Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026.9 Mise a jour tableau des effectifs tampon
unknown - D2024.99 mise a jour du tableau des effectifs
unknown - D2025.32 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
unknown - D2025.58 Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 23 19 02 mise a jour tableau des effectifs
Déliberation - 23 18 01 mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - D2023.43 Mise a jour du reglement peri et extra sc
Déliberation - D2024.57 Mise a jour reglement perisco extra sco e
Déliberation - 40 ac 25 33 01 mise a jour du tableau des effectif
Déliberation - 23 22 02 mise a jour du tableau des effectifs et a
Déliberation - D2023.59 Mise a jour tableau des effectifs tampon
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.59 Mise a jour tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
le 21/08/2028
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
{dont pouvoirs) o
ne mA CONSEIL MUNICIPAL ne DE LA VILLE DE MAGNY LE HONGRE
Le 3 juillet 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 juin 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous ia présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, LAMAIRE, PEREZ- LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.,
Messieurs, AFFRE, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Madame HENRY ayant donné pouvoir à Madame CHAAR
Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON
Madame EON .
Monsieur BOUJEMAI
Madame BELLINI
Secrétaire de séance : Monsieur ROBERT
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les titres ler et Il du Livre ler du Code Général de la Fonction Publique,
Vu les articles L313-1 et L313-4 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il convient de supprimer certains emplois pour cause de départ en retraite et ce, afin d'effectuer une mise à jour des effectifs,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÈRE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le S L G
5% ARTICLE 01 : ID : 077-217702687-20230703-D2023_59-DE
Décide : de supprimer l'emploi suivant :
Grade | Ancien effectif | Modification | Nouvel effectif
FILIÈRE TECHNIQUE
Agent de Maîtrise [1 [-1 [0
# ARTICLE 02 :
Précise que ces suppressions auront effet à compter du 22 décembre 2023.
# ARTICLE 03 :
Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
# ARTICLE 04 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
FT Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
F7 Madame le Receveur du Trésor Public
F7 Remis aux archives communales.
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .