Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL n° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL N° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL n° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL N° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL N° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL n° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL n° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL n° 79 2018
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL n° 79 2018 086 AOUT 2018
Document publié le Mardi 4 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL n° 79 2018 086 AOUT 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2018-086
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2018Sommaire
ARS 79
79-2018-06-04-009 - 20180604-012-Arrêté modif CS CH NDS (4 pages) Page 5
DDT 79
79-2018-08-27-002 - ARRETE interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 afin
de protéger la loutre d'Europe, le castor d'Eurasie et le vison d'Europe (2 pages) Page 10
79-2018-08-03-001 - ARRÊTÉ modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage de
l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ST GEORGES DE NOISNE (2
pages) Page 13
79-2018-08-27-003 - ARRETE portant approbation des statuts de l'AFAFAF de DOUX
avec extension sur les communes de Thénezay, Craon (86) et Massognes (86) (2 pages) Page 16
79-2018-08-08-001 - Arrêté portant habilitation d'organisations syndicales d'exploitants
agricoles (2 pages) Page 19
79-2018-07-31-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être
soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de EXOUDUN
(4 pages) Page 22
79-2018-07-31-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être
soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAGNÉ (4
pages) Page 27
79-2018-08-23-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être
soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
MAUZÉ-THOUARSAIS – RIGNÉ (6 pages) Page 32
79-2018-08-10-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être
soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MONTIGNY
(4 pages) Page 39
79-2018-07-26-004 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être
soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de PÉRIGNÉ (4
pages) Page 44
79-2018-07-12-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être
soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ROM (4
pages) Page 49
79-2018-08-03-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être
soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ (4 pages) Page 54
79-2018-07-31-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être
soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de VASLES (6
pages) Page 59
79-2018-08-22-001 - ARRETE portant modification de la réserve de chasse et de faune
sauvage de l'ACCA de SCILLE (4 pages) Page 66
279-2018-07-20-003 - DECISION valant accord relatif au projet de travaux connexes et au
plan parcellaire envisagé dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier sur
les communes de Brion près Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay (4
pages) Page 71
DDT79/SPPH
79-2018-08-14-003 - Arrêté préfectoral portant approbation de la création du plan de
sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de NIORT (6
pages) Page 76
DIRA BORDEAUX
79-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Bernadette
MILHERES, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public
routier, de police de la circulation routière et en matière de contentieux devant les
juridictions (4 pages) Page 83
DIRECCTE ALPC
79-2018-08-02-001 - arrêté du 02-08-18 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue socil et à la négociation du département des Deux-Sèvres (2 pages) Page 88
79-2018-07-24-005 - récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LE
COOCON (1 page) Page 91
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
79-2018-08-09-002 - Décision approuvant le projet d’ouvrages électriques à 20 kV de la
ferme éolienne de Limalonges (2 pages) Page 93
79-2018-08-07-002 - Délégation de gestion département 79 (4 pages) Page 96
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de
vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 (13 pages) Page 101
79-2018-08-29-001 - AP du 29 août 2018-désignation délégués de l'administration -
arrondissement de Niort - révision des listes électorales - 01-09-2018 au 09-01-2019 (6
pages) Page 115
79-2018-08-14-002 - arrêté autorisant un rallye de régularité à La Mothe St Heray le 26
août 2018 (6 pages) Page 122
79-2018-08-07-001 - arrêté autorisant une course automobile intitulé les 12 travaux
d'hercule les 18 et 19 août 2018 (5 pages) Page 129
79-2018-08-21-005 - Arrêté du 21 08 2018 portant création de la commune nouvelle de
Fontivillié (2 pages) Page 135
79-2018-08-14-001 - arrêté homologation circuit Rom lieu-dit Les Bas Geaux (4 pages) Page 138
79-2018-08-28-001 - arrêté moiss batt cross Échiré le 2 septembre 2018 (6 pages) Page 143
79-2018-08-31-001 - Arrêté portant approbation du réglement opérationnel du SDIS 79 (1
page) Page 150
79-2018-08-21-004 - Arrêté portant Délégation de Signature à Monsieur Didier DORÉ
secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres (2 pages) Page 152
379-2018-08-21-001 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial CDAC (2 pages) Page 155
79-2018-08-21-003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le COnseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques CODERST
(2 pages) Page 158
79-2018-06-18-004 - Arrêté représentation CDNPS (2 pages) Page 161
79-2018-08-29-003 - Autorisation de pénétrer CD 79 3 communes (8 pages) Page 164
79-2018-08-21-006 - HABILITATION FUNERAIRE LEYLAVERGNE PIERRE (2
pages) Page 173
Sous-Préfecture de Parthenay
79-2018-08-10-002 - Arrêté Préfectoral du 10 août 2018 portant désignation des délégués
de l'administration dans les commissions chargées de l'établissement ou de la révision des
listes électorales pour l'arrondissement de Parthenay pendant la période transitoire du 1er
septembre au 31 décembre 2018 (4 pages) Page 176
79-2018-08-10-001 - Arrêté préfectoral en date du 10 août 2018 portant désignation des
délégués de l'administration dans les commissions chargées de la révision ou de
l'établissement des listes électorales pour Parthenay ville - Période du 1er septembre au 31
décembre 2018 (2 pages) Page 181
4ARS 79
79-2018-06-04-009
20180604-012-Arrêté modif CS CH NDS
Modification du conseil de surveillance du CH NDS
ARS 79 - 79-2018-06-04-009 - 20180604-012-Arrêté modif CS CH NDS 59 | Arrêté n° 2018/DD79-012 du 04 juin 2018 © D Agence Régionale de Santé Modifiant la composition nominative du conseil de Nouvelle-Aquitaine surveillance du Centre Hospitalier Nord Deux- Sèvres
DELEGATION DEPARTEMENTALE DES DEUX-SEVRES
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant
les infirmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015,
portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 29 janvier 2018, publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-
Aquitaine (n°R75-2018-021) le 31 janvier 2018 ;
Vu l'arrêté modificatif du 20 septembre 2017 relatif à la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres ;
Vu la décision n°2018/080 du 1° juin 2018 portant autorisation de regroupement et de transfert géographique
des activités de soins du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres induisant une modification de la composition du
conseil de surveillance ;
ARS 79 - 79-2018-06-04-009 - 20180604-012-Arrêté modif CS CH NDS 6Article 1
ARRETE
: le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres, établissement public
intercommunal de santé, est composé des membres suivants :
MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE :
Au titre des représentants des collectivités territoriales :
Monsieur Gérard PIERRE, maire de Faye-l'Abbesse,
Monsieur Patrice PINEAU, maire de Thouars,
Monsieur Jean-Michel BERNIER, maire de Bressuire,
Monsieur Xavier ARGENTON, maire de Parthenay,
Monsieur le président du conseil départemental des Deux-Sèvres ou son
représentant, Monsieur Olivier FOUILLET ;
Au titre des représentants du personnel! :
Madame le Docteur Rim ELKHATIB-SAVATIER,
Monsieur le Docteur Bertrand LASSERE, membre de la Commission Médicale
d'Etablissement — CME,
Madame Béatrice LARGEAU, membre de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-Techniques — CSIRMT,
Monsieur Christophe MERLET,
Monsieur Alain FOUQUET, membre désigné par les organisations syndicales ; |
Au titre des personnalités qualifiées :
Madame Marie-Luce FUZEAU,
Monsieur Jacques MORIN, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé,
Monsieur Jean-Paul BOURREAU, personnalité qualifiée désignée par le préfet des Deux-
Sèvres,
Madame Micheline BOUTET,
Monsieur Samuel MAUDET, représentant des usagers désigné par le préfet des Deux-
Sèvres ;
MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE :
Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres,
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine — ARS -— ou son
représentant,
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre
Hospitalier Nord Deux-Sèvres,
Le directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Deux-Sèvres - CPAM - ou
son représentant,
Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant
des soins de longue durée ou gérant un Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes - EHPAD.
ARS 79 - 79-2018-06-04-009 - 20180604-012-Arrêté modif CS CH NDS 7Article 2 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est fixée à 5 ans sous réserve des dispositions
particulières prévues à l'article 6143-12 du code de la santé publique.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 04 juin 2018
ARS 79 - 79-2018-06-04-009 - 20180604-012-Arrêté modif CS CH NDS 8ARS 79 - 79-2018-06-04-009 - 20180604-012-Arrêté modif CS CH NDS 9DDT 79
79-2018-08-27-002
ARRETE interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2
et 5 afin de protéger la loutre d'Europe, le castor d'Eurasie
et le vison d'Europe
DDT 79 - 79-2018-08-27-002 - ARRETE interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 afin de protéger la loutre d'Europe, le castor d'Eurasie et le vison d'Europe 10d
ES 3 Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5
afin de protéger la loutre d'Europe, le castor
d'Eurasie et le vison d'Europe
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles R 427-6, R 427-8, R 427-13 à R 427-18 et
R 427-25 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l’application de l'article R 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d’animaux classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du directeur départemental
des territoires signée le 5 février 2018 par le Préfet des Deux-Sèvres et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture ainsi que l'arrêté de subdélégation ;
Considérant que le réseau «mammifères du bassin de la Loire en Deux-Sèvres » a identifié la
présence certaine de la loutre d'Europe ou du castor d’Eurasie sur l’ensemble du département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1°”: Localisation du castor d’Eurasie et de la loutre d’Europe
La protection du castor d’Eurasie et de la loutre d'Europe implique une politique spécifique visant
la restauration de ces espèces sur l’ensemble du département.
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE: 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt(deux-sevres gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00—12h15/13h45- 16 h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2018-08-27-002 - ARRETE interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 afin de protéger la loutre d'Europe, le castor d'Eurasie et le vison d'Europe 11Article 2 : Usage de pièges
Sur l’ensemble du département, l’usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des
cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans d’eau et étangs, jusqu’à la distance de 200 mètres
de la rive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d’une entrée de onze
centimètres (11X11 cm).
Au titre de la protection du vison d'Europe, l’usage de ce piège à œuf est également interdit sur les
abords des cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plans d’eau et étangs, jusqu’à la distance de
200 mètres de la rive, des communes des cantons de : « Frontenay-Rohan-Rohan » (canton n° 5), «
Melle » (canton n° 8), « Mignon-et-Boutonne » (canton n° 9), « Niort-1 » (canton n° 10), « Niort-2 »
(canton n° 11), « Niort-3 » (canton n° 12), « la Plaine Niortaise » (canton n° 14), et communes de :
Ardin, Béceleuf, Le Beugnon, Le Busseau, La Chapelle-Thireuil, Faye-sur-Ardin, Fenioux,
Puihardy, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Pompain, Scillé, Villiers-en-Plaine,
Aigonnay, Beaussais-Vitré, Celles-sur-Belle, Fressines, Mougon, Prailles, Sainte-Blandine,
Saint-Médard, Thorigné, Chenay, Chey, Lezay, Messé, Rom, Saint-Coutant, Sainte-Soline, Sepvret,
Vançais, Vanzay, Coulonges-sur-l'Autize, Saint-Maxire, Saint-Remy, Sciecq.
Article 3 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 08 août 2017 interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 afin de
protéger la loutre d'Europe, le castor d'Eurasie est abrogé.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du Tribunal
Administratif de POITIERS dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Exécution
Le directeur départemental des territoires, le lieutenant colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage et tout agent assermenté au titre de l’environnement et de la forêt, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les mairies et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le 9 7 AOÛT 208
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et par subdélégation
Le chef du service Eau et Environnement
Mi Moutto
DDT 79 - 79-2018-08-27-002 - ARRETE interdisant l'utilisation de pièges de catégories 2 et 5 afin de protéger la loutre d'Europe, le castor d'Eurasie et le vison d'Europe 12DDT 79
79-2018-08-03-001
ARRÊTÉ modifiant la réserve de chasse et de faune
sauvage de l'Association Communale de Chasse Agréée
(ACCA) de ST GEORGES DE NOISNE
DDT 79 - 79-2018-08-03-001 - ARRÊTÉ modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ST GEORGES DE NOISNE 134
Liberté à Égabié + Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Direction départementale des territoires
Service Eau et Environnement
Bureau Environnement et Biodiversité
ARRETE
modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage |
de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ST GEORGES DE NOISNE
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Titre II Livre IV du code de l’Environnement ;
VU les arrêtés ministériels pris pour l'application de l'article R 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles :
VU la décision préfectorale du 11 juillet 1973 modifiée, portant constitution de la réserve de chasse
communale de l'ACCA de ST GEORGES DE NOISNE ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1973 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à
l'action de l'ACCA de ST GEORGES DE NOISNE ;
VU la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du Directeur Départemental
des Territoires signée le 5 février 2018 par le préfet des Deux-Sèvres et publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture, ainsi que l'arrêté de subdélégation ;
VU la modification de la réserve de chasse et de faune sauvage engendrée par le retrait de la
parcelle B 923 du territoire de l’ACCA ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1° — Localisation
Sont érigés en réserve de chasse et de faune sauvage, les terrains d'une contenance de
185 ha 84 a75 ca, faisant partie du territoire de l'ACCA de ST GEORGES DE NOISNE, ainsi
désignés :
Commune Section Désignation des terrains
B Parcelles n°4 à 9, 38 à 59, 62, 85 à 125, 135 à 156, 159, 160, 164, 165, 168,
176, 180 à 182, 185 à 191, 223, 225 à 229, 252 à 260, 262, 275, 276, 295 à
298, 338 à 342, 346 à 357, 383 à 389, 391 à 409, 413 à 428, 431 à 435, 827,
ST GEORGES 865, 866, 919, 921, 925, 927, 929, 931, 933, 943, .
DE NOISNE C Parcelles n°25 à 59, 139 à 152, 154, 156 à 165, 167 à 190, 192, 194 à 208,
210, 994, 995, 1009, 1010.
E Parcelles n°70, 72 à 75, 77 à 79, 101, 102, 128 à 134, 136 à 138, 926, 967,
996.
Le périmètre des 150 mètres autour des maisons d'habitation est exclu, sans qu'il soit utile de le
préciser, du territoire de l'ACCA et, par voie de conséquence, de la réserve de chasse et de faune
sauvage.
1/2
DDT 79 - 79-2018-08-03-001 - ARRÊTÉ modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ST GEORGES DE NOISNE 14Article 2 - Chasse
Tout acte de chasse est interdit dans une réserve de chasse et de faune sauvage. Toutefois, un plan de chasse pourra être réalisé dans les conditions définies par l'arrêté d'attribution du plan de chasse considéré.
Article 3 - Capture
La capture de gibier à des fins scientifiques ou pour le maintien des équilibres biologiques est soumise à autorisation préfectorale.
Article 4 — Régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
La régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts se fait conformément aux arrêtés ministériels pris pour l'application de l'article R 427-6 du code de l'environnement, fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
Article 5 - Signalisation
La réserve de chasse et de faune sauvage devra être signalée sur le terrain d'une façon apparente par
les soins de l'ACCA de ST GEORGES DE NOISNE.
Article 6 - Renouvellement
La réserve ainsi instituée est établie jusqu'au 11 juillet 2023 (date du prochain renouvellement) puis renouvelée par période de cinq ans. Aucune modification, excepté pour un motif d'intérêt général, ne pourra intervenir en dehors des périodes de renouvellement.
Article 7 — Abrogation
L'arrêté préfectoral du 14 mars 2013 modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de ST GEORGES DE NOISNE est abrogé.
Article 8 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de ST GEORGES DE NOISNE, le président de l'ACCA de ST GEORGES DE NOISNE, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que tous autres agents chargés de la police de la chasse, le président de la fédération départementale des chasseurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant dix jours minimum en mairie de ST GEORGES DE NOISNE par les soins du maire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 3 août 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et par subdélégation,
L’adjoint au chef de service,
Ha
Frédéric Nadal
NB: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.
Direction départementale des territoires - 39 avenue de Paris - BP 526 79022 NIORT Cedex
SAee\01_environnement\03_chasselaccalreserves\arretes\2018\stgeorges de noisné ap_03 08 2018_Res2018.odt2/2
DDT 79 - 79-2018-08-03-001 - ARRÊTÉ modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ST GEORGES DE NOISNE 15DDT 79
79-2018-08-27-003
ARRETE portant approbation des statuts de l'AFAFAF de
DOUX avec extension sur les communes de Thénezay,
Craon (86) et Massognes (86)
DDT 79 - 79-2018-08-27-003 - ARRETE portant approbation des statuts de l'AFAFAF de DOUX avec extension sur les communes de Thénezay, Craon (86) et Massognes (86) 16EE = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau Environnement
ARRÊTÉ
portant approbation des statuts de
l'Association foncière d'aménagement foncier
agricole et forestier (AFAFAF) de DOUX
avec extension sur les communes de Thénezay,
Craon (86) et Massognes (86)
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, Livre L Titre III, Chapitre III, et notamment les articles
L133-1 à L133-7, R133-1 à R133-10 ;
Vu l’article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires
TUTAUX ;
Vu l’ordonnance n°2004-632 du 1” juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 du
1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1994 instituant l’ Association foncière de remembrement de
Doux ;
Vu la délibération de l’assemblée générale des propriétaires de l’Association foncière de
remembrement du 12 mai 2014 adoptant les statuts proposés par le président de l’association
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature en matière de protection de la nature au profit du
directeur départemental des territoires signé le 5 février 2018 par le préfet des Deux-Sèvres et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu les transmissions des 22 août 2017 et 5 octobre 2017 de l’Union des associations foncières des Deux-Sèvres ;
Considérant que les statuts de l’ Association foncière de remembrement de Doux doivent être mis
en conformité avec les dispositions de l’ordonnance du 1° juillet 2004 et du décret du 3 mai 2006 ;
Considérant que l’Association foncière de remembrement de Doux doit évoluer en Association
foncière d’aménagement foncier agricole et forestier ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05,49.06.89.99 - COURRIEL : ddt{”deux-sevres gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09h00 -12h15/13h45-16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2018-08-27-003 - ARRETE portant approbation des statuts de l'AFAFAF de DOUX avec extension sur les communes de Thénezay, Craon (86) et Massognes (86) 17ARRETE
Article 1° - Approbation
Les statuts de l’ Association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de Doux, annexés
au présent arrêté, sont approuvés.
Article 2 —- Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres,
puis affiché dans les communes de Doux (79), Thénezay (79), Craon (86) et Massognes (86) dans
les quinze jours qui suivent sa publication, et notifié par le président de l’association, accompagné
des statuts, aux différents propriétaires.
Article 3 — Recours
Un recours contentieux peut être formé contre le présent arrêté modificatif devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires des
Deux-Sèvres, les maires des communes de Doux (79), Thénezay (79), Craon (86) et Massognes
(86), le président de l'association foncière d'aménagement foncier, agricole et forestier (AFAFAF)
de Doux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
également notifié aux directeurs généraux des finances publiques des Deux-Sèvres et de la Vienne.
NIORT, le |? ? AOÛT 288
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires et par subdélégation,
Le chef de service
eau et environnement
Une Cyril Mouillot
DDT 79 - 79-2018-08-27-003 - ARRETE portant approbation des statuts de l'AFAFAF de DOUX avec extension sur les communes de Thénezay, Craon (86) et Massognes (86) 18DDT 79
79-2018-08-08-001
Arrêté portant habilitation d'organisations syndicales
d'exploitants agricoles
DDT 79 - 79-2018-08-08-001 - Arrêté portant habilitation d'organisations syndicales d'exploitants agricoles 19EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service, Agriculture et Territoires
ARRÊTÉ portant habilitation d'organisations
syndicales d'exploitants agricoles
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu l'article R. 514-37 du code rural et de la pêche maritime
Vu les circulaires n° SG/DAFL/SDFA/C 2006-1514 du 12 juillet 2006 et n° SG/DAFL/SDFA/C
2007-1508 du 16 février 2007 du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche fixant les modalités
d’application de l’article sus-visé,
Va les résultats des élections à la Chambre Départementale d’Agriculture des Deux-Sèvres en date
du 31 janvier 2013 ( collège des chefs d'exploitation et assimilés),
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1°:
Les organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale du département des Deux-
Sèvres citées ci-après sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels et
organismes chargés de la gestion de fonds publics ou assimilés au plan départemental :
- Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles des Deux-Sèvres (FNSEA 79)
- Jeunes Agriculteurs des Deux-Sèvres (JA 79)
- Coordination Rurale des Deux-Sèvres
- Confédération Paysanne des Deux-Sèvres
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE , 05.49.06.88.88 + TÉLÉCOPIL . 05.49.06.89.99 - COURRIEL : gré deux-sevres pou:
HORAIRES D'OUVERTURE : 69 h 90 - 12h 15/13 bh45-16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2018-08-08-001 - Arrêté portant habilitation d'organisations syndicales d'exploitants agricoles 20Article 2: Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres et le Directeur Départemental des
Territoires des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
NIORT,le 0 8 AW 208
Four le Préfet, ot paf délégation,
Le Secrétaire Général Ve 14 Préfeciure
DDT 79 - 79-2018-08-08-001 - Arrêté portant habilitation d'organisations syndicales d'exploitants agricoles 21DDT 79
79-2018-07-31-003
ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association Communale
de Chasse Agréée (ACCA) de EXOUDUN
DDT 79 - 79-2018-07-31-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de EXOUDUN 22r
*
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association
Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
EXOUDUN
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le titre II, livre IV du code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 février 1972 ordonnant la création d’une Association Communale de
Chasse Agréée (ACCA) dans la commune de EXOUDUN ;
Va l’arrêté préfectoral du 20 décembre 1972 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à
l’action de l’ACCA de EXOUDUN ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 1973 portant agrément de I ACCA de EXOUDUN ;
Vu la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du Directeur Départemental
des Territoires signée le 5 février 2018 par le Préfet des Deux-Sèvres et publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu la demande du 20 décembre 2016 par laquelle Monsieur et Madame Michel Sapin demeurant
Petousse à Exoudun (79800) sollicitent le retrait, pour opposition cynégétique, des parcelles
cadastrées ZT 34 — ZV 5, 19, 25, 38, 39, 99, 101, 103, 104, 106 d’une surface totale de
40 ha 65 a 53 ca du territoire de chasse de l’ACCA de EXOUDUN :
Vu l’avis favorable du 19 janvier 2017 de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l’avis réputé favorable du Président de l’ACCA de EXOUDUN ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE: 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddtideux-sevres,gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE: 09 h 00 — 12 h 15/13 h45— 16 h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
S:e\01_environnemenf\03_chasseacca\territoires\arretes\2018\exoudun ap_31_07 2018 r2016 17.odt
DDT 79 - 79-2018-07-31-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de EXOUDUN 23ARRÊTE
Article 1° : Territoire
L’annexe I à l’arrêté préfectoral susvisé du 20 décembre 1972 modifié fixant la liste des terrains
devant être soumis à l’action de l’ACCA de EXOUDUN est modifiée ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
AB Entotalité.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 5 à 8, 31 à 38.
En totalité, à l’exclusion de la parcelle n° 18*.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 28, 29, 31, 34 à 36.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1, 2, 9.
AC En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 37 à 44.
AE |Eñn totalité.
AL |Entotalité.
YA |Entotalité.
YB |Entotalité.
YC En totalité.
YD En totalité.
YE
YH
ZA
ZC
EXOUDUN ZD |En totalité, à l'exclusion de la parcelle n° 1.
ZE En totalité.
ZH |Entotalité.
ZI En totalité.
ZK |Entotalité.
ZM |En totalité, à l'exclusion de la parcelle n° 26.
ZN |En totalité, à l'exclusion de la parcelle n° 12.
ZO |En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 3, 14 à 26, 28.
ZP En totalité.
ZR |Entotalité.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 2 à 5, 24 à 28, 35, 36, 38,
39,
ZT En totalité, à l'exclusion de la parcelle n° 34*.
ZS
DDT 79 - 79-2018-07-31-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de EXOUDUN 24Commune Section Désignation des terrains
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 5%, 19*, 25*, 38*, 39*,
99*, 101*, 103*, 104*, 106%.
EXOUDUN ZW. |Entotalité.
ZX |Entotalité.
ZY |Entotalité.
ZV
* parcelles connues en opposition cynégétique.
Le périmètre des 150 ml autour des maisons d’habitation est exclu de plein droit du territoire de
} ACCA, sans qu’il soit nécessaire de préciser les numéros des parcelles.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet le 20 août 2018 (date de renouvellement de l’ACCA).
Article 3 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 5 août 2013 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de
l’ACCA de EXOUDUN est abrogé, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du Tribunal
Administratif de POITIERS dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de la
commune de EXOUDUN, le Président de l’ACCA de EXOUDUN, le Chef du Service
Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que tout autre agent
chargé de la police de la chasse, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant dix
jours minimum dans la commune de EXOUDUN par les soins du Maire et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
NIORT, le 31 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires et par subdélégation,
Ÿ L'adjoint au chef de service
Eau et Environnement
Frédéric Nadal
RS (R? denis LT 5 CE
DDT 79 - 79-2018-07-31-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de EXOUDUN 25DDT 79 - 79-2018-07-31-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de EXOUDUN 26DDT 79
79-2018-07-31-001
ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association Communale
de Chasse Agréée (ACCA) de MAGNÉ
DDT 79 - 79-2018-07-31-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAGNÉ 27s‘a
Le Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association
Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
MAGNÉ
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le titre II, livre IV du code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1972 ordonnant la création d’une Association Communale de
Chasse Agréée (ACCA) dans la commune de MAGNE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 1972 fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action
de l’ACCA de MAGNE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 août 1973 portant agrément de l’ACCA de MAGNÉ :
Vu la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du Directeur Départemental
des Territoires signée le 5 février 2018 par le Préfet des Deux-Sèvres et publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu la demande du 15 février 2018 par laquelle Monsieur Martial Lortion, représentant l'indivision
Lortion, demeurant au 181, route de l'Ouchette à Magné (79460) sollicite le retrait, pour chasse au
gibier d'eau, des parcelles cadastrées AM 5, 20, 109, 110, 174, 176, 177, 180, 181, 183, 184, 186,
187, 193, 194, 196, 198, 199, 203 d’une surface totale de 10 ha 88 a 72 ca du territoire de chasse de
l'ACCA de MAGNÉ ;
Vu l’avis favorable du 7 mai 2018 de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l'avis réputé favorable du Président de l’ACCA de MAGNÉ ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddtiädeux-sevres. gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00-12h15/13h45-—1j6h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
S:\ee\01_environnement\03 chasse\acca\territoires\arretes\2018\magne ap_31_07 2018r201 8_08.odt
DDT 79 - 79-2018-07-31-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAGNÉ 28Article 1°: Territoire
ARRÊTE
L’annexe I à l’arrêté préfectoral susvisé du 11 décembre 1972 fixant la liste des terrains devant être
soumis à l’action de I’ ACCA de MAGNE est modifiée ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
AB En totalité.
AC En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 10 à 14, 172.
AD |En totalité,
AE En totalité.
AH En totalité.
AI En totalité.
AK |Entotalité.
AL |En totalité.
MAGNÉ En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 5*, 20%, 109%, 110%, 174*,
AM 1176*,177*, 180%, 181*, 183%, 184*, 186*, 187*, 193%, 194%, 196*,
198*, 199*, 203*.
AN |Entotalité.
AO |En totalité.
AP En totalité.
AR |En totalité.
AS En totalité.
AT En totalité.
AV En totalité.
* parcelles connues pour la chasse au gibier d'eau.
Le périmètre des 150 ml autour des maisons d’habitation est exclu de plein droit du territoire de
l’ACCA, sans qu’il soit nécessaire de préciser les numéros des parcelles.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet le 16 août 2018 (date de renouvellement de l’ ACCA).
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du Tribunal
Administratif de POITIERS dans les deux mois suivant sa publication.
DDT 79 - 79-2018-07-31-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAGNÉ 29Article 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de la
commune de MAGNÉ, le Président de l'ACCA de MAGNÉ, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que tout autre agent chargé de la police de la chasse, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant dix jours minimum dans la commune de MAGNÉ par les soins du Maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
NIORT, le 31 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires et par subdélégation,
P/ L'adjoint au chef de service
Eau et Environnement
Frédéric Nadal
DDT 79 - 79-2018-07-31-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAGNÉ 30DDT 79 - 79-2018-07-31-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAGNÉ 31DDT 79
79-2018-08-23-001
ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association Communale
de Chasse Agréée (ACCA) de MAUZÉ-THOUARSAIS –
RIGNÉ
DDT 79 - 79-2018-08-23-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAUZÉ-THOUARSAIS – RIGNÉ 32+
Le b Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association
Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
MAUZÉ-THOUARSAIS — RIGNÉ
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le titre IL, livre IV du code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 février 1972 ordonnant Ja création d’une Association Communale de
Chasse Agréée (ACCA) dans la commune de MAUZE-THOUARSAIS - RIGNE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 août 1991 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à
l’action de l’ACCA de MAUZE-THOUARSAIS — RIGNE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 août 1991 portant agrément de l’ACCA de MAUZÉ-THOUARSAIS - RIGNE
Vu la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du Directeur Départemental
des Territoires signée le 5 février 2018 par le Préfet des Deux-Sèvres et publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu la demande du 22 février 2017 par laquelle Monsieur et Madame Joël Cailleaud demeurant au
29, rue de la Rouillère à Mauzé-Thouarsais (79130) sollicitent le retrait, pour opposition
cynégétique, des parcelles cadastrées YA 12, 16, 18, 45 à 50 — ZP 1 à 3, 6, 77, 78 — ZY 69 d’une
surface totale de 44 ha 68 a 95 ca du territoire de chasse de l’ACCA de MAUZÉ-THOUARSAIS - RIGNEÉ ;
Vu la demande du 1* juin 2017 par laquelle Monsieur Henri Séchet, représentant le GFA du Parc
Challon, demeurant Le Parc Challon à Mauzé-Thouarsais (79130) sollicite le retrait, pour
opposition cynégétique, des parcelles cadastrées YN 14, 20 - ZY 17, 40 à 42, 93, 130 d’une
surface totale de 9 ha 67 a 85 ca du territoire de chasse de l’ACCA de MAUZE-THOUARSAIS —
RIGNE ;
Vu l’avis favorable du 6 avril 2017 (dossier Cailleaud) de la Fédération Départementale des
Chasseurs ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE: 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89,99 - COURRIEL : ddtfdeux-sevres gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 — 12 h 15 / 13 h 45 -16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
S:\ee\01_environnement\3 chasselaccaiterritoires\arretes\2018\mauze_thouarsais_rigne ap _23 08 2018 r2017 04 r2017_07.odt
DDT 79 - 79-2018-08-23-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAUZÉ-THOUARSAIS – RIGNÉ 33Vu l’avis motivé du 2 juillet 2018 (dossier Parc Challon) de la Fédération Départementale des
Chasseurs ;
Vu les avis réputés favorables du Président de l’ACCA de MAUZÉ-THOUARSAIS — RIGNÉ ;
Considérant que le retrait des parcelles appartenant au Parc Challon engendre des enclaves (parcelles cadastrées YN 26, 31, 32) ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1° : Territoire
L’annexe I à l’arrêté préfectoral susvisé du 30 août 1991 modifié fixant la liste des terrains devant
être soumis à l’action de l’ACCA de MAUZE-THOUARSAIS -— RIGNE est modifiée ainsi qu’il
suit :
Commune Section Désignation des terrains
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 371 à 373, 401 à 404, 412
A à 414, 420, 422 à 424, 461, 462, 471, 490, 491, 493, 495, 496, 925,
928, 929, 939, 977, 1063, 1094, 1095, 1096, 1098, 1100.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 650, 652, 653, 800 à 804, B
815, 816.
