Procès Verbal - PV 02.04.26

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Procès Verbal - PV 02.04.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valensole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02.04.26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, MAIRIE DE VALENSOLE

Place Frédéric Mistral

04210 VALENSOLE

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2026 A 18H00

PROCES-VERBAL

Date de convocation : 25.03.2026.

L'an deux mille vingt-six et le deux avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en

session ordinaire du mois d'avril, sous la présidence de Monsieur Gérard AURRIC, Maire.

Présents :

AURRIC Gérard, MAGNAN Bernard, BEC Elise, DI IORIO Corinne, GOSSA Marcel, VIRGIL-MANEN

Christiane, PELLESTOR Jean-Marc, ARPAIA Marie-Hélène, GRASSO Joseph, BELHOUCINE Gillali, COMTE

Frédéric, MOUNIER Sybil, PETILLON Marie, ROCHAT Sébastien, DELFINO Delphine, GRADIAN Gilles,

MOULARD Yannick, CAYUELA Fanny, MARIE Julie

Absents excusés avec pouvoir :

BELTRAMONE Jean-Paul pouvoir à Sébastien ROCHAT, LUCAS Frédérique pouvoir à Christiane VIRGIL-

MANEN, ENDERLE Raphaël pouvoir à Julie MARIE, BULLADO Béatrice pouvoir à Gérard AURRIC.

Secrétaire de séance : MARIE Julie (élue à l'unanimité).

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 M. AURRIC

Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre M. AURRIC

Communal d'Action Sociale (CCAS) .

3. Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal M. AURRIC

d'Action Sociale (CCAS) |

4. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) M. AURRIC

5. Election des délégués au sein de différents organismes extérieurs M. AURRIC

6. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs M. AURRIC

(CCID)

7. Délégations consenties par le conseil municipal au maire M. MAGNAN

8. Fixation du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des M. AURRIC

conseillers municipaux titulaires d’une délégation :

9. Cession de la parcelle cadastrée section T n°496 au lieu-dit Baisse Sainte-Anne | M. GOSSA

10. Demande de subvention au titre du fonds vert pour le financement d’un plan Mme BEC

guide d'aménagement des espaces publics du centre ancien

11. Approbation d’une convention de versement de subvention d'investissement

en vue de la réalisation de travaux d'extension du Centre Hospitalier | Mme DI IORIO

Intercommunal de Manosque

12. Approbation d’une convention de partenariat relative à l'étape du MuMo x M. GOSSA

Centre Pompidou à Valensole du 7 au 8 avril 2026 À

13. Information au conseil municipal Mme DELFINOOBJET N°1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS

2026

Monsieur le Maire a demandé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil

municipal en date du 21 mars 2026.

L'assemblée a approuvé le procès-verbal à l'unanimité.

OBJET N°2 FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire a rappelé au conseil municipal que le Centre Communal d'Action Sociale anime une

action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les

institutions publiques et privées.

Il a exposé au conseil municipal qu'en application de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des

familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

(CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Monsieur le Maire est membre de droit du conseil d'administration du CCAS et préside la structure.

Il a été proposé au conseil municipal de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration

du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera élue par le conseil municipal et l'autre moitié nommée par le

Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- À décidé de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS à 12, étant

entendu qu'une moitié sera élue par le conseil municipal et l'autre moitié sera nommée par le

Maire.

OBJET N°3 ELECTION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE (CCAS)

En application des ärticles L 123-6 et R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le

Maire a exposé que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil

municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni

vote préférentiel.

Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même

incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de procéder à l'élection des membres élus du CCAS.

Les listes de candidats à élire ont été présentées à Monsieur le Maire.

La liste suivante était déposée par Madame DI IORIO :

Corinne DI IORIO

Marie-Hélène ARPAIA

Frédéric COMTE

Frédérique LUCAS

Christiane VIRGIL-MANEN

Jean-Paul BELTRAMONE

Il a été procédé à l'élection des membres du CCAS à bulletin secret. Après le vote du dernier conseiller, il

a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :

Nombre de votants : 23, nombre de suffrages déclarés nuls : 0, nombre de suffrages déclarés blancs : 0,

nombre de suffrages exprimés : 23.

A l'issue du vote, les candidats de la liste déposée ont été proclamés membres élus du CCAS.

