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Arrêté - etang du tilly val joyeux
Document publié le Mardi 20 mars 1973 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - etang du tilly val joyeux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
le Code Rural et de la Pêche Maritime :
le code de l’environnement ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville.
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, sur la
Commune de YUTZ, afin d'assurer la protection des espaces naturels et de préserver la viabilité
des chemins ruraux.
ARRÈÊTE,
Article 1: A compter du 13 septembre 2023 et jusqu’au 30 novembre 2023, la circulation et le
stationnement sont interdits à tous véhicules motorisés, sur l’ensemble des chemins
aux abords de l'étang du Tilly et du site le Val Joyeux.
Article 2: Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours, exploitants agricoles,
propriétaires de terrains situés dans la zone citée à l’article 1, aux ayants-droits de
l’« Ecurie du Val Joyeux», ainsi qu'aux services techniques de la Ville et à leurs
prestataires.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation et des dispositifs d'interdiction, ainsi
que la maintenance de jour comme de nuit, seront assurées par les Services
Techniques de la Ville. Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les Services
Techniques de la Ville.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 13 septembre 2023
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr