DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Date de la convocation : 10 décembre 2024
ARRONDISSEMENT
de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil Présents part à la
Municipal délibération
23 1% 19
OBJET N°1
APPROBATION DU
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 OCTOBRE 2024
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du mercredi 18 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de l’ancienne école du Bars, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Bernard MAGNAN, Delphine DELFINO, Jean-Jacques RICAUD, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAÏA, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL, Fabrice GUILLOT, Robert DOSSETTO.
Absents excusés avec pouvoir :
Annie BOYER pouvoir à Corinne DI IORIO, David SAUVAIRE pouvoir à Marie-Hélène ARPAIA, Marie PETILLON pouvoir à Jean-Jacques RICAUD, Sébastien ROCHAT pouvoir à Fabrice GUILLOT.
Absent excusé : Gilles GRADIAN, Quentin POTIGNON, Nadège BONANNO, Danielle
BLANC.
Secrétaire de séance : Nicolas BEC (élu à l'unanimité).
Monsieur le Maire demande au conseil municipal si des remarques sont à faire sur le compte-rendu
de la séance du conseil municipal en date du 9 octobre 2024.
L'assemblée accepte le compte-rendu sans remarque particulière.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
La présente dé
A Valensole, le 19 décembre 2024.
ep 5 PQ 3:
ibération peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-01-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 . Date de la Convocation : 10 décembre 2024
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
NOMBRE DE MEMBRES Séance du mercredi 18 décembre 2024 Afférents | Qui ont pris
ee Présents ris L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit 23 15 19 par la loi, dans la salle de l’ancienne école du Bars, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Bernard MAGNAN, Delphine DELFINO, Jean-Jacques RICAUD, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile OBJET N°2 RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAÏA, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL, Fabri | . ADOPTION DU RAPPORT DE C , Fabrice GUILLOT, Robert DOSSETTO
LA COMMISSION LOCALE Absent excusé avec pouvoir : D’EVALUATION DES Annie BOYER pouvoir à Corinne DI IORIO, David SAUVAIRE pouvoir à Marie-Hélène CHARGES TRANSFEREES ARPAIA, Marie PETILLON pouvoir à Jean-Jacques RICAUD, Sébastien ROCHAT pouvoir à Fabrice GUILLOT.
(CLECT)
Absent excusé : Gilles GRADIAN Quentin POTIGNON, Nadège BONANNO, Danielle BLANC.
Secrétaire de séance : Nicolas BEC (élu à l'unanimité).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC-9-02-14 du 4 février 2014 approuvant les montants d’AC
2014, sur la base du rapport CLECT du 21 janvier 2014 portant évaluation des charges transférées,
notamment en ce qui concerne la culture et l'éclairage public, approuvé par les communes-membres de
l'EPCI ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC-4-07-20 du 20 juillet 2020 instaurant, pour le mandat
2020-2026, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu le règlement intérieur de DLVA adopté par délibération du Conseil Communautaire n° CC-1-11-20 du 17
novembre 2020 ;
Vu le rapport CLECT du 17 juin 2021 portant évaluation des charges transférées dans le cadre de la
compétence GEPU, et la délibération du Conseil Communautaire du 12 octobre 2021 portant calcul d’AC
définitives après approbation par les communes dudit rapport ;
Vu le pacte fiscal et financier du territoire adopté par délibération du Conseil Communautaire n° CC-2-12-22
du 13 décembre 2022 ;
Vu les délibérations du Conseil communautaire n°CC-1-06-23 et CC-2-06-23 en date du 13 juin 2023, portant
révision libre de l’AC de Manosque au titre des compétences énergie et culture ;
Vu la délibération n°CC-9-07-24 en date du 9 juillet 2024 par laquelle le conseil communautaire a approuvé
la modification des statuts, et les délibérations concordantes d’une majorité qualifiée des communes-
membres;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-47-10-24 du 8 octobre 2024 portant définition de
l'intérêt communautaire pour la compétence culture de DLVAgglo, et les délibérations concordantes d’une
majorité des communes-membres ;
Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de
procéder à l'évaluation du montant des charges transférées à l’EPCI consécutivement aux transferts de
compétences opérés au profit de ce dernier ;
Considérant que la CLECT intervient aussi dans l’évaluation des charges restituées par l’EPCI à ses
communes-membres lorsque l'EPCI renonce à l'exercice de certaines compétences ou en modifie leur
contenu ; Considérant la volonté de saisine de la CLECT par DLVA pour information et avis en ce qui concerne les
révisions libres d’attributions de compensation ne donnant pas lieu à transfert ou retour de compétences
mais susceptibles de modifier les calculs d’AC ;
Considérant que la CLECT DLVA s’est réunie le mercredi 25 septembre 2025 pour :
” Prendre acte de la révision libre de l'AC de Manosque, adoptée conjointement approuvée par une
majorité qualifié du Conseil communautaire et par la commune de Manosque, relative au retour de gestion
à la commune de « Muzik à Manosque » et à l'abandon d’« actions de maîtrise de l’énergie » par DLVA
: Proposer qu’une révision libre soit engagée par DLVAgglo sur le même objet « actions de maîtrise de
l'énergie », pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions, avec les communes de Pierrevert,
Villeneuve, et Volx
. Proposer qu’une révision libre soit engagée par DLVAgglo avec la commune de de Manosque suite à
transfert de gestion du périscolaire El PACA
=: Proposer qu’une révision libre soit engagée par DLVAgglo avec l’ensemble des communes-membres
en vue d’un recalcul des retenues sur AC relatives aux investissements GEPU, aux investissements Eclairage
public, ainsi qu’à la provision pour investissement de 3.5 %
= Evaluer les charges à restituer aux communes, relatives aux équipements culturels et subventions,
dans le cadre de la modification de la compétence « création, gestion et animation de projets ou d'actions
de développement culturel d'intérêt communautaire » et de la redéfinition de l'intérêt communautaire
Considérant qu’au terme de cette évaluation la CLECT a produit un rapport qui doit être entériné par la
majorité qualifiée des conseils municipaux des communes- membres de DLVA, à savoir les deux tiers au
moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre
communautaire ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;
Considérant que ledit rapport est annexé à la présente délibération;
Considérant que ce point de l’ordre du jour ayant donné lieu à évaluation a reçu un avis favorable de la
CLECT, à l'unanimité moins une voix et deux abstentions ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide d'approuver le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
transférées en date du 25 septembre 2024.
- Prend acte des avis de la CLECT en ce qui concerne les autres points du rapport, qui seront réglés par
délibération à la majorité des 2/3 du conseil communautaire sur le montant révisé de l'AC et par
délibération conjointe des communes intéressées, à la majorité simple, sur ce même montant.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 19 décembre 2024.
Le Maire,,
À
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune
www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 SSL
A
l’attention
de
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
Objet
: Transmission
du
rapport
de
la
CLECT
réunion
du
25
septembre
2024
pour
délibération.
Vinon-sur-Verdon,
le
7
novembre
2024
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires,
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
instaurée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
juillet
2020
(délibération
n°
CC-4-07-
20),
s’est
réunie
pour
la seconde
fois
de
ce
mandat
le 25
septembre
2024,
en
salle
du
conseil
municipal
de
Vinon-sur-Verdon.
L'ordre
du
jour
de
cette
réunion
portait
sur
Les
points
suivants
:
Rappel
du
rôle
et
des
missions
de
la CLECT,
de
sa
méthode
et
organisation
de
travail,
des
règles
d'évaluation
des
charges
transférées,
des
règles
d'évaluation
instaurées
par
la
DLVA
et
du
règlement
intérieur
en
vigueur
;
Information
sur
les
révisions
libres
n’entraînant
pas
de
nouveaux
transferts
ou
rétrocessions
de
charges,
intervenues
depuis
2021
ou
à intervenir
en
2025
sans
saisine
de
la
CLECT
;
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
impliquant
un
transfert
de
charges
: évaluation
des
coûts
de
rétrocession
d'équipements
culturels
et
de
participations
aux
associations
culturelles,
dans
le
cadre
de
la
modification
de
l’exercice
de
la
compétence
« création,
gestion
et
animation
de
projets
ou
d'actions
de
développement
culturel
d'intérêt
communautaire.
»
Cette
réunion
s’est
déroulée
dans
un
esprit
de
coopération
et
chaque
membre
présent
a
tenu
à jouer
pleinement
son
rôle
dans
l’évaluation
des
charges
transférées
(rétrocession
des
équipements
et
participations
financières
culturels),
et
également
comme
force
de
proposition
en
ce
qui
concerne
les
autres
éléments
du
rapport
(modification
des
calculs
d'attribution
de
compensation
pour
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
et
l’Eclairage
Public
et
autres
révisions
libres
en
cours).
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le
présent
rapport
rend
fidèlement
compte
des
propositions
et
avis
émis,
ainsi
que
de
la
décision
prise
par
la
CLECT
en
ce
qui
concerne
l'évaluation
des
charges
relatives
à
la
rétrocession
des
équipements
et
participations
financières
culturels,
adoptée
à
l'unanimité
moins
une
voix
et
deux
abstentions.
Vous
trouverez,
joint
à ce
présent
courrier,
Les
documents
qui
vous
permettront
de
présenter
et
de
soumettre
au
vote
de
votre
assemblée
délibérante,
le
rapport
produit
par
la
commission. Nous
vous
rappelons
que
les
communes
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
réception
du
rapport
de
la
CLECT
pour
délibérer
sur
son
adoption.
Nous
vous
précisons
également
:
-que
la
partie
relative
aux
révisions
libres
sans
transfert
ou
rétrocession
de
compétences
-
débattue
par
la
CLECT
pour
information
et
avis-
sera
à
nouveau
examinée
et
complétée,
conformément
aux
vœux
de
la
CLECT,
en
conférence
des
Maires
le
12
novembre
prochain,
- que
le
vote
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
2025
interviendra
en
conseil
communautaire
Le
10
décembre
prochain,
de
telle
sorte
que
chaque
commune
puisse
établir
son
budget
2025
en
en
ayant
connaissance,
- qu’en
tout
état
de
cause
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
2025
ne
pourront
être
actées
par
le
Conseil
Communautaire
qu’à
l'issue
du
délai
de
trois
mois
indiqué
;
Aussi,
bien
que
chaque
commune
reste
évidemment
libre
de
voter
à
la
date
qui
lui
conviendra
dans
le
délai
légal,
La
période
la
plus
opportune
se
situe
donc
entre
le
12
novembre
et
Le
10
décembre.
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
adresser
les
délibérations
exécutoires
de
votre
Conseil
Municipal
sur
l’adoption
du
rapport
de
la
CLECT
à
l'attention
de
la
Direction
des
Finances
-
Monsieur
Michel
BERNARD,
Directeur,
soit
par
mail
soit
par
courrier.
Nous
restons
bien
entendu
à
votre
totale
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires.
Le
Président
de
la commission
| |
Vii A
a t
Mr
Patrick
OBRY
Documents
joints
à
la présente
:
-_
Rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
25
septembre
2024
+
annexes
1 à
3
dont
courrier
de
la
commune
de
Gréoux
:
-
Présentation
faite
en
commission
;
-
Modèle
de
délibérations
des
communes
pour
adoption
du
rapport
de
la
CLECT.
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 PLWAGGLO RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Réunion
du
25
septembre
2024
Objet :
Information
sur
les
révisions
libres
n’entraïînant
pas
de
nouveaux
transferts
ou
rétrocessions
de
charges,
intervenues
depuis
2021
ou
à
intervenir
sans
saisine
de
la
CLECT
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
impliquant
un
transfert
de
charges :
évaluation
des
coûts
de
rétrocession
d’équipements
culturels
et
de
participations
aux
associations
culturelles
dans
le
cadre
de
la
modification
de
l’exercice
de
la
compétence
«
création,
gestion
et
animation
de
projets
ou
d'actions
de
développement
culturel
d'intérêt
communautaire.
»
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 A-
Avant-propos
Dans
le
cadre
du
mandat
2020-2026,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
instaurée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
juillet
2020
(délibération
n° CC-4-07-20).
Son
fonctionnement
est défini à l’article 34 du
règlement
intérieur adopté
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
17
novembre
2020
(délibération
n°
CC-1-11-20).
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
pour
mission
principale
d'évaluer
et
proposer
une
estimation
prospective
des
charges,
dans
le
cadre
des
transferts
ou
restitutions
de
compétences
entre
l’EPCI
et
les
communes-membres.
Elle
contribue
à assurer
l'équité
financière
entre
les
communes
et
l’EPCI,
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières. Elle
se
réunit
à
la
demande
de
l’EPCI
ou
du
1/3
des
conseils
municipaux.
Son
rapport,
adopté
à
la
majorité
simple,
est
communiqué
par
son
président
aux
communes
pour
accord,
et
pour
information
au
conseil
communautaire,
qui
établit
les
attributions
de
compensation
(AC)
qui
en
résultent.
Au
cours
des
transferts
et
rétrocessions
de
compétences,
la
charge
financière
évaluée
vient
en
diminution
ou
augmentation
de
l’attribution
de
compensation
instituée
lors
de
la création
de
l'EPCI.
Dans
le
cas
d’une
rétrocession,
l'évaluation
du
transfert
de
charge
s'opère
dans
des
conditions
identiques
au transfert
initial.
La
procédure
préalable
à la révision
d’AC
est
identique
à celle
applicable
lors
du
transfert
de
compétence.
Ainsi,
la faculté
de
révision
libre
du
montant
de
l'AC
initiale
entre
l’EPCI
et
chaque
commune-membre
est
également
applicable
à
la
rétrocession.
Sa
mise
en
œuvre
suppose :
-
une
délibération
à la majorité
des
2/3
du
conseil
communautaire
sur
le montant
révisé
de
l’AC
-
que
chaque
commune
intéressée
délibère
à la majorité
simple
sur
ce
même
montant
-
que
cette
délibération
vise
le dernier
rapport
élaboré
par
la CLECT.
Dans
le
cas
où
une
révision
libre
ne
résulte
pas
d’un
transfert
ou
d’une
rétrocession
de
compétence
portant
transfert
de
charges,
la
réunion
de
la
CLECT
et
la
production
de
son
rapport
n'est
pas
obligatoire.
Les
3
conditions
désignées
plus
haut
s'appliquent
néanmoins.
Lorsque
la
révision
libre
fait
suite
à
un
transfert
ou
une
rétrocession
de
compétence
portant
transfert
de
charges,
la
CLECT
est
tenue
de
produire
un
nouveau
rapport
d'évaluation,
lequel
sera
visé
dans
la
délibération
de
l’EPCI.
Ainsi,
dans
le
cadre
d’une
rétrocession
de
compétence
entraînant
transfert
de
charges
aux
communes,
la CLECT
est
saisie.
Cette
rétrocession
peut
être
partielle,
notamment
dans
l'hypothèse
de
la
rétrocession
d’un
équipement
précédemment
considéré
d'intérêt
communautaire
et
qui,
ne
l’étant
plus,
ne
sera
plus
utilisé
par
l'EPCI
bénéficiaire.
Dans
ce
cas,
la rétrocession
de
cet
équipement
constitue
un
retour
partiel
de
compétence,
et
la
commune
bénéficie
d’un
abondement
de
son
attribution
de
compensation
lui
permettant
d'assurer
la
continuité
de
l’activité
précédemment
assumée
par
l'EPCI.
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Dans
le cadre
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
le coût
représentatif
du
transfert
établi
par
la CLECT
est
celui
constaté
lors
de
la
restitution.
La
commission
peut
fixer
une
durée
de
recensement
des
charges
transférées
pour
lisser
les
variations
ponctuelles
de
ce
coût
actualisé
à
la
date
de
restitution.
Elle
peut
également
proposer
des
évaluations
dérogatoires
s’écartant
des
préconisations
de
l'article
1609
nonies
C,
et
préconiser
les
modifications
d’AC
qui
en
résultent.
Les
communes
ont
un
délai
de
3
mois,
à
réception
du
rapport,
pour
délibérer
à
la
majorité
simple.
Le
rapport
est
adopté
s’il
obtient
une
majorité
qualifiée
des
communes-membres,
soit
:
-
Au
moins
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
(pour
DLVA
: 17
communes
représentant
31
212
habitants).
ou
-
Au
moins
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
(pour
DLVA
13
communes
représentant
41
617
habitants).
Si
le
rapport
n’est
pas
adopté,
la
commission
peut
revoir
l'évaluation
ou
demander
l'arbitrage
du
Préfet. Calendrier
prévisionnel
:
-
25/09/2024
: adoption
du
rapport
CLECT
-
30/09/2024 :
transmission
du
rapport
aux
communes
-
31/12/2024
: date
limite
d'approbation
par
les
communes
-
10/12/2024 :
vote
des
AC
provisoires
Conseil
communautaire
HR
RE
B-
Information
sur
les
révisions
libres
depuis
2021
et
sur
les
révisions
au
1°' janvier
2025
hors
transferts
et
rétrocessions
de
compétences
Q
Révision
libre
juin
2023
: «
Muzik
à
Manosque
» et
«
actions
de
maîtrise
de
l’énergie
» :
En juin
2023,
sur délibérations
conjointes
de
la ville
de
Manosque
et de
DLVA,
a été
mise
en
œuvre
la
procédure
de
révision
libre
(sans
saisine
de
la
CLECT,
en
l’absence
de
transfert
ou
restitution
de
compétence)
portant
sur
:
°
L'organisation
des
festivités
d’été
«
Muzik
à
Manosque
»:
depuis
2016,
DVAgglo
assumait
au
titre
de
sa
compétence
culturelle
le
festival
Manosque
à
l'affiche,
et
plus
particulièrement
les
animations
d'été
«Muzik
à
Manosque».
Cette
organisation
est
repassée
à
la
commune,
moyennant
une
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
+
200
940
€.