OBJET N°4 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (CAO)

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que conformément à l’article L 1414-2 du code général

des collectivités territoriales (CGCT), la CAO, organe collégial, intervient obligatoirement dans les

Dprocédures formalisées de marchés publics pour choisir le titulaire d’un marché conformément à

L 1414-2 du CGCT.

De manière facultative, elle peut être sollicitée pour donner son avis dans les procédures adaptées.

Elle est composée du maire et de 3 membres du conseil municipal.

Les 3 membres précités sont élus selon les modalités suivantes (Cf. article L1411-5 du CGCT) :

- à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- au scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel ;

- au scrutin secret sauf accord unanime contraire du conseil municipal conformément à l’article

2121-21 du CGCT.

Trois suppléants sont élus selon les mêmes modalités.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste. Les listes peuvent

comprendre moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.

Le comptable de la commune ainsi qu’un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent

siéger à la demande du Président à la commission avec voix consultative.

Des personnes désignées par le Président en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet

de la consultation peuvent également participer à la commission avec voix consultative.

Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de procéder à l'élection des membres élus de la CAO.

Les listes de candidats ont été présentées à Monsieur le Maire.

La liste déposée était la suivante :

titulaires suppléants

Elise BEC Jean-Marc PELLESTOR

Bernard MAGNAN Marcel GOSSA

Sébastien ROCHAT Joseph GRASSO

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à

un vote à main levée.

A l'issue du vote à main levée et à l'unanimité, les candidats de la liste déposée ont été proclamés élus

au sein de la CAO.

OBJET N°5 ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DE DIVERS SYNDICATS ET ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que concernant l'élection des représentants dans les

syndicats, les modalités sont les suivantes conformément aux articles L 5211-7 et L5711-1 du Code

Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) :

- Le scrutin est uninominal à la majorité absolue,

- Le scrutin est secret sauf si le conseil municipal décide unanimement de ne pas procéder au

scrutin secret.

Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder à

un vote à main levée.

Les candidatures déposées étaient les suivantes :

Territoire d’Energie-Syndicat d’Energie du 04

Membres titulaires Membres suppléants

Jean Marc PELLESTOR Joseph GRASSO

Jean-Paul BELTRAMONE Gilles GRADIAN

Sébastien ROCHAT

Gérard AURRIC

Delphine DELFINO

A l'issue du vote à main levée et à l’unanimité, les candidats de la liste déposée ont été proclamés élus

représentants de la commune au sein du Territoire d’Energie-Syndicat d’Energie du 04.

LU)SIVOM pour l’alimentation en eau du Plateau de Valensole

Membres titulaires

Jean-Marc PELLESTOR

Gilles GRADIAN

A l'issue du vote à main levée et à l'unanimité, les candidats de la liste déposée ont été proclamés élus

représentants de la commune au sein du SIVOM pour l'alimentation en eau du Plateau de Valensole.

Syndicat Mixte Asse Bléone

Membre titulaire Membre suppléant

Marie Hélène ARPAIA Béatrice BULLADO

A l'issue du vote à main levée et à l'unanimité, les candidats de la liste déposée ont été proclamés élus

représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte Asse Bléone.

Syndicat Intercommunal de la fourrière chiens et chats errants de Vallongues

Membre titulaire Membre suppléant

Bernard MAGNAN Joseph GRASSO

A l'issue du vote à main levée et à l'unanimité, les candidats de la liste déposée ont été proclamés élus

représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de la fourrière chiens et chats

errants de Vallongues.

Syndicat Mixte Parc Naturel Régional du Verdon (PNRV)

Membre titulaire Membres suppléants

Raphael ENDERLE Elise BEC

. Gilles GRADIAN

A l'issue du vote à main levée et à l'unanimité, les candidats de la liste déposée ont été proclamés élus

représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte Parc Naturel Régional du Verdon (PNRV).

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que concernant l’élection des délégués dans les

organismes extérieurs, les modalités sont les suivantes conformément à l’article L 2121-21 du CGCT :

- Le scrutin est uninominal à la majorité absolue,

- Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ;

- Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes

extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas

échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Les candidatures déposées étaient les suivantes :

Commission de sûreté de site du Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU)

Membre titulaire Membre suppléant

Raphaël ENDERLE Bernard MAGNAN

Aucune autre candidature nominative n'ayant été déposée au sein du conseil municipal, les personnes

précitées ont été immédiatement installées dans leur fonction conformément à l’article L2121-21 du

CGCT.

