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Arrêté - AR61 2024 148 Ecole Gripari Activites Sportives Parking Espace Animation et Stabilise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2024 148 Ecole Gripari Activites Sportives Parking Espace Animation et Stabilise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Loisirs,
VV Maarignier
ARRÊTÉ
N°ARG1_2024_148
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
PARKING
DE
L'ESPACE
ANIMATION
ET
STABILISE
ECOLE
GRIPARI
(MARIGNIER-74)
: ACTIVITES
SPORTIVES
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la loi n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et
R
411-1
du
code
de
la
toute
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maitre,
Vu
arrêté
du
24/11/1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Alexandra
CAPRI,
Directrice
de
l'Ecole
Gtipari
(Matignier-74),
d'interdire
le stationnement
sut
le parking
de
l'Espace
Animation
ainsi
que
sut
le
stabilisé,
en
vue
d'organiser
deux
journées
d’activités
sportives,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l’otganisation
de
journées
d’activités
sportives
et
pour
une
sécurité
maximale
des
élèves
et des
encadrants,
il y a lieu
d'interdire
le stationnement
de
tout
véhicule
sur
le parking
de
l'Espace
Animation
ainsi
que
sur
le
stabilisé,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
L'équipe
pédagogique
de
l'Ecole
Gripari
est
autorisée
à
organiser
deux
journées
d'activités
spottives
sut
le parking
de
l'Espace
Animation
ainsi
que
sut le stabilisé,
Jeudi
20
juin
2024
Et
mardi
25
juin
2024
de
08
h
00
à 16
h
00.
ARTICLE
2
:
En
taison
des
activités
spottives
organisées
sut
le
parking
de
l'Espace
Animation
et
sut
le
stabilisé,
par
l'Ecole
Gripati,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
pendant
les
périodes
indiquées
à Particle
1 du
présent
arrêté. ARTICLE
3
:
Les
Agents
de
la Commune
de
Marignier
installeront
le dispositif
d'interdiction
de
stationner.
Les
organisateurs
veilleront
à
la
bonne
tenue
du
dispositif
et
seront
seuls
responsables
des
incidents
pouvant
survenir.
ARTICLE
À
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
La
Directrice
de l'Ecole
Gripati
(Marignier-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marigniet-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marignier/Bonneville-74),
-
Le
Service
Vie
Associative
(Marignier-74).
Fait
à Matignier,
le
23
mai
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
«
Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
30
MAI
2074
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
DE
STONAY
AFFICHAGE :
cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le site
de
la Commune
et affiché
au
droit
des
activités. DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à païtir
de
sa
publication.