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 °
L'exercice
de
la
compétence
communautaire
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
l'énergie»
: son
organisation
ayant
évolué,
la compétence
n’est
plus
exercée
par
des
agents
communautaires
en
interne.
Un
montant
de
+
143
917
€
ayant
été
pris
en
compte
dans
le
calcul
d’AC
initial
de
la ville
de
Manosque,
ce
montant
a
été
restitué
à
la
commune
dans
le
cadre
de
son
AC.
Au
vu de cet exposé
des
motifs,
les membres
de la CLECT prennent
acte
de cette
correction opérée
en juin
2023
sous forme
de
révision
libre.
Il est
cependant
signalé
que
d’autres
communes
sont
également
concernées
par
cette
réfaction
historique
d’AC
au
titre de
la compétence
« protection
et mise
en
valeur
de l’environnement,
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
l’énergie
»,
qui
n’est
donc
plus,
de
fait,
exercée
par
l’agglo
sous forme
d'agents
salariés.
Il est proposé
que
cette
moindre
charge
soit prise
en
compte,
pour
les
communes
concernées,
suivant
les
mêmes
modalités
que
pour
la
ville
de
Manosque.
Il s’agit
de
la Commune
de
Pierrevert,
pour
un
montant
de
5 476.50
€,
de
la Commune
de
Villeneuve,
pour
un
montant
de
3 500
€,
et de
la
Commune
de
Volx,
pour
4 552.00
€.
Il
est
pris
acte
qu’une
révision
libre
de
ces
montants
sera
engagée
dès
fin
d'année
2024,
dans
les
conditions
réglementaires
telles
qu’exposées
en
avant-propos.
Q
janvier
2025 :
gestion
du
périscolaire
El PACA
En
septembre
2024,
suite
à
la
révision
statutaire
intervenue
en
juillet,
la
Communauté
d'agglomération,
conformément
à
sa
compétence
ainsi
clarifiée,
a
pris
en
charge
la
gestion
du
temps
périscolaire
à
l'Ecole
internationale
PACA.
Cette
mise
en
cohérence
donne
lieu
à
un
transfert
de
charges
entre
l’agglo
(qui
finançait
jusqu'ici
le
temps
scolaire)
et
la ville
de
Manosque
(qui
finançait
jusqu'ici
le temps
périscolaire),
sans
toutefois
que
ce transfert
soit
lié à de
nouveaux
transferts
ou
rétrocessions
de
compétences.
En
raison
de
l’évolution
de
cette
organisation,
il est
proposé,
par
délibération
renforcée
du
conseil
communautaire
et
par
délibération
simple
conjointe
de
la
commune
concernée,
que
l'AC
de
la ville
de
Manosque
soit
réduite
du
montant
du
reste
à
charge
selon
la
procédure
de
révision
simplifiée.
En
année
pleine,
ce
montant
sera
de
:
-36
274,71
€
Et
au
titre
du
dernier
trimestre
2024,
-14
057,10
€
(à
ajouter
en
régularisation
sur
AC
2025)
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Décompte
des
charges
périscolaire
El PACA
en
année
pleine
— révision
simplifiée
AC
Manosque :
dépenses
recettes
61200
€
animateurs
vacataires
39505
€
{facturation
famille
4762,80
€
prof
vacataires
"cartable
ouvert"
11150
€
|CAF
1100
€
matériel
pédagogique
19866,91
€
Salaire
coordinatrice
périscolaire
totaux
|86929,71€
50655
€
Reste
à charge
36
274.71€
Décompte
des
charges
périscolaire
El
PACA
pour
la
période
de
septembre
2024
à
décembre
2024
:
dépenses
recettes
61200/10mois*4
|24480
animateurs
39505/10mois*4
15802/facturation
4762,8/10mois*4
|2116,8
(prof
11150/10mois*4
4460
|caf
1100
matériel
pédagogique
Salaire
coordinatrice
19866,91/12mois*4/6622,30
|périscolaire
totaux
34319,10
20262
Reste
à charge
14
057.10€
—
Au
vu
de
cet
exposé
des
motifs,
les
membres
de
la CLECT
prennent
acte
de
cette
correction
opérée
au
1° janvier 2025
sous forme
de
révision
libre de
l’AC de
la commune
de
Manosque.
Q
janvier
2025 :
investissements
communautaires
; GEPU
et
éclairage
public
Lors
des
transferts
de
compétences
à
DLVA,
au
vu
des
rapports
préalables
produits
par
la
CLECT
(7
février
2014
pour
l’éclairage
public,
2
octobre
2021
pour
la
GEPU)
le financement
des
investissements
transférés
a été
assuré
historiquement
par :
-
Une
provision
forfaitaire
de
3,5
%
de
l'AC
de
chaque
Commune,
prélevée
en
sus
sur
son
AC,
pour
un
montant
total
de
463
243,87
€.
-
Un
montant
de
12
€/habitant,
pour
les
investissements
relatifs
à
la gestion
des
eaux
pluviales
(GEPU),
également
prélevé
sur
l'AC
des
communes,
pour
un
montant
total
de
763
884
€.
-
Un
montant
fixe
correspondant
à
des
coûts
estimés
par
Commune
pour
l'éclairage
public,
également
prélevé
sur
l’AC
de
chaque
Commune,
pour
un
montant
total
de
578
757,68
€
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 RECAPITULATIF
AC
PROVISOIRE
2024 :
DONT
PROVISION
DONT
MONTANT
ANNUEL
RETENU
POUR
MONTANT
ANNUEL RETENU
communes
|
#22
| invesrssmenr | OMPETENCEGEPUR2
ab | Ou perencE saiage pub
3,5
%
DES
AC
DE
2021
investissement
DEPUIS
2019
L'ANNEE
Allemagne
en
Provence
S AGE
E
-112,44
€
-6 804,00
€
-6 325,00
€
La Brilanne
AGF TARA
-6 091,36 €
13 968,00 €
-5 610,00 €
Brunet
és
0,00 €
-3 408,00 €
1 783,33 €
Le Castellet
#5 MORBFE
-906,94 €
-3 588,00 €
1 980,00 €
Corbières en Provence |
70 °22,66 €
2 572,69 €
14 592,00 €
-9 680,67 €
Entrevennes
FLE
16,33 €
2 052,00 €
1 980,00 €
Esparron de Verdon
GE CIE
2 448,25 €
-4 836,00 €
4 491,67 €
Gréoux
les
Bains
#13
SMS
E
-14
999,04
€
-32
172,00
€
-34
016,67
€
Manosque
SSSR
236 378,52 €
275 904,00 €
-227 433,33 €
Montagnac-Monpezat
PR
-4 051,32
€
-5 220,00
€
-6 325,00
€
Montfuron
ARS
0,00 €
-2 520,00 €
_1 591,67 €
Oraison
LOS 28SU
_37 476,68 €
71 460,00 €
39 840,00 €
Pierrevert
IIS
RE
0,00
€
-47
256,00
€
-41
986,67
€
Puimichel
ISO
-519,45 €
-2 976,00 €
1 980,00 €
Puimoisson
900
0,00 €
-8 784,00 €
-6 650,00 €
Quinson
SS HSITE
-3 580,36 €
-S 112,00 €
11 216,67 €
Riez
a
RE
-5 565,08 €
22 584,00 €
-20 425,00 €
Roumoules
LEA PISE
-4 270,85 €
-9 168,00 €
_5 975,00 €
Saint
Laurent
du
Verdon
42
821,766
-1 553,12
€
-1 212,00
€
-2 050,00
€
Saint
Martin
de
Brômes
GES
0,00
€
-7 224,00
€
-5 791,67
€
Sainte-Tulle
1 DA GTSE
-61 733,86 €
41 832,00 €
-43 490,00 €
Valensole
PP
16 696,67 €
39 156,00 €
-20 608,33 €
Villeneuve
HS AOUSLE
-25 867,41 €
-51 252,00 €
-25 948,00 €
Vinon sur Verdon
SD SRB
23 608,72 €
-51 852,00 €
-28 775,00 €
Vo
PPS
14 794,78 €
38 952,00 €
-22 804,00 €
TOTAL
12692925,04€|
-463 243,87 €
-763 884,00 €
-578 757,68 €
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Il ne
s’agit
pas
de
revenir
sur
les
évaluations
des
transferts
de
charges
réalisées
par
la
CLECT,
DLVAgglo
continuant
d'assumer
pleinement
ces
compétences
éclairage
public
et
GEPU.
Mais,
constatant
que
ces
investissements
peuvent
être
programmés
à hauteur
de
1,5
M£€/an
par
DLVA,
les
communes
souhaitent
convenir
de
nouvelles
modalités
de
prise
en
charge
de
ces
investissements
transférés
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Ces
corrections
aboutissant
à :
=
Supprimer
la provision
forfaitaire
de
3,5
%
«Définir
un
nouveau
forfait
par
habitant,
pour
les
investissements
GEPU
et éclairage
public
=
Supprimer
le fonds
de
concours
de
49
%
pour
la GEPU,
au
profit
de
fonds
de
concours
plus
modérés
sur
GEPU
et éclairage
public
Les
différentes
hypothèses
étudiées
en
amont
(dont
le détail
figure
en
annexe
1 du
rapport)
sont :
Objectif
travaux
DLVA
dans
les
| Fonds
de
concours
des
communes
| Reste
à
AC
ele L
sn 1 LP Ta =
| Charge
agglo
| communes/
ET
11:10
hab.
1
500
000
€ TTC
(850
000
€
GEPU
15
%
GEPU;
30
%
extensions
de
réseaux
1
103
124€
10
€
GEPU
+
650
000
€
éclairage
public)
éclairage
public
; 0
%
relamping
leds
HT
+7€E.
PU
1
500
000
€ TTC
(850
000
€
GEPU
10
%
GEPU;
10
%
extensions
de
réseaux
1
165
624€
10
€
GEPU
+ 650
000
€ éclairage
public)
éclairage
public
; O0 %
relamping
leds
HT
+8
€
E.
PU
1
500
000
€ TTC
(850
000
€
GEPU
30
%
GEPU;
30
%
extensions
de
réseaux
996
096
€
9 €
GEPU
+
650
000
€
éclairage
public)
éclairage
public
; 0
%
relamping
leds
HT
+6€E.
PU
1
500
000
€ TTC
(850
000
€
GEPU
0
%
GEPU;
0
%
extensions
de
réseaux
1
250
000€
10
€
GEPU
+ 650
000
€ éclairage
public)
éclairage
public
; 0 %
relamping
leds
HT
+9€E.
PU
Le
tout
aboutit
à minorer
le total
des
AC
versées
par
les
communes
à
l’agglo.,
suivant
les
hypothèses
de
fonds
de
concours
retenues,
de
—
573
560
€
à —-833
000€
.F
Après
arbitrages
en
conférence
des
Maires,
la
proposition
retenue
sera
soumise
à
délibération
renforcée
du
conseil
communautaire
et
délibération
simple
des
communes
concernées,
conformément
à
la
procédure
de
révision
simplifiée.
—
Après
en
avoir
débattu,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
décide
de
proposer
d'appliquer
une
5ème
hypothèse:
à
partir
des
mêmes
objectifs
de
travaux
annuels,
convenir
d’un
fond
de
concours
de
15
%
pour
les
extensions
de
réseaux
GEPU
et
éclairage
public,
de
10
%
pour
les
autres
travaux
GEPU,
et
de
0
%
pour
les
autres
travaux
éclairage
public
(relamping
leds). Il est
convenu
que
cette
nouvelle
hypothèse
sera
préalablement
chiffrée
et
adressée
aux
membres
de
la
CLECT,
avant
transmission
de
cette
proposition
à
l’approbation
des
Communes.
Sour
réserve
qu’elle
aboutisse
bien
à
une
AC
de
10
€ / hab.
au
titre
des
investissements
GEPU
et
de
8€ /
hab.
au
titre
de
l’éclairage
public,
cette
préconisation
est
adoptée
à l’unanimité
par
la
CLECT.
Cette
proposition
de
la
CLECT,
chiffrée
de
la manière
suivant,
aboutit
bien
à ces
montants
d’AC :
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 NOUVEAU
CALCUL
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
+ GEPU
AVEC
SUPPRESS*
DE LA PROVIS®
INVESTMT
ET FDS DE CONCOURS
10 % SUR GEPU ; 15 % SUR RESEAUX
EXTENSION
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET GÉPU
; 0 % RELAÏMPING
LED
--> CONTRIBUT"
AC 18 £ / HAB.
OBJECTIF TRAVAUX AGGLO GEPU
An
É
pre
2 Not
ii
1- NOUVELLE AC
, Ru
REPARTION THEORIQUE
PAR
MONTANT ANNUEL |: MONTANT ANNUEL
AVECSUPPRESSION|
108333€/anur->pesren
COMMUNE: 650000 €TTC/ | pOpyLATION | GEPU
: 10 €/hab pour | ECLAIRAGE PUBLIC:8]
2 - NOUVELLE AC =
COMMUNES
DE LA PROVIS®
| CHARGE A FINANCER DE 633 958,33
Te
ch
REFINSEE
| investissements (pop°
£hab pour
| colonne 1 - colonne 2 +
INVESTISSEMENT |
Elune fois déduit le fonds de
cn ac ç3 € Pie
2023
|
2024 actualisée) =A | investissements pop’ | MONTANT ANTERIEUR
35%
comes
FN
ES
LA CAPACITE DE
[2024 actualisée)
+ AA
Ce
ET
un
15% uniquement sur
TRAVX
CAPACITE DE TRAVX
extensions, soit 25 %
des travx]
Allemagne en Provence
3212,71€
5 484,59 €
4 485,35 €
558
-5 580,00 €
4 464,00€
6297,71€
La Brilanne
174 038,78 €
11 126,44€
9 099,31 €
1132
-11 320,00
€
-9 056,00€
173 240,78
€
Brunet
0,00 €
2 899,56 €
2371,29 €
295
-2 950,00 €
-2 360,/00€
-118,67 €
Le Castellet
25 912,61 €
2 988,02 €
2 443,63 €
304
-3 040,00 €
-243200€
26 008,61 €
Corbières en Provence
73 505,35 €
12 551,65 €
10 264,86 €
1277
-12 770,00 €
1021600€
74 792,02 €
Entrevennes
466,54 €
1710,25 €
1 398,66 €
174
1 740,00 €
-1 392,00 €
1 366,54 €
Esparron de Verdon
69 950,08 €
3 862,80 €
3 159,04 €
393
-3 930,00 €
-314400€
72 203,75 €
Gréoux les Bains
428 543,89 €
27 766,96 €
22 708,09 €
2825
-28 250,00 €
-22 600,00€
443 882,56 €
Manosque
6771 665,45 €
232 839,51 €
190 418,35 €
23689
-236 890,00 €
-189 512,00€
6 848 600,78 €
Montagnac-Monpezat
115 751,93 €
4128,19€
3 376,07 €
420
-4 200,00 €
-3 360,00 €
119 736,93 €
Montfuron
0,00 €
2 309,82 €
1.888,99 €
235
-2 350,00 €
1 880,00€
-118,33 €
Oraison
1070 762,36 €
59 318,10 €
48 510,90 €
6035
-60 350,00 €
-48 280,00€
1073 432,36 €
Pierrevert
-97 354,12 €
40 004,09 €
32 715,72 €
4070
-40 700,00 €
-32 560,00€
-81 371,45 €
Puimichel
14 841,49 €
2 663,66 €
2 178,37 €
271
-2710,00 €
-2 168,00 €
14 919,49 €
Puimoisson
0,00 €
6 791,85 €
5 554,44 €
691
6 910,00 €
-5 528,00€
2 996,00 €
Quinson
102 296,13 €
4 069,21 €
3 327,84 €
44
4 140,00 €
-331200€
111 172,80 €
Riez
158 992,33 €
16 709,32 €
13 665,04 €
1700
-17 000,00 €
-13 600,00€
171 401,33 €
Roumoules
122 024,31 €
7 322,62 €
5 988,50 €
74
-7450,00 €
-5 960,00€
123 757,31 €
Saint Laurent du Verdon
4437488 €
953,41 €
779,71€
97
-970,00 €
-776,00 €
45 890,88
€
Saint Martin de Brômes
0,00 €
6 369,20€
5 208,79 €
648
-6 480,00 €
-5 184,00€
1351,67 €
Sainte-Tulle
1 763 824,59
€
34 981,46
€
28 608,17
€
3559
-35 590,00
€
-2847200€
1785 084,59€
Valensole
477 047,85 €
31 688,74 €
25 915,35 €
3224
-32 240,00 €
-25 792,00
€
478 780,18
€
Villeneuve
739 068,92 €
43 630,99 €
35 681,84 €
4439
-44 390,00 €
-35 512,00 €
736 366,92 €
Vinon sur Verdon
674 534,92 €
43 060,91 €
35 215,62 €
4381
-43 810,00 €
-35 048,00 €
663 403,92 €
Vok
422 707,91 €
32 268,65 €
26 389,61 €
3283
-32 830,00 €
-26 264,00 €
438 269,91 €
TOTAL
13 156 168,91 €
633 958,33 €
521 353,53 €
64859
-648 590,00 €
-518 872,00€
13 331 348,59 €
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 QI
janvier
2025
: révision
du
pacte
financier
et fiscal
Ces
modifications
d’AC
seront
accompagnées,
par
un
vote
qualifié
en
Conseil
communautaire,
de
propositions
de
modifications
du
pacte
financier
et fiscal :
-
Promotion
d’un
fonds
d'aide
aux
communes
n'ayant
qu’un
membre
siégeant
au
Conseil
(montant
prévisionnel
initial
plafonné
à
12
k€/commune)
et
d’un
partage
de
la
taxe
d'aménagement
sur
le
périmètre
des
ZA,
à
part
égale
entre
DLVAgglo
et
les
communes.