Conseil d'administration de l’'EHPAD de Valensole

Membres titulaires

Marie Hélène ARPAIA

Christiane VIRGIL-MANENAucune autre candidature nominative n'ayant été déposée au sein du conseil municipal, les personnes

précitées ont été immédiatement installées dans leur fonction conformément à l'article L2121-21 du

CGCT.

Fédération des Sites Clunisiens

Membre titulaire

Christiane CARAT

Aucune autre candidature nominative n'ayant été déposée au sein du conseil municipal, les personnes

précitées ont été immédiatement installées dans leur fonction conformément à l’article L2121-21 du

CGCT.

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Membre titulaire Membre suppléant

Raphaël ENDERLE Gérard AURRIC

Aucune autre candidature nominative n’ayant été déposée au sein du conseil municipal, les personnes

précitées ont été immédiatement installées dans leur fonction conformément à l’article L2121-21 du

CGCT.

OBJET N°6 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

(CCID)

Conformément à l'article 1650 du code général des impôts, il est institué dans chaque commune une

commission communale des impôts directs composée de 9 membres: le Maire (président) et 8

commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union

européenne, être âgés de 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions

directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur

départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les

conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que

celle du mandat du conseil municipal.

Pour information si une seule candidature par poste est déposée, les nominations prennent effet

immédiatement, conformément à l'article L2121-21 du CGCT.

Candidatures des personnes suivantes pour figurer sur la liste des personnes qui sera transmise au

directeur départemental des finances publiques en vue de la constitution de la CCID (32 personnes).

Liste des personnes qui seront proposées au directeur départemental des finances publiques en

constitution de la CCID

Membres titulaires Membres suppléants

ARPAIA Marie Hélène LEBRE Isabelle

BEC Jacques LOMBARD Marie-Paule

BELTRAMONE Jean-Paul PAYAN Lucien

CHARABOT Bernard DELFINO Delphine

GRASSO Joseph RICHAUD Rémi

BLANC Danielle RICHEBOIS ODILE

GRADIAN Gilles BEC Elise

JACQUET François ROCHAT Sébastien

JAUFFRET René MOUNIER Sybil

LAURENTI Robert BARRUZO Brigitte

RICAUD Jean-Jacques VIRGIL-MANEN Christiane

ENDERLE Raphael BOYER Bernard

PELLESTOR Jean-Marc PETILLON Marie

MAGNAN Bernard GOSSA Marcel

NICOLAS Régis AMBLARD Carole

LUCAS Frédérique BELLIER BrigitteAucune autre candidature nominative n'ayant été déposée au sein du conseil municipal, les personnes

précitées ont donc été désignées pour figurer sur la liste qui sera transmise au directeur départemental

des finances publiques en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs.

OBJET N°7 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire a exposé que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article

L 2122-22) permettent au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il a été proposé au conseil municipal

d'accorder à Monsieur le maire les délégations suivantes pour la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme

pour des opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros dans les zones U (urbaines) et AU

(d'urbanisation future) du plan local d'urbanisme ;

11° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 euros:

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle dans tous les cas où les intérêts de la commune sont à défendre devant

tous les tribunaux et cours compétents et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

14° De demander à tout organisme financeur quel que soit le montant, l'attribution de subventions ;

15° De procéder, pour des projets dont l'investissement ne dépasse pas 300 000 euros, au dépôt des

demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification

des biens municipaux.

Monsieur Moulard a demandé s'il s'agissait du format habituel des délégations consenties au Maire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire a répondu qu'il ne demandait au conseil de lui confier que les délégations strictement nécessaires au bon fonctionnement de la Commune et que c'est pour cela qu'il n'avait sollicité que 15 délégations sur les 31 proposées par le code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- A accepté de déléguer à Monsieur le Maire l’ensemble des compétences précitées.

