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Déliberation - liste des deliberations 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 27 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Investissement et développement économique,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
37-2026 Règlement intérieur du conseil municipal Approuvée
38-2026 Règlement budgétaire et financier Approuvée
39-2026 Formation des Elus Approuvée
40-2026 Désignation des membres de la commission d’appel d’offre Approuvée
41-2026 Commission de contrôle des listes électorales- désignation des membres Approuvée
42-2026 Référent déontologue Approuvée
43-2026 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs Approuvée
44-2026 Désignation d’un représentant au sein de la SPLA SARA aménagement Approuvée
45-2026 Désignation d’un référent ambroisie Approuvée
46-2026 Désignation de délégués téléalarme Approuvée
47-2026 Instauration des heures complémentaires et supplémentaires Approuvée
48-2026 Participation à l’assainissement collectif pour les habitants de OYTIER SAINT OBLAS Approuvée
49-2026 Participation à l’assainissement collectif pour les habitants des Saint Georges Approuvée
50-2026 Redevance et taxes d’assainissement – actualisation au 1er mai 2026 Approuvée
51-2026 Convention Les Estivales Approuvée