COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700195
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 1 (3)
BUDGET : CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER (3)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 24
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 263 500,00 263 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 263 500,00 263 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 263 500,00 263 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 2 482 900,00 0,00 263 500,00 263 500,00 2 746 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 951 650,00 0,00 0,00 0,00 2 951 650,00
014 Atténuations de produits 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
Total des dépenses de gestion des services 7 384 550,00 0,00 263 500,00 263 500,00 7 648 050,00
66 Charges financières 450 000,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
67 Charges exceptionnelles 337 800,00 0,00 0,00 0,00 337 800,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 372 350,00 0,00 263 500,00 263 500,00 8 635 850,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 172 444,01 0,00 0,00 3 172 444,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 450 870,00 0,00 0,00 2 450 870,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 623 314,01 0,00 0,00 5 623 314,01
TOTAL 13 995 664,01 0,00 263 500,00 263 500,00 14 259 164,01
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 259 164,01
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 505,00 505,00 505,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 334 500,00 0,00 254 240,00 254 240,00 10 588 740,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 96 000,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes de gestion des services 10 450 500,00 0,00 254 745,00 254 745,00 10 705 245,00
76 Produits financiers 15,00 0,00 -15,00 -15,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 8 770,00 8 770,00 18 770,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 10 460 515,00 0,00 263 500,00 263 500,00 10 724 015,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 874 495,00 0,00 0,00 874 495,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 874 495,00 0,00 0,00 874 495,00
TOTAL 11 335 010,00 0,00 263 500,00 263 500,00 11 598 510,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 660 654,01
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 259 164,01
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 748 819,01
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 857 400,62 0,00 0,00 0,00 857 400,62
21 Immobilisations corporelles 3 247 006,43 0,00 0,00 0,00 3 247 006,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 544 260,54 0,00 0,00 0,00 2 544 260,54
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 648 667,59 0,00 0,00 0,00 6 648 667,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 1 150 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 798 667,59 0,00 0,00 0,00 7 798 667,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 874 495,00 0,00 0,00 874 495,00
041 Opérations patrimoniales (4) 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 882 995,00 0,00 0,00 882 995,00
TOTAL 8 681 662,59 0,00 0,00 0,00 8 681 662,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 292 659,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 974 321,83
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 791 780,99 0,00 0,00 0,00 1 791 780,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 841 780,99 0,00 0,00 0,00 1 841 780,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 1 487 016,83 0,00 0,00 0,00 1 487 016,83
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 487 016,83 0,00 0,00 0,00 1 487 016,83
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
13 710,00 0,00 0,00 0,00 13 710,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 342 507,82 0,00 0,00 0,00 3 342 507,82
021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 172 444,01 0,00 0,00 3 172 444,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 450 870,00 0,00 0,00 2 450 870,00
041 Opérations patrimoniales (4) 8 500,00 0,00 0,00 8 500,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 631 814,01 0,00 0,00 5 631 814,01
TOTAL 8 974 321,83 0,00 0,00 0,00 8 974 321,83
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 974 321,83 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 748 819,01
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 263 500,00 263 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 263 500,00 0,00 263 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 263 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 505,00 505,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 254 240,00 254 240,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers -15,00 0,00 -15,00 77 Produits exceptionnels 8 770,00 0,00 8 770,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 263 500,00 0,00 263 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 263 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 482 900,00 263 500,00 263 500,00
601 Achats stockés - Matières premières 151 000,00 -15 000,00 -15 000,00
60226 Vêtements de travail 12 000,00 18 000,00 18 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 2 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 125 000,00 0,00 0,00
605 Achats d'eau 210 000,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 300 000,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 70 000,00 20 000,00 20 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 171 500,00 99 000,00 99 000,00
6064 Fournitures administratives 8 000,00 -3 000,00 -3 000,00
6066 Carburants 40 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 29 000,00 103 500,00 103 500,00
6132 Locations immobilières 0,00 20 000,00 20 000,00
6135 Locations mobilières 8 000,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 50,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 -3 000,00 -3 000,00
61551 Entretien matériel roulant 3 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 65 500,00 8 000,00 8 000,00
6161 Multirisques 101 000,00 -15 000,00 -15 000,00
6168 Autres 2 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 51 800,00 0,00 0,00
618 Divers 80 000,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 -1 500,00 -1 500,00
6226 Honoraires 17 500,00 12 500,00 12 500,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 200,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 10 500,00 -10 000,00 -10 000,00
6257 Réceptions 2 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 63 000,00 -10 000,00 -10 000,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 10 000,00 10 000,00
6282 Frais de gardiennage 140 000,00 -5 000,00 -5 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 000,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 360 000,00 35 000,00 35 000,00
6288 Autres 2 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 130 000,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 150,00 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 1 700,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 250 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 7 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 951 650,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 330 250,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 19 050,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 300,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 400,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 500,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 401 700,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 415 600,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 33 000,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 25 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 208 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 455 600,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 900,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 500,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 850,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 10 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 1 700 000,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 100 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 600 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
7 384 550,00 263 500,00 263 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66 Charges financières (b) (8) 450 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 440 000,00 0,00 0,00
6688 Autre 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 337 800,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 226 800,00 0,00 0,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 30 000,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 80 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 200 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
8 372 350,00 263 500,00 263 500,00
023 Virement à la section d'investissement 3 172 444,01 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 450 870,00 0,00 0,00
6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 0,00 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 7 370,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 193 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
5 623 314,01 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 623 314,01 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 995 664,01 263 500,00 263 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 263 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 505,00 505,00