OBJET N°8 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES D’UNE DELEGATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2123-20 à L.2123-24 et suivants ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ;

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du

Maire et de six adjoints au Maire ;

Considérant que la commune compte 3199 habitants au 1° janvier 2026 (population légale en vigueur

source INSEE) ;

Considérant que pour une commune de 3199 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est

fixé, de droit à 55,70% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;Considérant que pour une commune de 3199 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction des

adjoints au Maire est fixé à 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique ;

Considérant l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et au nombre maximum d’adjoints

susceptibles d’être élus par le conseil municipal, soit 6 pour la commune de Valensole ;

Considérant la demande du Maire de diminuer son indemnité de droit fixée à 55,70% de l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et de la porter à 51,09% de l'indice précité ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints au

maire et conseillers municipaux titulaires d’une délégation dans la limite des taux fixés par la loi;

Il a ainsi été proposé au conseil municipal de :

e Fixer l'indemnité de fonction du Maire à 51,09% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique ;

e Fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints au Maire au taux de 18,57 % de

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

e Fixer le montant des indemnités des conseillers municipaux titulaires d’une délégation au

taux de 7,04 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- A décidé de fixer l'indemnité de fonction du Maire à 51,09% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique ;

- À décidé de fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints au Maire au taux de

18,57 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- À décidé de fixer le montant des indemnités des conseillers municipaux titulaires d'une

délégation au taux de 7,04 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique ;

- A précisé que les indemnités sont versées mensuellement ;

- A précisé que le détail de ces indemnités figure dans l’annexe jointe ;

- A précisé que les indemnités précitées seront versées à compter de la date à laquelle la présente

délibération deviendra exécutoire;

- À précisé que ces indemnités seront indexées suivant l’évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ainsi qu’en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique ;

- A précisé que l'enveloppe globale annuelle de ces indemnités est prévue au budget 2026.

OBJET N°9 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION T N°496 AU LIEUDIT BAISSE SAINTE-ANNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des

biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.3211-14 relatif aux

cessions d'immeubles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine

privé des collectivités territoriales,

Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques en date

du 2 mars 2026;

Considérant l'offre d'achat du terrain sis parcelle cadastrale section T n°496 par SCI Les Epis représentée

par Marielle et Norbert TAXIL (Société VAL’AGRI à Valensole), reçue en date du 21 mars 2026;

Considérant que le terrain sis parcelle section T n°496, appartenant au domaine privé communal ne

présente pas d'intérêt à être conservé dans le patrimoine communal et peut par conséquent être cédé,

Monsieur Marcel Gossa, adjoint au Maire, a rappelé au conseil municipal que la commune possède un

terrain classé en zone artisanale UE1 du PLU en vigueur. Ce terrain situé le long du chemin de

Maragonelle est bordé par des parcelles privées occupées par des activités artisanales ou agricoles.

Les gérants de la SCI les Epis propriétaires de la société VALAGRI, prestataire de services et de

commerce de machines dans le secteur agricole, nous ont fait part de leur intérêt pour cette parcelle

d’un peu plus de 3 600 m? afin d'organiser et de développer leur activité.La commune qui a d’autres réserves foncières aménageables en zone d'activité, n’a pas la nécessité de

conserver ce bien isolé. Il apparait davantage pertinent de laisser l'initiative privée valoriser cet espace à

vocation économique.

Par ailleurs, Monsieur Marcel Gossa a précisé au conseil municipal que ce terrain partiellement plat,

présente des contraintes en termes d'écoulement des eaux pluviales car c’est un point bas. Ainsi

parallèlement à ce processus de vente, la Régie des eaux DLVA en partenariat avec la commune

réaliserons une branche de réseau pluvial entre cette parcelle et le lotissement artisanal de la Baisse

Sainte Anne. Le futur acquéreur aura la charge des aménagements nécessaires à l'écoulement naturel

des eaux vers ce nouvel exutoire.

Ainsi, compte tenu des contraintes techniques du terrain et conformément à l’évaluation du service du

Domaine et dans le cadre des marges d'appréciation du prix de vente, il a été proposé au conseil

municipal de céder ce terrain à la SCI les Epis, pour un montant de 90 000 £ soit environ 24,79 € le m2.

Ainsi, il a été proposé au conseil municipal :

- D'accepter la cession de la parcelle cadastrée section T n°496 d’une surface cadastrée de 3 631 m? à

la SCI Les Epis pour un montant de 90 000 euros ;

- De dire que les frais afférents à la rédaction et à la régularisation des actes authentiques seront à la

charge de l'acquéreur ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes afférents à ce dossier.

Madame Marie a demandé si la Commune savait quel projet était prévu sur cette parcelle et si les enjeux d'intégration paysagère avaient été appréhendés.

