Arrêté - arrete ch des penitents 1er au 5 aout 22

Documents similaires

Arrêté - arrete ch des penitents 1er au 5 aout 22

Arrêté - arrete rue des gentianes 1er au 17 aout 22

Arrêté - arrete rue des gentianes 1er au 17 aout 22

Arrêté - arrete 2023 090 ch des epinois 22 aout 23

Arrêté - arrete 2023 090 ch des epinois 22 aout 23

Arrêté - arrete rte du col 29 aout au 25 nov 22

Arrêté - arrete rte du col 29 aout au 25 nov 22

Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 29 aout au 28 oct

Arrêté - Arrete rue des pierres blanches 29 aout au 28 oct

Arrêté - arrete rte du col hauteur Noyerai 22 juillet au 12

Arrêté - arrete ch des penitents 1er au 5 aout 22 Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - arrete ch des penitents 1er au 5 aout 22)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SEEZ N° 2022/144

N F3 74 s> ® PORTE DU COL A © DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION INTERDITE SUR LE CHEMIN DES PENITENTS

DU 1ER AU 5 AOÛT 2022

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,

VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,

VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,

VU la demande présentée par la société SARL Marcel ALLEMOZ en date du 21 juillet 2022, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 19° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX

Pour permettre à la société SARL Marcel ALLEMOZ d'effectuer des travaux de terrassement pour alimentation ENEDIS, il convient d'interdire la circulation sur le Chemin des Pénitents du lundi 1°" au vendredi 5 août 2022.

La route sera réouverte le soir.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique.n° 2022-144 (suite)

La société SARL Marcel ALLEMOZ chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Responsable des services techniques,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 25 juillet 2022.

Pour le Maire absent,

La Première Adjointe,

Christel MAIL

Date de mise en ligne le 26/07/2022