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Arrêté - AM2026 03 69 Debit de boisson Vide grenier La Source le 14 06 26
Document publié le Mercredi 24 février 2010 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 03 69 Debit de boisson Vide grenier La Source le 14 06 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ä
ut Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n° AM2026_03_69
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2010 relatif aux débits de boissons,
CONSIDERANT qu'en raison de la manifestation « Vide grenier » le dimanche 14 juin 2026, le Centre Socio Culturel « La Source » a sollicité une ouverture temporaire d’un débit de boissons au domaine de la Luzerne sis 58 rue Edmond Rostand 33185 le Haïllan.
ARRETE
Article 1:
Le Centre Socio Culturel « La Source », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de groupe 1 et 3, à consommer sur place le dimanche 14 juin 2026, de 8h00 à 18h00, à l'occasion de l'événement « Vide grenier » au domaine de la Luzerne 58 rue Edmond Rostand 33185 le Haillan.
Article 2 :
Seules les boissons appartenant aux groupes 1 et 3 sont autorisées à la vente. Il est strictement interdit à toute personne de vendre des boissons ou de céder à titre gracieux des boissons alcooliques aux enfants mineurs qu'ils soient ou non accompagnés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte. Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Commissariat de Police Nationale d'Eysines
-__ Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles-33160 -__ Police Municipale du Haillan
Fait au Haillan, le 02/03/2026
La Maire,
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte