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Acte Administratif - ARR 2026 257
Arrêté - 257 2026 FERMETURE CIRC. ET STA.VIDE GRENIER
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h07 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 257 2026 FERMETURE CIRC. ET STA.VIDE GRENIER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
-Egalité
-Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N°
257/2026
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
Avenue
Marcel
Pagnol,
pour
l’organisation
d’un
vide-grenier
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Mondragon.
Le
Maire
de
MONDRAGON,
VU
Le
Maire
de
Mondragon,
VU
La
loi
n°82.213
du
13
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-
L2212-2,
L2213-1,
VU
le Code
de
la route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-13,
R325-12
à R
3225-52, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
|
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée
par
Monsieur
Jean
LEBEGUE,
Président
de
l’association
du
Comité
des
Fêtes
en
date
du
29
avril
2026,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’organisation
du
vide-greniers,
qui
se
déroulera
sur
l’avenue
Marcel
Pagnol,
il
y
a lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
voies
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
samedi
20
juin
2026
de
06h00
à
16h00
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
à moteur
seront
interdits
(saufs
véhicules
exposants)
dans
les
rues
suivantes
:
-
Avenue
Marcel
Pagnol
-
Allée
du
Gratoulet
-
Rue
entre
Espace
Marcel
Pagnol
et hangar
à char
donnant
sur
parking
Clariot. ARTICLE 2 : La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la
Mairie
de
Mondragon
qui
demeurera
responsable
de
cette
signalisation :
Adresse
: Mairie
de
Mondragon
Tél.
: 04
90
40
82
51
Rue
des
Clastres
84430
MONDRAGON
ARTICLE
3
:
Les
infractions
du
présent
arrêté
seront
constatées
au
moyen
de
procès-verbaux
par
tout
agents
de
l’autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Tout
véhicule
pourra
être
mis
en
fourrière
selon
la
convention
de
délégation
du
service
public
mise
en
œuvre
en
date
du
01
avril
2022.
ADR
Sud
Est
ZA
Les
Crousilles
279
rue
Maoucrouset
84550
MORNAS
Tph
:04.90.28.18.18
ARTICLE
4 :
Monsieur
le
Maire,
la
gendarmerie,
le
service
Police
Municipale,
les
services
municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Mondragon,
le
10 juin
2026
Le
Maire,
Benoît
SANCHEZ