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Procès Verbal - PV Réunion 3 du 05 04 23
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Réunion 3 du 05 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Réunion du Conseil Municipal
5 avril 2023, 19h
Procès verbal
Le Conseil Municipal s’est réuni le cinq avril 2023 à la Salle Desoubsdanes, sur convocation en date du 29 mars 2023 sous la présidence du Maire, M. Pierre VARACHAUD.
Présents :
M. VARACHAUD, SOURY, LATHIERE, NENERT, GROLEAU, MARIE, DUNAUD, GARREAU, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, BOYER
Procurations :
Mme CARDINAL à Mme CHABOT ; Mme DUDOUET à Mme BOYER ; Mme PINTO à Mme CARDOSO
Excusés :
Mmes CARDINAL, DUDOUET, PINTO, MM. PATAUD, COTTIN
Absents :
M. BASSOT, Mme ROULAUD
Votants : 15
Ouverture de la séance à 19h.
Secrétaire :
M. MARIE
PV du 22/03/2023 :
voté par 13 voix POUR et 2 Abstentions (M GARREAU et MARIE, absents)
Dossier 1 : Budget Principal : Budget primitif 2023
Mme RUVEN présente la section de fonctionnement d’un montant de 1 855 185€ pour les dépenses, d’un montant égal pour les recettes dont 273 930€ d’excédent reporté. Les dépenses réelles prévues sont en augmentation de 9,24% par rapport au budget 2022.
Les recettes réelles prévues de fonctionnement sont légèrement en hausse (1,92%) par rapport au budget primitif 2022.
La somme de 176 102€ est néanmoins inscrite en virement à la section d’investissement. M. GARREAU pense que le budget proposé n’est pas sincère, que les crédits dépenses sont surestimés si on compare avec les chiffres du compte administratif 2022.
Les subventions aux associations, proposées par la commission des finances s’élèvent à 7 250€.
Associations Proposition
Amicale de l’Ecole 450,00
Association des Retraités 250,00
Soleil de l'Age d'Or 300,00
FNACA 250,00 La section d’investissement s’élève à 2 349 847€.
Les programmes d’investissement pour 2023 sont notamment : les travaux de voirie restant de 2021,2022,2023 ; l’aménagement du carrefour de la Route de Gorre ; l’éclairage public 2023 (programme extinction nocturne) ;; la suite des travaux de rénovation intérieure de l’Eglise ; des travaux de bâtiments divers ; le solde de l’aménagement d’un logement au rez-de-chaussée de l’ancienne gendarmerie ; le solde de l’aménagement de la mairie avec installation au rez-de-chaussée de l’Agence Postale ; le réaménagement du restaurant scolaire, le changement des huisserie-volets à l’école primaire ; l’installation d’un city-stade ; l’aménagement de logements temporaires dans l’ancien presbytère ; le réaménagement de l’aire de camping-cars ; l’acquisition de réserve foncière ; des études de faisabilité de lotissements (rue Sadi Carnot et le Chapelot) et le matériel 2023. M. GARREAU dit qu’il faut privilégier le programme du lotissement rue Sadi Carnot. Après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 Abstention, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 du budget principal ainsi que les subventions aux associations.
Dossier 2 : Taxes locales 2023
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux des taxes de 2023 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,12%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,25%
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 15,76
Dossier 3 : Réhabilitation du réseau d’assainissement Ave Jean Moulin M. le Président rappelle à l’Assemblée la délibération n°3 du 28/09/2022 relative aux demandes de subventions pour la réhabilitation du réseau d’assainissement collectif de l’Avenue Jean Moulin. Il rappelle que la décision de réaliser ces travaux était soumise à l’obtention de subventions.
La Gaule Laurentaise 500,00
ACCA 500,00
Sapeurs-Pompiers 600,00
Fastoch' les Enfants 500,00
Gymnastique & rencontres 100,00
Mouv’Danse87 300,00
FC 2 Vallées 1000,00
Les Balades Laurentaises 200,00
Amicale Bouliste 200,00
Judo Val de Gorre 500,00
Comité des Fêtes 400,00
FNATH 150,00
UNA 150,00
POUCE TRAVAIL 150,00
Restaurants du Cœur 250,00
Secours Populaire 250,00
Secours Catholique 250,00
7250,00 Le projet global est estimé à 340 000€ HT dont 300 000€ HT de travaux. Le Département a accordé une subvention de 71 960€. L’Agence de l’Eau prévoit une aide financière de 40%. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de réhabilitation du réseau de l’assainissement collectif de l’Avenue Jean Moulin et sa réalisation. Les travaux pourraient commencer en septembre.
Dossier 4 : Budget annexe de l’assainissement : Engagement au respect de la charte nationale Le Maire explique que depuis le 1er janvier 2022, s’agissant plus particulièrement des travaux de réfection de réseaux d’assainissement anciens, l’Agence de l’eau exige, pour toute nouvelle demande déposée, un engagement du maître d’ouvrage, formalisé par délibération, à respecter la charte nationale « qualité des réseaux d’assainissement – 2016- version 3 », rédigée par l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’engagement de la commune au respect de cette charte nationale.
