence en lieu et place
de la CCPC. Article 2 – DETERMINATION DE LA PRESTATION OBJET DE LA DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
La Communauté délègue à la commune l’ensemble de la prestation liée au renouvellement du parc d’éclairage public sur la route de BACHY à la commune de WANNEHAIN.
Article 3 – MONTANT DE LA PRESTATION DELEGUEE
La commune de WANNEHAIN paiera en totalité les travaux d’éclairage public prévu pour la route de Bachy à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 10 731€TTC.
Fait à PONT-A-MARCQ, le Fait à WANNEHAIN, le
Le Président de la CCPC Le Maire
Luc FOUTRY Jean-Luc LEFEBVRE