-
optimisation
de
la
gestion
des
zones
d'activité
communautaires:
sans
revenir
sur
le transfert
de
compétences,
ni
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
(DLVAgglo
reste
pleinement
compétente),
il sera
proposé
de
confier
l'entretien
des
zones
aux
communes
par
conventions
de
gestion,
contre
dotation
financière
de
+
200
000
€
par
an,
à
répartir.
Les
dispositions
générales
relatives
à la DSC,
au
FPIC
et à la fiscalité
restent
inchangées.
—
Les
membres
de
la
CLECT
prennent
acte
de
cette
proposition
de
modification
du
pacte
fiscal
et
financier,
en
ce
qui
concerne
les fonds
de
concours,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
sur
les
zones,
et
l'optimisation
de
la
gestion
des
zones
d'activités
communautaires.
ARR
EEE
C-
Modification
de
la
compétence
«
création,
gestion
et
animation
de
projets
ou
d'actions
de
développement
culturel
d'intérêt
communautaire
»
:
évaluation
des
coûts
de
restitution
d'équipements
culturels
et
de
participations
financières
aux
associations
culturelles
La
révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
liée
à
ce
retour
partiel
de
compétences
aux
communes,
générant
un
transfert
de
charges,
nécessite
la
saisine
de
la
CLECT.
La
CLECT
à
compétence
pour
présenter
un
rapport,
qui
sera
approuvé
par
les
communes
dans
le délai
de
3
mois,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
(2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
l'inverse).
Le
retour
partiel
de
compétence
porte
sur
la
rétrocession
de
certains
équipements
culturels
et
de
certaines
participations
aux
associations
culturelles
aux
communes.
Il
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
modification
de
l'exercice
de
la
compétence
« création,
gestion
et
animation
de
projets
ou
d'actions
de
développement
culturel
d'intérêt
communautaire
»,
présentée
le
8 octobre
prochain
en
conseil
communautaire.
Le
conseil
délibérera
à
la
majorité
qualifiée
sur
une
nouvelle
liste
des
équipements
et
participations
aux
associations
culturelles
qui
resteront
d'intérêt
communautaire.
Doivent
donc
donner
lieu
à
calcul
de
charges
par
la
CLECT
les
éléments
suivants,
dont
le
retour
aux
communes
est
envisagé :
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Hôtel
Mazan
-
musée
de
Riez
Subventions
aux
associations
culturelles
Moulin
Saint-André
-
théâtre
de
Vinon
hors
champ
lecture
publique,
école
de
si
.
.
musique,
cinéma,
d'intérêt
communautaire
Théâtre
Fluchère
- Sainte-Tulle
à
ide
:
(atelier
musical
grisélien,
amis
de
J.
Giono,
Eclats
de
lire,
ecole
de
musique
de
Valensole,
Théâtre
J.
Le
Bleu
- Manosque
cinéma
de
pays)
Espace
Carzou
- Manosque
Tour
de
l’Horloge
- St Martin
de
Brômes
Les
travaux
préparatoires
au
rapport
de
la CLECT
ont
permis
de
dégager
les
charges
actualisées
des
6
équipements,
par
extraction
analytique
des
comptes
de
DLVAgglo.
Le
détail
des
données
analytiques
brutes
figure
en
annexe
2.
Ces
coûts
se
décomposent
en :
Charges
courantes
d'entretien
des
équipements
(fluides,
assurance,
fournitures
d'entretien...)
+
Charges
de
personnel
d’entretien
des
équipements
(ménage,
interventions
de
maintenance...)
+ Coûts
d’animation
se
rattachant
à l'équipement
(prestations
artistiques
et techniques)
+ Charges
de
personnel
liées
à l'animation
se
rattachant
à l'équipement
(dont
temps
de
travail
support
administratif) + Achats
de
matériels
liés
à
l'équipement
(amortis
sur
10
ans)
- Produits
régie
spectacles
se
rattachant
à l'équipement
=
coût
net
actualisé
de
l'équipement
Pour
les
subventions,
le
coût
actualisé
pris
en
compte
pour
le
rapport
de
la CLECT
a été
établi
sur
la
base
de
la
délibération
communautaire
de
vote
des
subventions
2024,
en
retraitant
les
subventions
qui
restent
d'intérêt
communautaire.
Le
détail
des
subventions
avant
retraitement
figure
annexe
3.
Suivant
la
même
méthodologie
ont
ensuite
été
calculés
les
coûts
actualisés
moyennés
sur
les années
2018,
2019
et
2023,
pour
les
6
équipements,
et
pour
les
subventions
aux
associations
culturelles.
Les
années
2020
à
2022
ont
été
exclues
pour
cause
d'impact
Covid,
donc
peu
représentatives.
Pour
le
théâtre
Fluchère,
fermé
en
2023,
la dernière
année
de
référence
a été
2022
au
lieu
de
2023.
La
CLECT
a souhaité
également
que
soit examinée
pour
l'hôtel
Mazan
à Riez
l’année
de
référence
2022,
mais
celle-ci
s’avérant
encore
plus
pénalisante
pour
la
commune
que
2023,
elle
n’a
pas
été
retenue.
La
CLECT
a également
souhaité
récapituler
les
coûts
historiques
de
ces
mêmes
équipements,
ainsi
que
les
montants
de
subventions
par
commune
pris
en
compte
lors
des
transferts
de
compétences
à
l’agglo.
Pour
les
associations
historiques
centre
Giono,
Carzou,
et
Manosque
à
l'affiche,
elles
ont
été
défalquées,
puisque
assurées
en
régie
désormais,
et
déjà
prises
en
compte
à ce titre
soit
dans
les coûts
d'équipement
actualisés
(Carzou,
Giono,
théâtre
à
l'affiche)
soit
dans
des
retours
de
charges
déjà
réalisés
(musik
à Manosque).
10
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Sur
la
base
de
tous
ces
éléments
d'évaluation
des
charges,
la
CLECT
présente
les
recommandations
suivantes
au
conseil
communautaire
et
conseils
municipaux :
Au
titre
de
la
compensation
des
charges
retournées
aux
communes
suite
à
retrait
de
certains
équipements
de
la
liste
des
équipements
d'intérêt
communautaire,
et
de
certaines
subventions
aux
associations
de
la
liste
des
subventions
d'intérêt
communautaire,
l'AC
des
communes
sera
révisée
de
la
manière
suivante :
1/
Prise
en
compte
du
coût
le
plus
favorable
à
la
commune
entre
coût
actualisé
de
la
dernière
année
et
coût
actualisé
moyenné
2/
Calcul
du
rapport
(moyenne)
de
ce
coût
avec
le coût
historique
3/
Si cette
moyenne
est
la
plus
favorable
à
la commune,
adoption
de
ce
montant
comme
correctif
d'AC
au
profit
de
la commune
; si elle
est
moins
favorable
que
le coût
historique,
adoption
de
ce
montant
historique
comme
correctif
d’AC
au
profit
de
la commune.
Ces
calculs
se
feront
successivement
d’une
part
pour
les
6
équipements,
d’autre
part
pour
les
subventions.
Pour
les
communes
concernées,
ces
correctifs
d’AC
se
cumuleront.
Pour
la partie
équipements,
ont
été
pris
en
compte
les coûts
actualisés
suivants
:
Hôtel de Mazan / Riez
52 913,54
4219383
4 607,76
Moulin St André /
Vinon
79 951,17
69 225,19
66 680,20
Théâtre H, Fluchère / Ste Tulle
73 257,08
78 458,95
102 626,01
Théâtre Jean le Bleu / Manosque
526 522,07
562 044,71
575 771,79
Carzou / Manosque
6797741
68 734,04
56 520,32
Tour de l'horloge / St Martin de Brômes
5 411,22
5 265,33
14,00
A
la
demande
de
la
CLECT,
Les
coûts
historiques,
et
les
coûts
les
plus
favorables
(moy.
des
3
ans
ou
dernière
année)
sont
les
suivants :
33
238,38
29
841,72
71
952,18
40
323,93
102
626,01
35
140,45
575
771,79
538
389,09
64
410,59
76
224,51
3
563,52
6
148,37
Hôtel
de
Mazan
/
Riez
Moulin
St André
/ Vinon
Théâtre
H.
Fluchère
/ Ste
Tulle
Théâtre
Jean
le
Bleu
/ Manosque
Carzou
/
Manosque
/
St
Martin
de
Brômes
Tour
de
l'horlo
11
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Pour
la partie
subventions
aux
associations,
ont
été
pris
en
compte
les
coûts
actualisés
et
historiques
suivants
:
MON
RE
au
Subventions actualisées
RCEACRQU
AC historique corrigée et explications
Moyenne
transfert de
2018-2019- | Subvention
Commune d'implantation
compétence
2023
2024
Esparron
2 250,00
€
2 250,00
€
néant
1933,33 €
Cinéma
de Pays et atelier
musical grisélien restent
Gréoux-les-bains
56870
€
11436,00€|
d'intérêt communautaire
21 233,34€|
18 400,00 €
Musique
à Manosque
déjà
retourné à la Commune
en
2023 ;
partie théâtrale de
Manosque
à l'affiche intégré
Manosque
ssosae
|i5259290e
0
danimationllB; |
oo
167 05000€
carzou
repris en régie en 2023 et intégré aux coûts
équipements
; éclats de Lire et
centre Giono conservés d'intérêt communautaire
;
Cinéma
de Pays reste d'intérêt
Oraison
9 050,00
€
8 550,00
€
communautaire
6766,67€|
7 000,00
€
Lecture publique reste d'intérêt
Pierrevert
6 906,19
€
5 906,19
€
communautaire
12033,33€|
13
400,00
€
Puimoisson
0,00 €
500,00€|
900,00€
Cinéma
de Pays reste d'intérêt
Riez
1 200,00
€
800,00
€
communautaire
1000,00€!
1 300,00
€
Cinéma
de Pays reste d'intérêt
Roumoules
1 500,00
€
0,00 €
communautaire
750,00€!
1000,00
€
Saint-Martin
de
Brômes
1 000,00
€
1 000,00
€
6333,33€|
6000,00
€
Sainte-Tulle
0,00 €
3 833,33€|
4 500,00 €
EDMV
reste d'intérêt
Valensole
15 287,00 €
3 287,00 €
communautaire
4116,66€|
6 600,00 €
Lecture publique
reste d'intérêt
Villeneuve
8 450,00 €
7 800,00 €
communautaire
1933,33€|
1600,00
€
Ecole de musique et comité culturel de spectacles restent
Vinon
32 101,29
5031,94
d'intérêt communautaire
10 166,67 €|
10 000,00 €
Volx
-2 000,00
€
0,00 €
166,67€|
500,00 €
Total
648 590,00 € |
209 643,03
€
219 016,67 € |
260 250,00 €
12
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Il résulte
de
ces
éléments
les
tableaux
de
calculs
suivant
:
1/
EQUIPEMENTS :
COÛT
COÛT
COÛT
ACTUALISÉ
CORRECTION
AC
TOUS
HISTORIQUE
ACTUALISÉ
ÉQUIPEMENT
EQUIPEMENTS
: COUT
HISTO
OÙ
ÉQUIPEMENT
|ÉQUIPEMENT
MOY
2021-2023
MOY.
HISTO
/ + FAVO
ENTRE
2023
MOY
3 ANS
OÙ
DERNIERE
ANNEE
ALLEMAGNE-EN-PROVEN
0,00
€
0,00
€
0,00
€
BRILLANNE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
BRUNET
0,00
€
0,00
€
0,00
€
CASTELLET
0,00
€
0,00
€
0,00
€
CORBIÈRES-EN-PROVENC
0,00
€
0,00
€
0,00
€
ENTREVENNES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
ESPARRON-DE-VERDON
0,00
€
0,00
€
0,00
€
GRÉOUX-LES-BAINS
(dont
0,00
€
0,00
€
0,00
€
MANOSQUE
TIJLB
538
389,09
€
575
771,79
€
554
779,52
€
557
080,44
€
MANOSQUE
CARZOU
76
224,51
€
56
520,32
€
64 410,59
€
76
224,51
€
MONTAGNAC-MONTPEZA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
MONTFURON
0,00
€
0,00
€
0,00
€
ORAISON
0,00
€
0,00
€
0,00
€
PIERREVERT
0,00
€
0,00
€
0,00
€
PUIMICHEL
0,00
€
0,00
€
0,00
€
PUIMOISSON
0,00
€
0,00
€
0,00
€
QUINSON
(dont
festival
Jazz)
RIEZ
29
841,72
€
4 607,76
€
33
238,38
€
ROUMOULES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
SAINT-LAURENT-DU-VEREO
0,00
€
0,00
€
0,00
€
SAINT-MARTIN-DE-BRÔM
6 148,37
€
14,00
€
3 563,52
€
6 148,37
€
SAINTE-TULLE
35
140,45
€
102
626,01
€
91
203,61
€
68
883,23
€
VALENSOLE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
VILLENEUVE
0,00
€
0,00
€
0,00
€
VINON-SUR-VERDON
55
069,78
€
66
680,20
€
71
952,18
€
63
510,98
€
VOLX
0,00
€
0,00
€
0,00
€
__[_740813,92€]
806220,07€
819147,80€
771847,53€
2/
SUBVENTIONS
ET
TOTAL :
COÛT
COÛT
ACTUALISÉ
|COÛT
ACTUALISÉ
CORRECTION
AC
CORRECTION
D'AC
HISTORIQUE
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS
MOY
2021-|PART
SUBV
: histo
ALE
À
SUBVENTIONS
|2024
2023
si
>
sinon
moy
subv
ER
ALLEMAGNE
ROVENCE
LLAN
BRUNET CASTELLET CORBIERES-EN-PROVENCE E ESP
-VE
G
| | dt
M
O
MONTFURON
eh) dt] dd) éh] dt
RT
ea
653,10
€
PUIM PUIMOISSON
INSON
(dont
450
ROU
0
eh) dn | dh| di] dt] dt
SAINT-MARTIN-DE
M
00
€
6
-TU
4 500
3
833,33
ALE
LE
6
600,00
€
4
116,66
VILLENE
7 800,00
€
1
1.9
€
VINON-SUR-
5
03
€
10
000,00
€
10
166,67
€
VOLX
€
500,00
€
1
€
13
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Sur
la
base
de
ces
calculs
de
charges,
et
des
modulations
en
fonction
des
coûts
historiques
et valeurs
moyennées,
il
est
donc
proposé
d’acter
ce
retour
partiel
de
compétence
aux
communes,
contre
modulation
à
la
hausse
des
AC
des
Communes,
pour
les
montants
suivants :
CORRECTION AC
TOTALE
À
APPLIQUER
ALLEMAGNE-EN-PROVENCE
0,00
€
BRILLANNE
0,00
€
BRUNET
0,00
€
CASTELLET
0,00
€
CORBIERES-EN-PROVENCE
7
500,00
€
ENTREVENNES
0,00
€
ESPARRON-DE-VERDON
2
250,00
€
GRÉOUX-LES-BAINS
16
329,67
€
MANOSQUE
TJLB
716
901,39
€
MANOSQUE
CARZOU
76
224,51
€
MONTAGNAC-MONTPEZAT
0,00
€
MONTFURON
0,00
€
ORAISON
8
550,00
€
PIERREVERT
9
653,10
€
PUIMICHEL
0,00
€
PUIMOISSON
450,00
€
QUINSON
(dont
festival
Jazz)
3
500,00
€
RIEZ
32
590,05
€
ROUMOULES
500,00
€
SAINT-LAURENT-DU-VERDON
0,00
€
SAINT-MARTIN-DE-BRÔMES
9
815,04
€
SAINTE-TULLE
71
133,23
€
VALENSOLE
4
943,50
€
VILLENEUVE
7
800,00
€
VINON-SUR-VERDON
71
110,29
€
VOLX
250,00
€
1
039
500,76
€
—
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
approuve,
à
l’unanimité
moins
une
voix
et
deux
abstentions,
ces
propositions
de
calcul
de
charges,
dans
le
cadre
de
la
modification
d’exercice
de
la
compétence
optionnelle
« création,
gestion
et
animation
de
projets
ou
d'actions
de
développement
culturel
d'intérêt
communautaire
».
Elle invite
son
Président
à transmettre
en
l’état son
rapport
aux
conseils
municipaux
en
vue de leur
approbation,
ainsi
qu’au
conseil
communautaire,
en
vue
la restitution
financière
aux
communes,
sur
leur
attribution
de
compensation,
du
montant
annuel
de
charges
figurant
dans
ce
tableau
récapitulatif. La
commune
de
Gréoux,
en
désaccord
avec
les
montants
historiques
et
actualisés
pris
en
compte
pour
le calcul
de
son
retour
d’AC
dans
le cadre
de
ce
retour
partiel
de
compétence,
remet
un
courrier
de
doléance,
qui
sera
annexée
au
présent
rapport.
14
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 ANNEXES
L-
Hypothèses
initiales
de
recalcul
des
AC
GEPU
et
éclairage
public
15
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 NOUVEAU
CALCUL
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
+ GEPU
AVEC
SUPPRESS*
DE LA PROVIS*
INVESTIT
ET FDS
DE CONCOURS
30 % GEPU
; 30 %
EXTENSIONS
RESEAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
. 0 % RELAMPING
LEDS --> CONTRIBUT”
AC
15 € / HAB,
OBJECTIF TRAVAUX AGGLO |
OBJECTIF TRAVAUX AGGLO
2- NOUVEAU
2- NOUVEAU
1-NOUVELLE AC |
GEPU(AVEC REPARTION |
ECLAIRAGE PUBLIC (AVEC
MONTANT ANNUEL |
MONTANT ANNUEL | 2 - NOUVELLE AC
=
THEORIQUE PAR COMMUNE!
