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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C003 09 2021 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C003 09 2021 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 1 (3)
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 20
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
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(l
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 190 790,00 190 790,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 190 790,00 190 790,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-667 000,00 -667 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -667 000,00 -667 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -476 210,00 -476 210,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 3 164 295,00 0,00 486 800,00 486 800,00 3 651 095,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 971 828,00 0,00 0,00 0,00 2 971 828,00
014 Atténuations de produits 275 000,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
65 Autres charges de gestion courante 170 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 270 000,00
Total des dépenses de gestion des services 6 581 123,00 0,00 586 800,00 586 800,00 7 167 923,00
66 Charges financières 1 437 000,00 0,00 0,00 0,00 1 437 000,00
67 Charges exceptionnelles 127 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 137 400,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 300 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 295 523,00 0,00 746 800,00 746 800,00 9 042 323,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 6 291 553,27 -556 010,00 -556 010,00 5 735 543,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 459 300,00 0,00 0,00 5 459 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 11 750 853,27 -556 010,00 -556 010,00 11 194 843,27
TOTAL 20 046 376,27 0,00 190 790,00 190 790,00 20 237 166,27
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 237 166,27
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 483 991,00 0,00 0,00 0,00 13 483 991,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 87 500,00 0,00 5 790,00 5 790,00 93 290,00
75 Autres produits de gestion courante 364 000,00 0,00 0,00 0,00 364 000,00
Total des recettes de gestion des services 13 935 991,00 0,00 5 790,00 5 790,00 13 941 781,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 87 400,00 0,00 85 000,00 85 000,00 172 400,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 150 000,00 100 000,00 100 000,00 250 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 14 173 391,00 0,00 190 790,00 190 790,00 14 364 181,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 108 000,00 0,00 0,00 2 108 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 108 000,00 0,00 0,00 2 108 000,00
TOTAL 16 281 391,00 0,00 190 790,00 190 790,00 16 472 181,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 764 985,27
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 20 237 166,27
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
9 086 843,27
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 543 563,84 0,00 50 000,00 50 000,00 593 563,84
21 Immobilisations corporelles 3 475 754,63 0,00 450 000,00 450 000,00 3 925 754,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 478 130,46 0,00 -1 105 000,00 -1 105 000,00 6 373 130,46
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 11 497 448,93 0,00 -605 000,00 -605 000,00 10 892 448,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 440 600,00 0,00 0,00 0,00 4 440 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 928 000,00 -62 000,00 -62 000,00 866 000,00
Total des dépenses financières 5 368 600,00 0,00 -62 000,00 -62 000,00 5 306 600,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 866 048,93 0,00 -667 000,00 -667 000,00 16 199 048,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 108 000,00 0,00 0,00 2 108 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 408 000,00 0,00 0,00 2 408 000,00
TOTAL 19 274 048,93 0,00 -667 000,00 -667 000,00 18 607 048,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 460 715,57
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 067 764,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 2 658 728,86 0,00 0,00 0,00 2 658 728,86
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 840 200,00 0,00 0,00 0,00 1 840 200,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 498 928,86 0,00 0,00 0,00 4 498 928,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 340 800,00 0,00 -110 990,00 -110 990,00 1 229 810,00
106 Réserves (7) 1 843 282,37 0,00 0,00 0,00 1 843 282,37
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 184 982,37 0,00 -110 990,00 -110 990,00 3 073 992,37
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 683 911,23 0,00 -110 990,00 -110 990,00 7 572 921,23
021 Virement de la section d'exploitation (4) 6 291 553,27 -556 010,00 -556 010,00 5 735 543,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 459 300,00 0,00 0,00 5 459 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 050 853,27 -556 010,00 -556 010,00 11 494 843,27
TOTAL 19 734 764,50 0,00 -667 000,00 -667 000,00 19 067 764,50
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 19 067 764,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
9 086 843,27
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 486 800,00 486 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 100 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 10 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 150 000,00 0,00 150 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -556 010,00 -556 010,00
Dépenses d’exploitation – Total 746 800,00 -556 010,00 190 790,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 190 790,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 50 000,00 0,00 50 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 450 000,00 0,00 450 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -1 105 000,00 0,00 -1 105 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues -62 000,00 -62 000,00
Dépenses d’investissement – Total -667 000,00 0,00 -667 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -667 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 5 790,00 5 790,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 85 000,00 0,00 85 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 100 000,00 0,00 100 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 190 790,00 0,00 190 790,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 190 790,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) -110 990,00 0,00 -110 990,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -556 010,00 -556 010,00
Recettes d’investissement – Total -110 990,00 -556 010,00 -667 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -667 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 164 295,00 486 800,00 486 800,00
604 Achats d'études, prestations de services 630 000,00 178 000,00 178 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 884 700,00 175 000,00 175 000,00
6062 Produits de traitement 215 000,00 30 000,00 30 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 255 500,00 32 500,00 32 500,00
6066 Carburants 120 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 10 200,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 4 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 6 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 300,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 104 015,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 710,00 0,00 0,00
618 Divers 19 160,00 0,00 0,00
6222 Commissions recouvrement redevance 100 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 35 000,00 31 000,00 31 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 800,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 10 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 200,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 62 160,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 655 150,00 40 300,00 40 300,00
6288 Autres 500,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 700,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 971 828,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 16 893,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 044,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 479,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 826,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 679 674,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 426 602,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 24 258,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 263 235,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 477 773,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 607,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 700,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20 770,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 22 682,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 785,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 275 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 275 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 170 000,00 100 000,00 100 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 70 000,00 100 000,00 100 000,00
6542 Créances éteintes 70 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
6 581 123,00 586 800,00 586 800,00
66 Charges financières (b) (8) 1 437 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 460 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 127 400,00 10 000,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 38 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 53 700,00 10 000,00 10 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 35 200,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 150 000,00 150 000,00 150 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
8 295 523,00 746 800,00 746 800,00