64198 Autres remboursements 0,00 505,00 505,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 334 500,00 254 240,00 254 240,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 6 700 000,00 252 040,00 252 040,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 100 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 200 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 600 000,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 1 300 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 390 000,00 2 200,00 2 200,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 3 500,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 41 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 96 000,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 96 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 20 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
10 450 500,00 254 745,00 254 745,00
76 Produits financiers (b) 15,00 -15,00 -15,00
7688 Autres 15,00 -15,00 -15,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 8 770,00 8 770,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 300,00 300,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 470,00 8 470,00
778 Autres produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
10 460 515,00 263 500,00 263 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 874 495,00 0,00 0,00
6031 Variation stocks mat. premières 250 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 550 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 74 495,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 874 495,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 335 010,00 263 500,00 263 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 263 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 857 400,62 0,00 0,00
2031 Frais d'études 84 536,85 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 769 863,77 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 247 006,43 0,00 0,00
2111 Terrains nus 221 000,00 0,00 0,00
2121 Aménagement Terrains nus 140 000,00 0,00 0,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 117 277,81 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 451 250,19 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 300 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 791 134,61 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 671 313,03 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 32 730,56 0,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 312 976,10 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 201 630,63 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 693,50 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 544 260,54 0,00 0,00
2313 Constructions 120 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 424 260,54 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 648 667,59 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 150 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 150 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 150 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 798 667,59 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 874 495,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 74 495,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 63 120,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 5 690,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 35,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 160,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 1 820,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 670,00 0,00 0,00
Charges transférées 800 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 100 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 300 000,00 0,00 0,00
31 Matières premières (et fournitures) 250 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 8 500,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 8 500,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 882 995,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
8 681 662,59 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 50 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 791 780,99 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 791 780,99 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 841 780,99 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 487 016,83 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 487 016,83 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 487 016,83 0,00 0,00
458201 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AU JARDIN
DES PLANTES A NIORT (5)
13 710,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 13 710,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 342 507,82 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 172 444,01 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 450 870,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 5 800,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 7 370,00 0,00 0,00
2801 Frais d'établissement 1 500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 73 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 67 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 800,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 17 000,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 109 000,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 6 500,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 67 000,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 256 500,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 296 000,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 547 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 73 700,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 11 000,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 184 060,00 0,00 0,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 300,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 67 000,00 0,00 0,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 500,00 0,00 0,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 100,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 000,00 0,00 0,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 8 500,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 314 000,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 65 240,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 500,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 7 000,00 0,00 0,00
31 Matières premières (et fournitures) 250 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 5 623 314,01 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 8 500,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 500,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 631 814,01 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 974 321,83 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 224 495,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 150 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 150 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
74 495,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 74 495,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 224 495,00 0,00 292 659,24 1 517 154,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 365 944,01 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 365 944,01 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 5 800,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2801 Frais d'établissement 1 500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 73 000,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 67 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 800,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 17 000,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 109 000,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 6 500,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 67 000,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 256 500,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 296 000,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 547 000,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 73 700,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 11 000,00 0,00 0,00
281561 Service de distribution d'eau 184 060,00 0,00 0,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 300,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 67 000,00 0,00 0,00
2817315 Bâtiments administratifs (mise à dispo) 500,00 0,00 0,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 100,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 1 000,00 0,00 0,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 8 500,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 314 000,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (mise à disposition) 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 65 240,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 500,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 7 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 172 444,01 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
5 365 944,01 0,00 0,00 1 487 016,83 6 852 960,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 517 154,24
Ressources propres disponibles VIII 6 852 960,84
Solde IX = VIII – IV (5) 5 335 806,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 57
Nombre de suffrages exprimés : 74
VOTES :
Pour : 74
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/09/2021
Présenté par (1) Le Président,
A AIFFRES le 27/09/2021
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A AIFFRES, le 27/09/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER - DM - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: REGIE
SERVICE
DES
EAUX
DU
VIVIER
- DM
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
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- JAUZELON
Nadia
VILLIERS
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Lucy
VOUILLE
- DOUEZ
Patricia
VOUILLE
- PORTZ
Franck
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président
, compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
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conseil
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président
du
conseil
général...
(2)
L'assemblée
délibérante
étant: .
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le 06/10/2021
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06/10/2021
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