REPARTION THEORIQUE PAR
AVEC
SUPPRESSION
: 850 000 €TTC/
un
COMMUNE : 650000 €TTC
/an->
POPULATION|
GEPU
: 9 €/hab
pour |
ECLAIRAGE
PUBLIC
: 6
colonne
1 -
COMMUNES
DELAPROVIS"
|‘
MP Pl
saGGe/anbT->RESTEA
REFINSEE
[investissements {pop'l
£/hab pour
colonne 2 +
333 € / an HT > RESTE À | CuagGe À FINANCER DE 501 041,05
à
€ (une fois déduit le fonds de
LA
CAPACIT
2024
actualic
à
TÉRIEUR
3,5
#
833
avec
fonds
de
concours
concours de 30
X sur les extensions
CAPACITE
DE
2024
actualisee}
+ À L/
AN
de 30 % par les communes |
de réseaux, soit 1/4 de l'enveloppe)
TRAVX
CAPACITÉ
DE TRAVX
Allemagne
en
Provence
3212,71€
4 261,49
€
4308,21€
558
5 022,00
€
3 348,00 €
7971,71€
La
Brilanne
174
038,78
€
8645,17 €
8 739,95
€
1132
10
188,00
€
6 792,00 €
176636,78€
Brunet
0,00
€
2 252,94
€
2277,64
€
295
2 655,00
€
1770,00
€
766,33
€
Le
Castellet
25 912,61
€
2 321,67
€
2 347,12
€
304
2 736,00
€
1 824,00
€
26 920,61
€
Corbières
en
Provence
73
505,35
€
9 752,54
€
9 859,47
€
1277
11
493,00
€
7 662,00 €
718623,02€
Entrevennes
466,54
€
1328,85
€
1343,42
€
174
1 566,00
€
1 044,00 €
1888,54
€
Esparron
de
Verdon
69 950,08
€
3 001,37
€
3034,28
€
393
3 537,00
€
2 358,00
€
73382,75€
Gréouxles
Bains
428
543,89
€
21574,73€
21811,27€
2825
25
425,00
€
16 950,00 €
452
357,56
€
Manosque
6 771
665,45
€
180
914,65
€
182
898,10
€
23689
213
201,00
€
142
134,00
€
6919667,78€
Montagnac-Monpezat
115
751,93
€
3 207,57
€
3 242,74
€
420
3 780,00
€
2 520,00
€
120 996,93
€
Montfuron
0,00
€
1794,71€
1814,39€
235
2 115,00
€
1 410,00 €
586,67
€
Oraison
1070
762,36
€
46 089,74
€
46
595,05
€
6035
54 315,00
€
36 210,00
€
1091537,36€
Pierrevert
-97 354,12
€
31 082,89
€
31
423,67
€
4070
36 630,00
€
24 420,00
€
-69
161,45
€
Puimichel
14 841,49
€
2 069,65
€
2 092,34
€
271
2439,00
€
1 626,00
€
1573249
€
Puimoisson
0,00
€
5277,22€
5 335,07
€
691
6219,00
€
4 146,00
€
5 069,00
€
Quinson
102
296,13
€
3161,75€
3 196,41
€
414
3 726,00
€
2 484,00
€
112
414,80
€
Riez
158
992,33
€
12
983,03
€
13
125,36 €
1700
15
300,00
€
10 200,00
€
176
501,33
€
Roumoules
122
024,31
€
5 689,62
€
5 752,00
€
745
6 705,00
€
4 470,00
€
125
992,31
€
Saint
Laurent
du
Verdon
44
374,88
€
740,80
€
748,92
€
97
873,00
€
582,00
€
46
181,88
€
Saint
Martin
de
Brômes
0,00
€
4 948,82
€
5 003,08
€
648]
5 832,00
€
3 888,00
€
3 295,67
€
Sainte-Tulle
1763
824,59
€
27
180,35
€
27
478,34 €
3559
32 031,00
€
21 354,00
€
1795
761,59
€
Valensole
477
047,85
€
24
621,93
€
24
891,87
€
3224
29
016,00
€
19 344,00
€
488
452,18
€
Villeneuve
739
068,92
€
33
900,97
€
34 272,64
€
4439
39
951,00
€
26 634,00
€
749
683,92
€
Vinon
sur Verdon
674
534,92
€
33
458,02
€
33
824,84
€
4381
39
429,00
€
26 286,00
€
676
546,92
€
Voix
422
707,91
€
25072,51€
25
347,40
€
3283
29
547,00
€
19 698,00
€
448
118,91
€
TOTAL
13
156
168,91
€
495
333,00
€
500
763,55
€
64859
583
731,00
€
389154,00€|
13525925,59€
16
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 NOUVEAU CALCUL COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC + GEPU AVEC SUPPRESS® DE LA PROVIS® INVESTMT ET FDS DE CONCOURS
0 % -->
CONTRIBUT®
AC 19 € / HAB.
1- NOUVÉLLE
AC
EUR
OBJECTIF TRAVAUX AGGLO
2- NOUVEAU
2- NOUVEAU
AVEC
REPARTION THEORIQUE | ECLAIRAGE PUBLIC (AVEC
MONTANT ANNUEL | MONTANT ANNUEL |
2- NOUVELLE
PAR COMMUNE
: 850 |
REPARTIONTHEORIQUE
|POPULATION|GEPU
: 11 €/hab pour|
ECLAIRAGE PUBLIC : 8
[AC = colonne 1 -
COMMUNES
ROUE
000
€ TTC
/ an
--> 708
re
LA sac yal
REF
INSEE
|investissements
(pop°
€/hab
pour
colonne
2 +
INVESTISSEMENT
_
act
RER
sn
PR
RANENER
|ERSENRERE
AOSTANT
3,5%
DE
708
333
€ (fonds
de
ue
die
s
Fes
4
ere
ee
eg
ANTÉRIEUR
concours
de
0 %)
Allemagne
en
Provence
3212,71€
6 093,99
€
4 660,10
€
558
6
138,00
€
4 464,00
€
5 739,71
€
La
Brillanne
174
038,78
€
12362,71€
9 453,83
€
1132
12
452,00
€
9 056,00
€
172
108,78
€
Brunet
0,00
€
3221,73€
2 463,67
€
295
3 245,00
€
2 360,00
€
-413,67
€
Le
Castellet
25
912,61
€
3 320,02
€
2 538,84
€
304
3 344,00
€
2 432,00
€
25
704,61
€
Corbières
en
Provence
73 505,35
€
13 946,27
€
10 664,79
€
1277
14 047,00
€
10 216,00
€
73 515,02
€
Entrevennes
466,54
€
1 900,28
€
1453,15
€
174
1 914,00
€
1 392,00
€
1 192,54
€
Esparron
de
Verdon
69
950,08
€
4
292,00
€
3
282,12
€
393
4 323,00
€
3
144,00
€
71
810,75
€
Gréoux
les
Bains
428
543,89
€
30
852,17
€
23
592,82€
2825
31
075,00
€
22
600,00
€
441
057,56
€
Manosque
6771
665,45
€
258
710,44
€
197
837,25
€
23689
260
579,00
€
189
512,00
€ |
6
824911,78
€
Montagnac-Monpezat
115
751,93
€
4 586,87
€
3 507,60
€
420
4 620,00
€
3
360,00
€
119
316,93
€
Montfuron
0,00
€
2 566,46
€
1962,59
€
235
2 585,00
€
1 880,00
€
-353,33
€
Oraison
1 070
762,36
€
65
908,97
€
50
400,94
€
6035
66
385,00
€
48
280,00
€ |
1 067
397,36€
Pierrevert
-97
354,12
€
44
448,96
€
33
990,36
€
4070
44
770,00
€
32
560,00
€
-85
441,45
€
Puimichel
14
841,49
€
2 959,62
€
2 263,24 €
271
2 981,00
€
2
168,00
€
14
648,49
€
Puimoisson
0,00
€
7 546,49
€
5
770,84
€
691
7 601,00
€
5
528,00
€
2 305,00
€
Quinson
102
296,13
€
4 521,34
€
3 457,50 €
414
4
554,00
€
3
312,00
€
110
758,80
€
Riez
158
992,33
€
18
565,91
€
14
197,45
€
1700
18
700,00
€
13
600,00
€
169
701,33
€
Roumoules
122
024,31
€
8
136,24
€
6221,82€
745
8
195,00
€
5 960,00
€
123
012,31€
Saint
Laurent
du
Verdon
44
374,88
€
1 059,35
€
810,09
€
97
1 067,00
€
776,00
€
45
793,88
€
Saint
Martin
de
Brômes
0,00
€
7 076,89
€
5 411,73
€
648
7 128,00
€
5 184,00 €
703,67
€
Sainte-Tulle
1763
824,59€
38
868,27
€
29722,717€
3559
39
149,00
€
28472,00€|
1781525,59€
Valensole
477
047,85
€
35
209,69
€
26
925,04
€
3224
35
464,00
€
25
792,00
€
475
556,18
€
Villeneuve
739
068,92
€
48
478,86
€
37
072,04
€
4439
48
829,00
€
35
512,00
€
731
927,92 €
Vinon
sur Verdon
674
534,92
€
47 845,43
€
36 587,66
€
4381
48
191,00
€
35048,00€|
659022,92€
Volx
422
707,91
€
35
854,04
€
27417,78€
3283
36
113,00
€
26
264,00
€
434
986,91
€
TOTAL
13
156
168,91
€
708
333,00
€
541
666,00
€
64859
713
449,00
€
518
872,00
€|13
266
489,59
€
17
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 NOUVEAU
CALCUL
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
+ GEPU
AVEC
SUPPRESS"
DE
LA
PROVIS*
INVESTMT
ET FDS
DE
CONCOURS
10 % SUR
GEPU
; 10 %
SUR
RESEAUX
EXTENTION
ECLAIRAGE
PUBLIC
; 0 %
RELAMPING
LED
--> CONTRIBUT"
AC
18
€ / HAB.
1- NOUVELLE
AC
OBJECTIF TRAVAUX
AGGLO
GEPU
(AVEC
REPARTION
THEORIQUE
PAR
COMMUNE
: 850 000 € TTC
/ an —>
OBJECTIF TRAVAUX AGGLO ECLAIRAGE PUBLIC (AVEC REPARTION THEORIQUE PAR
2- NOUVEAU
MONTANT
ANNUEL
2-
NOUVEAU
MONTANT
ANNUEL
2 - NOUVELLE
AC =
AVEC
SUPPRESSION
708 333
€ / an
HT ->
RESTE A
COMMUNE
: 650 000 € TTC
/an--
POPULATION |
GEPU:11
€/hab
|
ECLAIRAGE
PUBLIC
7
colonne 1 -
=]
COMMUNES
DE LA PROVIS°
"
>541666€/anHT->RESTEA
REFINSEE
|pour investissements
€/hab pour
colonne 2 +
CHARGE
A FINANCER
DE 637 500 €
c
460416
.
INVESTISSEMENT
à
SN
CHARGE
À ANANCER DE 460 41
2023
(pop° 2024
investissements (poD°
MONTANT
{une
fois déduit
le fonds de
{une fois déduit
le fonds
de
35%
concours
de
10
%
que
devront
concours
de 10 %,
uniquement
actualisée)
=ALA
12024
actualisée)
+ À LA
ANTERIEUR
payer les communes
bénéficiaires)
sur extensions)
CAPACITE
DE TRAVX |
CAPACITÉ
DE
TRAVX
Allemagne
en Provence
3212,71€
5 484,59
€
4 504,76
€
558
6 138,00 €
3 906,00 €
6297,71€
La
Brillanne
174 038,78
€
11 126,44
€
9 138,69 €
1132
12 452,00 €
7 924,00 €
173 240,78 €
Brunet
0,00 €
2 899,56 €
2 381,55 €
295
3 245,00 €
2 065,00 €
-118,67 €
Le
Castellet
25 912,61
€
2 988,02 €
2 454,21
€
304
3 344,00 €
2 128,00 €
26 008,61
€
Corbières
en Provence
73 505,35 €
12 551,65 €
10 309,29 €
1277
14 047,00 €
8 939,00 €
74 792,02 €
Entrevennes
466,54
€
1710,25
€
1 404,71 €
174
1 914,00 €
1218,00 €
1 366,54
€
Esparron
de Verdon
69 950,08
€
3 862,80
€
3172,71€
393
4 323,00
€
2 751,00 €
72 203,75
€
Gréoux
les Bains
428 543,89
€
27 766,96 €
22 806,37 €
2825
31 075,00
€
19 775,00 €
443 882,56
€
Manosque
6 771 665,45
€
232 839,51
€
191 242,50 €
23689
260 579,00
€
165 823,00 €
6 848 600,78
€
Montagnac-Monpezat
115 751,93
€
4 128,19
€
3 390,68 €
420
4 620,00
€
2 940,00 €
119 736,93
€
Montfuron
0,00 €
2 309,82
€
1897,17
€
235
2 585,00
€
1 645,00 €
-118,33 €
Oraison
1070
762,36
€
59 318,10 €
48 720,86 €
6035
66 385,00
€
42 245,00 €
1073 432,36
€
Pierrevert
-97 354,12
€
40 004,09 €
32857,32€
4070
44 770,00
€
28 490,00 €
-81 371,45
€
Puimichel
14 841,49 €
2 663,66 €
2 187,80 €
271
2 981,00
€
1 897,00 €
14 919,49
€
Puimoisson
0,00 €
6 791,85
€
5 578,48
€
691
7 601,00 €
4 837,00 €
2 996,00 €
Quinson
102 296,13
€
4 069,21 €
3 342,24 €
414
4 554,00
€
2 898,00 €
111 172,80 €
Riez
158 992,33
€
16 709,32 €
13 724,19 €
1700
18 700,00 €
11 900,00 €
171 401,33
€
Roumoules
122 024,31
€
7 322,62 €
6014,42 €
745
8 195,00 €
5 215,00 €
123 757,31 €
Saint Laurent du Verdon
44 374,88
€
953,41
€
783,09 €
97
1 067,00 €
679,00 €
45 890,88
€
Saint Martin
de Brômes
0,00 €
6 369,20
€
5231,34€
648
7 128,00
€
4 536,00 €
1351,67
€
Sainte-Tulle
1 763 824,59
€
34 981,46 €
28 731,99 €
3559
39 149,00
€
24 913,00 €
1785
084,59 €
Valensole
477 047,85
€
31 688,74 €
26 027,52 €
3224
35 464,00 €
22 568,00 €
478 780,18
€
Villeneuve
739 068,92
€
43 630,99
€
35 836,27
€
4439
48 829,00 €
31 073,00 €
736 366,92
€
Vinon
sur Verdon
674 534,92
€
43 060,91
€
35 368,04
€
4381
48 191,00 €
30 667,00 €
663 403,92
€
Volx
422
707,91
€
32 268,65
€
26 503,83 €
3283
36 113,00 €
22 981,00 €
438 269,91
€
TOTAL
13 156 168,91 €
637 500,00 €
528 124,35
€
64859
713 449,00 €
454013,00€|
13331
348,59€
18
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 NOUVEAU CALCUL COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC
+ GEPU AVEC SUPPRESS” DE LA PROVIS" INVESTMT ET FDS DE CONCOURS 15
% GEPU
; 30
%
EXTENSIONS RESEAUX ELEC.
: 0 %
RELAMPING
LEDS-—-> CONTRIBUT" AC 17 €
/ HAB.
