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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
.
Publié le Of(09/
24
ID
: 085-218502102-20230829-29
C8
2023
01-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
août
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
ja convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23
août
2023
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
CAILLAUD
Brigitte.
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien,
AKRACH
Angélique
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde
donne
pouvoir
à
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
PROUX
Jérôme,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: ROCHER
Bernard
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants
:
[2
N°
29-08-2023-01
—
Restauration
de
l’Église
—
Acte
de
sous-traitance
Lot
1
«Maçonnerie
—
Pierre
de
taille
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l’église,
le
lot
n°1
«
Maçonnerie
-
pierre
de
taille
»
a fait l’objet
d’un
marché
notifié
le 24 janvier
2023,
pour
un
montant
de
783
893.04€
HT.
L'entreprise
LEFEVRE,
titulaire
du
lot
1
« Maçonnerie
—
Pierre
de
taille
»
a
déposé
une
déclaration
de
sous-
traitance
au
profit
de
l’entreprise
ENTREPOSE
ECHAFAUDAGES
SAS,
pour
le
montage
et
démontage
des
échafaudages. Le
montant
maximum
des
sommes
à verser
directement
au
sous-traitant
est de
40
628.28€
HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Adopte
les
termes
de
la
déclaration
de
sous-traitance
au
marché
de
travaux
du
lot
n°1
« Maçonnerie
—
pierre
de
taille»,
pour
les
travaux
de
montage
et
démontage
des
échafaudages,
pour
un
montant
maximum
de
40
628.28€
HT,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
sous-traitance
à intervenir.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2023.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Bernard
ROCHER
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
é
Publié le o1/a4
4
23
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
ID
: 085-218502102-20230829-29
08
2023 _02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
août
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23
août
2023
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien,
AKRACH
Angélique
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde
donne
pouvoir
à
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
PROUX
Jérôme,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: ROCHER
Bernard
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants
:
12
N°
29-08-2023-02
— Restauration
de
l’Église
— Acte
de
sous-traitance
Lot
2 « Charpente
Menuiserie
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l'église,
le
lot
n°2
« Charpente
Menuiserie
»
a fait
l’objet
d’un
marché
notifié
le 24 janvier
2023,
pour
un
montant
de
15
698.11€
HT.
L'entreprise
CRUARD
Charpente
et
Construction
Bois
SAS,
titulaire
du
lot
2
« Charpente
Menuiserie
»,
a
déposé
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit
de
l’entreprise
GODARD
pour
les
travaux
de
dépose
et
de
repose
de
la charpente.
Le
montant
maximum
des
sommes
à
verser
directement
au
sous-traitant
est
de
20
952.72€
HT
pour
la
tranche
ferme
; 5 049.59€
HT
pour
la tranche
optionnelle
1 et 3
977.37€
HT
pour
la tranche
optionnelle
2.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
-
Adopte
les
termes
de
la
déclaration
de
sous-traitance
au
marché
de
travaux
du
lot
n°2
« Charpente
Menuiserie
»,
pour
les
travaux
de
montage
et
démontage
des
échafaudages,
pour
un
montant
maximum
de
20
952.72€
HT
pour
la
tranche
ferme
; 5 049.59€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
1 et 3
977.37€
HT
pour
la tranche
optionnelle
2.
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
sous-traitance
à intervenir.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2023,
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
Les signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Bernard
ROCHER
TT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
.…
Publié le 14/09/23
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
ID
: 085-218502102-20230829-29
08 2023
_03-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
août
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
ATRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
fa convocation
du
Conseil
Municipal:
Le 23
août
2023
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES :
AMIAUD
Julien,
AKRACH
Angélique
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde
donne
pouvoir
à
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
PROUX
Jérôme,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: ROCHER
Bernard
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants
:
12
N°
29-08-2023-03
—
Camping
municipal
— Construction
d’une
piscine
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commission
Bâtiment
a
étudié
la
possibilité
d’installer
une
nouvelle
piscine
au
camping,
en
remplacement
de
celle
en
pace,
qui
est
vieillissante.
Il ajoute
qu’à
ce
titre,
une
consultation
a été
réalisée
et plusieurs
offres
ont
été
remises.
Après
analyse
des
offres,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
la construction
d’une
piscine,
à savoir
l’entreprise
ALLIANCE
PISCINES,
pour
un
montant
de
32
924.17€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à lunanimité,
-
Décide
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
la
construction
d’une
piscine,
à
savoir
l’entreprise
ALLIANCE
PISCINES
pour
un
montant
de
32
924.17€
AT.
-
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
et à signer
tout
acte
y afférent,
-
Dit
que
la dépense
est prévue
au
BP
2023,
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Bernard
ROCHER
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
:
Publié le os1/a
$/
23
ID
: 085-218502102-20230829-29
08 2023
04-DE
COMMUNE
DE
SAINT
CTIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
août
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRTAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23
août
2023
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AMIAUD
Julien,
AKRACH
Angélique
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde
donne
pouvoir
à
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
PROUX
Jérôme,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: ROCHER
Bernard
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants
:
12
N°
29-08-2023-04
—
Travaux
de
viabilisation
de
la
parcelle
AH
88,
Rue
Charette
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
dans
le cadre
des
futures
constructions
Rue
Charette,
des
travaux
de
viabilisation
sont
nécessaires
sur
la parcelle
AH
88.
