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Déliberation - 20 C 11d Affectation du resultat 2019 Fete des Loges
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 C 11d Affectation du resultat 2019 Fete des Loges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
25 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Affectation du résultat de
fonctionnement de
l'exercice 2019 — budget
annexe Fête des Loges
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 juin 2020
par voie d’affichages
sel
transmis en sous-préfecture
le 26 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 26 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 25 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 18 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET*, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame
GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Monsieur
FOUCHET, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de
JACQUELOT, Monsieur BASSINE*, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Monsieur GREVET,
Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
*Madame PEUGNET présente à partir du dossier 20 C 09a
*Monsieur BASSINE présent à partir du dossier 20 C 03
Avaient donné procuration :
Madame PEUGNET à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur PETROVIC à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Madame MACE
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT N° DE DOSSIER: 20 C 114
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET ANNEXE FÊTE DES LOGES
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Marsieur ie Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal vient d’examine: Le: Compte Administratif 2019 du budget annexe Fête
des Loges de la Ville de Saint-Germain-en-Laye dont les résultats vous sont rappelés ci-après :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE FONCTIONNEMENT 832 862,36 € 832 862,36 €
L'ERMERCICE INVESTISSEMENT
RESULTAT REPORTE DE
REPORTS DE FONCTIONNEMENT
L’EXERCICE N-1 | RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT
TOTAL
REALISATIONS + REPORTS 832 862,36 € 832 862,36 €
FONCTIONNEMENT
RESTES A
REALISER A REPORTER EN
INVESTISSEMENT
N+1 TOTAL DES RESTES A REALISER
A REPORTER EN N+1
FONCTIONNEMENT 832 862,36 € 832 862,36 €
RESULTAT CUMULE
INVESTISSEMENT
TOTAL CUMULE 832 862,36 € 832 862,36 €
Soit un résultat global 2019 de 0 €
Ce budget a été équilibré avant clôture par un versement du budget principal de la Ville de
751,05 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du résultat à zéro du budget annexe Fête
des Loges de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications aui orécèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Teiritoriales,
PREND ACTE du résultat à zéro du budget «nnexe Fête des Loges de la Ville de Saint-
Germain-en-Laye.
Maire de la commune nouvellk de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.