OBJECTIF TRAVAUX
AGGLO
OBJECTIF TRAVAUX AGGLO
s ONE
d
NOEVRTEAE
GEPU
(AVEC REPARTION
ECLAIRAGE PUBLIC (AVEC
2- NOUVEAU
MONTANT
ANNUEL
THEORIQUE PAR COMMUNE : _ REPARTION THEORIQUE PAR
MONTANT ANNUEL
2 - NOUVELLE AC
AVEC
850 000 € TTC / an --> 708 333
COMMUNE : 650 000 € TTC/
ECLAIRAGE PUBLIC :
SUPPRESSION DE
|e / an HT
-> RESTE A CHARGE
2-?5#1666€/anhr->
POPULATION|
GEPU : 10 €/hab
7 €/hab
SON
COMMUNES
PS
RESTE À CHARGE
A FINANCER
REF
INSEE
|pour
investissements
_
colonne
2 +
LA
PROVIS°
A FINANCER
DE
602 083 €
investissements
fois
déduit le fonds
de
LE
US
2023
(pop° 2024
MONTANT
INVESTISSEMENT |
(une
fois
déduit
le
fonds
de
ik
fonds
de concours
de
7
(pop°
2024
35%
concours
de
15 %
que
devront
39%
surles extensions de
actualisée)
= A
LA
actualisée) + À LA
ANTERIEUR
!
payer les communes
réseaux, 56
1/4 de
CAPACITE
DE TRAVX
EDET
bénéficiaires)
l'enveloppe)
Allemagne
en
Provence
3 212,71
€
5
179,89
€
4 310,60
€
558
5 580,00
€
3 906,00
€
6855,71€
La
Brillanne
174
038,78
€
10
508,30
€
8 744,79
€
1132
11
320,00
€
7 924,00
€
174
372,78
€
Brunet
0,00
€
2
738,47
€
2
278,90
€
295
2
950,00
€
2
065,00
€
176,33
€
Le
Castellet
25
912,61
€
2
822,02
€
2348,42€
304
3
040,00
€
2
128,00
€
26
312,61
€
Corbières
en
Provence
73
505,35
€
11
854,33
€
9
864,93
€
1277
12
770,00
€
8 939,00
€
76
069,02
€
Entrevennes
466,54
€
1
615,23
€
1
344,16
€
174
1
740,00
€
1
218,00
€
1
540,54
€
Esparron
de
Verdon
69
950,08
€
3 648,20
€
3 035,96
€
393
3
930,00
€
2 751,00
€
72
596,75
€
Gréoux
les
Bains
428
543,89
€
26
224,34
€
21
823,35
€
2825
28
250,00
€
19
775,00
€
446
707,56
€
Manosque
6771
665,45
€
219
903,86
€
182
999,45
€
23689
236
890,00
€
165
823,00
€
6872
289,78
€
Montagnac-Monpezat
115
751,93
€
3 898,84
€
3 244,53
€
420
4 200,00
€
2 940,00
€
120
156,93
€
Montfuron
0,00
€
2
181,49
€
1 815,39
€
235
2 350,00
€
1 645,00
€
116,67
€
Oraison
1
070
762,36
€
56
022,62
€
46
620,87
€
6035
60
350,00
€
42
245,00
€
1
079
467,36
€
Pierrevert
-97
354,12
€
37
781,62
€
31
441,08
€
4070
40
700,00
€
28
490,00
€
-77
301,45
€
Puimichel
14
841,49
€
2515,68€
2 093,50
€
271
2 710,00
€
1 897,00
€
15
190,49
€
Puimoisson
0,00
€
6414,52€
5 338,03
€
691
6 910,00
€
4 837,00
€
3 687,00
€
Quinson
102
296,13
€
3
843,14
€
3
198,18
€
414
4
140,00
€
2
898,00
€
111
586,80
€
Riez
158
992,33
€
15
781,02
€
13
132,64
€
1700
17
000,00
€
11
900,00
€
173
101,33
€
Roumoules
122
024,31
€
6 915,80
€
5755,19€
745
7 450,00
€
5 215,00
€
124
502,31
€
Saint
Laurent
du
Verdon
44
374,88
€
900,45
€
749,33
€
97
970,00
€
679,00
€
45
987,88
€
Saint
Martin
de
Brômes
0,00
€
6
015,35
€
5
005,85
€
648
6
480,00
€
4
536,00
€
1
999,67
€
Sainte-Tulle
1
763
824,59
€
33
038,03
€
27
493,56
€
3559
35
590,00
€
24
913,00
€
1
788
643,59
€
Valensole
477
047,85
€
29
928,24
€
24
905,66
€
3224
32
240,00
€
22
568,00
€
482
004,18
€
Villeneuve
739
068,92
€
41
207,03
€
34
291,64
€
4439
44
390,00
€
31
073,00
€
740
805,92
€
Vinon
sur
Verdon
674
534,92
€
40
668,61
€
33
843,58
€
4381
43
810,00
€
30
667,00
€
667
784,92
€
Vox
422
707,91
€
30
475,93
€
25
361,44 €
3283
32
830,00
€
22
981,00
€
441
552,91
€
TOTAL
13
156
168,91
€
602
083,00
€
501
041,05
€
64859
648
590,00
€
454013,00
€)
13
396
207,59
€
19
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 2-
Données
analytiques
brutes
relatives
aux
équipements
culturels
COÛT
HISTORIQUE
AU
1ER
JANVIER
2013
RETENU
POUR
LES
AC
Fonctionnement
jh
:
"+
c
Subventions
| TOTAL
entretien
|animation
Vinon
Moulin
St
André
25
891,29
14
432,64
40
323,93
St Martin
Tour
horloge
659,00
5 489,37
6 148,37
Manosque
JLB
/ Àl'affiche
31
074,01
286
225,08
317
299,09
Manosque
à
l'affiche
221
090,00|
221
090,00
Manosque
Raffin-Giono
11
836,29
0,00
11
836,29
Pierrevert
nuits
photos
5 906,19
5 906,19
Gréoux
Parc
Oliva
1
125,00
1 125,00
Gréoux
château
0,00
45
215,76
45
215,76
Ste
Tulle
H.
Fluchère
35
140,45
0,00
35
140,45
Riez
collections
gypse
29
841,72
29
841,72
Sous-total
713
926,80
Gréoux
37
944,00
Quinson
700,00
Cinéma
de pays
[Riez
400,00!
41 044,00
Roumoules
1
500,00
Oraison
500,00
COÛT
DIRECT
ACTUALISE
DES
ÉQUIPEMENTS
À TRANSFÉRER
COUT
D'ENTRETIEN
011
DE
L'ÉQUIPEMENT
TRANSFÉRÉ
À LA COMMUNE
|
Hôtel
de
Mazan
/ Riez
6
218,65
6 424,33
1 898,38
Moulin
St André
/ Vinon
20
334,79
17
193,37
18
845,27
Théâtre
H.
Fluchère
/ Ste
Tulle
24
288,96
26
305,05
28
280,54
Théâtre
Jean
le
Bleu
/ Manosque
77
848,28
69
696,19
113
149,96
Carzou
/ Manosque
67
362,43
68
119,06
55
905,34
Hôtel
Raffin
— centre
Giono
/ Manosque
14
026,20
18
376,19
35
255,05
Tour
de
l'horloge
/ St
Martin
de
Brômes
6,00
5,00
14,00:
Parc
Oliva
/ Gréoux
0,00
2
967,71
0,00
Salle
de
l'étoile
/ Gréoux
63
321,94
17
076,13
25
722,53
COUT
D'ENTRETIEN
012
(PERSONNEL)
AFFECTÉ
À L'ÉQUIPEMENT
TRANSFÉRÉ
À LA
COMMUNE Hôtel de Mazan / Riez
1 127,89
94,68
0,00!
Moulin St André / Vinon
3 858,21
0,00
0,00!
Théâtre
H.
Fluchère
/ Ste
Tulle
2
367,00
2
367,00
2 530,00!
Théâtre
Jean
le
Bleu
/ Manosque
82
270,42
85
959,16
43
430,56
Carzou
/ Manosque
0,00
0,00
0,00!
Hôtel
Raffin
— centre
Giono
/ Manosque
0,00
0,00
0,00
Tour
de
l'horloge
/ St
Martin
de
Brômes
0,00
0,00
0,00!
20
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Parc
Oliva
/ Gréoux
Salle
de
l'étoile
/ Gréoux
COÛT
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
(SECTION
D'INVESTISSEMENT)
SE
RAPPORTANT
À
L'ÉQUIPEMENT,
MOYENNÉ
SUR
10 ANS
Hôtel
de
Mazan
/ Riez
Moulin
St André
/ Vinon
Théâtre
H.
Fluchère
/ Ste
Tulle
Théâtre
Jean
le
Bleu
/ Manosque
Carzou
/ Manosque
Hôtel
Raffin
— centre
Giono
/
Manosque
Tour
de
l'horloge
/ St Martin
de
Brômes
Parc
Oliva
/ Gréoux
Salle
de
l'étoile
/ Gréoux
COÛT
ANIMATIONS
AU
011
SE
RAPPORTANT
À L'ÉQUIPEMENT
CONSIDÉRÉ
Hôtel
de
Mazan
/
Riez
Moulin
St André
/ Vinon
Théâtre
H.
Fluchère
/ Ste
Tulle
(2018,
2022
et
2023) Théâtre
Jean
le
Bleu
/ Manosque
Carzou
/ Manosque
Hôtel
Raffin
—
centre
Giono
/
Manosque
Tour
de
l'horloge
/ St
Martin
de
Brômes
Parc
Oliva
/ Gréoux
Les
Estivales
RECETTES
RÉGIE
SPECTACLES
RECETTES
Théâtre
Jean
le
Bleu
RECETTES
Moulin
St André
RECETTES
Théâtre
H.
Fluchère
(2022
et
2023)
COÛT
ANIMATIONS
AU
012
SE
RAPPORTANT
À L'ÉQUIPEMENT
CONSIDÉRÉ
(incl.
administration) Hôtel
de
Mazan
/
Riez
Moulin
St
André
/ Vinon
Théâtre
H.
Fluchère
/ Ste
Tulle
Théâtre
Jean
le Bleu
/ Manosque
Carzou
/ Manosque
Hôtel
Raffin
—
centre
Giono
/
Manosque
Tour
de
l'horloge
/ St
Martin
de
Brômes
5 882,57
0,00
période 2013-2023 27
093,84 276,67
16
775,53
203
688,28 6 149,79 5 725,81
0,00 0,00
26
158,61
0,00
31
264,47
0,00
178
288,10
0,00
(127
807,50)
(14
370,00)
0,00
42
857,62
38
836,03
44
923,57
295
553,94
5 405,22
5 248,11
0,00
moyenne/amort
5
ans
27,67
1 677,55
travaux
dalle/matériels
régie
matériels
régie
114
860
et
21 833,90:
0,00:
restauration
mobilier
lapidaire-
2
709,38
équipements
20
368,83
travaux
sur
équipements
614,98
équipements-éclairages
572,58
équipements
0,00 0,00
2
615,86
équipements
28
586,85
0,00
26
707,99
0,00
201
209,48
0,00
(136 907,00) (15 826,00)
0,00
32
965,44
41
122,16
48
109,35
321
718,05
5 260,33
(107
543,00)
î
0,00
25 927,51 30
346,31
205
166,22
0,00
17
496,44
(15
953,00)
(4 229,00)
0,00
37
832,75
44
020,60
301
199,22
0,00
21
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 SYNTHESE
2018
2019
2023
COÛT
DIRECT
DES
ÉQUIPEMENTS
À TRANSFÉRER
(011+
012
+ investissement
courant) Hôtel de Mazan / Riez
10055,92
9722839
4607,76:
Moulin
St André
/ Vinon
Théâtre
H.
Fluchère
/ Ste
Tulle
Théâtre
Jean
le Bleu
/ Manosque
24220,67
1722104
18 872,94!
28333,51
3034960
32488,10!
180 487,53
176 024,18
176 949,35.
Carzou
/ Manosque
67977,41
6873404
56
520,32:
Tour
de
l'horloge
/ St
Martin
de
Brômes
6,00
5,00
14,00!
COÛT
ANIMATIONS
SE RAPPORTANT
À L'ÉQUIPEMENT
CONSIDÉRÉ
(NETS
DES
VENTES
BILLETTERIE)
Hôtel
de Mazan /
Riez
42
857,62
32 965,44
0,00
Moulin
St André
/ Vinon
55730,50
5200415
47 807,26
Théâtre
H. Fluchère
/ Ste Tulle
44923,57
4810935
70 137,91
Théâtre
Jean
le Bleu
/ Manosque
346
034,54
386
020,53
398
822,44
Carzou
/ Manosque
0,00
0,00
0,00
Tour
de
l'horloge
/ St
Martin
de
Brômes
5405,22
5
260,33
0,00
COÛT
TOTAL
ACTUALISÉ
DES
ÉQUIPEMENTS
Hôtel
de
Mazan
/ Riez
52913,54
4219383
4607,76
Moulin
St André
/ Vinon
Théâtre
H.
Fluchère
/ Ste
Tulle
Théâtre
Jean
le
Bleu
/ Manosque
Carzou
/ Manosque
Tour
de
l'horloge
/ St
Martin
de
Brômes
79951,17
69225,19
66
680,20
73
257,08
78
458,95
102
626,01
526
522,07
562
044,71
575
771,79
67
977,41
6873404
56
520,32
5411,22
5
265,33
14,00
3-
Données
analytiques
brutes
relatives
aux
subventions
culturelles
SUBVENTIONS
Subvention
restituée
Commune
Rappel
AC|Moyenne
2018-|
Subvention
d'implantation
Nom
de
l’association
subventions
2019-2023
2024
Esparron
Esparron
musique
2 000,00
€
1 933,33
€
Sous-total
Esparron
2
250,00
€
1 933,33
€
Gréoux
les
bains
Begat
Theater
666,67
€
1 000,00
€
Gréoux
les
bains
Amis
de
Lucien
Jacques
2 000,00
€
1 466,67
€
1 400,00
€
Gréoux
les
bains
Atelier
musical
Grysélien
7 500,00
€
EIPV
(Ensemble
Instrumental
Gréoux
les
bains
Provence
Verdon)
666,67
€
1 000,00
€
Gréoux
les
bains
Ensemble
vocal
Greoux
4 400,00
€
1
533,33
€
Gréoux
les
bains
Festi
Gréoux
16
900,00
€
15
000,00
€
Sous-total
Gréoux-les-
bains
56
870,00
€
21
233,34
€
18 400,00
€
22
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Manosque
Atelier
Théâtre
Le
Lilas
4
666,67
€
7 500,00
€
Manosque
Amis
de
San
Brancaï
650,00
€
650,00
€
Comité
du
Patrimoine
Manosque
Manosquin
2
000,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
Manosque
La
Bastido
de
Manosco
666,67
€
1 000,00
€
Manosque
Rode
Osco
Manosco
2,286.74
€
1
166,67
€
1 000,00
€
Manosque
Amis
de
Jean
Giono
762,00
€
9 000,00
€
9 000,00
€
Manosque
Blues
et
Polar
333,33
€
2 000,00
€
Manosque
Culture
et
bibliothèque
pour
tous|800.00
€
500,00
€
500,00
€
Manosque
De
Bouche
à
Oreilles
1 500,00
€
3 000,00
€
Manosque
Eclat
de
Lire
5,141.00
€
13
666,67
€
13
000,00
€
Manosque
Les
Correspondances
57
200,00
€
126
666,67
€
130
000,00
€
Les
Donneurs
de
Voix
Manosque
(bibliothèque
sonore)
1,524.49
€
2
766,67
€
2 000,00
€
Manosque
Chœur
Allegretto
1 466,67
€
1 000,00
€
Manosque
Jeux
d’Anches
333,33
€
1 000,00
€
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Manosque
Culture
3
333,33
€
10
000,00
€
Manosque
Empreinte
04
1 250,00
€
2
700,00
€
3 500,00
€
Manosque
Fondation
Carzou
76,224.51
€
60
000,00
€
Manosque
Handi
Cap
Evasion
04
800,00
€
Harmonie
Départementale
des
Manosque
Alpes
de
Haute-Provence
0,00
€
1 600,00
€
Sous-total
Manosque
525
025,41
€
230
916,68
€
189
050,00
€
Oraison
Les
Fileuses
d’Oraison
200,00
€
400,00
€
500,00
€
Oraison
Eden
District
Blues
2 000,00
€
3
766,67
€
4 000,00
€
Oraison
Rythme
et
Harmonie
2
000,00
€
1
900,00
€
1 000,00
€
Oraison
Loly
Circus
700,00
€
1
500,00
€
Sous-total
Oraison
9 050,00
€
6 766,67
€
7 000,00
€
Pierrevert
Atelier
Blues
et Jazz
de
Pierrevert
0,00
€
800,00
€
Pierrevert
Collectif
OFF
0,00
€
500,00
€
Nuits
Photographiques
de
Pierrevert
Pierrevert
5,906.19
€
12
033,33
€
12
100,00
€
Sous-total
Pierrevert
6 906,19
€
12
033,33
€
13
400,00
€
Puimoisson
Les
Rendez-Vous
de
Puimoisson
500,00
€
900,00
€
Sous-total
Puimoisson
0,00
€
500,00
€
900,00
€
Riez
Amis
du
Vieux
Riez
0,00
€
500,00
€
Riez
Le
moulin
à
projets
1 000,00
€
0,00
€
Riez
Point
d'Orgue
0,00
€
800,00
€
Sous-total
Riez
1 200,00
€
1 000,00
€
1 300,00
€
Roumoules
Les
Arts
Eklectiks
750,00
€
1 000,00
€
Sous-total
Roumoules
1 500,00
€
750,00
€
1 000,00
€
23
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint
Martin
de|CASC
(Comité
Animation
Socio
Brômes
Culturel)
1 000,00
€
6 333,33
€
6 000,00
€
Sous-total
Saint-
Martin
de
Brômes
1 000,00
€
6 333,33
€
6 000,00
€
Sainte
Tulle
CD
04
FNCTA
1 833,33
€
2 300,00
€
Sainte
Tulle
Rires
et
Sourires
2 000,00
€
2 200,00
€
Sous-total
Sainte-
Tulle
0,00
€
3 833,33
€
4 500,00
€
Valensole
Val’
en
Scène
200,00
€
Valensole
Mémoire
Vivante
de
Valensole
333,33
€
1 000,00
€
Chansons
Musique
amitié
(VAL
Valensole
EN
SOL)
283,33
€
400,00
€
Valensole
EDMV
de
l’AVAC
12
000,00
€
Valensole
Poètes
des
Hautes
Terres
3
500,00
€
5 000,00
€
Sous-total
Valensole
15
287,00
€
4
116,66
€
6 600,00
€
Villeneuve
Amis
de
Villeneuve
600,00
€
600,00
€
600,00
€
EVIV
cantabile
(Ensemble
vocal
Villeneuve
et
2
700,00
€
1 333,33
€
1 000,00
€
Sous-total
Villeneuve
8 450,00
€
1 933,33
€
1 600,00
€
Verdon
Musik
(Harmonie
du
Vinon
Verdon)
1 250,00
€
1 000,00
€
Vinon
Vintage
Music
Club
2 416,67
€
2 500,00
€
ACSV
(Association
culturelle
et
Vinon
sportive
Vinonnaise)
6 000,00
€
5 000,00
€
Vinon
Maison
du
Partage
500,00
€
1 500,00
€
Sous-total
Vinon
32
101,29
10
166,67
€
10 000,00
€
Volx
L'Art
en
partage
166,67
€
500,00
€
Sous-total
Voix
-2 000,00
€
166,67
€
500,00
€
[DLVAgglo
ADAMR
Cinéma
de Pays
59 970,00 €
Sous-total
DLVAgglo
59
970,00
€
[Total
|
708559,89€
|301683,34€
|260 250,00 €
24
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 TRANSFERT
DE
CHARGES
COMPETENCES
CULTURE
AVANT
CREATION
DE
DLVA
Subv
Foyer
rural
PRE
762,25
€
Ensemble
musical
7
500,00 |
pour
animations
d'accordéon
€
culturelles
Ensemble
vocal
Association
3
800,00
Allergretto
F2
S
"DANCER"'S"
€
Ballet
jeunes
Association
Trad
et
d'europe
1 SO0RPE
Ridera
700,00
€
Bibliotheque
pour
800.00
€
Ass.
