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Procès Verbal - PV CM 23 02 2022 126 05 2023
Déliberation - 28 02 2023 Deliberations Pref26 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
…
Publié
le
oOU03/&
23
ID : 085-218502102-20230228-28
02 2023 01-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à 20
h
00,
te
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 22
février
2023
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
COULON-FEBVRE
Catherine,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES
: VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
N°
28-02-2023-01-
Cimetière
— Tarifs
pour
les
cavurnes
existantes
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
lors
de
la séance
du
15
décembre
2022,
les tarifs
des
concessions
en
cavurne
sont
de
80€
pour
20
ans
et de
120€
pour
30
ans.
Les
travaux
de
conception
de
cavurne
ne
sont
plus
pris
en
charge
par
la commune.
Il ajoute
qu’il
convient
de
délibérer
pour
fixer
le prix
des
2 cavurnes
existantes,
I
est proposé
d’appliquer
le prix
de
400€
par
cavurne,
Le
prix
des
concessions
sera
facturé
en
plus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
-
Fixe
à 400€
la cavurne
auxquels
il conviendra
d’ajouter
le prix
de
la concession.
-
Dit
que
les
cavurnes
concernées
sont
situées
dans
l’espace
cinéraire
Rang
1 Emplacements
7 et
8
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
.…
Publiéle
02/03/2283
ID
: 085-218502102-20230228-28
02 2023 02-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
le 22
février 2023
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
ARRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
COULON-FEBVRE
Catherine,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et EXCUSES
: VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
N°
28-02-2023-02-
Cession
d’une
partie
d’un
terrain
de
P EHPAD
Le
Colombier
— Annulation
de
décision
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
lors
de
la séance
du
18
maï
2021,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
céder
une
partie
du
terrain
de
l’'EHPAD
Le
Colombier
au
profit
du
promoteur
immobilier
ICADE
pour
la
réalisation
de
Pextension
de
l’'EHPAD.
Il précise
que
les parcelles
concernées
étaient
les parcelles
AH26p
et AH
28p,
sises
Rue
de
la Violière.
Il ajoute
qu’à
la suite
du
refus
de
permis
de
construire,
le projet
d’extension
de
l'EHPAD
tel
que
prévu
en
2021
a
été
abandonné.
Il convient
d’annuler
la délibération
n°18-05-2021-09
portant
sur la cession
du
terrain
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
-
Décide
d’annuler
la
délibération
n°
18-05-2021-09
du
18
mai
2021
portant
sur
la
cession
d’une
partie
du
terrain
de
l'EHPAD,
à savoir
AH
26p
et AH
28p,
au
profit
du
promoteur
immobilier
ICADE.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
aîlée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
OI
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
e
Publié
le
0Ùe3/
8
23
ID
: 085-218502102-20230228-28
02 2023 03-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 22
février
2023
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
COULON-FEBVRE
Catherine,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES
: VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
N°
28-02-2023-03-
Projet
de
convention
pour
l’assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
la
construction
d’une
salle
de
sport
polyvalente
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
1531-1
et L.
2122-21 ;
Vu
la
délibération
n°
26-11-2012-04
en
date
du
26
novembre
2012
concernant
l’adhésion
de
la
Commune
à
l'Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de
Vendée,
Vu
le projet
de
convention
d'assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
Vu
le projet
portant
sur
la construction
d’une
salle
de
sport
polyvalente
sur
la commune,
4
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, à
l'unanimité
1.
Donne
un
avis
favorable
concernant
le
lancement
du
projet
de
construction
d'une
saile
de
sport/polyvalente,
pour
un
budget
prévisionnel
de
2 600
000
€ HT
(Vaïeur janvier
2023) ;
2,
Approuve
la convention
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
;
3.
