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Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue des gentianes 1er au 17 aout 22)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2022/145
N 3 74 «7 ® PORTE DU COLA © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION ALTERNEE SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES GENTIANES
(ENTRE LE N°2 ET LE N°4)
DU 1er AU 17 AOÛT 2022
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par la société SARL Marcel ALLEMOZ en date du 21 juillet 2022, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à la société SARL Marcel ALLEMOZ d'effectuer des travaux de terrassement pour déplacement d’un coffret ENEDIS, il convient d'alterner la circulation sur une partie de la rue des Gentianes (entre le n°2 et le n°4) du lundi 1°" août jusqu’au mercredi 17 août 2022.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n° 2022-145 (suite)
La société SARL Marcel ALLEMOZ chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SÉEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise SARL Marcel ALLEMOZ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 25 juillet 2022.
Pour le Maire absent,
La Première Adjointe,
Date de mise en ligne le 26/07/2022