AB En totalité.
AC |Entotalité.
AD En totalité.
AE En totalité.
MAUZÉ- AH |Entotalité.
THOTRRE “| AI [En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 13, 19 à 25.
AN En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 1, 5, 10 à 19, 21 à 26, 28 à
30.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 2, 6 à 8, 10 à 12, 23 à 27, AO 29
AP En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 1 à 8, 13 à 16, 37, 40, 41,
43 à 46, 52, 53, 56 à 62, 64 à 69, 71, 72, 76 à 81.
AR En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 1, 6, 7, 21, 33 à 35, 39 à
48, 56 à 58, 62, 63, 77, 78, 82 à 85.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 2 à 4, 12*, 16*, 18*, 45* à
YA 50%, 58
DDT 79 - 79-2018-08-23-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAUZÉ-THOUARSAIS – RIGNÉ 34Commune Section Désignation des terrains
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 62 à 71, 75, 80, 81, 83, 84,
YB 91,94 95.
YC En totalité.
YD |En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 27, 31, 36, 47, 48, 50.
YE En totalité.
YH En totalité.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 1, 112, 116, 117, 119 à
YT 125, 138.
YK En totalité.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 107, 113, 116, 117, 120 à
YL 127.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 1 à 3, 71, 74 à 85, 89, 90,
M | 296.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 1 à 13, 14*, 15, 16, 19,
YN 120*#,22* à 25%, 27, 28* à 30*, 33*, 39*, 40, 47 à 51, 54 à 60, 62 à
82, 84 à 93, 95, 98*, 100*.
| ZA En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 32, 35, 36, 38, 39, 111 à
MAUZE- 114, 120 à 124, 128.
THOUARSAIS —| ZB |En totalité. RIGNÉ
ZC |Entotalité.
ZD En totalité.
ZE En totalité.
ZH |Entotalité.
2] En totalité.
ZK |Entotalité.
ZK |Entotalité.
ZM |Entotalité.
ZN |En totalité.
ZO |Entotalité.
ZP En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1* à 3%, 6*, 77*, 78%.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 26 à 39, 50, 51, 116, 119,
120, 122, 123, 147 à 158, 167.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 31 à 34, 169, 170, 172,
174.
ZT En totalité.
ZR
ZS
DDT 79 - 79-2018-08-23-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAUZÉ-THOUARSAIS – RIGNÉ 35Commune Section Désignation des terrains
ZV En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 32, 45.
ZW |En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 11, 12, 18. MAUZÉ-
THOUARSAIS-| ZX |Entotalité.
RIGNÉ En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 3, 4, 7, 17*, 18 à 28, 30 à ZY |37, 39, 40* à 42*, 69*, 78 à 90, 93*, 94, 96 à 112, 114, 116, 118,
120, 122, 124, 127, 128, 130*.
* parcelles connues en opposition cynégétique.
Le périmètre des 150 ml autour des maisons d’habitation est exclu de plein droit du territoire de
l’ACCA, sans qu’il soit nécessaire de préciser les numéros des parcelles.
Article 2 : Enclaves
L’annexe II à l'arrêté préfectoral susvisé du 30 août 1991 modifié fixant la liste des terrains devant
être soumis à l’action de l’ACCA de MAUZE-THOUARSAIS — RIGNE, et notamment ceux
répertoriés en enclaves, est modifié ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
AN |Parcelle n° 20.
AP Parcelles n° 54, 55.
MAUZE- AR |Parcelles n° 2 à 5. THOUARSAIS — _
RIGNÉ YI Parcelle n° 118.
YN Parcelles n° 26, 31, 32
ZA |Parcelles n° 115, 116, 118, 119, 126, 127.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet le 30 août 2018 (date de renouvellement de l’ACCA).
Article 4 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 8 août 2013 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de
l’ACCA de MAUZE-THOUARSAIS — RIGNE est abrogé, à compter de la date d’entrée en vigueur
du présent arrêté.
DDT 79 - 79-2018-08-23-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAUZÉ-THOUARSAIS – RIGNÉ 36Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du Tribunal
Administratif de POITIERS dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires. le Maire de la
commune de MAUZÉ-THOUARSAIS — RIGNÉ, le Président de l'ACCA de MAUZÉ-
THOUARSAIS — RIGNÉ, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de
la Faune Sauvage ainsi que tout autre agent chargé de la police de la chasse, le Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera affiché pendant dix jours minimum dans la commune de MAUZÉ-
THOUARSAIS -— RIGNÉ par les soins du Maire et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
NIORT, le 23 août 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires et par subdélégation,
Le responsable du bureau
Environnement et Biodiversité
Jean-Marie Sérandour
DDT 79 - 79-2018-08-23-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAUZÉ-THOUARSAIS – RIGNÉ 37DDT 79 - 79-2018-08-23-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MAUZÉ-THOUARSAIS – RIGNÉ 38DDT 79
79-2018-08-10-003
ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association Communale
de Chasse Agréée (ACCA) de MONTIGNY
DDT 79 - 79-2018-08-10-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MONTIGNY 39L
(BE L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association
Communale de Chasse A gréée (ACCA) de
MONTIGNY
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le titre IL, livre IV du code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1972 ordonnant la création d’une Association Communale de
Chasse Agréée (ACCA) dans la commune de MONTIGNY ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 1973 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à
l’action de I’ ACCA de MONTIGNY ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1973 portant agrément de l’ ACCA de MONTIGNY ;
Vu la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du Directeur Départemental
des Territoires signée le 5 février 2018 par le Préfet des Deux-Sèvres et publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu la demande du 19 décembre 2015 par laquelle Monsieur Luc Brossard demeurant au 2, le grand
pont à Montigny, commune associée de la Forêt sur Sèvre (79380) sollicite le retrait, pour
opposition cynégétique, des parcelles cadastrées C 610, 612 à 614, 617 à 620, 663, 668, 702 à 704,
709, 1027, 1226, 1228 d’une surface totale de 13 ha 38 ca du territoire de chasse de l’ACCA de
MONTIGNY ;
Vu la demande du 18 février 2017 par laquelle Monsieur et Madame Gérard Brossard demeurant au
Bois Bertrand à Montigny, commune associée de la Forêt sur Sèvre (79380) sollicitent le retrait,
pour opposition cynégétique, des parcelles cadastrées C 92, 93, 106, 108, 109, 119, 120, 122 à 127,
130, 594, 632 à 635, 750, 751, 787, 789, 790, 849, 903, 915, 930, 982 à 986, 1024, 1025 d’une
surface totale de 27 ha 05 ca 41 ca du territoire de chasse de l’ACCA de MONTIGNY :
Vu les avis motivés du 30 mai 2017 du Vice-Président de l’ACCA de MONTIGNY ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49,06.88.88 - TÉLÉCOPIE: 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt(cdeux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE: 09 h 00—12h 15/13h45-16h(15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
S'\ee\01_environnement\03 chasselaccaïterritoires\arretes\2018\montigny ap 10 08 2018 r2015 13r2017 06.odt
DDT 79 - 79-2018-08-10-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MONTIGNY 40Vu les avis motivés du 9 juin 2017 (dossier Luc Brossard) et 20 juin 2017 (dossier Gérard Brossard)
de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Considérant que les parcelles cadastrées C 663, 668, 702 à 704, appartenant à Monsieur Luc
Brossard, d'une surface totale de 4,6835 ha ne sont pas attenantes au reste de la propriété, ces
parcelles restent donc incluses au territoire de l'ACCA de MONTIGNY ;
Considérant que la parcelle cadastrée C 1027 (ex 593) d'une surface de 35 a 52 ca, appartenant à
Monsieur Luc Brossard, est déjà exclue du territoire de l'ACCA de MONTIGNY ;
Considérant que les parcelles cadastrées C 92, 93, 106, 108, 109, 119, 120, 122 à 127, 130, 849,
903, 915, 982 à 986, appartenant à Monsieur et Madame Gérard Brossard, d’une surface totale de
19 ha 10 ca 27 ca et jouxtant la parcelle cadastrée BM 31 d'une surface de 46 a 98 ca située sur la
commune de Cerizay forment un îlot de 19 ha 57 a 25 ca. Cet îlot ne formant pas un ensemble d'un
seul tenant de 20 ha, ces parcelles restent donc incluses au territoire de l'ACCA de MONTIGNY ;
Considérant que les parcelles cadastrées C 594, 632 à 635, 930, 1024, 1025, appartenant à
Monsieur et Madame Gérard Brossard, d’une surface totale de 4 ha 56 ca 46 ca et jouxtant des
parcelles déjà exclues d'une surface 2 ha 03 a 78 ca forment un îlot de 6 ha 60 a 24 ca. Cet îlot ne
formant pas un ensemble d'un seul tenant de 20 ha, ces parcelles restent donc incluses au territoire
de l'ACCA de MONTIGNY ;
Considérant que les parcelles cadastrées C 787, 789, 790, appartenant à Monsieur et Madame
Gérard Brossard, d'une surface totale de 3 ha 01 a 87 ca ne formant pas un ensemble d'un seul
tenant de 20 ha, ces parcelles restent donc incluses au territoire de l'ACCA de MONTIGNY ;
Considérant que le retrait de parcelles appartenant à Monsieur Luc Brossard engendre des enclaves
(parcelles cadastrées C 615, 616, 708) ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1° : Territoire
L’annexe I à l’arrêté préfectoral susvisé du 14 mai 1973 modifié fixant la liste des terrains devant
être soumis à l’action de l’ACCA de MONTIGNY est modifiée ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 4, 9, 22, 26 à 28, 35, 41,
44 à 53, 57, 58, 60, 61, 63, 67 à 75, 78, 81, 82, 84 à 88, 90 à 92, 94,
95, 100, 104, 173, 175, 176, 178, 187, 201, 300 à 302, 304, 306 à
MONTIGNY A 316, 318 à 325, 328, 331 à 345, 347 à 350, 352 à 367, 370 à 375,
377 à 382, 384 à 388, 393, 395, 396, 399 à 406, 408, 410, 411 à
416, 418, 425, 427 à 429, 437 à 444, 469, 513, 540, 541, 769, 772 à
774, 776 à 778, 780 à 786, 793 à 799, 804 à 809, 813, 821 à 823.
DDT 79 - 79-2018-08-10-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MONTIGNY 41Commune Section Désignation des terrains
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 30, 67, 68, 69, 166 à 168,
177 à 179, 184 à 189, 192 à 235, 250, 378 à 429, 432 à 437, 444 à
446, 449, 454 à 486, 488 à 494, 500 à 513, 516 à 584, 585%, 586*,
587, 610*, 612* à 614*, 617* à 620*, 625, 639 à 642, 649* à 652*,
654, 657* à 659*, 661*, 662, 667, 669, 671, 672, 674, 688, 692,
693, 697 à 699, 709%, 713, 715, 718, 727, 728, 730, 750*, 751%,
752* à 754%, 814, 818, 820, 831, 846, 885, 886, 888, 955* à 957*,
962*, 1009 à 1011, 1027*, 1028*, 1041, 1043, 1045, 1056, 1058 à
1061, 1068 à 1070, 1071*, 1072, 1073*, 1074, 1075*, 1076, 1078,
1080, 1081, 1083, 1086, 1116, 1147*, 1169*, 1226*, 1228*.
MONTIGNY C
* parcelles connues en opposition cynégétique.
Le périmètre des 150 ml autour des maisons d’habitation est exclu de plein droit du territoire de
l’ACCA, sans qu’il soit nécessaire de préciser les numéros des parcelles.
Article 2 : Enclaves
L’annexe II à l’arrêté préfectoral susvisé du 14 mai 1973 modifié fixant la liste des terrains devant
être soumis à l’action de l’ACCA de MONTIGNY, et notamment ceux répertoriés en enclaves, est
modifié ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
MONTIGNY C Parcelles n° 615, 616, 708.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet le 6 septembre 2018 (date de renouvellement de l’ACCA).
Article 4 : Abrosation
L'arrêté préfectoral du 30 décembre 2004 modifiant la liste des terrains devant être soumis à
l’action de l’ACCA de MONTIGNY est abrogé, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent
arrêté.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du Tribunal
Administratif de POITIERS dans les deux mois suivant sa publication.
DDT 79 - 79-2018-08-10-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MONTIGNY 42Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de la
commune de MONTIGNY, le Président de l’ACCA de MONTIGNY, le Chef du Service
Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que tout autre agent
chargé de la police de la chasse, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant dix
jours minimum dans la commune de MONTIGNY par les soins du Maire et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
NIORT, le 10 août 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires et par subdélégation,
f / L'adjoint au chef de service
Eau et Environnement
Frédéric Nadal
DDT 79 - 79-2018-08-10-003 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de MONTIGNY 43DDT 79
79-2018-07-26-004
ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association Communale
de Chasse Agréée (ACCA) de PÉRIGNÉ
DDT 79 - 79-2018-07-26-004 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de PÉRIGNÉ 44Liberté Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association
Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
PERIGNE
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Va le titre IL, livre IV du code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1972 ordonnant la création d’une Association Communale de
Chasse Agréée (ACCA) dans la commune de PÉRIGNEÉ ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 1972 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à
l’action de l’ACCA de PÉRIGNE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 1973 portant agrément de l’ACCA de PÉRIGNÉ ;
Vu la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du Directeur Départemental
des Territoires signée le 5 février 2018 par le Préfet des Deux-Sèvres et publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu la demande du 26 novembre 2016 par laquelle Monsieur et Madame Pierre Ingrand demeurant à
Voisné à Périgné (79170) sollicitent le retrait, pour opposition cynégétique, des parcelles cadastrées
ZN 10, 19 d’une surface totale de 16 ha 41 a 20 ca du territoire de chasse de l’ACCA de
PÉRIGNÉ ;
Vu l’avis favorable du 23 mars 2018 de la Fédération Départementale des Chasseurs :
Vu l’avis réputé favorable du Président de l’ACCA de PÉRIGNÉ :
Considérant que la parcelle cadastrée ZN 18 est enclavée suite au retrait ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE: 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt(èdeux-sevres.souv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 - 12 h 15/13 h 45 - 16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
S:\ee\01_environnement\03_ chasse\accaïterritoires\arretes\201 8\perigne_ap_26 07 201812016 13.odt
DDT 79 - 79-2018-07-26-004 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de PÉRIGNÉ 45ARRÊTE
Article 1”: Territoire
L’annexe I à l’arrêté préfectoral susvisé du 6 novembre 1972 modifié fixant la liste des terrains
devant être soumis à l’action de l’ACCA de PÉRIGNE est modifiée ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
AA |En totalité.