Ensemble
vocal |
4
400,00
tous
!
Gryselien
€
Cinema
de
pays
|
700,00
€
Ass.
du
centre
gens |
62
357,00 |
Association
Amis
de |
2
000,00
1 860,00
giono
€
Lucien
Jacques
€
Bibliothèque
€
Comité
patrimoine
manosquin
bts
FOBEE
SONGRE
450,00
€
Radio
verdon
500,00
€
Ass.atropos
(théâtre) |
3 811,00
€
Cinema
de
pays
FA
“ER
o F
Festival
de
jazz
Ass.atropos
(politique
ville)
1 365,00
€
CGIE
du
pestacle
Villes
et
métiers
Total
SUBVENTIONS
(contrat
enfance)
LÉ
|
€
|
us"
500
os
3
000,00
€ |
Sculpture
en
herbe
e
ris
Ass.
Eclat
de
lire
5
141,00
€ |
Dimanche
musicaux
19
gs
AVAC
s
Pts
Ass.
Eclat
de
lire
iti
47,12
,
.
1
_
(contrat
enfance
et |
3 049,00
€
FREE
aù
in
Amicale
laique
nes
château
€
€
CEL)
7.
Le
me
Dre
3 810,00
€ |
Printemps
musicaux |
250,00
€
Grain
de
sel
LM
(politique
ville)
€
EMA
500,00€ |
Animation Begat
|
2 800,00
AMC
200,00 €
Théatre
€
Empreinte
1
250,00
€
Festival
Tours
de
|27 542,70 |
Association
l'Orée
457,00
€
chant
€
sonore
Festival
international!
33
776,50
Festi
comique
théâtre]
675,29
€
al
subvention:
du
Luberon
€
Fondation
carzou
Fe
Fer
Frais
personnel
OTC
”
ee
Groupe
vocal
Frais
de
3
300,00
desjasmins
sue
fonctionnement
OTC
€
2
La quincaillerie
|
500,00 €
Esparron verdon | 2 000,00
musique
€
AS
AMIE Se ReR |
>
no
Artettradition
| 200,00 €
giono
Ass.
Donneur
de
voix |
1
524,49
€
Art
et
Poésie
50,00
€ 25
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 ce:
221
090,00
Total
subventions |
2 250,00
Manosque
à l'affiche
€
assoc.
£
Nuits
de
la
43
990,00
VINON
SUR
VERDON
correspondance
€
Nuits
de
la
correspondance
eo
pus
Résonances
250,00
€
(politique
ville)
Œil
zele
»
Fe
Harmonie
du
Verdon
ee 781,94
Propos
de
campagne |
1 750,00
€
Foyer
Rural
S
ee
Rode
Osco
Manosco |
2
286,74
€
Ecole
de
musique
du
|12
323,50
Haut
Var
€
Ass.
Théâtre
impasse |
650,00
€
Comité
culturel
pour | 14
745,85
spectacles
€
i
2
101,2
Théâtre
des
Agasse |
650,00
€
POENRIEnIOns
SELS
assoc.
€
Itinéraire
des
poètes |
500,00
€
ASS.
Manosque
228,67
€
philatelie
Total
SUBVENTIONS | 525
025,41
ASSOC.
€
26
Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Manifester
notre
entier
désaccord
sur
la
méthodologie
de
calcul
CLECT
pour
la
compétence
culture.
1)
Sur
le
poste
des
subventions
:
l'attribution
de
compensation
est
inférieure
au
coût
réel
des
subventions
(16
000€
pour
18
000€).
2)
38
000€
prélevés
pour
le
Cinéma
de
Pays
sur
l'attribution
de
compensation
de
Gréoux
alors
que
le
Cinéma
de
Pays
n'intervient
plus
à Gréoux.
Cela
aurait
dû
être
redonné
à Gréoux
par
une
clause
de
revoyure.
Aujourd’hui
subvention
du
Cinéma
de
Pays
50
OO0€
versé
par
l’agglomération
3)
incompréhension
du
calcul
=>
96
000€
prélevés
sur
l'attribution
de
compensation
de
Gréoux
pour
les
manifestations
culturelles
(via
Office
de
tourisme
municipal)
Manifestations
qui
n'existent
plus
depuis.
4)
45
000€
de
transfert
de
personnels
? Salarié
qui
a
quitté
les
effectifs
en
2006
et
qui
n'a
jamais
été
salarié
de
la
commune.
Pourquoi
impacter
cette
dépense
alors
qu’elle
n’est
pas
communale
?
Il y
a environ
180
000€
qui
auraient
dû
être
restitués
par
clause
de
revoyure
de
la
CLECT
à la
commune
de
Gréoux-les-Bains.
La
commune
souhaite
que
les
calculs
soient
revus.
| faut
consigner
ces
remarques
dans
le
procès-verbal.
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CONFIRMATION
DE
PRESENCE
REUNION
DE
LA
CLECT
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Commune
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par
Mme
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|Représenté
par B. Garcia
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Accusé de réception en préfecture 004-210402301-20241219-DEL-181224-02-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 | Date de la Convocation : 10 décembre 2024
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
en Séance du mercredi 18 décembre 2024
Afférents Qui ont pris
au Conseil Présents part à la
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit 23 15 19 par la loi, dans la salle de l'ancienne école du Bars, en session ordinaire du mois de
décembre, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Municipal délibération
Présents :
Gérard AURRIC, Bernard MAGNAN, Delphine DELFINO, Jean-Jacques RICAUD, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile OBJET N°3 RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAÏA, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Raphaël
ENDE - Z EL i D | VERSEMENT D'UN FONDS NDERLE-CHAZALVIEL, Fabrice GUILLOT, Robert DOSSETTO
DE CONCOURS A DLVAGGLO Absent excusé avec pouvoir :
POUR LA CREATION D'UN Annie BOYER pouvoir à Corinne DI IORIO, David SAUVAIRE pouvoir à Marie-Hélène RESEAU PLUVIAL RUE ARPAIA, Marie PETILLON pouvoir à Jean-Jacques RICAUD, Sébastien ROCHAT
pouvoir à Fabrice GUILLOT.
MAURICE CHAUPIN /
TRAVAUX GEPU Absent excusé : Gilles GRADIAN, Quentin POTIGNON, Nadège BONANNO, Danielle BLANC.
Secrétaire de séance : Nicolas BEC (élu à l'unanimité).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2226-1, L.5216-5 V et R.2226-
1
Vu l'arrêté inter-préfectoral N° 2020-070.005 en date du 10 mars 2020 portant modification des statuts de la
Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N° CC-31-11-19 en date du 19 novembre 2019 (visée par la
Préfecture le 26 novembre 2019), relative à la prise de la compétence obligatoire « Gestion des
Eaux Pluviales Urbaines » par DLVAgglo approuvant le règlement du service Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines modifié ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire N° CC-18-05-22 en date du 24 mai 2022 portant augmentation
du pourcentage du fonds de concours des communes membres pour les travaux liés à l'exercice de la
compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » :
Vu la délibération du Conseil Communautaire N° CC-4-09-23 en date du 26 septembre 2023 portant
délégation du Conseil Communautaire au Bureau Délibératif de la Communauté d'Agglomération Durance
Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo), notamment en matière de demande de subvention ;
Vu la délibération du Bureau Délibératif de la Communauté d'Agglomération DLVAgglo N°BD 07-10-24 du 08
octobre 2024 actant la demande de fond de concours à la Commune de Valensole ;
Considérant que DLVAgglo exerce depuis le 1er janvier 2020 la compétence Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines sur l’ensemble de son territoire en lieu et place de ses communes membres:
Considérant que dans le cadre du projet de création d’un réseau pluvial Rue Maurice Chaupin sur la
Commune de Valensole, DLVAgglo s'engage à prendre en charge lesdits travaux inhérents à la gestion des
eaux pluviales urbaines dont le coût total s'élève à 144 385,00 € HT, sauf à parfaire ou diminuer ;
Considérant que dans le cadre de ce projet et conformément à la délibération N° CC-18-05-22 susvisée, il
convient de verser un fonds de concours à DLVAgglo à hauteur de 49% du montant des travaux de création
et renouvellement d'ouvrage de transport et gestion des eaux pluviales dans le cadre des travaux réalisés
pour la création d’un réseau pluvial Rue Maurice Chaupin, soit 70 748,65 € : Considérant qu’à ce titre, il convient de signer une convention précisant les modalités de versement du
fonds de concours de la Commune de Valensole à DLVAgglo ;
Vu le projet de convention de fonds de concours ci-annexé ;
l'est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir :
- Accepter le versement d’un fonds de concours à DLVAgglo à hauteur de 49 % du montant des travaux
réalisés pour la création d’un réseau pluvial Rue Maurice Chaupin, soit 70 748,65 €;
- Approuver les termes de la convention de fonds de concours ci-annexée ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours ou document pour parvenir à
l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Accepte le versement d’un fonds de concours à DLVAgglo à hauteur de 49 % du montant des travaux
réalisés pour la création d’un réseau pluvial Rue Maurice Chaupin, soit 70 748,65 €;
- Approuve les termes de la convention de fonds de concours ci-annexée ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours ou document pour parvenir à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 19 décembre 2024.
La présente deliberation peut raire 1 vojer d’un recour$ pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-03-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Date AR Sous-Préfecture : Date d'affichage : 15/10/24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DÉLIBÉRATIF
N° BD-7-10-24
Le 8 octobre 2024 à 17h00, le Bureau délibératif de la Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, dûment convoqué par lettres individuelles, en date du 2 octobre 2024, s'est réuni en session Ordinaire sous la présidence de Monsieur Camille GALTIER, Salle Giono - Centre des Congrès l'Etoile - GREOUX LES BAINS, dont les portes étaient restées ouvertes au public.
Présents :
Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Gérard AURRIC, Monsieur Christophe BIANCHI, Monsieur Fabien BONINO, Monsieur Jean-Charles BORGHINI, Monsieur Claude CHEILAN, Monsieur Jérôme DUBOIS, Monsieur Serge FAUDRIN, Monsieur Camille GALTIER, Monsieur Laurent GARCIA, Madame Béatrice GARCIA, Monsieur Gilles MEGIS, Madame Caroline PAOLASSO, Monsieur Alex PIANETTI, Monsieur Jean-Luc QUEIRAS, Madame Lise RAOULT.
Absents représentés :
Monsieur Jacques ESPITALIER donne pouvoir à Monsieur Fabien BONINO.
Absents excusés :
Absents :
Monsieur Vincent ALLEVARD, Monsieur Pascal ANTIQ, Monsieur Jean-Claude CASTEL, Madame Sandra FAURE.
Secrétaire de séance : Madame Caroline PAOLASSO
Le quorum est atteint.
BD-7-10-24 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE VALENSOLE - CREATION RESEAU PLUVIAL RUE CHAUPIN (TRAVAUX GEPU)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2226-1, L.5216-5 V et R.2226-1 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral N° 2020-070.005 en date du 10 mars 2020 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire N° CC-31-11-19 en date du 19 novembre 2019 (visée par la Préfecture le 26 novembre 2019), relative à la prise de la compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par DLVAgglo approuvant le règlement du service Gestion des Eaux Pluviales Urbaines modifié ;
VU la délibération du Conseil Communautaire N° CC-18-05-22 en date du 24 mai 2022 portant augmentation du pourcentage du fonds de concours des communes membres pour les travaux liés à l’exercice de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;
N° BD-7-10-24 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE VALENSOLE - CREATION RESEAU PLUVIAL RUE CHAUPIN (TRAVAUX GEPU)
1 / 2
Accusé de réception en préfecture
004-200034700-20241008-BD-7-10-24-DE
Date de télétransmission : 17/10/2024
Date de réception préfecture : 17/10/2024 VU la délibération du Conseil Communautaire N° CC-4-09-23 en date du 26 septembre 2023 portant délégation du Conseil Communautaire au Bureau Délibératif de la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo), notamment en matière de demande de subvention ;
CONSIDÉRANT que DLVAgglo exerce depuis le 1er janvier 2020 la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur l’ensemble de son territoire en lieu et place de ses communes membres ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet de création d’un réseau pluvial Rue Chaupin sur la Commune de VALENSOLE, DLVAgglo s’engage à prendre en charge lesdits travaux inhérents à la gestion des eaux pluviales urbaines dont le coût total s’élève à 144 385,00 € HT, sauf à parfaire ou diminuer ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce projet et conformément à la délibération N° CC-18-05-22 susvisée, il convient de solliciter de un fonds de concours à la Commune de VALENSOLE à hauteur de 49% du montant des travaux de création et renouvellement d’ouvrage de transport et gestion des eaux pluviales dans le cadre des travaux réalisés pour la création d’un réseau pluvial Rue Chaupin, soit 70 748,65 € ;
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il convient de signer une convention précisant les modalités de versement du fonds de concours de la commune de VALENSOLE à DLVAgglo ;
VU le projet de convention de fonds de concours ci-annexé ;
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
- SOLLICITER un fonds de concours à la Commune de VALENSOLE à hauteur de 49 % du montant des travaux réalisés pour la création d’un réseau pluvial Rue Chaupin, soit 70 748,65 €.
- APPROUVER les termes de la convention de fonds de concours ci-annexée.
- AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de fonds de concours ou document pour parvenir à l’exécution de la présente délibération.
CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de l'intercommunalité : www.dlva.fr
Le Président, Camille GALTIER
#signature#
N° BD-7-10-24 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE VALENSOLE - CREATION RESEAU PLUVIAL RUE CHAUPIN (TRAVAUX GEPU)
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Signé électroniquement par:
Camille GALTIER 1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
DE LA COMMUNE DE VALENSOLE
A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION « DLVAgglo »
CREATION D’UN RESEAU PLUVIAL A VALENSOLE
RUE CHAUPIN
Entre,
La Commune de VALENSOLE, Collectivité Territoriale du département des Alpes-de-Haute-Provence, dont le
siège est situé à l’Hôtel de ville, 2, Boulevard Frédéric Mistral, à VALENSOLE (04210), représentée par son Maire
en exercice, Monsieur Gérard AURRIC, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du
D’une part,
Et,
La Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération « DLVAgglo », Établissement
Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé à MANOSQUE (04100), Hôtel de l’Agglomération,
16, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son Président en exercice, Monsieur Camille GALTIER, dûment
autorisé par une délibération du Bureau Délibératif en date du 08 octobre 2024, N° BD-
D’autre part,
Préambule :
VU l’arrêté inter-préfectoral N° 2020-070.005 en date du 10 mars 2020 portant modification des statuts de la
Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire N° CC-31-11-19 en date du 19 novembre 2019 (visée par la Préfecture
le 26 novembre 2019), relative à la prise de la compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par
DLVAgglo approuvant le règlement du service Gestion des Eaux Pluviales Urbaines modifié ;
VU la délibération du Conseil Communautaire N° CC-18-05-22 en date du 24 mai 2022 portant augmentation du
pourcentage du fonds de concours des communes membres pour les travaux liés à l’exercice de la compétence
« Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet de création d’un réseau pluvial Rue Chaupin sur la Commune de
VALENSOLE, DLVAgglo s’engage à prendre en charge lesdits travaux inhérents à la gestion des eaux pluviales
urbaines dont le coût total s’élève à 144 385,00 € HT, sauf à parfaire ou diminuer ;
CONSIDÉRANT que DLVAgglo exerce depuis le 1er janvier 2020 la compétence Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines sur l’ensemble de son territoire en lieu et place de ses communes membres ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ce projet et conformément à la délibération N° CC-18-05-22 susvisée, la
Commune de VALENSOLE doit s’engager à verser 49 % du montant desdits travaux par l’intermédiaire d’un fonds
de concours ; 2
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE I – OBJET DE LA CONVENTION
La Commune de VALENSOLE accorde, pour les travaux de création d’un réseau pluvial Rue Chaupin, un fonds de
concours à la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération « DLVAgglo » à hauteur de
49 % du montant total HT desdits travaux décrits dans le tableau ci-dessous à l’article II.
ARTICLE II – FINANCEMENT DES OUVRAGES
Le coût objectif des ouvrages est estimé à 144 385,00 € HT, soit 173 262,00 € TTC
La répartition financière est indiquée dans le tableau ci-après :
DLVAgglo montant total des travaux HT : 144 385,00 €
Commune de VALENSOLE 49 % du montant HT : 70 748,65 €
RESTE A CHARGE DE DLVAgglo HT 51 % du montant HT : 73 636,35 €
TVA 20 % 28 877,00 €
TOTAL TTC A CHARGE DE DLVAgglo 102 513,35 €
Le montant estimé du fonds de concours de la Commune de VALENSOLE au profit de DLVAgglo est de 70 748.65 €.
Chaque co-contractant s’engage à mettre en place les financements nécessaires à la réalisation desdits ouvrages.
Ce montant est susceptible d’être revu à la hausse ou à la baisse en fonction du coût réel de l’opération.
Si au terme de l’opération :
- Le coût total des travaux s’avère inférieur au montant estimé, le montant du fonds de concours sera révisé à la
baisse par application du taux d’intervention communal de 49 %.
- Le coût total de l’opération s’avère supérieur au montant estimé, un avenant à la présente convention sera
passé entre DLVAgglo et la Commune de VALENSOLE afin de valider le montant réel des travaux ainsi que
le montant de la participation financière communale à la hausse qui en découle.
ARTICLE III – MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Le fonds de concours sera versé par la Commune de VALENSOLE sur appel de fonds de DLVAgglo.
