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Arrêté - Val Joyeux AUXIDYS traitement chenilles 20 05 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Val Joyeux AUXIDYS traitement chenilles 20 05 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville y de Le
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant interdiction d'accès au site dit « Val Joyeux »
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code Général de la propriété des personnes publiques, articles L2212-1 et L2221-1 ;
le Code Rural et de la Pêche Maritime, article L161-1 et suivants ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT que la chenille processionnaire est un insecte susceptible de transmettre à l’homme et
aux animaux domestiques, des réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou
aéroporté ;
CONSIDÉRANT que ces manifestations cliniques peuvent s’avérer importantes et s'accompagner de
complications graves ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la sécurité et la santé publique ;
CONSIDÉRANT que la lutte contre l'invasion de chenilles processionnaires du chêne, nécessite un
traitement spécifique, réalisé par l’entreprise AUXIDYS, sise 3 rue du Ruisseau, 57140 NORROY-LE-
VENEUR, pour le compte de la Commune de YUTZ. Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRÊTE,
À compter du 20 mai et jusqu’au 31 mai 2024, la circulation et le stationnement sont
interdits à tous véhicules, sauf véhicules de secours et de chantier, sur le site du Val Joyeux,
dans l'emprise des travaux.
A compter du 20 mai et jusqu’au 31 mai 2024, l’accès au site du Val Joyeux, est interdit au
public, dans l'emprise des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par les Services Techniques de la Ville.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Yutz, le 14 mai 2094
/
Pour le Maire, /
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65- www.ville-yutz.fr