Autorise,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
cette
opération
avec
l'Agence
de
services
aux
collectivités
locales
de Vendée
pour
un
montant
de :
-
6.800,00
€ HT
pour
la mission
relative
à la réalisation
du
programme
-
0.50
%
du
montant
de
l'assiette
de
rémunération,
s’élevant
provisoirement
à la somme
de
12
060,00€
HT,
pour
la mission
relative
au
choix
du
maître
d’œuvre
-
1.40
%
du
montant
de
l'assiette
de
rémunération,
s’élevant
provisoirement
à la somme
de
33
768,00€
HT,
pour
la mission
relative
à l'assistance
à la maîtrise
d'ouvrage
durant
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
-
1.50
%
du
montant
de
l'assiette
de
rémunération,
s’élevant
provisoirement
à
la
somme
de
36
180,00€
HT,
pour
la
mission
relative
à
l'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
durant
la
phase
de
réalisation
et jusqu'à
Ia
réception
de
travaux
(et délai
de
garantie
de
parfait
achèvement)
;
4,
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le compte
2131.
5.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ces
décisions.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
Gioriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mis
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
..
Publié
le
OUT
He3
ID
: 085-218502102-20230228-28
02 2023 04-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-huit
février
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 22
février
2023
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
COULON-FEBVRE
Catherine,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et EXCUSES
: VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
N°
28-02-2023-04-
Convention
avec
L’arche
de
Noé,
fourrière
animale
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’une
convention
a été
signée
avec
f’association
« L’Arche
de
Noé
»
de
Challans
pour
recueillir
les
animaux
abandonnées
ou
errants
et
de
retrouver
leurs
maîtres
ou
de
nouveaux
maîtres
le cas
échéant,
Il ajoute
que
la
convention
doit
être
renouvelée
sur
la
base
de
0.70€
par
habitant
et par
an.
La
population
au
1
janvier
2023
est de
2160
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Accepte
l’offre
de
«l'Association
l'Arche
de
Noé»
pour
la
gestion
des
animaux
errants
sur
la
commune,
pour
un
montant
annuel
de
0.70€
par
habitant
(2160
habitants
en
2023)
soit
1512
€.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
« l’ Association
} Arche
de Noé
».
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44G41
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2023
.…
Publié
le
G
2/03/2723
…
ID
: 085-218502102-20230228-28
02 2023 05-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 22
février 2023
PRÉSENTS
: AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
AMIAUD
Julien,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-
|
CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
COULON-FEBVRE
Catherine,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et EXCUSES
: VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: CAILLAUD
Brigitte
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
N°
28-02-2023-05-
Rénovation
11
et
11
bis
Place
de
l’Eglise
— Avenant
1
de
l’entreprise
MCPA
pour:
le lot
6 « Menuiseries
mtérieures
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
du
local
commercial
et
du
locatif situés
11
et
11Bis
Place
de
l’Église,
le
lot n°
6 « Menuiseries
Intérieures
» de
l'entreprise
MCPA
a fait
l’objet
d’un
marché
notifié
le 28/12/2021,
pour
un
montant
total
de
10
355.72€
HT.
Afin
de
parfaire
cet
ouvrage,
certaines
adaptations
ou
modifications
sont
nécessaires,
concernant
les
travaux
afférents
au
lot n°
6 « Menuiseries
Intérieures
».
L’ensemble
de
ces
travaux
représente
une
plus-value
de
515.84€
HT
sur
le
montant
du
marché,
ramenant
le montant
du
marché
à
10
871.56
E HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-
Adopte
les
termes
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
le
lot
n°
6
« Menuiseries
Intérieures
»
de
l’Entreprise
MCPA,
pour
la rénovation
énergétique
du
local
commercial
et
du
locatif
situés
11
et
11
Bis
Place
de
l’Église,
d’un
montant
de
515.84€
HT,
ramenant
le
montant
du
marché
à
10
871.56
€ HT.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à intervenir.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
sé
EEE.
-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes,
allée
de
l’île
Glorieite
44641
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.