AB En totalité.
AC |En totalité.
AD |En totalité.
AE |Entotalité.
AH |En totalité.
AI En totalité.
AK |En totalité.
AL |En totalité, à l'exclusion de la parcelle n° 23.
AM En totalité.
ZA |Entotalité.
ZB En totalité.
ZC |En totalité.
PÉRIGNÉ ZD |Entotalité.
ZE |Entotalité.
ZH |En totalité.
ZI En totalité.
ZK |En totalité, à l'exclusion de la parcelle n° 51*.
ZL En totalité.
ZM |Entotalité.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 7*, 10*, 14, 15%, 16*, 19*,
21%, 23% à 25%.
ZO |En totalité.
ZP En totalité.
ZR |Entotalité.
ZS En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 4.
ZT En totalité.
ZN
DDT 79 - 79-2018-07-26-004 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de PÉRIGNÉ 46Commune Section Désignation des terrains
ZV En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 10, 30, 32, 33.
ZW. |Entotalité.
ZX |Entotalité.
ZY |En totalité.
PÉRIGNÉ
* parcelles connues en opposition cynégétique.
Le périmètre des 150 ml autour des maisons d’habitation est exclu de plein droit du territoire de
l’ACCA, sans qu’il soit nécessaire de préciser les numéros des parcelles.
Article 2 : Enclaves
L’annexe II à l’arrêté préfectoral susvisé du 6 novembre 1972 modifié fixant la liste des terrains
devant être soumis à l’action de l’ACCA de PÉRIGNÉ, et notamment ceux répertoriés en enclaves,
est modifié ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
PÉRIGNÉ ZN |Parcelle n° 18
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet le 21 août 2018 (date de renouvellement de l'ACCA).
Article 4 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 14 novembre 1997 modifiant la liste des terrains devant être soumis à
l’action de l’ACCA de PÉRIGNE est abrogé, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent
arrêté.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du Tribunal
Administratif de POITIERS dans les deux mois suivant sa publication.
DDT 79 - 79-2018-07-26-004 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de PÉRIGNÉ 47Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de la
commune de PÉRIGNÉ, le Président de l'ACCA de PÉRIGNÉ, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que tout autre agent chargé de la police de la chasse, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant dix jours minimum dans la commune de PÉRIGNÉ par les soins du Maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
NIORT, le 26 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires et par subdélégation,
Le chef de service
Eau et Environnement
Cyril Mouillot
DDT 79 - 79-2018-07-26-004 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de PÉRIGNÉ 48DDT 79
79-2018-07-12-001
ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association Communale
de Chasse Agréée (ACCA) de ROM
DDT 79 - 79-2018-07-12-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ROM 49EE = Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association
Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ROM
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le titre II, livre IV du code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1972 ordonnant la création d’une Association Communale de
Chasse Agréée (ACCA) dans la commune de ROM ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 1973 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à
l’action de l’ACCA de ROM ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 juillet 1973 portant agrément de 1’ ACCA de ROM ;
Vu la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du Directeur Départemental
des Territoires signée le 5 février 2018 par le Préfet des Deux-Sèvres et publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu la demande du 16 janvier 2017 par laquelle Monsieur Gilles Demarbre demeurant au 3, les
Renardières à Rom (79120) sollicite le retrait, pour opposition cynégétique, de parcelles formant
deux flots :
+ _ premier îlot : C 208, 209 — ZK 37 d’une surface totale de 32 ha 28 a 20 ca :
° _ deuxième flot : B 61 —- ZM 5 d’une surface totale de 18 ha 96 a 05 ca ;
Vu l’avis favorable du 5 mars 2018 de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l’avis réputé favorable du Président de l’ACCA de ROM ;
Considérant que la parcelle cadastrée ZK 37 d’une surface de 14 ha 80 a 75 ca a est exclue depuis
le 31 juillet 1987 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE: 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddtfdeux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE: 09 k 00 - 12 h 15 / 13 h 45 -16 h (15 b 30 le vendredi et veille de jour férié}
DDT 79 - 79-2018-07-12-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ROM 50ARRÊTE
Article 1° : Territoire
L’annexe I à l’arrêté préfectoral susvisé du 22 mars 1973 modifié fixant la liste des terrains devant
être soumis à l’action de l’ACCA de ROM est modifiée ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
Parcelles n° 9, 10, 12 à 16, 18 à 21, 25, 27 à 31, 153, 159, 160, 162,
164 à 169, 171, 173 à 182, 185 à 187, 189 à 197, 199 à 205, 210,
211, 215 à 217, 255 à 259, 261, 262 , 264 à 267, 269, 272, 273.
Parcelles n° 12, 14, 56 à 58, 60, 147, 165 à 167, 188, 223, 248, 300,
B |301, 317, 330, 343.
Parcelles n° 76, 110, 204 à 207, 211 à 222, 224, 228 à 233, 235,
236, 239, 274 à 276, 279, 285 à 287, 291 à 293, 297, 298, 300 à
327, 329 à 332, 373 à 397, 399 à 401, 403 à 411, 415, 416, 421 à
C 441, 443 à 445, 466, 467, 481, 608, 609, 614 à 616, 637, 645, 681,
715, 716, 745, 787, 801, 803 à 805, 846, 847, 885, 914, 915.
D Parcelles n° 1 à 9, 178 à 189, 304 à 314, 316 à 333, 613.
G Parcelles n° 20, 21, 286, 660, 735.
H Parcelles n° 983, 990 à 999.
Parcelles n°500, 501, 514 à 518, 523 à 526, 548, 562, 599, 600,
J 757, 785, 187 à 789, 797, 817, 818.
ROM Parcelles n° 1, 2, 10 à 19, 22 à 27, 29 à 32, 37, 39, 40, 43 à Si, 57,
XA |60, 69, 82 à 89, 209, 210.
XB Parcelles n° 1 à 3, 5 à 7, 9 à 27, 44 à 47, 51.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 22 à 28, 31 à 40, 42, 86 à
88.
XD En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 2, 90 à 92.
XE En totalité.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 19, 26, 31, 32, 50 à 54 , 76
YA à 122, 126 à 130, 132.
YB En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 32, 46, 50 à 60.
YC Parcelles n° 2, 3, 5 à 9, 11 à 13, 16 à 54, 92 à 102.
YD Parcelles n° 5 à 16, 26 à 28, 40 à 62, 64 à 72.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 4, 16 à 20 , 27 à 29, 32, 37
YE à 42.
YH En totalité, à l’exclusion de la parcelle n° 26.
A
DDT 79 - 79-2018-07-12-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ROM 51Commune Section Désignation des terrains
YI " totalité, à l’exclusion des parcelles n° 40, 48 à 54, 56 à 62, 65 à
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 6, 13, 21 à 25, 27, 36, 37,
YK |42 à 44, 47 à 50.
YL Parcelles n° 1 à 23, 26 à 35, 37 à 43, 60 à 62.
Parcelles n° 6, 8 à 10, 16 à 20, 22 à 30, 32 à 35, 37, 39, 64, 65, 68,
YM 169, 71 à 91, 102, 103.
YN Parcelles n° 1 à 35, 60, 73.
YO En totalité.
YP En totalité.
YR En totalité.
YS Parcelles n° 1à 4, 7, 12 à 35.
YT Parcelles n° 2 à 7, 10, 14, 16, 21 à 32, 39, 40, 58, 68 à 83.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 14 à 16, 30 à 37, 41, 43 à
YV 145, 52 à 56, 59 à 69, 72 à 77, 80, 81, 89. :
YW |Parcelles n° 1 à 6, 9 à 27, 30, 51 à 54, 56 à 59, 72, 73, 77.
YX |Parcelles n° 1, 2, 4 à 15, 17 à 45, 49, 59 à 73, 75 à 77, 115, 116.
ROM ZA En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 1, 2, 4, 5, 6, 9 à 11, 12, 13.
ZB Parcelles n° 1 à 31, 34 à 43, 46, 47.
ZC En totalité, à l'exclusion des parcelles 1 à 4, 8, 18, 19, 20.
ZD En totalité, à l’exclusion des parcelles n°5, 8 à 10.
ZE Parcelles n° 1 à 6, 8 à 12, 18, 19, 21, 22, 25.
ZH Parcelles n° 1, 3 à 6, 44 à 49.
ZI Parcelles n° 1, 5, 14, 30 à 32, 34 à 36, 45.
ZK Parcelles n° 2, 6 à 8, 10, 13 à 15, 17, 21, 23, 25, 26, 28, 29, 32.
ZL Parcelles n° 8 et 9.
ZM Parcelles n° 6, 8 à 12, 18.
ZN Parcelles n° 3 à 5, 7 à 9, 13, 15 à 20, 22 à 26, 29, 31, 36 à 40.
ZO Parcelles n° 1, 4 à 25, 27 à 33, 41 à 48.
ZP Parcelles n° 3 à 5, 8, 9, 12 à 14.
ZR En totalité à l’exclusion des parcelles n° 42 à 46, 51 à 54.
ZS En totalité à l’exclusion de la parcelle n° 8.
ZT Parcelles n° 1 à 18.
ZV Parcelles n° 1 à 3, 7 à 13, 15 à 30, 32, 40.
DDT 79 - 79-2018-07-12-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ROM 52Commune Section Désignation des terrains
ZW Parcelles n° 1 à 3, 12, 14 à 20, 24 à 27, 30, 31, 76.
ROM ZX En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 1 à 3.
ZY Parcelles n° 1 à 3, 5 à 13, 16 à 23, 29 à 51.
Le périmètre des 150 ml autour des maisons d’habitation est exclu de plein droit du territoire de
l’ACCA, sans qu’il soit nécessaire de préciser les numéros des parcelles.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet le 19 juillet 2018 (date de renouvellement de l’ACCA).
Article 3 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de
J’ACCA de ROM est abrogé, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du Tribunal
Administratif de POITIERS dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de la
commune de ROM, le Président de l’ACCA de ROM, le Chef du Service Départemental de l'Office
National de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que tout autre agent chargé de la police de la
chasse, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant dix jours minimum dans la
commune de ROM par les soins du Maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
NIORT, le 12 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires et par subdélégation,
Le chef de service
Eau et Environnement
Cyril Mouillot
DDT 79 - 79-2018-07-12-001 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ROM 53DDT 79
79-2018-08-03-002
ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association Communale
de Chasse Agréée (ACCA) de
SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ
DDT 79 - 79-2018-08-03-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ 54?
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association
Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le titre IL livre IV du code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 février 1972 ordonnant la création d’une Association Communale de
Chasse Agréée (ACCA) dans la commune de SAINT-GEORGES-DE-NOISNE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 janvier 1973 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à
l’action de l’ACCA de SAINT-GEORGES-DE-NOISNE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juillet 1973 portant agrément de l’ACCA de SAINT-GEORGES-DE-
NOISNÉ ;
Vu la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du Directeur Départemental
des Territoires signée le 5 février 2018 par le Préfet des Deux-Sèvres et publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu la demande du 12 juillet 2017 par laquelle la Compagnie d'Aménagement des Eaux des
Deux-Sèvres (CAEDS) représentée par son directeur, Monsieur Cyrille Barbarit, la CAEDS étant
sise 64 rue de la Boule d’Or à Niort (79000) sollicite le retrait pour opposition cynégétique, des
parcelles cadastrées À 557, 558 - B 923, 958, 984, 986, 988, 1000, 1001, 1033, 1035, 1037, 1039,
1041, 1043, 1045 — C 1311, 1313 d’une surface totale de 22 ha 91 a 56 ca du territoire de chasse de
l’ACCA de SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ ;
Vu la demande du 16 octobre 2016 par laquelle Monsieur Didier Bigeonneau demeurant 1080,
chemin de Montan à Montbrun Lauragais (31450) sollicite le retrait pour opposition cynégétique,
des parcelles cadastrées D 1041, 1049, 1051, 1053, 1054, 1071, 1072, 1112 - E 412 à 417, 422 à
425, 918 d’une surface totale de 7 ha 90 a 40 ca du territoire de chasse de l’ACCA de
SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE: 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt{deux-sevres. gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09h00-—12h15/13h45-16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
S:\ee\01_environnement\03_chasse\accalterritoires\arretes\2018\st georges_de_noisne_ap_03_08 2018 r2016 17r2017 15 t2018_10-odt
DDT 79 - 79-2018-08-03-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ 55Vu la convention relative à l’échange de parcelles signée le 9 juillet 2018 par laquelle le président
de l’'ACCA de SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ cède le droit de chasse sur les parcelles cadastrées D 1039, 1040, 1052, 1056, 1061, 1062, 1063, 1065, 1066, 1068, 1069, 1070,1074 d’une surface totale de 4 ha 04 a 70 ca à La Chasse privée de Cathelogne (Monsieur Bigeonneau) à SAINT- GEORGES-DE NOISNÉ qui cède le droit de chasse sur les parcelles cadastrées D 1072, 1073, 1075, 1076, 1112, 1113 - E 422 à 425 d’une surface totale de 5 ha 61 a 80 ca à l’ACCA de SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ :
Vu les avis motivés du 24 août 2017 (CAEDS) et 28 décembre 2017 (M. Bigeonneau) de la
Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l'avis favorable du 31 juillet 2018 (échange du 9 juillet 2018) de la Fédération Départementale
des Chasseurs ;
Considérant que les parcelles cadastrées B 587, 847, 970, 974, 977, 982 appartenant à la CAEDS
des Deux-Sèvres et d'une surface totale de 5 ha 63 a 90 ca sont situées dans le périmètre des 150 ml
autour des maisons d'habitation, mais sont cependant attenantes au reste de la propriété ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1°: Territoire
L’annexe I à l’arrêté préfectoral susvisé du 29 janvier 1973 modifié fixant la liste des terrains devant
être soumis à l’action de l’ACCA de SAINT-GEORGES-DE-NOISNE est modifiée ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 46, 49, 50, 82, 83, 86, 87, 93, 94,
99, 102, 109, 116, 123, 147, 152, 157, 158, 162, 164, 167 à 172, 175, 181,
184 à 191, 193 à 204, 220, 224 à 226, 292, 387, 401, 449*, 451*, 453*,
455%, 481, 557*, 558*,
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 261*, 579%, 587*, 620*, 641*,
828*, 847*, 879*, 898%, 904*, 906, 923*, 926*, 932*, 945% à 947*, 950%,
B 954*, 955, 956%, 958*, 959+, 961% à 963*, 964, 965*, 969* à 977*, 981* à
986*, 988*, 1000*, 1001*, 1033*, 1035*, 1037*, 1039*, 1041*, 1043*,
1045*,
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 530*, 542*, 546*, 547%, 550*,
551*, 555* à 560*, 758, 771*, 776*, 779%, 780% à 783*, 784, 785* à 792%,
797*, 798*, 801*, 805*, 811*, 835*, 836*, 838*, 839%, 864 à 877, 884*,
888 à 894, 896 à 900, 932*, 933*, 1004*, 1008*, 1031*, 1035*, 1037*,
1038*, 1040*, 1042*, 1045%, 1048*, 1066*, 1082*, 1084*, 1086*, 1088*,
1090*, 1091*, 1093*, 1095*, 1097*, 1099*, 1103*, 1105*, 1127*, 1163* à
1165*, 1167*, 1170%, 1175%, 1176, 1178*, 1181*, 1184* à 1188*, 1311*,
1313%,
À
ST-GEORGES
DE- NOISNE
DDT 79 - 79-2018-08-03-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ 56Commune Section Désignation des terrains
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 517 à 519, 534, 544 à 548, 719]
763, 764, 772, 780, 787 à 789, 792, 794 à 797, 799 à 813, 815, 816, 818 à
826, 835, 836, 874 à 877, 879, 881, 886, 907, 909 à 918, 922 à 931, 942, 983
ST-GEORGES > à 987, 990, 1013 à 1023, 1026, 1030 à 1032, 1033* à 1054*, 1056* à 1071*, DE- NOISNÉ 1074*, 1079*, 1136 à 1140, 1153 à 1162, 1165 à 1170, 1173, 1176 à 1178, 1181, 1195, 1344.
