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Déliberation - 23 19 02 mise a jour tableau des effectifs Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Déliberation - 23 19 02 mise a jour tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219501830-20230609-23_19_02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/06/2023

VILLE DE Publication : 21/06/2023

COURDIMANCHES, 45) LS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

DÉLIBÉRATION N°23-19-02 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Date de convocation : 2 juin 2023

Date d'affichage : 2 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 20

Votants : 27

L'an deux mille vingt trois, le neuf juin, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, salle Raymond Berrivin, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.

La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.

Étaient présents :

Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Enilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD), Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE, Monsieur Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.

Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :

Monsieur Olivier FOLLMER avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD M. Didier DAGUE avait donné pouvoir à M. Xavier COSTIL Mme Lydia BUMENN avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Sophie FAMECHON avait donné pouvoir à M. Nicolas BABUT

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Olivier DE LOS BUEIS a été désigné secrétaire de séance.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 095-219501830-20230609-23_19_02-DE

Accusé certifié exécutoire

VILLE DE Réception par le préfet : 21/06/2024

COURDIMANCHE& SN DÉLIBÉRATION N° 23-19-02 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant que le tableau des effectifs est une traduction des moyens humains nécessaires à la mise en œuvre du projet politique,

Considérant que les mouvements de personnels nécessitent une mise à jour du tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de réactualiser l'intégralité du tableau des effectifs afin qu'il soit en cohérence avec les postes réellement pourvus,

Considérant les modifications proposées comme suit :

Suppressions de postes

1 rédacteur principal 1° classe

1 adjoint administratif principal 1°° classe

1 adjoint administratif

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et sur sa proposition,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité par 27 voix pour, se prononce favorablement sur la mise à jour du tableau des effectifs telle que proposée ci-dessus.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'outil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. Le tricunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à