Monsieur Gossa a répondu qu'à ce jour aucune demande de permis de construire n'avait été déposée. Monsieur le Maire a précisé que dans tous les cas les règles du PLU et du code de l'urbanisme seraient appliquées comme pour toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme. Il a également été précisé que d'autres terrains allaient se libérer dans cette zone dans le cadre de l'installation d'entreprises, que le marché restait ouvert, qu'il était important de développer l'économie sachant que la commune possédait environ 1.5 hectares dans cet espace. Îl a conclu en précisant que la Commune ne se bloquait pas en cédant ce terrain et qu'elle permettait à l’entreprise Taxil de se développer, que cela restait cohérent.

Monsieur Magnan a ajouté que cette cession était la bienvenue car cela allait permettre à l'entreprise Taxil de libérer une autre parcelle communale qu'elle occupe avec ses machines et ainsi de tout installer Sur sa propriété.

Suite à la question de Monsieur Rochat sur ce qu'il était possible de faire dans cette zone UE1, il a été répondu qu'il s'agissait de développer des activités artisanales et commerciales, et a minima du type de ce que l'on observait déjà.

Suite à la question de Monsieur Moulard concernant les emprises au sol, il a été répondu qu'environ 90% des parcelles étaient exploitables (sauf contraintes spécifiques) et que l’idée était de donner un maximum de place à l’activité économique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- À accepté la cession de la parcelle cadastrée section T n°496 d’une surface cadastrée de 3 631 m? à la

SCI Les Epis pour un montant de 90 000 euros ;

- À dit que les frais afférents à la rédaction et à la régularisation des actes authentiques seront à la

charge de l’acquéreur ;

- À autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à ce dossier.

OBJET N°10 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR LE FINANCEMENT D'UN

PLAN GUIDE D’'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE ANCIEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition

écologique dans les territoires (Fonds vert),

Vu le cahier d'accompagnement des porteurs de projet du Fonds vert datant de mars 2025,

Considérant la note d’enjeux paysagers et d'aménagement de Madame la paysagiste-conseil de l'Etat en

date du 5 décembre 2025,Considérant que la commune de Valensole est engagée dans une Opération Programmée

d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain par convention signée en date 22 avril 2025,

Madame Elise Bec, adjointe au Maire, a rappelé au conseil municipal que la commune est engagée

depuis 2025 dans une opération programmée de l'habitat (OPAH-RU). Cette démarche entre dans un

cadre stratégique plus vaste d'amélioration du cadre de vie des valensolais et de mise en œuvre d’une

adaptation concrète de nos modes de vie et aux changements climatiques et crises énergétiques.

Pour ce faire et sous les conseils d’une paysagiste de l'Etat, il a été proposé d'élaborer un plan guide

d'aménagement urbain qui est un document pré opérationnel qui va permettre de :

- Prioriser les travaux d'aménagement urbains dans l’espace public du centre ancien jusqu’au

entrées de ville: places et placettes, végétalisation, mobilité et stationnement, qualité

architecturale, paysagère et culturelle des aménagements publics, aménagement d'espace verts

«ilots de fraicheur ».…

- Mettre en cohérence ces aménagements avec les activités du villages (mobilité, commerce,

convivialité, tourisme...)

- Construire un document cadre composé de cartographies, de croquis et esquisses et de fiches

travaux aux coûts estimés.

Accompagnés par des professionnels urbanistes, paysagistes-concepteurs ou architectes, les plans

guides sont une nouvelle méthode d'urbanisme afin de concevoir l'aménagement permettant aux élus

de réfléchir, poser des jalons, prioriser et de faire évoluer ces priorités dans le temps (+ de 10 ans).

Les plans guides sont aussi des outils adaptés à la concertation en amont, sur la phase diagnostic, avec

les populations, les habitants pour construire des projets ancrés dans la réalité du quotidien et

anticipant les futurs besoins.

L'Etat est un partenaire technique et financier de ces démarches dans le cadre du Fonds vert « mesure

transverse — Appui à l'ingénierie d’une démarche paysagère et soutien à la transition écologique ». Le

soutien financier peut se porter à 80% du coût total TTC.

Cet accès au fonds vert nous est facilité par la reconnaissance « Village d'avenir » obtenu en 2025 avec

le soutien de DLVAgglomération.

Le projet de réalisation du plan guide est estimé à 45.000 euros TTC.

Plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES TTC

Prestation d'ingénierie TTC [100% | 45 000 €

RECETTES TTC

Financement Etat 80% 36 000

Autofinancement Commune de 20% 9 000

Valensole

TOTALTTC | 100% | 45 000€

Il a ainsi été proposé au conseil municipal de demander une subvention d’un montant de 36 000 euros à

l'Etat au titre du fonds vert pour accompagner la commune dans la réalisation d’un plan guide

d'aménagement urbain.