E En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 1*, 2*, 7*, 9* à 11*, 412* à 417*,
469*, 470*, 480*, 481*, 837*, 838*, 843*, 844*#, 846*, 850*, 918*.
* parcelles connues en opposition cynégétique.
Le périmètre des 150 ml autour des maisons d’habitation est exclu de plein droit du territoire de
l’ACCA, sans qu’il soit nécessaire de préciser les numéros des parcelles.
Article 2 : Enclaves
L’annexe II à l’arrêté préfectoral susvisé du 29 janvier 1973 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’ACCA de SAINT-GEORGES-DE-NOISNE, et notamment ceux répertoriés en enclaves, est modifié ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
ST-GEORGES :
DE- NOISNÉ C Parcelles n° 790, 1101.
Article 3 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 28 juin 2013 modifiant la liste des terrains devant étre soumis à l’action de
I’ ACCA de SAINT-GEORGES-DE-NOISNE est abrogé.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du Tribunal Administratif de POITIERS dans les deux mois suivant sa publication.
DDT 79 - 79-2018-08-03-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ 57Article 5 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de la
commune de SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ, le Président de l’ACCA de SAINT-GEORGES-DE-
NOISNÉ, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage ainsi que tout autre agent chargé de la police de la chasse, le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera affiché pendant dix jours minimum dans la commune de
SAINT-GEORGESDE-NOISNÉ par les soins du Maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
NIORT, le 3 août 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires et par subdélégation,
Le responsable du bureau
Environnement et Biodiversité
DDT 79 - 79-2018-08-03-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ 58DDT 79
79-2018-07-31-002
ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association Communale
de Chasse Agréée (ACCA) de VASLES
DDT 79 - 79-2018-07-31-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de VASLES 59EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association
Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
VASLES
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le titre IL, livre IV du code de l’Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1972 ordonnant la création d’une Association Communale de
Chasse Agréée (ACCA) dans la commune de VASLES ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 1973 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à
l’action de l’ACCA de VASLES ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 1973 portant agrément de l’ACCA de VASEES ;
Va la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du Directeur Départemental
des Territoires signée le 5 février 2018 par le Préfet des Deux-Sèvres et publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu la demande du 9 février 2018 par laquelle Monsieur Patrick Cherchemont, représentant
l'indivision Cherchemont, demeurant à Fondmarin à Vasles (79340) sollicite le retrait pour
opposition cynégétique, des parcelles cadastrées AO 74, 75 — AP 15, 16, 28, 167 à 169 —- AR 2 à 7,9
à 12, 14 à 19, 46, 48, 52 à 56, 59 d’une surface totale de 23 ha 33 a 22 ca du territoire de chasse de
l’ACCA de VASLES ;
Vu l'avis motivé du 20 juin 2018 de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l’avis réputé favorable du Président de l’ACCA de VASLES ;
Considérant que le retrait de certaines parcelles engendre des enclaves (parcelles cadastrées AR 8,
13)
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddtideux-sevres. gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE: 09 h 00 - 12h 15 / 13 h 45 -16h {15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
S:\ee\01_environnement03_chasselaccalterritoires\arretes\201 8\vasles_ap_31_ 07 2018 r2017 Ol.odt
DDT 79 - 79-2018-07-31-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de VASLES 60ARRÊTE
Article 1° : Territoire
L’annexe I à l’arrêté préfectoral susvisé du 5 juin 1973 modifié fixant la liste des terrains devant
être soumis à l’action de l’ACCA de VASLES est modifiée ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1, 3 à 5, 7 à 15, 16*, 19*#,
22, 26 à 35, 37 à 40, 42, 43, 49, 57 à 81, 89, 90, 93, 94, 106 à 116,
124 à 136, 138 à 143, 148 à 151, 155 à 166, 169 à 172, 174 à 211,
C 214 à 240, 242, 244 à 255, 257 à 267, 270 à 277, 280 à 282, 284,
285, 287, 289, 291, 357* à 360*, 368* à 371*, 385*, 393 à 421, 423
à 430, 432 à 436, 440 à 444, 447 à 462, 471, 472, 474 à 494, 498,
571, 576 à 579, 582 à 586, 590 à 592, 602*, 623 à 626, 657*, 761*.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 15, 18, 19, 23, 26 à 39, 94,
D 95, 99, 100*, 101*, 103%, 105%, 107%, 117%, 118%, 128 à 136, 141,
145 à 150, 152, 153, 189, 228 , 278 à 279, 342*, 412*.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 4 à 16, 18, 21 à 27, 62, 87
E à 91, 95, 96, 103 à 106, 111, 113 à 126, 129, 130, 140 à 142, 190,
191, 286 à 293, 295 à 297, 299, 305.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 16, 18 à 43, 45 à 73, 75
à 83, 93 à 97, 106, 117 à 133, 135, 136, 138 à 140, 142 à 169, 174 à
179, 181 à 186, 188 à 191, 193 à 198, 202 à 208, 210, 215, 218 à
224, 245 à 258, 260, 261, 268, 273 à 277, 280, 281, 287 à 325, 327
F à 332, 334 à 343, 345 à 347, 349, 350, 353, 354, 356, 369, 373 à
380, 382 à 385, 387 à 395, 397 à 401, 404, 405, 409, 410, 465, 467
à 471, 488, 539 à 545, 551, 559 à 561, 566 à 576, 579 à 581, 586 à
592, 594, 596, 603, 607 à 622, 625, 627, 634 à 639, 678, 679, 683,
685, 686.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 125, 126 à 133, 135 à 137,
139 à 158, 265 à 268, 270 à 284, 287 à 300, 311 à 313, 332 à 339,
H 341 à 353, 355 à 357, 359, 360, 362 à 371, 373, 374, 377 à 393, 396
à 403, 405, 411 à 417, 420, 421, 423 à 428, 441 à 445, 474, 475,
526, 533.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1, 4 à 6, 8, 9, 25 à 27, 31,
50, 51, 60, 61, 67, 70 à 72, 74, 76, 77, 79 à 86, 105, 157, 161, 164,
176 à 183, 185 à 189, 191, 192, 213, 325, 327, 330, 334 à 346, 353
à 356, 360, 475, 476, 494 à 496, 501, 567, 576, 586, 610, 631 à 633.
AB |Entotalité.
AC |En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 82, 88 à 113, 116 à 127.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 11, 25, 28 à 34, 36 à 39,
41, 46, 48, 80, 83, 85, 89 à 100, 107 à 110.
VASLES
AD
DDT 79 - 79-2018-07-31-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de VASLES 61Commune Section Désignation des terrains
AE |En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 16 à 25.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 23, 29 à 41, 43 à 48, 51 à AH ; 53, 59 à 63.
AI En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 11 à 13, 15 à 18, 30 à 34,
36 à 57, 62 à 81.
AK En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 4, 33, 34, 60 à 65, 67 à
71.
AL |En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 6, 10 à 14.
AM |Entotalité.
AN En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 85, 98, 104.
AO En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 4, 6, 7, 9, 10, 68, 74*,
75%, 80, 130, 188, 205, 208.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 15%, 16*, 28*, 31, 34, 53 à
AP |59, 62, 66, 84, 86, 90, 103, 117, 120, 121, 142 à 145, 147, 153,
167* à 169*, 185, 187, 193, 199, 200, 257, 258, 262, 263, 283.
AR En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 2* à 7*, 9* à 12*, 14% à
19%, 22, 31, 34 à 42, 46*, 52* à 56*, 59*,
AS |En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 3.
VASLES AT En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 3, 12 à 19, 21, 23 à 35, 39
à 62.
AV |En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 15, 19 à 25, 27 à 30.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 12 à 14, 18 à 22, 24 à 27,
AW |30 à 64, 67, 70*, 71*, 77* à 84*, 86, 87, 88* à 91*, 92 à 98, 105,
109, 110, 111%, 112 à 114, 117, 118, 120, 130*.
AX |Entotalité.
AY |En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 30, 31, 152.
AZ |En totalité.
BC |En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 28, 30, 42, 45, 68.
BD |En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 4 à 10, 18 à 20.
BE | En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 36 à 38, 40.
BH En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 10, 30, 38, 49 à 51.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 17 à 27, 29, 30, 39 à 44, BI
48, 49,
BK |En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 3, 6 à 13.
BL |En totalité, à l'exclusion de la parcelle n° 79.
BM En totalité.
DDT 79 - 79-2018-07-31-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de VASLES 62Commune Section Désignation des terrains
BO |En totalité, à l'exclusion de la parcelle n° 295.
BP En totalité, à l'exclusion des parcelles 14%, 22* à 24%, 26*, 28*,
29%, 36*, n° 197.
BR En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 3 à 8, 11 à 18, 20 à 24,
25*, 26 à 31.
BS En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 13, 17, 22, 23, 28.
BT |En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 3, 4, 19 à 30.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 4 à 6, 8 à 11, 15, 67 à 73, BV , 82 à 86.
En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 6 à 10, 14 à 21, 24 à 26, 41 BW |. , à 43, 61 à 63.
VASLES BX |En totalité.
BY En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1, 5 à 8, 10 à 17, 35, 37 à
65, 68 à 78, 80.
B7 En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 4, 6 à 15, 18 à 38, 44 à
47, 50, 51, 64, 66.
CD En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 17, 20 à 28, 39, 40, 43.
CE En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 10, 12 à 51, 63, 65.
CH En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 65, 67, 68, 72, 73, 77, 81 à
90, 92 à 110, 114 à 122, 127 à 130.
CI En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 45, 46, 62, 64 à 83, 89,
120.
CK |En totalité.
ST MARTIN A Parcelles n° 167 à 169, 171, 172.
DU FOUILLOUX| C |Parcelles n° 112, 125 à 127, 174, 196, 198, 200, 202, 349, 350.
BENASSAY À Parcelles n° 31, 33, 44 à 49, 81,82.
(86) D |Parcelles n° 1 à 10, 51 à 60.
* parcelles connues en opposition cynégétique.
** parcelles connues en opposition de conscience à la pratique de la chasse.
Le périmètre des 150 ml autour des maisons d’habitation est exclu de plein droit du territoire de
lACCA, sans qu’il soit nécessaire de préciser les numéros des parcelles.
DDT 79 - 79-2018-07-31-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de VASLES 63Article 2 : Enclaves
L’annexe IT à l’arrêté préfectoral susvisé du 5 juin 1973 modifié fixant la liste des terrains devant
être soumis à l’action de l’ACCA de VASLES, et notamment ceux répertoriés en enclaves, est
modifié ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
C Parcelles n° 137, 144 à 147, 167, 168.
F Parcelles n° 84 à 88, 435, 436, 450.
H Parcelles n° 286, 302, 314, 326, 589, 591, 602.
AD Parcelles n° 44, 82.
AH |Parcelles n° 55, 58.
AR Parcelles n° 8, 13.
AT Parcelles n° 36, 37.
AW |Parcelle n° 28.
BZ Parcelles n° 48, 49, 52 à 59, 67.
CD |Parcelles n° 18, 19, 41.
VASLES
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet le 21 août 2018 (date de renouvellement de l’ACCA).
Article 4 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 7 août 2013 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de
l’ACCA de VASLES est abrogé, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du Tribunal
Administratif de POITIERS dans les deux mois suivant sa publication.
DDT 79 - 79-2018-07-31-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de VASLES 64Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de la
commune de VASLES, le Président de l’ACCA de VASLES, le Chef du Service Départemental de
l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que tout autre agent chargé de la police
de la chasse, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant dix jours minimum dans
la commune de VASLES par les soins du Maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
NIORT, le 31 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires et par subdélégation,
P/ L'adjoint au chef de service
Eau et Environnement
Frédéric Nadal
DDT 79 - 79-2018-07-31-002 - ARRÊTÉ portant modification de la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de VASLES 65DDT 79
79-2018-08-22-001
ARRETE portant modification de la réserve de chasse et
de faune sauvage de l'ACCA de SCILLE
DDT 79 - 79-2018-08-22-001 - ARRETE portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de SCILLE 66Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service Eau et Environnement.
ARRÊTÉ
portant modification de la réserve de chasse et de
faune sauvage de l'Association Communale de
Chasse A gréée (ACCA) de
SCILLÉ
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le titre IT livre IV du code de l’Environnement ;
Vu les arrêtés ministériels pris pour l’application de l’article R 427-6 du code de l’Environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 1973 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à
l’action de l’ACCA de SCILLE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 septembre 1973 portant agrément de l’ACCA de SCILLÉ ;
Vu la décision préfectorale du 6 septembre 1973 modifiée, portant constitution de la réserve de
chasse communale de l’ ACCA de SCILLÉ ;
Vu la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du Directeur Départemental
des Territoires signée le 5 février 2018 par le Préfet des Deux-Sèvres et publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu la demande du 17 mai 2017 par laquelle Madame Louisette Babet demeurant à Scillé (79240),
Monsieur Dominique Babet demeurant à L’Absie (79240) et Monsieur Francis Babet demeurant à
Saint Paul en Forêt (83440) sollicitent le retrait pour opposition de conscience à la pratique de la
chasse des parcelles cadastrées B 192, 205 à 208, 254, 255, 286, 296, 336, 350, 375, 376, 398, 401,
402, 407 d’une surface totale de 15 ha 26 a 04 ca du territoire de chasse de l'ACCA de SCILLÉ :
Vu l’avis favorable du 31 août 2017 de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu L’avis réputé favorable du Président de l’ACCA de SCILLÉ ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt{ideux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00-12h15/13h45 16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
S:\ee\0T_environnement\03_chasselaccalreserves\arretes\201 8\scille ap 22 08 2018 res2018 18.odt
DDT 79 - 79-2018-08-22-001 - ARRETE portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de SCILLE 67Considérant que le retrait des parcelles cadastrées B 375, 376, 398, 401, 402 d’une surface de 5 ha
40 à 65 ca du territoire de l’ACCA de SCILLE, nécessite la mise à jour de la réserve de chasse et de
faune sauvage ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1” : Localisation
Sont érigés en réserve de chasse et de faune sauvage, les terrains d’une contenance de
77 ha 43 a 52 ca, faisant partie du territoire de l’ ACCA de SCILLE, ainsi désignés :
Commune Section Désignation des terrains
A Parcelles n° 564 à 609, 611, 736, 806, 835.
Parcelles n° 361, 362, 364 à 374, 377, 378, 384 à 397, 399, 400,
403 à 405, 467 à 481, 483 à 485, 535, 537, 538, 554, 609, 610.
