Arrêté - cms portant diverses mesures visant a renforcer la lutte contre la propagation du virus covid 19 dans le departement du Tarn

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Arrêté - cms portant diverses mesures visant a renforcer la lutte contre la propagation du virus covid 19 dans le departement du Tarn Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Arrêté - cms portant diverses mesures visant a renforcer la lutte contre la propagation du virus covid 19 dans le departement du Tarn)Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques, Æ

PRÉFET

DU TARN Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation

du virus covid-19 dans le département du Tarn

La préfète du Tarn,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notarnment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-20 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment ses articles 1°, 3-1 et 29:

Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;

Vu l'arrêté du 17 juin 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans le département du Tarn :

Vu l'avis de l’Agence régionale de Santé Occitanie du 12 août 2021 joint au présent arrêté ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus ét appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;

Considérant la nécessaire prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les lieux et lors des moments de forte densité et de contact prolongé ;

Considérant que la circulation croissante du variant Delta du virus SARS-CoV-2, conjuguée aux spécificités de la période estivale, crée un risque avéré de rebond épidémique généralisé :

Considérant que le taux d'incidence dans le Tarn s'élève à 388/100 000 au 12 août 2021:

Considérant le passage, le 6 août 2021, en niveau 4 de la doctrine régionale de l'adaptation de l'offre de soins en Occitanie ayant pour conséquence une déprogrammation médico-chirurgicale d'ampleur ;

Considérant que là consommation de boisson alcoolisées conduit à des comportements qui ne permettent pas de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues par le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié :

Considérant que les mesures restrictives prévues par le présent arrêté pourront faire, le cas échéant, l'objet d'ajustements au regard de l'évolution de la situation épidémiologique ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Castres,

Standard 0563 456161 Fax : 05 63 45 60 20

Place de [a préfecture, 81013 ALBI CEDEX 09 - Horaires d'accueil surArrête

Article 1- Dans le département du Tarn, le port du masque est obligatoire sur la voie publique pour les personnes âgées de onze ans où plus jusqu'au 6 septembre 2021:

* pour tous les regroupements donnant lieu à contact prolongé ;

+ pour toutes les manifestations dans les lieux et les espaces publics ;

° dans tous les lieux et au moment où la distanciation physique est rendue difficile par la densité et le contact prolongé. Sont notamment visés par ces circonstances les horaires de forte affluence dans les rues commerçantes, les abords des accueils collectifs de mineurs, les gares et les zones d'attente des transports en commun ;

° dans toutes les files d'attente ;

+ dans les marchés, qu'ils soient de plein vent ou couverts, dans les brocantes, vides greniers et ventes au déballage ;

+ dans les établissements recevant du public, lieux et évènements dont l'accès est assujetti à la présentation du « pass sanitaire » en application des dispositions de l'article 47-1 du décret du 1° juin 2021 modifié,

L'obligation prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

L'obligation du port du masque définie précédemment ne s'applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air.

Cette obligation fera l'objet d'un réexamen et pourra être adaptée en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiologiques.

Article 2 - Dans le département du Tarn, la consommation d'alcool sur la voie publique est interdite, à l'exception des terrasses extérieures des restaurants, débits de boissons et événements déclarés qui prévoient une consommation assise, jusqu'au 31 août 2021 inclus.

Article 3 - L'arrêté du 30 juillet 2021 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Tarn est abrogé.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues à l'article L 3136-1 du code de la santé publique.

Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Tarn, le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Tarn, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.

Fait à Albi, le 13 août 2021

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Catherine FERRIER

Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal edministratif de Toulouse d‘un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant [a réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).