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Déliberation - 24 C 04 Constatation des resultats Fete des Loges
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 C 04 Constatation des resultats Fete des Loges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 JUIN 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Constatation du résultat
2023 — budget annexe
Fête des Loges
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 juin 2024
par voie d’affichages
transmis en Préfecture
le 27 juin 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 27 juin 2024
e Maire,
égation,
fral des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt quatre, le 26 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
19 juin deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI*, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur BATTISTELLI arrive au dossier 24 C 05a
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Madame BOGE
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Monsieur JOUSSE à Madame NASRI
Madame ANDRE à Madame TEA
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Monsieur THOMAS à Madame AGUINET
Secrétaire de séance : Accusé de réception en préfecture 078-200086924-20240626-24-C-04-DE Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
Madame LESUEUR N° DE DOSSIER : 24 C 04
OBJET : CONSTATATION DU RESULTAT 2023 - BUDGET ANNEXE FÊTE DES LOGES
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’examiner le Compte Administratif 2023 du budget annexe Fête
des Loges de la Ville de Saint-Germain-en-Laye dont les résultats sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
REXUISATIONDE | FONCHONNEMENT 956 308,02 € 955 451,41 € L'EXERCICE INVESTISSEMENT 252,70 €
RESULTAT REPORTE DE
REPORTS DE FONCTIONNEMENT
L’'EXERCICE N-1 RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT 40 048,89 €
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 996 356,91 € 955 704,11 €
FONCTIONNEMENT
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN INVESTISSEMENT
N+1 TOTAL DES RESTES A REALISER
À REPORTER EN N+1
FORCAOISNEMENR 956 308,02 € 955 451,41 € RESULTAT
CUMULE INVESTISSEMENT 40 048,89 € 252,70 €
TOTAL CUMULE 996 356,91 € 955 704,11 €
Soit un résultat global 2023 de - 40 652,80 €
Les reprises de résultat de fonctionnement soit -856,61 € et d’investissement soit -39 796,16 €
seront constatées au Budget Supplémentaire annexe « Fête des Loges » de l’exercice 2024 de
la Ville de Saint-Germain-en-Laye. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des reprises de résultats de fonctionnement soit -856,61 € et d’investissement
soit -39 796,16 € qui seront constatées au Budget Supplémentaire de l’exercice 2024 du budget
annexe « Fête des Loges » de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
274 PÉRICARD Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.