Parcelles n° 471, 475, 476, 480, 481, 484, 486, 512 à 515, 519, 520,
550, 555, 726, 728, 729.
SCILLÉ B
C
Le périmètre des 150 ml autour des maisons d’habitation est exclu de plein droiït, sans qu’il soit
utile de préciser les numéros des parcelles, du territoire de l’ACCA et, par voie de conséquence, de
la réserve de chasse et de faune sauvage.
Article 2 : Chasse
Tout acte de chasse est interdite dans une réserve de chasse et de faune sauvage. Toutefois, un plan
de chasse pourra être réalisé dans les conditions définies par l’arrêté d’attribution du plan de chasse
considéré.
Article 3 : Capture
La capture de gibier à des fins scientifiques ou pour le maintien des équilibres biologiques est
soumise à autorisation préfectorale.
Article 4 : Régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
La régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts se fait conformément aux arrêtés
ministériels et préfectoral pris pour l’application de l’article R 427-6 du code de l’Environnement
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts.
DDT 79 - 79-2018-08-22-001 - ARRETE portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de SCILLE 68Article 5 : Signalisation
La réserve de chasse et de faune sauvage devra être signalée sur le terrain d’une façon apparente par
les soins de l’ACCA de SCILLE.
Article 6 : Renouvellement
La réserve ainsi instituée est établie jusqu’au 6 septembre 2023 (date du prochain renouvellement)
puis renouvelée tacitement par période de cinq ans. Aucune modification, excepté pour un motif
d’intérêt général, ne pourra intervenir en dehors des périodes de renouvellement.
Article 7_: Entrée en vigueur
Le présent arrêté prend effet le 6 septembre 2018 (date de renouvellement de l’ACCA).
Article 8 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 6 novembre 1995 modifiant la réserve de chasse et de faune sauvage de
l’ACCA de SCILLE est abrogé, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du Tribunal
Administratif de POITIERS dans les deux mois suivant sa publication.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de la
commune de SCILLÉ, le Président de l’ACCA de SCILLÉ, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que tout autre agent chargé de la police de la chasse, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant dix jours minimum dans la commune de SCILLÉ par les soins du Maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
NIORT, le 22 août 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires et par subdélégation,
Le chef de service
Eau et Environnement
Lu Cyril Mouillot
DDT 79 - 79-2018-08-22-001 - ARRETE portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de SCILLE 69DDT 79 - 79-2018-08-22-001 - ARRETE portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de SCILLE 70DDT 79
79-2018-07-20-003
DECISION valant accord relatif au projet de travaux
connexes et au plan parcellaire envisagé dans le cadre de
l'aménagement foncier agricole et forestier sur les
communes de Brion près Thouet, Louzy, Sainte Verge et
Saint Martin de Sanzay
DDT 79 - 79-2018-07-20-003 - DECISION valant accord relatif au projet de travaux connexes et au plan parcellaire envisagé dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Brion près Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay 712
| b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES 4
Service Eau Environnement
DECISION
valant accord relatif au projet de travaux
connexes et au plan parcellaire envisagé dans le
cadre de l'aménagement foncier agricole et
forestier sur les communes de Brion Près
Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de
Sanzay
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L121-21 et R121-29 ;
Va le code de l’environnement, notamment les articles L214-1 et suivants, L414-1 et suivants,
R214-1 et suivants, R414-19 et suivants ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L341-1 et suivants et R341-1 et suivants :
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L621-30 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services et organismes de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature en matière de protection de la nature au profit du
Directeur Départemental des Territoires signé le 5 février 2018 par le préfet des Deux-Sèvres et
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire Bretagne
(SDAGE) approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015 :
Vu la constitution de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Brion Près Thouet,
Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay décidée par Monsieur le président du le Conseil
Général des Deux-Sèvres le 19 avril 2010 et modifiée les 7 mars 2011 et 15 juin 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2011 modifié le 19 décembre 2016 fixant la liste des
prescriptions environnementales applicables au plan parcellaire et aux travaux connexes des
communes de Brion Près Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay à l’occasion de
l’aménagement foncier lié à la construction de la déviation, RD 938, de Brion Près Thouet ;
Vu l’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Brion Près Thouet, Louzy, Sainte
Verge et Saint Martin de Sanzay, ordonné par le Conseil Général des Deux-Sèvres par arrêté du
30 novembre 2011, modifié le 1° juillet 2014 lié à la construction de la déviation de la RD 938 sur
Brion Près Thouet ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE: 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE: 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt(àdeux-sevres. gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE: 09 h 00-12h15/13h45-16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2018-07-20-003 - DECISION valant accord relatif au projet de travaux connexes et au plan parcellaire envisagé dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Brion près Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay 72Vu l’enquête publique relative à l’aménagement foncier et au programme de travaux connexes sur
les communes de Brion Près Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay qui s’est
déroulée du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017 ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale du 25 septembre 2017 ;
Vu l’avis de la direction régionale des affaires culturelles du 13 octobre 2017 ;
Vu l’avis de l’architecte des Bâtiments de France du 19 juillet 2018 ;
Vu les conclusions de la commission intercommunale d'aménagement foncier de Brion Près
Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay les 11 et 12 décembre 2017 ;
Vu la demande du 15 mars 2018 du conseil départemental des Deux-Sèvres sollicitant l’accord du
préfet sur le programme des travaux connexes ;
Considérant que les décisions prises par la commission intercommunale d'aménagement foncier
respectent les engagements pris dans le dossier d’étude d’impact et l’arrêté de prescriptions
environnementales modifié :
Considérant qu’il importe de préserver les enjeux relatifs à l’eau, aux milieux aquatiques et à la
biodiversité ;
DECIDE
Article 1° : Accord au titre des articles L. 214- 1 et suivants et R. 214-1 et suivants du code de
l’environnement (loi sur l’eau)
Le projet est concerné par les rubriques suivantes définies dans la nomenclature du R214-1 du code
de l’environnement :
Rubriques Détail des rubriques Régime
5.2.3.0 Les travaux décidés par la commission d'aménagement foncier] Autorisation comprenant des travaux tels que l'arrachage des haies, l'arasement des
talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l'écoulement des
eaux nuisibles, les retenues et la distribution des eaux utiles, la
rectification, la régularisation et le curage des cours d'eau non domaniaux
Le projet de travaux connexes à l’aménagement foncier et le nouveau parcellaire correspondant, tels
que proposés par la commission intercommunale d'aménagement foncier de Brion Près Thouet,
Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay lors de ses séances du 11 et 12 décembre 2017,
soumis à autorisation au titre du code de l’environnement (nomenclature loi sur l’eau annexée à
l’article R.214-1 du Code de l’Environnement), reçoivent l'accord requis en application des
dispositions des articles L.121-21 et R.121-29 du Code Rural et de la Pêche Maritime. avec la prise
en compte des prescriptions environnementales suivantes :
— l’arrachage des haies (1 904 m), les déboisements (3 810 m?), les coupes de peupleraies et
arrachage de vignes abandonnées, de vergers et de friches (29 480 m°}), sont compensés par la
plantation d’un linéaire de haies d’une longueur de 1 968 m et le renforcement d’un linéaire de
DDT 79 - 79-2018-07-20-003 - DECISION valant accord relatif au projet de travaux connexes et au plan parcellaire envisagé dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Brion près Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay 73haies d’une longueur de 6 725 m et reconstitution de boisement et ripisylve de 13 380 m°, conformément aux éléments de l’étude d’impact et conformément au programme des travaux validé en 2017 par la commission intercommunale ;
— les travaux sont réalisés en dehors des périodes de rassemblements des oiseaux (pluvier doré et vanneau huppé) sur les secteurs de Luc et de la Petite Croix ; /
— les haies et les ripisylves sont protégés conformément à l’article L126-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2: Accord au titre des articles L621-30 et L621-32 du code du patrimoine
Le projet de travaux connexes à l’aménagement foncier et le nouveau parcellaire correspondant, tels que proposés par la commission intercommunale d'aménagement foncier de Brion Près Thouet,
Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay lors de ses séances du 11 et 12 décembre 2017, soumis à autorisation au titre du code du patrimoine, reçoivent l'accord requis en application des dispositions des articles L.121-21 et R.121-29 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 3 : Dispositions relatives à la phase chantier
Toutes les mesures et tous les moyens doivent être pris pour éviter et traiter l’effet d’une pollution accidentelle des eaux superficielles ou souterraines et pour préserver les zones naturelles.
Si nécessaire, le nettoyage des roues des véhicules et engins de chantier est réalisé avant toute
circulation sur les voies publiques pour ne pas les salir.
Article 4 : Publication et notification
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres et mise à disposition sur le site Internet des services de l° État en Deux-sèvres. Un exemplaire de la présente décision est notifiée :
- aux maires des communes de Brion Près Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay
pour affichage d’une durée minimale d’un mois,
- au président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
- au président de la commission intercommunale d’aménagement foncier.
Article 5 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers par
le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et par les tiers dans un délai d’un an à compter de sa publication et de son affichage dans les mairies concernées.
DDT 79 - 79-2018-07-20-003 - DECISION valant accord relatif au projet de travaux connexes et au plan parcellaire envisagé dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Brion près Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay 74Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires des
Deux-Sèvres, le président de la commission intercommunale d'aménagement foncier de Brion Près
Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay, les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
NIORT, le Zo julel 248
Le Pol LA déGohee }
là Diahu. Dépauline-hl
à léuilnes,
pur Eat
2h de lune tu CFemmamt-
2 Ë. JA PV LCOT
DDT 79 - 79-2018-07-20-003 - DECISION valant accord relatif au projet de travaux connexes et au plan parcellaire envisagé dans le cadre de l'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Brion près Thouet, Louzy, Sainte Verge et Saint Martin de Sanzay 75DDT79/SPPH
79-2018-08-14-003
Arrêté préfectoral portant approbation de la création du
plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial
remarquable (PSMV) de NIORT
DDT79/SPPH - 79-2018-08-14-003 - Arrêté préfectoral portant approbation de la création du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de NIORT 76EE = 4 Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service prospective planification
nor ARRÊTÉ portant approbation de la création
du plan de sauvegarde et de mise en valeur du
site patrimonial remarquable (PSMV)
de Niort
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.313-1, R.313-1 et suivants;
VU le code du patrimoine et notamment l’article L 631-1 et suivants:
VU Particle 112, 2e alinéa du II de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la
création, à l’architecture et au patrimoine
VU la délibération n° D-2015-282 du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Niort
a souhaité engager l’élaboration d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur sur le territoire de sa
commune;
VU la délibération n° D-2016-103 du conseil municipal de Niort du 4 avril 2016 portant
approbation du projet d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP):
VU la délibération n° C-78-06-2018 du 25 juin 2018 par laquelle le conseil d'agglomération du
Niortais (CAN) a souhaïté engager une démarche de création d’un plan de sauvegarde et de mise en
valeur sur le territoire de la commune de Niort;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres:
ARRETE
Article 1°:
Le présent arrêté vaut prescription d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur à l’intérieur du site
patrimonial remarquable de Niort et mise en révision du plan local d’urbanisme de Niort sur un
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h00-12h15/13h45-16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT79/SPPH - 79-2018-08-14-003 - Arrêté préfectoral portant approbation de la création du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de NIORT 77périmètre de 76,32 hectares délimité conformément au plan ci-annexé, dans les conditions prévues
au chapitre JI du titre ler du livre I du code de l’urbanisme ;
Article 2 :
Une concertation est engagée en application des articles L.103-3 à L103-5 du code de l'urbanisme et
se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet de plan de sauvegarde et de mise en
valeur, selon les modalités suivantes :
- Aux grandes étapes clefs de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur, le
public sera informé par le biais d’articles publiés sur les sites internet de la communauté
d'agglomération du Niortais et de la ville de Niort, sur les magazines de la communauté
d'agglomération du Niortais et de la ville de Niort ainsi qu’à l’occasion de réunions de
concertation (réunion publique et réunion réunissant les professionnels : agents immobiliers,
notaires, investisseurs privés, bailleurs éventuellement etc.) - chaque réunion sera organisée au
moins une fois par année d’étude ;
- Pendant toute la durée d’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur, le public
pourra accéder aux informations relatives au projet au format numérique, en consultation libre
sur le web via les sites internet de la communauté d’agglomération du Niortais et de la Ville
de Niort : www.niortagglo.fr et www.vivre-a-niort.com ;
- Pendant toute la durée d’élaboration du projet, le public pourra formuler des observations et
propositions :
e par courrier postal adressé par voie postale, à l’attention de M. le président -
communauté d'agglomération du Niortais (140 rue des équarts - CS 28770 - 79027 Niort
Cedex)
e par courrier numérique par voie électronique à l’attention de M. le président
complété de l’objet « PSMV » à l’adresse : agglo@agglo-miort.fr
° par la mise à disposition d’un registre d’observations et de remarques en mairie de
Niort et au siège de la CAN à destination de tous les publics.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département. Il sera en outre affiché au siège de la communauté d’agglomération du Niortais - 140 Rue des équarts -
79000 Niort et à la mairie de Niort - 1 place Martin-Bastard - 79000 Niort, pendant un mois et fera
l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Poitiers dans un délai de deux mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Deux-Sèvres.
Article 4 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, Monsieur le maire de Niort,
Monsieur le président de la communauté d’agglomération du Niortais sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Niort, le 4 & AT 288
isabelle DAVID
DDT79/SPPH - 79-2018-08-14-003 - Arrêté préfectoral portant approbation de la création du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de NIORT 78* le plan pourra être consulté à la préfecture des Deux-Sèvres, à la direction régionale des affaires culturelles, à l’unité
départementale de l’architecture et du patrimoine des Deux-Sèvres, à la direction départementale des territoires des
Deux-Sèvres et à la mairie de Niort.
DDT79/SPPH - 79-2018-08-14-003 - Arrêté préfectoral portant approbation de la création du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de NIORT 79DDT79/SPPH - 79-2018-08-14-003 - Arrêté préfectoral portant approbation de la création du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de NIORT 80TA TERRT
h < 1.7
RHà
DDT79/SPPH - 79-2018-08-14-003 - Arrêté préfectoral portant approbation de la création du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de NIORT 81DDT79/SPPH - 79-2018-08-14-003 - Arrêté préfectoral portant approbation de la création du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (PSMV) de NIORT 82DIRA BORDEAUX
79-2018-08-01-001
Arrêté de subdélégation de signature par madame
Bernadette MILHERES, en matière de gestion et de police
de la conservation du domaine public routier, de police de
la circulation routière et en matière de contentieux devant
les juridictions
DIRA BORDEAUX - 79-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Bernadette MILHERES, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière et en matière de contentieux devant les juridictions 83Léberk » Egalité » éreicraiie
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES
ARRÊTÉ DU Ü { AOÛT 2016
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE PAR MADAME BERNADETTE
MILHERES, EN MATIÈRE DE GESTION ET DE POLICE DE LA
CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER, DE POLICE DE LA
CIRCULATION ROUTIÈRE, ET EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE
REPRÉSENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS
La directrice interdépartementale des routes Atlantique
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des
routes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 août 2017 portant nomination de Madame Isabelle
DAVID, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres à compter du 28 août 2017 ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes
Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 nommant Mme Bernadette MILHERES, en qualité de directrice
interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté du 28 août 2017 de la préfète des Deux-Sèvres, Madame Isabelle DAVID, portant délégation de
signature à Mme Bernadette MILHERES, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 portant organisation de la direction interdépartementale des routes
Atlantique ;
SUR PROPOSITION de la chef de la Mission maîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routes
Atlantique,
ARRÈÊTE
Article er
Subdélégation de signature est accordée par Madame Bernadette MILHERES, directrice
interdépartementale des routes Atlantique au profit des agents désignés sous les articles 2 à 4 du
présent arrêté, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes
concernant la préfète des Deux-Sèvres :
1/4
DIRA BORDEAUX - 79-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Bernadette MILHERES, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière et en matière de contentieux devant les juridictions 84N° de
code Nature des décisions déléguées Référence
A— Gestion et conservation du domaine public routier
Art R 2122-1 et suivants du code
général de la propriété des personnes
AI | Délivrance des autorisations d'occupation du domaine public routier ; publiques et
Art L113 et Suivants du code de la
voirie routière
ste - - . LE: Code général de la propriété des A2 Délivrance des titres d'occupation sur le domaine privé ; 8 "4 POP
personnes publiques
: | Art L112-2 du code de la voirie A3 Approbation des avants-projets de plans d'alignément ; Suite ‘ ( 2] 3
Délivrance des arrêtés individuels d'alignément sur les routes nationales Ad . h . | ” Art L112-3 code de la voirie routière
routes nationales classées voies express ;
Procès-verbaux de bornage pour la délimitation du domaine privé de l'État _ AS : ne Po . à one p Art 646 du code civil
par rapport à des propriétés privées mitoyennes ;
Notification des arrêtés d'autorisation de pénétrer dans les propriétés | . : A6 ee P ‘ Prop Loi du 29 décembre 1892 privées ;
A7 Mise en demeure d'avoir à respecter le code de la voirie routière ou d'avoir Code de la voirie routière et code de
à rembourser l'administration pour les dommages causés au domaine public !la route
Circ. n°78-108 du 23/08/78, Circ.
AS Convention de concession des aires de sérvicés ; n°91-01 du 21/01/91 et Circ. n°2001-
17 du 05/03/01
Protocoles d'accord amiable pour les dommages de travaux publics et les 1: A9 Ce, M pe 8 ‘ P Art. 2044 du code civil accidents de véhicules :
AIO Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au Arrêté L3211-1 du code général de la
service propriété des personnes publiques
B — Exploitation des routes et sécurité
Mise en demeure adressée aux responsables d’infractions relatives à la
BI publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation Art. 418-9 du code de la route
publique, ainsi que tous les actes ou correspondances ayant pour objet
l'application dudit décret sur le réseau routier national non concédé
2/4
DIRA BORDEAUX - 79-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Bernadette MILHERES, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière et en matière de contentieux devant les juridictions 85Établissement de barrières de dégel et réglementation de la circulation Art. R411-21-1 du code de la route B2
pendant la fermeture ;
Dérogation temporaire ou permanente aux règles d'interdiction d'accès aux # 12 d x o 2 9176 OL a lus |: pa aulroutes non concédées (et voies expresses) à certains matériels et au Art. R421-2 et R.432-7 du Code de la
personnel nécessaires à l'exécution de travaux et appartenant à la DIR- FOUte
Atlantique, à d'autres services publics ou à des entreprises privées
Art. R 422-4 du code de la route à
B4 Réglementation de la circulation sur les ponts SÉOPRLQN des ROUE grande circulation non nationales
Interdiction ou réglementation temporaire de la circulation sur le réseau de
gs ‘la DIR Atlantique à l'occasion des travaux non couverts par les arrêtés
permanents Ou motivées par des circonstances exceptionnelles appelant
des mesures immédiates et urgentes pour la sécurité publique
Code de la route
C- Représentation devant les juridictions
C1 Mémoires en défense et notes en délibérés destinés aux juridictions Code de justice administrative
administratives de première instance ;
c2 | Représentation de l'État aux audiences des juridictions administratives et Code de justice administrative et judiciaires codes de procédures civiles et pénales
Article 2
Subdélégation est donnée à Monsieur Didier CAUDOUX, directeur adjoint chargé de l'exploitation et, à
Monsieur Francis LARRIVIERE, directeur adjoint chargé du développement, à l'effet de signer tous
actes, arrêtés et décisions pour tous les domaines référencés à l'article premier ci-dessus.
Article 3
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, pour les domaines suivants référencés à
l'article premier aux personnes désignées ci-après : |
1 —- Mme Eve MACHELART, chef de la mission maîtrises d'ouvrages et en cas d'absence ou
d'empêchement, Mme Isabelle DUARTE, chargée du pilotage transversal et de l’immobilier ou Mme Anne-
Lise DAUPHIN, chargée de maîtrises d'ouvrages ou M. Jean-Marc COUDESFEYTES, chargé de maïîtrises
d'ouvrages, à l'effet de signer les décisions de Farticle premier portant les numéros de références AI à
A7, A9, AIO, BI à BS, C1 à C2;
2 — M. Matthieu PODEVIN, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public, à l'effet de
signer les décisions de l'article premier portant le numéro de référence : A6, A7, A9, B1, CI et C2.
3/4
DIRA BORDEAUX - 79-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Bernadette MILHERES, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière et en matière de contentieux devant les juridictions 86Article 4
Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier, sur leur territoire de
compétence et pour les domaines suivants référencés à l'article premier, aux personnes désignées ci-
après :
- M. Alain DUDOIT, responsable du district d'Angoulême, et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Eric
MOMPEIX, adjoint au responsable du district d'Angoulême ;
- M. Christophe TRAINS, responsable du district de Saintes par intérim, et en cas d'absence ou
d'empêchement, M. Alain DUDOIT, responsable du district d'Angoulême, à l'effet de signer les décisions
de l'article premier portant les numéros de références : Ad, AS, A7 et BI.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Bordeaux, le {} À AOÛT 2018
La directrice interdépartementale
des routes Atlantique
4/4
DIRA BORDEAUX - 79-2018-08-01-001 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Bernadette MILHERES, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière et en matière de contentieux devant les juridictions 87DIRECCTE ALPC
79-2018-08-02-001
arrêté du 02-08-18 fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue socil et à la négociation du
département des Deux-Sèvres
DIRECCTE ALPC - 79-2018-08-02-001 - arrêté du 02-08-18 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socil et à la négociation du département des Deux-Sèvres 88*
Fes Liberté * Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE
Unité départementale des Deux-Sèvres
ARRETE
Fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département des Deux-Sèvres
Le responsable de l'Unité Départementale des Deux-Sèvres de la DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE ;
Vu le code du travail notamment ses articles L2234-4 à 7 et R2234-I à 4;
Vu l’arrêté ministériel du 10/01/2012 nommant Monsieur Lionel LASCOMBES, directeur régional adjoint de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine, en charge des fonctions de responsable de l'unité départementale des Deux-Sèvres ;
Vu la décision de la Directrice Régionale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine en date du 6 février 2018 fixant la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans le département ;
ARRETE
Article 1”: le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 3 juillet 2018 ;
Article 2 : l'observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre le responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE ou son représentant, de la façon suivante :
e Autitre de la FNSEA 79
o Titulaire : Monsieur Jean-Michel MONNEAU
o Suppléant : Madame Isabelle DROUET
e Autitre du MEDEF Deux-Sèvres:
o Titulaire : Madame Marie AUDIBERT
e Autitre de l’'UDES :
o Titulaire : Monsieur Cyril OUVRARD
e Autitre de l’U2P :
o Titulaire : Monsieur Jean-Michel BANLIER
o Suppléant : Madame Laurence GAUZERE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi AUVERGNE RHONE-ALPES —
1 boulevard Vivier Merle, Tour Swisse, - Cedex 69443 69003 LYON — standard : 04 72 68 29 00 http://travail-emploi.gouv.fr
DIRECCTE ALPC - 79-2018-08-02-001 - arrêté du 02-08-18 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socil et à la négociation du département des Deux-Sèvres 89e Autitre de la CPME:
o Titulaire : Madame Christel DE OLIVEIRA
e Autitre de la CFDT :
o Titulaire : Madame Sophie GILBERT
o Suppléant : Monsieur Eric FILLAUDEAU
e Autitre de la CGT-FO :
o Titulaire : Monsieur Richard MOUCLIER
o Suppléant : Madame Jocelyne BAUSSANT
e Autitre de la CFE-CGC :
o Titulaire : Monsieur Gilles FORGET
e Autitre de l'UNSA UD79 :
o Titulaire : Monsieur Patrick CORCY
Article 3 : Le responsable de l’unité départementale des Deux-Sèvres de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 2 août 2018
P/O le Responsable de l’unité départementale
des Deux-Sèvres
de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
Le Directeuÿ Adjoint du Travail
François MISTROT
Voie de recours :
Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès du Tribunal
Administratif de Poitiers - 15 rue Blossac Hôtel Gilbert Cedex 86020 POITIERS
DIRECCTE ALPC - 79-2018-08-02-001 - arrêté du 02-08-18 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socil et à la négociation du département des Deux-Sèvres 90DIRECCTE ALPC
79-2018-07-24-005
récépissé de déclaration de l'organisme de services à la
personne LE COOCON
récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne
DIRECCTE ALPC - 79-2018-07-24-005 - récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LE COOCON 91| = b 4 Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
Unité Départementale des Deux-Sèvres
4, rue Joseph Cugnot — BP 8621
79026 NIORT CEDEX 9
Tel : 05.49.79.93.48
RECEPISSE DE DECLARATION de l’ Organisme de Services aux Personnes
LE COOCON de Madame Elodie TRUTEAU sous le n° SAP839504750
Le Préfet des Deux-Sèvres
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée
auprès de l'Unité Départementale des Deux-Sèvres de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine le 24 juillet 2018 par Madame Elodie
TRUTEAU en qualité de Gérante, pour l'organisme LE COOCON dont l'établissement principal est situé 10 AVENUE LOUIS DOIGNON
- APPARTEMENT 2 - 79110 CHEF BOUTONNE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne a été enregistré au nom de LE COOCON sous le n° SAP839504750.
Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
= Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques),
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour
promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante,
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins
relevant d'actes médicaux),
- Coordination et délivrance des services à la personne.
Si l'entreprise envisage de fournir des services et de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux ci-dessus, elle devra
faire une déclaration modificative.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du
Travail et L 241-10 du Code de la Sécurité Sociale.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l'article R.7232-18 du Code du
Travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément ou une autorisation (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou
l'autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du Code
du Travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à NIORT, le2$ août 2018
Pour le Préfet {pal subdélégation,
Le Directeupadjoint
Frédéric GREJGOIRE
DIRECCTE ALPC - 79-2018-07-24-005 - récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne LE COOCON 92DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
79-2018-08-09-002
Décision approuvant le projet d’ouvrages électriques à
20 kV de la ferme éolienne de Limalonges
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 79-2018-08-09-002 - Décision approuvant le projet d’ouvrages électriques à 20 kV de la ferme éolienne de Limalonges 93EE = Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouveile-Aquitaine
Service Environnement Industriel - Département Énergie, Sol, Sous-sol - Division Énergie Site de Limoges - Immeuble Le Pastel - 22 rue des Pénitents Blancs - CS 53 218 - 87 032 Limoges cedex 1
L154-79-Limalonges-DE3S-2018-O0S 2 4
DÉCISION
n° 2018-10/79/ElecPrive-L154-APO
approuvant le projet d'ouvrages électriques à 20 KV de la ferme éolienne de Limalonges
situé sur la commune de Limalonges
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'énergie ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2018, portant délégation de signature, pour le département des
Deux-Sèvres, à Mme Alice-Anne MEDARD, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du 3 avril 2018 de la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, de subdélégation de signature pour le département des Deux-Sèvres ;
Vu la demande de WPD ENERGIE 21 Société d'Exploitation n°13 (adresse: WPO ENERGIE 21
Société d'Exploitation n°13, 98 rue du Château, 92 100 Boulogne-Billancourt) en date du 11 juin 2018,
relative à l'approbation du projet d'ouvrages électriques à 20 KV de la ferme éolienne de Limalonges ;
Vu les résultats de la consultation des services et du maire concernés par le projet, ouverte le
27 juin 2018 ;
Considérant que les avis dans le cadre de la consultation ne mettent pas en cause le projet ;
Considérant que le Service interministériel départemental de défense et protection civile des Deux-
Sèvres, la Direction départementale des Services d'incendie et de Secours des Deux-Sèvres, la Chambre
d'agriculture des Deux-Sèvres, le Conseil départemental des Deux-Sèvres, GRDF, la Direction régionale des
affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la DIR Atlantique et ENEDIS n'ont pas émis d'avis dans le délai
imparti et qu'en conséquence leurs avis sont réputés favorables au projet ;
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 79-2018-08-09-002 - Décision approuvant le projet d’ouvrages électriques à 20 kV de la ferme éolienne de Limalonges 94DÉCIDE
Article 1 : Est approuvé le projet présenté par WPD ENERGIE 21 Société d'Exploitation n°13 d'ouvrages du
réseau HTA à 20 kV de ferme éolienne de Limalonges situé sur la commune de Limalonges pour
les établissements enregistrés au répertoire national des entreprises et des établissements sous
les numéros SIRET : 508 269 388 00023 et 508 269 388 00031 (comprenant les raccordements
aux éoliennes n° El, E2, E3, Ed, ES et le poste de livraison).
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois :
- soit d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Deux-Sèvres,
- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Article 3 : Les dispositions de cette décision préfectorale sont prises sans préjudice des autres législations et réglementations applicables, et notamment des codes de l'urbanisme et de l'environnement.
Article 4: La présente décision sera affichée pendant deux mois, sur les emplacements réservés à la
communication officielle, dans la commune de Limalonges par le Maire qui adressera le certificat
d'affichage correspondant au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Nouvelle-Aquitaine (Division Énergie — CS 53218, 22 rue des Pénitents blancs,
87 032 LIMOGES Cedex 1).
Article 5 : La présente décision sera notifiée à WPD ENERGIE 21 Société d'Exploitation n°13.
Article 6: Le Secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres, la Directrice Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, le Maire de Limalonges
et WPD ENERGIE 21 Société d'Exploitation n°13 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Limoges, le 9 août 2018
Pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement et par subdélégation,
le chef du département énergie, sol, sous-sol
Jéan HUART
Notifiée à wpd Énergie 21 Société d'Exploitation n°13
Çopie transmise à :
- M.
- M.
- M.
- M.
- M.
-M.
-M.
-M.
- M.
- M.
- M.
-M.
le Maire de Limalonges,
le Président de la Communauté de Communes Mellois en Poitou,
le Chef du Service interministériel départemental de défense et protection civile des Deux-Sèvres,
le Directeur de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Deux-Sèvres,
le Directeur de l'Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Bordeaux, le Directeur départemental des Services d'incendie et de Secours des Deux-Sèvres, le Directeur d'Orange OF/DTSI/DI/OR Pôle compatibilité électromagnétique,
le Délégué territorial de l'Agence régionale de santé,
le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres,
le Président de la Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres,
le Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres,
. le Directeur de GRTgaz région centre-atlantique,
. le Directeur de GRDF Réseau Ouest,
. le Directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine,
. le Directeur de la DIR Atlantique
. te Directeur de Gérédis,
le Directeur régional d'ENEDIS de Poitou-Charentes,
- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, Service patrimoine
naturel, Division sites et paysages et Unité bi-départementale de Charente-Maritime / Deux-Sèvres,
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 79-2018-08-09-002 - Décision approuvant le projet d’ouvrages électriques à 20 kV de la ferme éolienne de Limalonges 95DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
79-2018-08-07-002
Délégation de gestion département 79
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 79-2018-08-07-002 - Délégation de gestion département 79 96EE = = died + frelt) 9 dmrul RÉPLEIIQUE FRANÇUSE
Direction régionale de l'environnement Direction départementale
de l'aménagement et de la cohésion sociale et
du logement Nouvelle-Aquitaine de la protection des populations des Deux-Sèvres
Délégation de gestion
Vu le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'État modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier,
Vu l'arrêté du Préfet du département des Deux-Sèvres portant délégation de signature au titre de
l'ordonnancement secondaire ;
Vu l'article 9 du décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives instituant la continuité du fonctionnement de l'administration.