Madame Elise Bec a présenté la démarché du plan guide.

Elle a précisé que l'objectif de cette délibération était de valider une demande de subvention pour le projet de réalisation d'un plan guide au titre du fond vert qui était un dispositif de l'Etat destiné à accélérer la transition énergétique sur le territoire.

Elle a expliqué le contexte de cette démarche, en rappelant notamment que depuis 2020 la Commune avait engagé des travaux de requalification des espaces publics, réalisé des aménagements structurants et que toutes ces réalisations s'étaient inscrites dans une dynamique d'amélioration de la qualité et du cadre de vie des habitants.Madame Bec a également rappelé que la Commune avait obtenu plusieurs labels, à savoir : - Le label 3 fleurs de Villes et Villages Fleuris venu récompenser une démarche globale de qualité de vie et d'aménagement durable ;

- Le label Villages d'Avenir 04 qui est un dispositif d'accompagnement de l'Etat destiné aux petites communes rurales facilitant l'accès à une assistance technique et aux subventions pour différents types de projets d'aménagement, de réhabilitation et de développement ;

- L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

avec 2 axes : l'amélioration des logements et le volet renouvellement urbain qui concerne à une échelle plus large l'amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants avec l'aménagement d'espaces publics et d'équipements divers.

Madame Bec a précisé que la Commune avait bénéficié des conseils d'une paysagiste des services de l'Etat qui avait réalisé un pré-diagnostic pour permettre l'établissement d'un cahier des charges permettant à la Commune de se lancer dans la démarche du plan guide et de consulter des prestataires susceptibles de réaliser ce plan pour la Commune.

Madame Bec a expliqué que l'objectif de la démarche était de missionner une équipe d'urbanistes et de paysagistes pour établir une feuille de route des travaux à mener sur les prochaines années dans des domaines variés : aménagement d'espaces publics comme des places, des placettes, la végétalisation avec la création d'ilots de fraîcheur, travailler sur la mobilité, le stationnement, la qualité architecturale, paysagère et patrimoniale de notre village, les entrées de ville.

L'objectif final de ce plan guide étant de hiérarchiser, prioriser, définir et chiffrer les projets, ce dernier est par conséquent un véritable outil d'aide à la décision. Il s'agit en effet de permettre la mise en place d'une stratégie intelligente de travaux s'inscrivant dans une démarche globale cohérente et non d'intervenir au coup par coup. Ce plan va permettre à la Commune d'anticiper plus facilement les actions de nos services et de nos partenaires sur les espaces publics.

De plus le regard extérieur de professionnels habitués aux problématiques d'aménagement du territoire et notamment du centre ancien est une réelle plus-value.

Le périmètre concerné comprend le centre ancien, et ses faubourgs ainsi que les entrées de villes. Madame Bec a précisé que le bureau d'étude nous soumettrait des esquisses d'aménagement, des croquis, des idées de matériaux, de mobiliers pour nourrir la réflexion des élus et qu'il serait mis l'accent sur la concertation, que les habitants seraient en effet intégrés à la démarche à travers l’organisation de ballades urbaines mais également les associations, les acteurs économiques, etc. Concernant le financement de ce plan guide, Madame Bec a précisé que l'étude était estimée à 45 000 euros TTC avec un financement potentiel de l'Etat à hauteur de 80%, qu'il était prévu de démarrer l'étude courant mai et d’avoir un rendu pour le mois de décembre.

Madame Virgil-Manen a demandé si la Commune était certaine de percevoir 80% d'aides de l'Etat et si c'était le maximum qu'elle pouvait percevoir.

Monsieur le Maire a répondu que c'était bien le montant maximum que l’on pouvait percevoir et qu'il espérait que la Commune obtienne ce maximum mais que ce n'était pas certain, et que dans tous les cas, d'une manière générale, à partir du moment où les dossiers étaient montés par des bons techniciens et défendus par les élus, les chances d'être subventionnés étaient plus importantes.

Madame Arpaiïa a demandé si les hameaux étaient concernés par cette étude. Madame Bec a confirmé que les hameaux n'entraient pas dans le périmètre d'étude mais que tout ce qui allaït en ressortir pourrait être appliqué dans les hameaux.