Dossier 5 : Budget annexe de l’assainissement : Budget Primitif 2023 Mme RUVEN présente la section de fonctionnement d’un montant de 89 331€ pour les dépenses, d’un montant égal pour les recettes dont 46 977€ d’excédent reporté.
Dans les dépenses apparaissent notamment les honoraires d’un bureau d’études (14 820€) pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la délégation de service public ; la gestion des boues-covid s’élève à 5 698€ mais ne sera plus financée par l’Agence de l’Eau ; les amortissements La somme de 45 474€ est inscrite en virement à la section d’investissement. La section d’investissement s’élève à 450 531€ pour les dépenses dont le déficit reporté de 24 318€, d’un montant égal pour les recettes.
Les programmes sont : la suite et fin du diagnostic du réseau d’assainissement collectif du bourg ; le programme de la rénovation du réseau de l’Ave Jean moulin.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 du budget annexe de l’assainissement.
Dossier 6 : Budget annexe de la station essence : Budget Primitif 2023 Mme RUVEN présente la section de fonctionnement d’un montant de 1 597 726€ HT pour les dépenses, d’un montant égal pour les recettes dont 49 787€ d’excédent reporté. La section d’investissement s’élève à 182 528€ HT pour les dépenses, d’un montant égal en recettes dont l’excédent reporté de 134 310€. Une ligne d’équilibre de travaux divers est inscrite pour 103 381€. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 du budget annexe de la station-essence.
Dossier 7 : Budget annexe du Lotissement de La Borie : Ecritures de clôture Afin de procéder aux écritures de clôture du budget annexe du Lotissement de La Borie, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de :
- Constater que tous les lots du Lotissement de La Borie sont vendus, - Prononcer la dissolution du budget annexe du lotissement de La Borie au 31/12/2023, - Autoriser le remboursement par le budget lotissement de La Borie de l’avance de 100 000€ consentie en 2017 par le budget principal,
- Autoriser la prise en charge du déficit du budget lotissement de La Borie par le budget communal pour un montant de 138 179,87€,
- Fixer à 266 435,43€ la valeur des VRD devant être intégrés à l’actif du budget principal par opération d’ordre budgétaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions du Maire et accepte les écritures de clôture du budget Lotissement de La Borie.
Dossier 8 : Budget annexe du Lotissement de La Borie : Budget primitif 2023 Mme RUVEN explique que ce dernier budget primitif pour ce budget fait apparaître les écritures de clôture d’un montant de 181 035,51€ HT pour chaque section (fonctionnement & investissement) en dépenses et en recettes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 du budget annexe du lotissement de La Borie. Dossier 9 : Programme extinction éclairage public : demande subvention Fond Vert M. le Président rappelle à l’Assemblée la délibération n°5 du 28/09/2022 approuvant l’interruption de l’éclairage public de 22h30 à 6h sur le territoire de la Commune,
Il présente à l’Assemblée un devis relatif la mise en place des horloges astronomiques à programmer ou à installer.
Le projet global est estimé à 21 420€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le programme d’extinction nocturne de l’éclairage public sur le territoire de la Commune pour un montant prévisionnel de 21 420€ HT et sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre du Fond Vert.
Dossier 10 : Programme aménagement carrefour de Gorre : demande de subvention M. le Président présente à l’Assemblée l’étude relative à l’aménagement d’un plateau au carrefour des RD21, RD34 et la rue Jean Jaurès réalisée par l’ATEC87.
Il rappelle la nécessité de remédier à la dangerosité de ce carrefour. Le projet global est estimé à 46 000€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte et décide le projet d’aménagement d’un plateau au carrefour des RD21, RD34 et la rue Jean Jaurès, et sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police, versée par l’Etat.
Dossier 11 : Approbation zonage d’assainissement
M. le Président présente le dossier de révision du zonage d’assainissement de la Commune qui devra être soumis à enquête publique après examen par la DREAL.
Il demande à l’Assemblée de valider ce dossier ainsi que les plans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR et 2 Abstentions, valide le dossier et les plan présentés relatifs à la révision du zonage d’assainissement de la Commune, devant être présenté pour avis à la DREAL avant enquête publique.
Dossier 12 : Désignation référent Déchets & Economie circulaire (SYDED 2035) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas nommer de référent.
Décisions du Maire du 1er trimestre 2023
Pério
de N° Date
N°
Délég
ation OBJET décision avant
1T
2023 1
23/01/2
023 2 loyer logement rdc anc gendarmerie 485€/mois
2 30/01/2 023 6 Renouvellement convention assistance juridique 1300€ HT Idem
3 16/02/2 023 1 Contrat de MO réaménagement restaurant scolaire 27 416,00 HT
4 28/02/2 023 2 Répartition des charges logements anc gendarmerie intégration nx logt
5 13/03/2 023 12 Renouvellement convention fourrière 0,98€/hab 0,65€/ hab Questions diverses :
M. le Maire explique que la FREDON Haute-Vienne demande à la Commune de désigner un référent ambroisie (plante très allergisante) : M. Cyril COTTIN est volontaire.
6 23/03/2 023 2
Prix de journée d'une sous-location à la
maison médicale pour les professionnels de
santé non permanents
25€ charges
comprises