023 Virement à la section d'investissement 6 291 553,27 -556 010,00 -556 010,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 459 300,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 450 000,00 0,00 0,00
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
11 750 853,27 -556 010,00 -556 010,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 750 853,27 -556 010,00 -556 010,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
20 046 376,27 190 790,00 190 790,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 190 790,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 404 794,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -427 794,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 500,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 500,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 483 991,00 0,00 0,00
704 Travaux 452 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 11 760 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 275 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 223 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 100 000,00 0,00 0,00
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 622 491,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 30 500,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 21 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 87 500,00 5 790,00 5 790,00
748 Autres subventions d'exploitation 87 500,00 5 790,00 5 790,00
75 Autres produits de gestion courante 364 000,00 0,00 0,00
754 Redevances défaut branchement égoût 360 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 4 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
13 935 991,00 5 790,00 5 790,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 87 400,00 85 000,00 85 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 200,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 84 000,00 85 000,00 85 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 3 000,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 150 000,00 100 000,00 100 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 150 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
14 173 391,00 190 790,00 190 790,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 108 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 850 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 258 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 108 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 281 391,00 190 790,00 190 790,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 190 790,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 543 563,84 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 502 526,06 50 000,00 50 000,00
2033 Frais d'insertion 12 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 28 537,78 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 475 754,63 450 000,00 450 000,00
2111 Terrains nus 12 500,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 30 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 162 914,97 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 618 981,02 450 000,00 450 000,00
2154 Matériel industriel 155 061,53 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 4 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 483 097,11 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 200,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 478 130,46 -1 105 000,00 -1 105 000,00
2313 Constructions 3 247 924,00 -2 600 000,00 -2 600 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 230 206,46 1 495 000,00 1 495 000,00
Total des dépenses d’équipement 11 497 448,93 -605 000,00 -605 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 440 600,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 035 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 830 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 115 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 928 000,00 -62 000,00 -62 000,00
Total des dépenses financières 5 368 600,00 -62 000,00 -62 000,00
45813 Op sous mandat DMO CD79/Sansais (rec) (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 866 048,93 -667 000,00 -667 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 108 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 258 000,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 633 700,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 200,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 10 800,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 211 800,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 63 900,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 600,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 39 900,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 286 100,00 0,00 0,00
Charges transférées 850 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 850 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 300 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 55 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 245 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 408 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 274 048,93 -667 000,00 -667 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -667 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 2 658 728,86 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 148 557,48 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 228 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 282 171,38 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 840 200,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 830 000,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 10 200,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 498 928,86 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 184 082,37 -110 990,00 -110 990,00
10222 FCTVA 1 340 800,00 -110 990,00 -110 990,00
1068 Autres réserves 1 843 282,37 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 184 982,37 -110 990,00 -110 990,00
45823 Op sous mandat DMO CD79/Sansais (rec) (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 683 911,23 -110 990,00 -110 990,00
021 Virement de la section d'exploitation 6 291 553,27 -556 010,00 -556 010,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 5 459 300,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 5 450 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 11 750 853,27 -556 010,00 -556 010,00
041 Opérations patrimoniales (8) 300 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 140 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 12 050 853,27 -556 010,00 -556 010,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
19 734 764,50 -667 000,00 -667 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -667 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 300 000,00 1 334 985,34 1 634 985,34 250 000,00 1 384 985,34
Dépréciation des comptes de tiers 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/06/2016 184 985,34 184 985,34 184 985,34 0,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 20/11/2017 250 000,00 250 000,00 65 014,66 184 985,34
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 24/09/2018 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 23/09/2019 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 28/09/2020 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 300 000,00 1 334 985,34 1 634 985,34 250 000,00 1 384 985,34
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 4 796 000,00 -62 000,00 II -62 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 610 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 035 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 115 000,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
2 186 000,00 -62 000,00 -62 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 258 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 928 000,00 -62 000,00 -62 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 734 000,00 0,00 460 715,57 5 194 715,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 13 091 653,27 -667 000,00 VI -667 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 340 800,00 -110 990,00 -110 990,00
10222 FCTVA 1 340 800,00 -110 990,00 -110 990,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 750 853,27 -556 010,00 -556 010,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 5 450 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 6 291 553,27 -556 010,00 -556 010,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
12 424 653,27 0,00 0,00 1 843 282,37 14 267 935,64
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 5 194 715,57
Ressources propres disponibles VIII 14 267 935,64
Solde IX = VIII – IV (5) 9 073 220,07
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 57
Nombre de suffrages exprimés : 74
VOTES :
Pour : 74
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/09/2021
Présenté par (1) Le Président,
A AIFFRES le 27/09/2021
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A AIFFRES, le 27/09/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ASSAINISSEMENT
- DM
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
VANNEAU
(LE)
- IRLEAU
- JAUZELON
Nadia
VILLIERS
EN
PLAINE
- MOREAU
Lucy
VOUILLE
- DOUEZ
Patricia
VOUILLE
- PORTZ
Franck
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
ANIORT,
le
2 7
SEP,
2071
{1)
Indiquer
le «
président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif de
la collectivité
de
rattachement: maire,
président
du
conseil
général...
{2)
L'assemblée
délibérante
étant:
.
Le
Président
Jérôme
BALOGE
Envoyé
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en
préfecture
le 06/10/2021
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préfecture
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06/10/2021
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préfecture
le 06/10/2021
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le
06/10/2021
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le 06/10/2021
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06/10/2021
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