Pour ce faire, La Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération « DLVAgglo » établira
une attestation de règlement des ouvrages signée par l’ordonnateur et dûment contresignée par le comptable public,
accompagnée de l’ensemble des factures s’y rapportant. 3
ARTICLE IV – LITIGES
En cas de litige résultant de la présente convention, après tentative de résolution amiable entre les parties, la
juridiction compétente sera le Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA (13002) Marseille.
Fait à Manosque, le
Le Président de la Communauté d’Agglomération Le Maire de la Commune de VALENSOLE
DLVAgglo
Camille GALTIER Gérard AURRIC
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-03-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 | Date de la Convocation : 10 décembre 2024
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
RÉ CURes Séance du mercredi 18 décembre 2024 Afférents Qui ont pris au Conseil Présents part à la
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit 23 15 19 par la loi, dans la salle de l’ancienne école du Bars, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Municipal délibération
Présents :
Gérard AURRIC, Bernard MAGNAN, Delphine DELFINO, Jean-Jacques RICAUD, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile OBJET N°4 RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAÏA, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Raphaël ENDERLE- Fabri | CONVENTION DE RLE-CHAZALVIEL, Fabrice GUILLOT, Robert DOSSETTO
PARTENARIAT POUR LA Absent excusé avec pouvoir :
MISE EN ŒUVRE D’UNE Annie BOYER pouvoir à Corinne DI IORIO, David SAUVAIRE pouvoir à Marie-Hélène APPLICATION NUMERIQUE ARPAIA, Marie PETILLON pouvoir à Jean-Jacques RICAUD, Sébastien ROCHAT pouvoir à Fabrice GUILLOT.
DE VALORISATION DU
PATRIMOINE VILLAGEOIS Absent excusé : Gilles GRADIAN, Quentin POTIGNON, Nadège BONANNO, Danielle BLANC.
Secrétaire de séance : Nicolas BEC (élu à l'unanimité).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de DLVAgglo n°CC-3-02-23 du 28 février 2023 approuvant la
création d’un office de tourisme sous la forme d’un établissement public industriel et commercial dénommé
« Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque ».
Considérant l'intérêt de la Commune à proposer un itinéraire de valorisation de son patrimoine villageois au
grand public ;
Considérant l'expérience, les moyens humains et les outils de l'Office de Tourisme et des Congrés (OTC) du
Pays de Manosque au travers notamment de la mise à disposition de l'application numérique Wivisites ;
Madame Delfino présente le projet de partenariat au conseil municipal. Depuis plusieurs années, l'OTC du
Pays de Manosque diffuse un document papier intitulé « Visite libre du village de Valensole » à destination
des touristes et du grand public. Ce document est le fruit d’une réflexion du groupe de travail « patrimoine »
piloté par la commune en lien avec les associations du village intéressées.
Malgré l'intérêt que suscite ce parcours de découverte en 10 stations dans le cœur du village, sa diffusion
reste limitée et l'absence de points de repères physiques dans le village ne permet pas une expérience
optimale de découverte par le visiteur.
Ainsi, comme dans d’autres communes de DLVA, l'OTC du Pays de Manosque propose de mettre à
disposition et d'accompagner la Commune dans la mise en tourisme numérique de cette visite libre au
travers de l'outil « Wivisites ». Il s’agit d’une application compatible avec tous les téléphones mobiles
connectés. Après téléchargement gratuit et grâce à des « QR code », le visiteur pourra de façon autonome
se déplacer de station en station et écouter ou lire des contenus descriptifs dans la langue de son choix.
L'application est évolutive et administrée par l’OTC du Pays de Manosque. Elle pourra intégrer de nouvelles
stations ou d’autres contenus. Ce projet sera notamment compatible avec un autre projet en cours de
conception avec le Parc naturel régional du Verdon concernant la refonte et l'installation de panneaux
d'interprétation sur les 10 stations de visites. Ce partenariat ne fait pas l’objet d'échanges financiers avec l’OTC du Pays de Manosque et est conclu
pour une année tacitement reconductible. L'OTC s'engage à mettre en ligne la visite et fournir
l'accompagnement technique à sa maintenance et son développement. La Commune s'engage à piloter
l'élaboration des contenus, fournir et poser le cas échéant les QR code nécessaires à la lecture sur site
via smartphone.
La visite numérique est programmée pour une mise en ligne au printemps 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte le projet de mise en œuvre d’une application numérique de valorisation du patrimoine
villageois (visite numérique en ligne)
- Accepte les termes de la convention de partenariat ad hoc avec l’Office du Tourisme du Pays de
Manosque
- __Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 19 décembre 2024.
Le Maire, #4
Annexe : Convention de partenariat
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune
www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-04-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 De Ünallen ?
HAUTE-PROVENCE — DURANCE LUBERON VERDON
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
L’Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque, Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC),
SIRET 923 375 489 00013, SIREN 923 375 489, URSSAF N°937 000002071015206, code APE 7990Z, dont le siège
est situé Avenue Pierre Brossolette à Gréoux-les-Bains (04800), représenté par Jean-Frédéric GONTHIER, le
Directeur,
Ci-après dénommé « l’OTC du Pays de Manosque »
D’une part,
Et La commune de Valensole, dont l’hôtel de ville se situe 2 place Frédéric Mistral à Valensole (04210),
représentée par Monsieur Gérard AURRIC, le Maire.
Ci-après dénommée « La mairie de Valensole »
D’autre part.
Préambule :
Conformément à la stratégie de développement touristique 2021 - 2026 de Durance Luberon Verdon
Agglomération, conformément à ses missions et ses objectifs,« l’OTC du Pays de Manosque » met en œuvre des
projets sur les filières prioritaires à développer sur son territoire de compétence. L'objectif est de proposer de
nouvelles offres de qualité (en l'occurrence la valorisation des patrimoines) afin de renforcer l'attractivité de la
commune et plus largement celle du territoire communautaire avec pour cible : les touristes en séjour, les
excursionnistes et les groupes constitués, et les administrés.
« La Commune de Valensole » est engagée dans une stratégie de valorisation de son patrimoine naturel et
culturel afin de diversifier son offre image et son offre touristique tout en améliorant l’expérience des visiteurs
dans le cœur du village. La commune accompagne ainsi le travail accompli par l’Office de Tourisme
Intercommunal et les associations qui valorisent et mettent en tourisme ces patrimoines.
A la suite de différents échanges qui sont intervenus entre les parties et afin de répondre aux besoins de chacune
d’elles, une offre de partenariat s’est concrétisée.
Il a été convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-04-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 2
Le Ünallen #?
HAUTE-PROVENCE - DURANCE BERON VERDON
Article 1 : Objet
Afin de fixer les modalités de partenariat entre les deux structures, il est proposé de signer la présente
convention ayant pour objet de préciser les engagements de chacune des parties dans le cadre du
développement d’un itinéraire numérique audioguidé de valorisation du patrimoine, grâce à l’application (web
et smartphone) Wivisites.
Dans un premier temps, le projet portera sur la mise en ligne via une application dédiée, le parcours de visite
libre comprenant 10 stations dans le cœur de village. Dans un second temps, le projet sera complété avec l’offre
en cours de développement « Sur les chemins du patrimoine » du Parc du Verdon dont la valorisation du
pigeonnier de l’Hubac Saint Pierre.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour 1 an. Elle prend effet au jour de la signature des deux parties. Elle est
tacitement reconduite d’année en année. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties à tout
moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d’une durée
de quatre mois avant l’échéance annuelle du 31 décembre et d’assurer les engagements finalisés. Elle pourra
être dénoncée également à tout moment par l’une ou l’autre des parties, en cas de manquement à l’une des
clauses de la convention de partenariat ayant causé un préjudice.
Article 3 : Engagements des parties
Engagements de « l’OTC du Pays de Manosque » :
• Mettre un outil numérique de type application smartphone compatible « Apple et Android » à la
disposition de la commune pour valoriser les patrimoines de Valensole, en assurant le développement
et le back office (maintenance, dépannage et développement) de l’application.
• Nommer un référent technique qui assurera le développement du projet (centralisation des contenus,
mise en forme et mise en ligne…) et la coordination entre les partenaires (Commune, associations du
patrimoine, Parc Naturel Régional du Verdon)
• Accompagner le groupe de travail patrimoine de la commune dans le travail de mise en forme des
documents éditoriaux et iconographiques.
• Préparer la consultation et soumettre un devis à la commune de Valensole pour la réalisation des
panneaux (QR code) à installer au niveau de chaque station/balise,
• Engager la réalisation des panneaux (QR code) dès réception du devis validé par la commune de
Valensole
• Poursuivre la communication sur la commune de Valensole via le site Destination Haute Provence et à
minima, dans les points info tourisme, mettre à disposition des visiteurs, des brochures de visite libre
pour les personnes ne possédant pas d’accès numérique.
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-04-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 De Ünallen ?
HAUTE-PROVENCE — DURANCE LUBERON VERDON
Engagements de « la Mairie de Valensole » :
• Désigner un élu référent et un technicien qui feront le lien avec l’OTC du Pays de Manosque
• Associer les partenaires nécessaires à la réussite du projet (Parc du Verdon, associations du patrimoine,
services de l’Etat, Fondation du patrimoine…).
• Collecter, à travers le groupe de travail patrimoine, des documents sources (iconographiques,
éditoriaux) et les mettre à disposition du chargé de projet de « l’OTC du pays de Manosque ».
• Mettre à disposition les espaces communaux pour le bon déroulement des séances de travail.
• Valider le devis soumis par « l’OTC du Pays de Manosque » et prendre en charge les coûts de fabrication
(Conception OTC DLVA) et de pose des panneaux (QR code) sur la commune.
• Communiquer et mettre en valeur le circuit au travers de ses outils de communication : bulletin
municipal, site internet…
La présente convention ne fera pas l’objet d’échanges financiers entre les deux organismes.
Un bilan de l’opération sera fait en fin de première saison de fonctionnement puis lorsque les partenaires le
jugeront nécessaires dans le cadre de l’amélioration continue du projet.
Article 4 : Modification et litige portant sur le présent accord
Toute modification reste possible par avenant à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties pour la bonne
réalisation de leur accord. Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation ou à
l’exécution de la présente convention, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord
amiable. Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d‘ores et déjà attribution de
juridiction aux tribunaux compétents du siège de l’Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
Fait en un exemplaire original le dont une copie a été remise au partenaire
Lu et approuvé Lu et approuvé
Pour l’OTC du pays de Manosque Pour la Mairie de Valensole
Le Directeur, Le Maire,
Jean-Frédéric GONTHIER, Gérard AURRIC
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-04-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 | Date de la Convocation : 10 décembre 2024
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NO RÉEL Séance du mercredi 18 décembre 2024 Afférents | Qui ont pris
node ds L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit 23 15 19 par la loi, dans la salle de l’ancienne école du Bars, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Bernard MAGNAN, Delphine DELFINO, Jean-Jacques RICAUD, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile OBJET N°5 RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAÏA, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Raphaël INSTAURATION DE ENDERLE-CHAZALVIEL, Fabrice GUILLOT, Robert DOSSETTO.
L'INDEMNITE SPÉCIALE DE Absent excusé avec pouvoir : FONCTION ET Annie BOYER pouvoir à Corinne DI IORIO, David SAUVAIRE pouvoir à Marie-Hélène D'ENGAGEMENT (IFSE) ARPAIA, Marie PETILLON pouvoir à Jean-Jacques RICAUD, Sébastien ROCHAT
RELATIVE A LA FILIERE DE LA pouvoir à Fabrice GUILLOT.
POLICE MUNICIPALE
Absent excusé : Gilles GRADIAN, Quentin POTIGNON, Nadège BONANNO, Danielle
BLANC.
Secrétaire de séance : Nicolas BEC (élu à l'unanimité).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 714-13
Vu le décret n°2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 14 novembre 2024,
Considérant qu’en application de l’article 1 du décret 2024-614, il appartient à l'assemblée délibérante d'instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale et d’en préciser les modalités d'attribution.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante :
Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale conformément au décret n°2024- 614, il est désormais prévu l'instauration d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) à compter du 1% janvier 2025. Cette nouvelle indemnité remplace les précédents dispositifs, à savoir l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et l’indemnité d'administration et de technicité (IAT).
Ainsi cette IFSE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de
servir à l'exception :
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le
décret du 14 janvier 2002,
- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les
astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet
2001.
L'ISFE est constituée d’une part fixe ainsi que d’une part variable et s'applique à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de police municipale.
Il appartient au conseil municipal de fixer le cadre général de l'instauration de ce nouveau régime dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. La mise en place de ce dispositif nécessite :
- d'en définir les bénéficiaires
-de déterminer pour chaque part le taux et le plafond
-de préciser les conditions d'attribution et de versement
Article 1 : Bénéficiaires
L'instauration de l'IFSE concerne le cadre d'emploi des agents de police municipale, seul cadre d'emploi de la filière de la police municipale existant au sein de la collectivité.
Cette indemnité est ouverte aux fonctionnaires à temps complet, à temps non complet, et à temps partiel, qu'ils soient stagiaires ou titulaires.
Article 2 : Part fixe de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement:
La part fixe de l’IFSE est calculée en appliquant un taux individuel sur le montant du traitement soumis à
retenue pour pension. Le taux plafond réglementaire est de 30%.
Le taux individuel proposé est précisé ci-dessous :
Cadre d'emplois Taux individuel
Agents de police municipale 26,14%
La part fixe de l’IFSE est versée mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail.
L'attribution de l’IFSE fera l'objet d’un arrêté individuel notifié à l’agent.
Les modalités de versement en cas d'absence des agents sont les suivantes :
Motifs de l’absence Conséquence sur le versement de l’IFSE
Congé annuel Versement maintenu intégralement
À compter du 31°"° jours d'absence
sur une année glissante
le versement sera suspendu
au prorata du nombre de jours d'absence
Congé de maladie ordinaire
Congé de longue maladie / Congé de longue durée / . Fe Le . , Versement suspendu
Disponibilité d'office pour raison de santé P
Accident de travail / Maladie professionnelle Versement maintenu intégralement
Mi-temps thérapeutique Versement maintenu intégralement
Congé de maternité, paternité et adoption Versement maintenu intégralement
Article 3 : Part Variable de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement
La part variable de l’IFSE est attribuée en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir
de chaque agent au regard des critères exposés ci-dessous appréciés lors de l'entretien professionnel annuel de l'agent :
- La valeur professionnelle de l’agent (efficacité dans l'emploi et dans la réalisation des objectifs ;
compétences professionnelles et techniques; qualités relationnels, capacité d'encadrement, d'expertise,
ou capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur)
- L'investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions (exemples: surcharge de travail
exceptionnelle liée à l'accroissement exceptionnel d’activité ; atteinte d'objectifs au-delà des attentes de la
hiérarchie, pilotage et animation d’un projet transversal au cours de l’année, contribution spécifique au
collectif de travail etc...) - L’assiduité :
Critère mesuré selon la formule suivante : nombre de jours d'absence sur année N-1 multiplié par le
nombre d’arrêts au carré. Lorsque le résultat est égal ou supérieur à 100, le critère ne sera pas
rempli.
L'organe délibérant détermine le plafond annuel de la part variable sachant que le montant plafond
maximum réglementaire est de 5000 euros.
Le montant maximum annuel proposé est de 1260 euros
Montant plafond maximum annuel de la Cadre d'emplois
part variable
Agents de police municipale 1260 euros
La part variable de l'IFSE est versée annuellement.
Elle fera l’objet d’un versement à titre individuel en une seule fois au cours du 1 er semestre de l’année n au
vu des critères évalués lors de l'entretien professionnel de l’année n-1.
La part variable de l’IFSE ne pourra être attribuée en cas d'absence totale au cours l’année civile écoulée
(année n-1).
Elle n'a pas vocation à être reconduite automatiquement d'une année sur l'autre. Le montant du versement
à titre individuel dépend de l’enveloppe financière global dédiée par la collectivité chaque année ainsi que
des critères appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.
L'agent devra être en position d'activité au sein de la collectivité au moment du versement.
Le versement sera proratisé en fonction du temps de travail.
L'attribution de la part variable de l’'IFSE fera l’objet d’un arrêté individuel notifié à l’agent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e institue à compter du 1° janvier 2025 l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (IFSE) pour la filière de la police municipale selon les modalités fixées ci-dessus ; e Dit qu'à compter de cette même date les délibérations portant instauration d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction et d’une indemnité d'administration et de technicité sont abrogées ; e Dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2025.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
À Valensole, le 19 décembre 2024.
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La présente délibération pât our excès fe pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de déux mois à compter de sa publication sur le dite internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-05-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Date de la convocation : 10 décembre 2024
ARRONDISSEMENT
de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil Présents part à la
Municipal délibération
23 15 19
OBJET N°6
DECISION MODIFICATIVE
N°2
BUDGET PRINCIPAL
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du mercredi 18 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de l’ancienne école du Bars, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Bernard MAGNAN, Delphine DELFINO, Jean-Jacques RICAUD, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAÏA, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL, Fabrice GUILLOT, Robert DOSSETTO.
Absents excusés avec pouvoir :
Annie BOYER pouvoir à Corinne DI IORIO, David SAUVAIRE pouvoir à Marie-Hélène ARPAIA, Marie PETILLON pouvoir à Jean-Jacques RICAUD, Sébastien ROCHAT pouvoir à Fabrice GUILLOT.
Absent excusé : Gilles GRADIAN, Quentin POTIGNON, Nadège BONANNO, Danielle BLANC.
Secrétaire de séance : Nicolas BEC (élu à l'unanimité).