Monsieur Magnan a demandé si la mise en place des points d'apport volontaire en lien avec DLVA serait prise en compte dans ce périmètre d'intervention.

Madame Bec a répondu qu'il serait demandé au bureau d'étude d'en tenir compte.

Madame Mounier a demandé comment serait choisi le prestataire pour la réalisation du plan guide. Îl a été répondu qu'un appel d'offres (mise en concurrence) avait été lancé auprès de 3 prestataires car le montant de la prestation est en dessous des seuils obligatoires de publication d'un avis d'appel à la concurrence au BOAMP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- À accepté de demander une subvention d’un montant de 36 000 euros à l'Etat au titre du fonds

vert pour accompagner la commune dans la réalisation d’un plan guide d'aménagement urbain ;

- A autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents à ce dossier.

10OBJET N°11 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

EN VUE DE LA REALISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

DE MANOSQUE

Vu les articles L 2121-29 et L 5211-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 1422-3 du code de la santé publique susvisé par lequel : “Les communes et leurs

groupements peuvent concourir volontairement au financement du programme d'investissement des

établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés” ;

Vu l’article L 1422-3 du code de la santé publique ;

Vu les délibérations des communes membres de DLVAgglo et de l'EPCI DLVAgglo acceptant le principe

d’une participation au financement du projet d'extension de l'Hôpital de Manosque pour la partie

centre de formation ;

Vu la délibération n°15 en date du 20 juin 2024;

Considérant la nécessité pour le centre hospitalier Louis Raffalli de développer son offre de services en

soins palliatifs pour répondre aux besoins des habitants du bassin de vie manosquin ;

Considérant le projet d'étendre l'agrément du service de soins palliatifs de 10 à 12 lits ;

Considérant la nécessité de réaliser une extension des locaux pour accueillir ces lits au sein du service de

soins palliatifs ;

Considérant par ailleurs, les difficultés récurrentes de recrutement de personnels formés dans les filières

médicales et paramédicales ;

Considérant l'intérêt de rendre le territoire attractif pour des professionnels de la santé et la volonté de

développer l'offre de formation qui en résulte sur le territoire ;

Considérant la nécessité de proposer des conditions d'accueil satisfaisantes et l'intérêt de les regrouper

sur un même lieu pour développer des synergies ;

Considérant que sont visées, entre autres, l'implantation de formations d’auxiliaires de puériculture,

d’infirmiers, d’aides-soignants, de préparateurs en pharmacie, d’ambulanciers et d'agents des

entreprises thermales ;

Considérant l'opportunité d’adosser la création d’un espace de formation au besoin d'extension du

centre hospitalier;

Considérant la volonté du centre hospitalier de porter l’ensemble du projet de construction ;

Considérant la volonté de l’ARS, de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur et du Département des

Alpes de Haute-Provence de soutenir financièrement le projet de construction ;

Considérant la volonté des communes et intercommunalités du bassin de vie de participer au projet de

développement des formations dans les filières médicales et paramédicales ;

Considérant le surcoût généré par le besoin de surface supplémentaire évalué à 3 401 923,00 €

nécessaire à la mise en œuvre de ce projet de centre de formation ;

Considérant la proposition d’une participation des communes et de leurs groupements, envisagée à:

e 1 000 000 € pour DLVAgglo,

e 15€ par habitant pour Manosque (soit 360 000,00€)

e 10€ par habitant pour les autres communes et EPCI du bassin de vie

Considérant que la participation de la commune de Valensole ne pourra excéder 31 580 € quelle que

soit l’évolution du coût du projet ;

Considérant que le coût de l'opération n’est pas encore définitivement établi à ce stade ;

Il a été demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir :

e Approuver le versement d’une subvention d'investissement pour un montant maximum de

31 580 € en Vue des travaux d'extension du centre hospitalier Louis Raffalli pour accueillir des

formations de la filière médicale et paramédicale ;

e Approuver les termes de la convention de financement, ci-jointe, définissant entre autre

l'échéancier de versement de la subvention ;

e Autoriser le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à cet objet ;

e Dire que les crédits sont inscrits aux budgets 2026, seront inscrit au budget 2027 et seront

versés en fonction des conditions de mise en œuvre de l’échéancier définies à l’article 4 de la

convention.

Suite à la question posée par Madame Marie concernant la population référencée pour calculer le montant de la subvention, il a êté répondu que l'année de référence était 2024.Monsieur Comte a demandé si la Commune serait toujours engagée financièrement si le projet de travaux

était abandonné.

