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Déliberation - Liste deliberation Conseil du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation Conseil du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Budget,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2024
__________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
14-2024 BUDGET ASSAINISSEMENT : Approbation du compte de gestion 2023 du Trésorier Approuvée
15-2024 BUDGET ASSAINISSEMENT : Approbation du compte administratif 2023 et affectation du résultat Approuvée
16-2024 BUDGET ASSAINISSEMENT : Vote du budget primitif 2024 Approuvée
17-2024 BUDGET COMMUNAL : Approbation du compte de gestion 2023 du Trésorier Approuvée
18-2024 BUDGET COMMUNAL : Approbation du compte administratif 2023 et affectation du résultat Approuvée
19-2024 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024 Approuvée
20-2024 BUDGET COMMUNAL Vote du budget primitif 2024 Approuvée
21-2024 PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF(PAC), POUR LES HABITANTS DE OYTIER ST OBLAS : Actualisation de leur montant au 1er mai 2024 Approuvée
22-2024 PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) : Actualisation du montant à compter du 1er mai 2024 Approuvée
23-2024 REDEVANCE ET TAXES D’ASSAINISSEMENT : Actualisation de leur montant au 1er
mai 2024 Approuvée
24-2024 PERSONNEL COMMUNAL : Suppression et création de poste – Centre Technique Municipal Approuvée
25-2024 PERSONNEL COMMUNAL : Suppression et création de poste - Communication Approuvée
26-2024
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UNE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES
RECHARGEABLES
Approuvée