Il présente
le devis
de
l’entreprise
COLAS,
qui
s'élève
53
972.19€
HT,
réparti
comme
suit :
-
Assainissement
:
13
582.93€
HT
-
Terrassement,
voirie,
réseau
pluvial
:
40
389,26€
HT
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Funanimité,
-
Décide
d'attribuer
les
travaux
de
viabilisation,
à
l’entreprise
COLAS,
pour
un
montant
de
53
972.19€
HT,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bon
de
commande
correspondant
-
Dit
que
la dépense
est prévue
au
BP
2023
principal
pour
40
389.26€
HT
et sur
le budget
assainissement
pour
un
montant
de
13
582,93€
HT.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Bernard
ROCHER
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
à
Publiéle
01/03/2223
ID
: 085-218502102-26230829-29
08
2023
05-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
août
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRTAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois, Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23
août
2023
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien,
AKRACH
Angélique
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde
donne
pouvoir
à
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
PROUX
Jérôme,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: ROCHER
Bernard
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Votants:
12
N°
29-08-2023-05
—
Renouvellement
de
la
convention
pour
la
participation
financière
des
communes
au
fonctionnement
du
service
« Animations
Sportives
et de
Détente
Intercommunales
»
Monsieur
le
rappelle
à
l’assemblée
que
la
convention
« Animations
Sportives
et
de
Détente
Intercommunales
»
prend
fin
au
31
août
2023.
Il présente
le
projet
de
convention
pour
la période
du
1%
septembre
2023
au
31
août 2024,
Il
ajoute
que
les
communes
de
La
Chapelle-Palluau
et
de
Maché
se
sont
prononcées
pour
sortir
du
dispositif
et
que
l'animateur
a présenté
sa démission
au
31
août
2023.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
Décide
de
ne
pas
reconduire
fa convention
« Animations
Sportives
et de
Détente
Intercommunales
» qui
prend
fin
le 31
août
2023.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Bernard
ROCHER
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes,
allée
de
lîle
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
0!
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
é
Publié le
&7/03
/ 2273
ID
: 085-218502102-20230901-29
08 2023
0O6-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
août
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le 23
août
2023
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
CAILLAUD
Brigitte,
CHARRIER
Laurent,
COULON-FEBVRE
Catherine,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien,
ASRACH
Angélique
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde
donne
pouvoir
à
CHARRIER
Laurent,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
GUIBRETEAU
Thierry,
PROUX
Jérôme,
VIAUD
Séverine,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: ROCHER
Bernard
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Votanis
:
12
N°
29-08-2023-06
—
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et suivants,
VU
Particle
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler juin
2023,
VU
Parrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
VU
la
liste proposée
par
| AMPCV
mise
à jour
régulièrement,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la liste
constituée
par
l'AMPCV,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la
liste.
DÉCIDE
que
la (ou
les)
personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
la durée
du
mandat.
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel
:
-
La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l’AMPCV
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à l'affaire
à traïter.
- _
L’'AMPCV
met
en
relation
le référent
désigné
avec
la collectivité.
-
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
ia
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
Paffaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d'autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
-
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à
la complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à
l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs,
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants :
- mise
à disposition
d’un
bureau
- mise
à disposition
de
moyens
informatiques
- possibilité
de
solliciter
les
services
internes
de
la collectivité,
le cas
échéant Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2023
…
,
…
Publiéle
21/04/2273
ID : 085-218502102-20230901-29_08_2023_06-DE
DÉCIDE
que
le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacati
nee
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
les modalités
à déterminer
ultérieurement,
Des
frais
éventuels
de
transport
et d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le collège)
sont
portées
par
tout moyen
à la connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité
des
membres
présents
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les signatures
des
membres
présents,
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Bernard
ROCHER
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2023
…
Publiéle
04/89 /2,23
ID : 085-218602102-20230801-29_08_2023._06-DE
Liste
des
référents
déontologues,
constituée
DarTT
AIMIECT
V
Annexe
de
[a délibération
n°
29-08-2023-06
— Conseil
municipal
du
29
août
2023
Monsieur
Jean-François
MOLLA,
Président
honoraîre
du
corps
des
irbunaux
administralils
et des
cours
administrolives
d'appel,
ancien
vice-président
du
tribunal administro#f de
Nantes
+
Monsieur
Bertrand
FAURE,
Professeur de
droit public
à la faculté
et responsoble
dy master
‘collectivités territoriales
»
+.
Monsieur
Bruno
LORFEUVRE,
Administrateur
des
Finances
Publiques
adjoint
Uniquement
en
formation
collégiale
:
#._
Monsieur Bernard
MADELAINE,
Président
honoraire
du
corps
des
tribunaux
administrahfs
et des
cours
administratives
d'appel
ancen
présiéænt du
tribunal administratif
de
Nantes