Monsieur le Maire a répondu que la Commune ne verserait les fonds que dans la mesure où le projet

serait effectivement engagé, qu'il fallait rester prudent à ce sujet, et a confirmé qu'il n'était pas question

de combler le déficit de l'établissement avec cette subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

e À approuvé le versement d’une subvention d'investissement pour un montant maximum de

31 580 € en Vue des travaux d'extension du centre hospitalier Louis Raffalli pour accueillir des

formations de la filière médicale et paramédicale ;

e Approuve les termes de la convention de financement, ci-jointe, définissant entre autre

l'échéancier de versement de la subvention ;

Autorise le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à cet objet ;

Dit que les crédits sont inscrits aux budgets 2026, seront inscrit au budget 2027 et seront versés

en fonction des conditions de mise en œuvre de l’échéancier définies à l’article 4 de la

convention.

OBJET N°12 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’ETAPE DU MuMo x

CENTRE POMPIDOU A MANOSQUE ET VALENSOLE

Monsieur Marcel Gossa, adjoint au Maire, a informé le conseil municipal de la venue du MuMo (Musée

Mobile) à Valensole.

A l’origine, le MuMo est le premier musée itinérant et gratuit d'art moderne et contemporain. Depuis

2011, ce camion-musée est allé à la rencontre de 250 000 visiteurs à travers 8 pays d'Europe et

d'Afrique, habitants des zones rurales et périurbaines en priorité. Depuis 2017, il fait circuler les œuvres

des collections des Fonds régionaux d’art contemporain (Frac) du Centre national des arts plastiques

(Cnap) et d’autres collections internationales (Cité internationale de la bande dessinée et de l’image,

Tate Liverpool...).

En 2021, le Centre Pompidou et le MuMo se sont associés, en collaboration avec la Fondation Art

Explora et le ministère de la Culture, pour mettre en circulation le « MuMo x Centre Pompidou », dédié

à la présentation des œuvres de la collection du Musée national d'art moderne sur le territoire.

Du 7 avril au 14 août 2026, le MuMo x Centre Pompidou diffusera une exposition intitulée “Pompidou

Circus”, imaginée par le Centre Pompidou en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

identifiée avec ses partenaires, l’Agglomération et les communes de Valensole et Manosque ont été

contactées par la Fondation pour l'accueillir à Valensole du 7 au 8 avril et à Manosque du 9 au 11 avril

2026 afin de proposer une expérience de l'art moderne et contemporain aux établissements scolaires,

extrascolaires, du champ social et médico-social et aux habitants.

La Fondation, l’Agglomération et les Communes s'associent donc pour l'organisation de l'étape du

MuMo x Centre Pompidou à Valensole du 7 au 8 avril et à Manosque du 9 au 11 avril 2026 sur une durée

totale de 5 jours d'ouverture au public.

La convention jointe quadripartite (DLVAgglo, Manosque, Valensole et la fondation Art Explora) qui a

été jointe en annexe définit les modalités d'accueil de la tournée du MuMo à Valensole et Manosque

aux dates précitées.

Il a été par conséquent demandé au conseil municipal d'accepter les termes de la convention et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- À accepté les termes de la convention en pièce jointe ;

- A autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.OBJET N°13 INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

1} Commande publique

Le conseil municipal a été informé de l'attribution des marchés suivants (montants HT) :

- marché relatif aux travaux d'installation d’une hotte dans la buvette de la piscine attribué à Christophe

ROUX (Valensole) pour un montant de 2342,00 €;

- marché relatif à l'aménagement d’un poste de travail au service technique attribué à AZERGO

(Chaponost) pour un montant de 3 124,38 €;

- marché relatif à l'installation d’un garde-corps rue de la Brèche attribué à Serrurerie

Oraisonnaise (Oraison) pour un montant de 1 084,33 € ;

- marché relatif aux travaux de rénovation de toitures de 3 bâtiments communaux attribué à CCR

(Valbonne) pour un montant de 150 000 €.

11) Urbanisme

Le conseil municipal a été informé qu’une déclaration préalable DP 004 230 26 000 22 a été déposé le 03

mars 2026 pour des travaux de rénovation des toitures de 3 immeubles communaux : ADMR, maison des

association/CCAS, ancienne école élémentaire.

Le conseil municipal a pris acte de ces informations.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

ss