Monsieur Jean-Jacques Ricaud, adjoint au Maire délégué aux finances, informe le conseil municipal qu'il
apparait nécessaire de procéder à une décision modificative du budget principal 2024 afin d’abonder
l'opération 22 « Aménagement espaces sportifs et de loisirs » pour pouvoir engager les crédits nécessaires
au financement des travaux de rénovation de la piscine municipale (tranche 1 : rénovation des plages et des
bassins) devant démarrer début janvier après la signature des marchés publics de travaux ad hoc.
Il est ainsi proposé de procéder à la décision modlificative n°2 suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Chap 012. Charges de personnel et frais assimilés
Art. 64111 Rémunération principale titulaire - 100 000 €
Art. 64131 Rémunération personnel non titulaire - 100 000 €
Art. 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. - 20000 €
Art. 6453 Cotisations aux caisses de retraites - 30 000 €
Chap 023 Virement à section d'investissement + 250 000 €
Section d'investissement :
Dépenses :
Opération 19 Travaux VRD
Art.2152 Installations de voirie - 250 000 €
Opération 22 Aménagement espaces sportifs et de loisirs
Art.21318 Autres bâtiments publics +1919974€ Recettes :
Chap 13. Subvention d'investissement
Art. 1312 Régions + 120 000 €
Art. 1313 Départements + 145 000 €
Art. 1345 Amendes de police + 21054€
Art. 13461 D.E.T.R. +283 920€
Chap 16.
Art. 1641 Emprunt + 850 000 €
Chap 021 Virement de la section de fonctionnement +250 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide la décision modificative n°2 du budget communal selon les modalités précitées ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 19 décembre 2024.
La présente délibératis.. LL 0 , LL, à, , cours pour ekcès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un Géfat de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune :
www.valensole.fr
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004-210402301-20241219-DEL-181224-06-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Date de la convocation : 10 décembre 2024
ARRONDISSEMENT
de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil Présents part à la
Municipal délibération
23 15 19
OBJET N°7
DEMANDE DE
SUBVENTION ETAT :
RENOVATION DE LA
PISCINE MUNICIPALE
(TRANCHE 1)
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du mercredi 18 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de l’ancienne école du Bars, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Bernard MAGNAN, Delphine DELFINO, Jean-Jacques RICAUD, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAÏA, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL, Fabrice GUILLOT, Robert DOSSETTO.
Absents excusés avec pouvoir :
Annie BOYER pouvoir à Corinne DI IORIO, David SAUVAIRE pouvoir à Marie-Hélène ARPAIA, Marie PETILLON pouvoir à Jean-Jacques RICAUD, Sébastien ROCHAT pouvoir à Fabrice GUILLOT.
Absent excusé : Gilles GRADIAN, Quentin POTIGNON, Nadège BONANNO, Danielle BLANC.
Secrétaire de séance : Nicolas BEC (élu à l'unanimité).
Monsieur Nicolas Bec, conseiller municipal, informe le conseil municipal de la nécessité de réaliser
d'important travaux de rénovation des bassins et des plages de la piscine municipale.
En effet, à la suite des constats de désordres sur les parements extérieurs et la structure porteuse des
bassins et plages, un diagnostic corrosion a été réalisé et a permis la définition de travaux à intégrer dans le
cadre de la réhabilitation et le réaménagement du site.
Le projet prévoit la rénovation structurelle intrados et extrados des plages, du bassin sportif, la suppression
du bassin d'apprentissage et le réaménagement de la pataugeoire en splashpad.
Il convient par conséquent de valider le projet de rénovation de la piscine municipale précité dont le plan de
financement est le suivant :
Dépenses/coût d'objectif (études inclues) :
1 992 302,00 € HT
Recettes
Subvention CDO4 (7,28 %) 145 000,00 €
Subvention Région (6,02 %) 120 000,00 €
Subvention ETAT espérée (15,06 %) 300 000,00 €
Autofinancement commune (71,64 %) 1427 302,00 €
Total : 1 992 302,00 €
Il est demandé au conseil municipal :
de valider le projet de rénovation de la piscine municipale (tranche 1) ainsi que le plan de
financement ci-dessus présentés ;
d'autoriser Monsieur le Maire à demander à l'Etat une subvention d’un montant de
300 000 €, afin d'accompagner la commune dans la réalisation de ce projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide le projet de rénovation de la piscine municipale (tranche 1) ainsi que le plan de
financement ci-dessus présentés ;
- autorise Monsieur le Maire à demander à l'Etat une subvention d’un montant de 300 000 €,
afin d'accompagner la commune dans la réalisation de ce projet ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 19 décembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune
www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-07-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Date de la convocation : 10 décembre 2024
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal NOMBRE DE MEMBRES Afférents Qui ont pris Séance du mercredi 18 décembre 2024 au Conseil Présents part à la Municipal délibération L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil
23 15 19 Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de l’ancienne école du Bars, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Bernard MAGNAN, Delphine DELFINO, Jean-Jacques RICAUD, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile OBJET N°8 RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAÏA, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL, Fabrice GUILLOT, Robert DOSSETTO. DEPOT D’UNE
DECLARATION PREALABLE Absents excusés avec pouvoir :
DE TRAVAUX POUR LA Annie BOYER pouvoir à Corinne DI IORIO, David SAUVAIRE pouvoir à Marie-Hélène REFECTION ET ARPAIA, Marie PETILLON pouvoir à Jean-Jacques RICAUD, Sébastien ROCHAT pouvoir à Fabrice GUILLOT.
L'AMENAGEMENT DES
PLAGES ET BASSINS DE LA Absent excusé : Gilles GRADIAN, Quentin POTIGNON, Nadège BONANNO, Danielle
PISCINE MUNICIPALE BLANC.
Secrétaire de séance : Nicolas BEC (élu à l'unanimité).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article R421-17,
Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur depuis le 23 octobre 2018,
Monsieur Jean-Jacques Ricaud, adjoint au Maire délégué à l'urbanisme, informe le conseil municipal que les
travaux de rénovation de la piscine municipale (tranche 1) correspondant à la réfection et à l'aménagement
des plages et des bassins sur l’unité foncière constituée des parcelles cadastrées section C N°1070, 1054,
1056, 1055, 1057, 1451, 1452, 2060, 2089, 2090, 2086, 2084, 2081, 2078, et 2075, nécessitent le dépôt
d’une déclaration préalable de travaux.
l'est par conséquent demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la
Commune une déclaration préalable portant sur la réfection et l'aménagement des plages et bassins de la
piscine municipale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-_ Autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune une déclaration de travaux pour la
réfection et l'aménagement des plages et des bassins de la piscine municipale sur l’unité foncière
constituée des parcelles cadastrées section C n°1070, 1054, 1056, 1055, 1057, 1451, 1452, 2060, 2089,
2090, 2086, 2084, 2081, 2078, et 2075.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 19 décembre 2024.
Le Mair.
La présente délil ecours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publichtion sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-08-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 | Date de la Convocation : 10 décembre 2024
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal HEC DE NCE Séance du mercredi 18 décembre 2024 Afférents Qui ont pris au Conseil Présents part à la
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit 23 15 19 par la loi, dans la salle de l’ancienne école du Bars, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Municipal délibération
Présents :
Gérard AURRIC, Bernard MAGNAN, Delphine DELFINO, Jean-Jacques RICAUD, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile OBJET N°9 RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAIÏA, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL, Fabrice GUILLOT, Robert DOSSETTO. MAINTIEN DES TARIFS DES Mis eee
REPAS DU RESTAURANT Absent excusé avec pouvoir :
SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL Annie BOYER pouvoir à Corinne DI IORIO, David SAUVAIRE pouvoir à Marie-Hélène PERISCOLAIRE POUR ARPAIA, Marie PETILLON pouvoir à Jean-Jacques RICAUD, Sébastien ROCHAT pouvoir à Fabrice GUILLOT.
L'ANNEE 2025
Absent excusé : Gilles GRADIAN, Quentin POTIGNON, Nadège BONANNO, Danielle
BLANC.
Secrétaire de séance : Nicolas BEC (élu à l'unanimité).
Eu égard au climat social et économique ambiant et devant le constat des difficultés financières que de plus
en plus de familles rencontrent au quotidien, Madame Corinne Di lorio, adjointe au Maire, déléguée à la
cohésion sociale, propose au conseil municipal de maintenir le prix du repas du restaurant scolaire et celui
de l’accueil périscolaire pour l’année 2025.
Madame Corinne Di lorio rappelle que les tarifs de l’année 2024 (inchangés depuis 2018) sont les suivants :
“ Repas enfant 3,28 €
= Repas adultes 6,55 €
# Paniers repas (allergie) 1,80 €
= Accueil périscolaire mensuel 18,55 €
Il est donc proposé de ne pas augmenter ces tarifs pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Accepte de maintenir les tarifs des repas du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire pour l’année
2025.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 19 décembre 2024.
tar. KE +R Gérard AURRIC.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-09-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Date de la convocation : 10 décembre 2024
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT des ALPES DE HAUTE PROVENCE de FORCALQUIER MAIRIE DE VALENSOLE
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du mercredi 18 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de l’ancienne école du Bars, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Bernard MAGNAN, Delphine DELFINO, Jean-Jacques RICAUD, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAÏA, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL, Fabrice GUILLOT, Robert DOSSETTO.
Absents excusés avec pouvoir :
Annie BOYER pouvoir à Corinne DI IORIO, David SAUVAIRE pouvoir à Marie-Hélène ARPAIA, Marie PETILLON pouvoir à Jean-Jacques RICAUD, Sébastien ROCHAT pouvoir à Fabrice GUILLOT.
Absent excusé : Gilles GRADIAN, Quentin POTIGNON, Nadège BONANNO, Danielle BLANC.
Secrétaire de séance : Nicolas BEC (élu à l’unanimité).
Monsieur Jean Jacques RICAUD, adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Ainsi, il est proposé d’ouvrir des crédits sur les opérations suivantes dans la limite autorisée à compter du 1er janvier 2025. Ces derniers seront intégrés au budget 2025 :
DEPENSES
RECETTES
Opération/
Chapitre
Art.
M14
Art.
M57 Intitulé Montant € 11 2111 2111 Acquisitions foncières 50 000 13 2158 2158 Acquisition de matériel 50 000 16 2158 2158 Aménagement et cadre de vie 50 000 18 2135 21351 Travaux bâtiments communaux 100 000 19 2152 2152 Travaux de voirie 100 000 22 2135 2135 Aménagement espaces sportifs et de loisirs 150 000 25 2135 2135 Réhabilitation bâtiment Pré de Foire 50 000 454 454105 4541105 Travaux effectués d’office pour le compte de tiers 50 000 Total 600 000
Opération/
Chapitre
Art.
M14
Art.
M57 Intitulé Montant € 454 454205 4541205 Travaux effectués d’office pour le compte de tiers 50 000 Total 50 000
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
Présents
Qui ont pris
part à la
délibération
23 15 19
OBJET N°10
OUVERTURE DE
CREDITS
BUDGETAIRES 2025 –
BUDGET PRINCIPAL Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Accepte les ouvertures de crédits d’investissement 2025 sur le budget de la Commune à compter du 1er janvier 2025 dans l’attente du vote du budget primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré en séance à Valensole, les mêmes jour, mois et an que ci-dessus.
A Valensole, le 19 décembre 2024.
Le Maire,
Gérard AURRIC.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.valensole.fr
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-10-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DÉPARTEMENT
des ALPES DE HAUTE PROVENCE
Date de la convocation : 10 décembre 2024
ARRONDISSEMENT
de FORCALQUIER
MAIRIE DE VALENSOLE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
Présents
Qui ont pris
part à la
délibération
23 15 19
OBJET N°11
INFORMATIONS AU
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du mercredi 18 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de l’ancienne école du Bars, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.
Présents :
Gérard AURRIC, Bernard MAGNAN, Delphine DELFINO, Jean-Jacques RICAUD, Marcel GOSSA, Corinne DI IORIO, Robert LAURENTI, René JAUFFRET, Odile RICHEBOIS, Marie-Hélène ARPAÏA, Sandra SERTORIO, Nicolas BEC, Raphaël ENDERLE-CHAZALVIEL, Fabrice GUILLOT, Robert DOSSETTO.
Absents excusés avec pouvoir :
Annie BOYER pouvoir à Corinne DI IORIO, David SAUVAIRE pouvoir à Marie-Hélène ARPAIA, Marie PETILLON pouvoir à Jean-Jacques RICAUD, Sébastien ROCHAT pouvoir à Fabrice GUILLOT.
Absent excusé : Gilles GRADIAN, Quentin POTIGNON, Nadège BONANNO, Danielle BLANC.
Secrétaire de séance : Nicolas BEC (élu à l’unanimité).
1) Commande publique
Le conseil municipal est informé de l'attribution des marchés suivants (montants HT) :
Marché relatif à l'acquisition de lits pour l’école attribué à DAVAGNIER (Gap) pour un montant de
972,50 € ;
Marché relatif à l'acquisition d'équipements pour la salle polyvalente attribué à Henri Julien
(Bethune) pour un montant de 3 260 €;
Marché relatif à une mission CSPS pour le renforcement de la rue Saint-Mayeul attribué au Cabinet
Brachet (Manosque) pour un montant de 1 500 € ;
Marché relatif à une mission CSPS pour la rénovation de la piscine municipale attribué au Cabinet
Brachet (Manosque) pour un montant de 2 400 €;
Marché relatif à une mission CTC pour la rénovation de la piscine municipale attribué à SOCOTEC
(Gap) pour un montant de 7 600€;
Marché relatif à l’installation d’une PAC AIR AIR à l’ancienne école du Bars attribué à Techniclim
(Valensole) pour un montant de 3 506 €;
Marché relatif à des travaux pour le confortement du rempart de la rue de la Brèche attribué à
Hydrokarst pour un montant de 115 909,78 € ;
Marché relatif à l'acquisition de 2 chariots de ménage pour le groupe scolaire attribué à Alpes
Detergents (Aiglun) pour un montant de 569,80 €;
Marché relatif au raccordement des coffrets forains route d’Oraison attribué à Enedis pour un
montant de 3 691,20 € ;
Marché relatif à l'installation SSI dans le bâtiment mairie attribué à Desautel (Les plans de St
Jeannet) pour un montant de 32 692,33 €;
Marché relatif à la réalisation d’une rampe d'accès PMR à l’ancienne école du Bars attribué à Pesce
Bâtiment (Valensole) pour un montant de 2 640 € ;
Avenant 1 au marché de mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation de la piscine municipale
attribué à AGS Architecture / GRUET Ingénierie pour un montant de 33 612,51 € ;
Marché relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne école du Bars attribué à Fabrice Coudret
(Villeneuve) pour un montant de 5 599€;
Marché relatif à la gestion des centres d’accueil de loisirs sans hébergement attribué à ODEL VAR
(Toulon) pour un montant de 169 655 £/an; Marché relatif à la construction d’un tennis club house attribué à :
o LOT 1 Gros œuvre — VRD : ALPES TRAVAUX SERVICES, 05230 CHORGES pour un montant de
120 229,54 €
o LOT 2 Toiture terrasse étanchée: ALPHA SERVICES, 13115 SAINT PAUL LEZ DURANCE pour un
montant de 14 399,68 €
o LOT 3 Menuiseries extérieures alu - serrurerie : APM, 04510 AIGLUN pour un montant de
32 981,18 €
o LOT 4 Cloisons — doublages — faux plafonds: SEGIP, 04700 ORAISON pour un montant de
18 982,56 €
LOT 5 Menuiseries intérieures bois : infructueux, nouvelle consultation en cours
LOT 6 Carrelage faïence : SOMAREV, 04220 SAINTE TULLE pour un montant de 14 720,24 €
LOT 7 Peinture : ARC EN CIEL, 05000 CHATEAUVIEUX pour un montant de 3 054,52 €
LOT 8 Electricité — cfo - cfa : SE3V, 04510 MALLEMOISSON pour un montant de 23 427,00 € HT
LOT 9 Plomberie — ventilation - chauffage : ALPES CHAUFFAGE CONFORT, 04510 AIGLUN pour un
montant de 42 000,00 €
6:06
6
©
©
Par ailleurs le conseil municipal est informé de la décision d’affermissement de la tranche optionnelle
relative à l'opération « aménagement » des vestiaires, concernant le marché mission de maitrise
d'œuvre pour la rénovation de la piscine municipale.
11) Contentieux
Le conseil municipal est informé du recours contentieux du 25/10/2024 présenté par Monsieur Nervi
devant le tribunal administratif de Marseille à l'encontre de la Commune demandant :
D’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Valensole a rejeté sa demande du 9 août
2024, tendant à ce qu’il use de ses pouvoirs de police afin de contraindre son voisin, à enlever des
épaves de véhicules situés sur son terrain et à intervenir pour faire respecter le tracé d’origine du
chemin du pied de l’Hubac modifié par ce dernier ;
D’enjoindre au maire de Valensole d’avoir à faire usage de ses pouvoirs de police en faisant procéder
à l'enlèvement du véhicule entreposé le long du chemin d’accès à la propriété Nervi ainsi qu’au
rétablissement du chemin rural du pied de l’Hubac tel qu’il résulte des plans de division, sous
astreinte de 1000 £ par jour de retard à compter de la décision à intervenir;
De condamner la Commune de Valensole à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du
préjudice subi ;
De condamner la Commune à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 761-1
du code de la justice administrative.
Le conseil municipal est informé du mandat donné par Monsieur le Maire à Maître Berguet du cabinet
11)
Marseille dans un délai de deux mois à compt
LBGR (Bouc Bel Air) afin de défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du dossier précité.
Rapports transmis
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
A Valensole, le 19 décembre 2024.
event
à publication sur le site internet de la commune :
www.valensole.fr.
Accusé de réception en préfecture
004-210402301-20241219-DEL-181224-11-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024