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Arrêté - 348 ECR ENVIRONNEMENT Rive Sud promenade de Florence
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 348 ECR ENVIRONNEMENT Rive Sud promenade de Florence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/JP/23.03.30/348
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de sondage verticaux
Rive Sud (sous le pont de l’autoroute) et Promenade de Florence
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de remplacement des lanternes d’éclairage public dans le cadre d’un SAV qui doivent avoir lieu du 10 au 27 avril 2023 inclus, Rive Sud (sous le pont de l’autoroute) et Promenade de Florence , réalisés par l’entreprise ECR Environnement – 5 rue de la Briaudière – 37510 Ballan-Miré,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La circulation des piétons et des cyclistes sera maintenu.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaires seront assurées par l’entreprise intéressée 48h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE QUATRIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SIXIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SEPTIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 30 mars 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.