Arrêté - A2025 324

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Arrêté - A2025 324 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2025 324)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2025_324

Modification BT réseau Enedis

4290 route de Neufchâtel

du 15/12/2025 au 19/12/2025

de 9h00 à 16h00

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise INEO INFRASTRUCTURES DE NORMANDIE, en date du 3 décembre 2025,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux de modification BT réseau ENEDIS situés 4290 Route de Neufchâtel à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise INEO INFRASTRUCTURES DE NORMANDIE – 16 rue de la Boulaie – 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 15/12/2025 au 19/12/2025, de 9h00 à 16h00.

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée au moyen de feux tricolores provisoires pendant la période indiquée.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone de travaux et les dépassements seront interdits.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frLa piste cyclable étant impactée par le chantier et par l’implantation de l’arrêt de car provisoire au droit du Lycée Rey, elle sera intégrée progressivement dans le trafic général par l’intermédiaire d’un biseau. La piste sur trottoir sera neutralisée sur 30 mètres linéaires à partir de la rue du Soleil Levant en direction d’Isneauville.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise INEO INFRASTRUCTURES DE NORMANDIE, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L’entreprise INEO INFRASTRUCTURES DE NORMANDIE, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise INEO INFRASTRUCTURES DE NORMANDIE, (tarik.madani@equans.com),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 10 décembre 2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr