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Arrêté - AR61 2024 166 Gripari Fermeture Parking Glieres Fete Ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2024 166 Gripari Fermeture Parking Glieres Fete Ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VX Haarignier
Ville de
Haute-Savoie
ARRÊTÉ
N°ARG1_2024_166
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNER
PARKING
DE
LA
RUE
DES
GLIERES
ECOLE
GRIPARI
(MARIGNIER-74)
: FETE
DE
L’ECOLE
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la loi n°
82-213
en
date
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
dépaitements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et
R
411-1
du
code
de
la
route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24/11/1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
linstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Alexandra
CAPRI,
Directrice
de
l'Ecole
Gripari
(Marignier-74),
d’interdite
le stationnement
sur
le parking
de
l'Ecole
situé
rue
des
Glières,
en
vue
de
l’organisation
de
la
Fête
de
l'Ecole
le vendredi
14
juin
2024,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
fête
de
l’école,
le
parking
public
de
la
rue
des
Glières
doit
être
fermé
au
stationnement,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
fête
de
l’école,
pour
une
sécurité
maximale
des
ofganisateuts
ainsi
que
de
tous
les
participants,
il y a lieu
d’interdite
le
stationnement
: sur
le
parking
public
de l'Ecole
Gripari,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: En
raison
de
l’organisation
de
la
Fête
de
l'Ecole,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
le parking
de
l'Ecole
Gripati,
situé
tue
des
Glières,
Le
vendredi
14 juin
2024
de 12
h
00
à 20
h
00
ARTICLE 2 : Les
agents
de
la commune
de
Marignier
installeront
le
dispositif
d'interdiction
de
stationner.
Les
organisateurs
veilleront
à
la
bonne
tenue
du
dispositif
et
seront
seuls
responsables
des
incidents
pouvant
survenir. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
La
Brigade
de
gendarmerie
(Marignier-74),
e
Le
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-
74),
e
La
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74),
e
La
Directrice
de
l’école
Gtipati
(Marignier-74)
Fait
à Matignier,
le 04 juin
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
«
Certifié
exécutoire
»
Affiché
le
0 6.
JUN
2024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
EL
AFFICHAGE
: cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
mairie
et
affiché
au
droit
du
Parking. DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattir
de
sa
publication.