Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM2026 03 79 Debit de boisson Vide grenier Mille e
Arrêté - AM2026 01 14 Debit de boisson ASH basket 27 02 26
Arrêté - AM2026 03 80 Debit de boisson Vide grenier ASH spo
Arrêté - AM2026 03 69 Debit de boisson Vide grenier La Sour
Arrêté - AM2025 01 16 ODP debit de boissons 01 02 2025
Arrêté - AM2025 03 82 Debit de boissons tournoi de foot 26
Arrêté - AM2025 02 48 Debit de boissons mille et une couleu
Arrêté - AM2025 02 55 debit de boissons temp vide grenier 1
Arrêté - AM2024 06 249 Debit de boissons Asso SMJ Lacrosse
Arrêté - AM2024 07 254 Debit de boissons Asso Volley ball
Arrêté - AM2026 02 45 Debit de boissons VBCH 7 02 26
Document publié le Mercredi 24 février 2010 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 02 45 Debit de boissons VBCH 7 02 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
1 ,. ~-·
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_02_45
Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8;
VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2010 relatif aux débits de boissons,
CONSIDERANT qu'en raison de la manifestation « Loto » le samedi 7 février 2026, l'association « Volley Ball Club Haillanais » a sollicité une ouverture temporaire d'un débit de boissons au Forum des Associations sis 120 avenue Pasteur 33185 le Haillan.
ARRETE
Article 1 : L'association « Volley Ball Club Haillanais », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de groupe 1 et 3, à consommer sur place le samedi 7 février 2026, de 18h00 à 00h00, à l'occasion de l'événement « loto» au Forum des Associations 120 Avenue Pasteur 33185 le Haillan.
Article 2 : Seules les boissons appartenant aux groupes 1 et 3 sont autorisées à la vente. Il est strictement interdit à toute personne de vendre des boissons ou de céder à titre gracieux des boissons alcooliques aux enfants mineurs qu'ils soient ou non accompagnés.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Commissariat de Police Nationale d'Eysines
Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles-33160
Police Municipale du Haillan
Certifié exécutoire par Madame La Maire com pte tenu :
- de sa récep ti on en Préfectu re :
-et de sa p ub lication le
Fait au Haillan, le 05/ 02 /2026
ire,
...
~
KISS.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Adm inistratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours .fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.