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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0037 Prolongation AG 2024 1499 ODP S renovation immeuble habitation et commerce 10 01 12 12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE de RODEZ
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public et de stationnement pour la rénovation
d’un immeuble d’habitation et d’un commerce
9 boulevard Denys Puech
Du 10 janvier 2025 au 12 décembre 2025
N° AG 2025- 0037
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 9 janvier 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise CB CONSTRUCTION,
Vu l’arrêté AG 2024-1499 du 18 novembre 2024 et nécessitant une prolongation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 10 janvier 2025, 08h00, au 12 décembre 2025, 17h00, 9 boulevard Denys Puech, l’entreprise CB CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de rénovation d’un immeuble d’habitation et de commerce.
Article 2 – Du 10 janvier 2025, 08h00, au 12 décembre 2025, 17h00, 9 boulevard Denys Puech, l’entreprise CB CONSTRUCTION est autorisée à neutraliser 13 m2 de trottoir et 3 places de stationnement, afin de permettre des travaux de rénovation d’un immeuble d’habitation et de commerce.
Toute installation sur la voie de circulation est interdite. Selon les besoins du chantier, les circulations piétonnes pourront temporairement être interdites entre le bâtiment et les places de stationnement pour sécuriser les interventions sur le chantier. Le samedi et le dimanche, les circulations piétonnes devront en tout état de cause être maintenues de façon permanente.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de l’installation. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre de l’intervention.
L’entreprise CB CONSTRUCTION, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations des services la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise CB CONSTRUCTION devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 17 janvier 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 17 janvier 2025
Publié le 17 janvier 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250117-ARAG20250037-AR
Reçu le 17/01/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250117-ARAG20250037-AR
Reçu le 17/01/2025