Considérant que la plate-forme régionale Chorus « MAA-MTES-MCT » dénommée Centre de
prestations comptables mutualisées (CPCM) est placée sous l'autorité de la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine,
Entre
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux- Sèvres, représentée par son directeur, désigné sous le terme de "délégant”, d'une part,
Et
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine,
représentée par son directeur, désigné sous le terme de "délégataire", d'autre part,
ll'est convenu ce qui suit :
Article 14 : Objet de la délégation
Dans le cadre de sa délégation d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire,
à compter de la création de la région Nouvelle-Aquitaine, la gestion dans Chorus, des opérations détaillées à l'article 2, des programmes relevant des ministères chargés de l'écologie, de l'agriculture, des affaires sociales de la santé et des droits des femmes, de la ville de la jeunesse
et des sports, et des services du Premier ministre, dont la mise en œuvre lui est confiée,
notamment :
+ 104 — Intégration et accès à la nationalité française ;
+ 303 — Immigration et asile ;
+ 157 — Handicap et dépendance
«< 177 - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ;
Page n° 1/4
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 79-2018-08-07-002 - Délégation de gestion département 79 97+ 183 — Protection maladie ;
+ _304— inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire ;
129 — Coordination du travail gouvernemental ;
134 - Développement des entreprises et de l'emploi ;
+ 135 - Développement et amélioration de l'offre de logement ;
+ 147 - Politique de la ville ;
162 - Intervention territoriale de l'État ;
181 - Prévention des risques ;
219 - Sport ;
206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
+ 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
333 - Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ;
. 724 - Entretien des bâtiments de l'État.
Un contrat de service conclu entre le délégant et le délégataire précise les engagements
réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les services.
Le contrat de service est transmis pour information au préfet et au comptable assignataire de
rattachement.
Article 2 : Prestation confiée au délégataire
Le délégataire est chargé de la gestion des opérations financières et comptables des dépenses et des recettes.
La délégation porte sur l'engagement des dépenses et des recettes, à partir des demandes
exprimées et présentées par le service prescripteur, sur la liquidation et l'établissement de l'ordre de payer.
Elle emporte exercice des fonctions techniques d'ordonnateur secondaire du délégant. La DREAL organise la subdélégation au profit des agents du service délégataire disposant d'un rôle de validation dans Chorus.
Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes de gestion suivants :
ll saisit et valide les engagements juridiques (conventions, marchés, autres ....).
ll réalise la saisine de l'avis préalable du contrôleur financier selon les seuils définis respectivement par l'administrateur régional des finances publiques, et l'ordonnateur secondaire de droit dans l'arrêté préfectoral de délégation de signature.
. | centralise la réception de l'ensemble des factures.
« _Ilenregistre la certification du service fait.
Page n° 2/4
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 79-2018-08-07-002 - Délégation de gestion département 79 98+ IHinstruit, saisit et valide les demandes de paiement.
ll saisit et valide les engagements de tiers et les titres de perception.
ll assure la réalisation des écritures d'inventaire (recensement des charges à payer...) et
procède aux travaux de fin de gestion (bascule....).
lt tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
+ |Imet en œuvre le contrôle interne comptable de 1er niveau au sein de sa structure.
Il assiste le délégant, en liaison avec les référents réglonaux contrôle interne du MAA,
MTES et MCT en région dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable au sein de
son service.
il réalise l'archivage des pièces qui lui incombent.
Le délégant reste responsable, dans le cadre de la délégation de signature de l'ordonnateur
secondaire :
- de la décision de dépenses et recettes ;
- de la notification des bons de commande émanant de Chorus aux fournisseurs ;
- de {a constatation du service fait ;
- du pilotage des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ;
- du contrôle des pièces transmises au CPCM à l'appui des demandes ;
- de l'archivage des pièces qui lui incombent,
Le délégant n'engage pas de dépense sans validation préalable de l'engagement juridique dans CHORUS et respecte les règles de la commande publique.
ll s'oblige à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat de service et sas annexes précisent les éléments attendus.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document.
Le délégataire prévoit les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations qui relèvent de ses attributions. Il met en œuvre les règles de qualité comptable et s'engage à informer le
service délégant des prestations réalisées pour son compte. Il avertit sans délai le délégant en cas d'indisponibilité des crédits.
Le délégataire rend compte de sa gestion au service délégant.
A l'expiration de la délégation, il remet au délégant les pièces justificatives en sa possession.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à programmer les crédits nécessaires à l'exécution des dépenses et à fournir en temps utile tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission. Ces éléments sont précisés dans le contrat de service.
Article 5 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution du présent doqyment, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant approuvé par le préfet.
Page n° 3/4 FL" 23H 2:
CPCM atsra
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 79-2018-08-07-002 - Délégation de gestion département 79 99Un exemplaire de l'avenant est transmis aux autorités destinataires de la délégation de gestion.
Article 6 : Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document prend effet à compter de sa signature par l'ensemble des parties
concernées.
La délégation est valable par année budgétaire et reconduit tacitement sans préjudice d'une
nouvelle proposition de délégation de gestion.
il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, par notification écrite, à l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois et de l'information du comptable assignataire, du cantrôleur financier et de l'ordonnateur secondaire de droit.
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier (DRFIP Nouvelle- Aquitaine) et au comptable assignataire de la dépense identifié par l'arrêté d'assignalion comptable en vigueur,
Ce document est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Deux-Sèvres.
Fait à Poitiers, le Ô 7 AOUT 2018
Le délégant.
Le BR ÉÉÉBP A Eional Délégué
RIE
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Le Pour le Prôlel, et par délégitsn Pour Ie Préfet,
Secrétaire Général de la Préfecture L'Adjaint au Secrétaire général
pour les affaires.
Page n° 4/4
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 79-2018-08-07-002 - Délégation de gestion département 79 100Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-29-002
AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des
bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres -
2019
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 101Libsrté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction des Elections, de l’Immigration et de l’Intégration
Bureau des Elections et de l’ Administration Générale Arrêté préfectoral fixant, pour la P ériode du 11 mars 2019 au 31 décembre 2019, le
nombre et lPempiacement des bureaux de
vote dans le département des Deux-Sèvres
AP fixant Le nombre et emplacement des bureaux de vote - Deux-Sèvres - 2019.odt
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles L. 17, L 62, L 62-2, K. 40 et D 56-1 à D 56-3 ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du
1% août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat
membre de Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°2016-
1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 2 août 2017 portant nomination de
Mme Isabelle DAVID, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret en date du 31 juillet 2018, portant nomination du directeur de cabinet du préfet des
Deux-Sèvres, M. Stéphane SINAGOGA ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2018 portant délégation de signature à M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, et notamment son article 2 ;
VU les propositions de Mmes et MM. les maires du département ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article ler : Le nombre des bureaux de vote et l'emplacement des lieux de vote des communes des
Deux-Sèvres, sont fixés ainsi qu’il est indiqué en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Ces bureaux de vote seront utilisés pour toutes les élections qui se dérouleront à compter
du 11 mars 2019.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Parthenay et de Bressuire, les
maires des Deux Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l’ensemble des
communes du département.
NIORT, le 29 août 2018
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
TV
Stéphane SINAGOGA
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES BP 70009 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Æ 05 49 08 68 68 - Télécopie 05 49 28 09 67 - Internet : wavw.deux-sevres.pref. gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 102Liste des bureaux de vote en vigueur du 41 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Commune Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
ABSIE (F) 1 Mairie - 11 rue Raymond Migaud
ADILLY 1 Salle des réunions de la mairie - 4 rue des Violettes
1er bureau - Mairie - 41 rue de la Maine - Bureau centralisateur
2ème bureau - Ecole maternelle Victor Hugo - 160 Rue Victor Hugo
AIFFRES 5 3ème bureau - Espace Jean Vilar- Rue de la Barauderie
4ème bureau - Cantine groupe scolaire Victor Hugo - 130 nie du Petit Fiet
5ème bureau - Espace Françoise Doito- 124 rue du Petit Fief
AIGONNAY L Cantine de l'école - 6 route de la Rivière
1er bureau - Mairie d'Airvault - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle de jeux de l'école maternelle des Corderies
AIRVAULT 4 2 place des Corderies
3ème bureau - Mairie annexe de Borca sur Airvault
4ème bureau - Mairie de Soufièvres - Barroux
fer bureau - Mairie d'Afloinay — 1 impasse des Trois Erables — Gourmay-Loizé
Bureau centralisateur
ALLOINAY 3 2ème bureau - Maison des associations de Loizé — 11 rue de la Mairie — Gournay-loizé
3ème bureau - Mairie annexe des Alleuds-- 3 place de la Mairie
ALLONNE Î Mairie — 4 rue du Prieuré
AMAILLOUX { Salle des réunions de la Mairie — 8 place de la Mairie
AMURÉ { Mairie - 80 route de Niort Marans
ARCAIS 1 Mairie - salle du conseil municipal
ARDILLEUX 1 Mairie — salle annexe Laurent Cantet
ARDIN 1 Mairie — 9 rue Jean de Saint-Goard
4er bureau - Mairie - 57 place Charles de Gaulle - Argenton l'Eglise
ARGENTON L'EGLISE 2 Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle des Fêtes - 150 rue des Caves - Bagneux
fer bureau - Salle des fêtes - place Léopold Bergeon - Argenton les Vallées
Bureau centralisateur
2ème bureau - salle de réunion - rue de la Mairie - Boesse - Argenton les Vallées
3ème bureau - Salle de réunion - 2 rue des Calvaires - Sanzay - Argenton les Vallées
ARGENTONNAY 8 4ème bureaë — Mairie Annexe du Breuil sous Argenton - Place de la Mairie
5ème bureau - cantine scolaire de la Chapelle-Gaudin - 3 rue du Bois Robin
6ème bureau - Mairie Annexe de La Coudre — 1 rue de la Fontaine
7ème bureau - Mairie Annexe de Moutiers-sous-Argenton — 40 Piace de la Mairie
8ème bureau - Mairie Annexe d'Ulcot
ASNIERES EN POITOU Î Mairie - 14 rue des Erables
1er bureau — Salle de la mairie 5 place des Tilleuls - Bureau centraïisateur
ASSAIS LES JUMEAUX 2 2ème bureau - Salle de la mairie annexe Les Jumeaux - 17 rue de la Croix des Jumeaux - Véluché
AUBIGNE 1 Mairie - 14 rue des Écoles
AUBIGNY À Mairie — 3 rue André Ganne
AUGE 1 Mairie - 3 Place de la Mairie
AVAILLES THOUARSAIS 1 Mairie — 1 route du Déffend
AVON 1 Mairie
Page 1 de 12 pages
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 103Liste des bureaux de vote en vigueur du 11 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Commune Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
Îer bureau - cantine scolaire - 8 route du Quaireux — Cerzeau - Bureau centralisateur AZAY LE BRULE 2 x - ; u 2ème bureau - Cantine scolaire - 25 rue de la Frairie
AZAY SUR THOUET 1 Mairie — salle du conseil - 2 rue de la Filature
BATAILLE (la) 1 Mairie - 10 rue de l'Arbalète
BEAULIEU SOUS PARTHENAY { Saile de la Mañie — Le Cerisier
Îer bureau — salle des mariages et du conseil - 6 place de la Mairie
BEAUSSAIS-VITRÉ 2 Bureau cent'alisateur
2ème bureau - Saile des mariages de l'ancienne mairie de Vitré - 3 rue de la Liberté
er Bureau — salle Jean Richard Est - Place de l'Hôtel de Ville - Bureau centralisateur BEAUVOIR SUR NIORT 2 - 2ème bureau — salle Jean Richard Ouest — rue de la Croix Blanche
BECELEUF 1 Salle de réunions de la Mairie
4er bureau — Salle de la Grange - rue de l'Église - Bureau centralisateur
BESSINES 2 LT
2ème bureau - Salle de la Grange - rue de l'Eglise
BEUGNON (le) 1 Place de la Mairie — 4 rue de l'Atlantique
BOISME 1 Mairie — { rue Jeanne d'Arc
BOISSIERE EN GATINE {la) 1 Mairie - 1 rue des Buis
BOUGON 1 Mairie — 40 - route de Javarzay
BOUILLE LORETZ 1 Mairie — 109 - rue Rabelais
BOUIN 1 Mairie - 1 rue de la Mairie
BOURDET (le) 1 Mairie + 2 rue de la Courance - salle du conseil municipat
BOUSSAIS 1 Mairie - 9 place de l'Eglise
4er bureau - Mairie, 4 place de l'Hôtel de Vilfe - Bureau centralisateur
2ème bureau - Maison de quartier Gare de Fret - 48 bd du Maréchai Foch
3ème bureau - Maison de quartier du Pont d'Ouit - 48 rue du Pont d'Ouit
4ème bureau - Pôle des Arts — 4 bd Jacques Nérisson
5ème bureau- Salle polyvalente de la Médiathèque - 8 place du 5 mai
6ème bureau - Centre socio-culturel — 6 rue du Général Leclerc
7ème bureau - Ecole de Bois d'Anne -15 rue de la cabane
8ème bureau - Salle des fêtes de St Porchaire - 3 rue de la Chapelle des Bois
Sème bureau - Mairie annexe de Beaulieu-sous-Bressuire - 5 rue de la Prévôté
BRESSUIRE 19 10ème bureau — Mairie annexe de Breuif Chaussée - 2 place de la Mairie
11ème bureau - Mairie annexe de Chambroutet - 15 route des Écoliers
12ème bureau - Mairie annexe de Clazay - place Alexandre Debaize
13ème bureau - Salle des fêtes de Noirlieu — 7 rue de la Martinière
14ème bureau - Salle des fêtes de Noirterre - rue du Noiron
15ème bureau - Mairie annexe de St Sauveur - 10 rue de Noirterre
16ème bureau - Salle des fêtes de Terves - 1 Place du Pré de la Cure
17ème bureau - Salle des fêtes de Terves - 1 Place du Pré de la Cure
18ème bureau - Maison de quartier de ia Baritauderie - 9 rue de la Baritauderie
19ème bureau - Salle des Fêtes de St Porchaire - 3 rue de la Chapelle des Bois
BRETIGNOELES 1 Mairie - 21 rue Saint Pierre
BREUIL BERNARD (le) 1 [Salle de ta mairie - 14 rue de l'École
Page 2 de 12 pages
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 104Liste des bureaux de vote en vigueur du 11 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Commune Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
BRIE 1 Mairie - 2 rue Drouyneau de Brie
BRIEUIL SUR CHIZE 1 Saïle polyvalente- 2 chemin du Village
BRION PRES THOUET 1 Mairie — 4 place de la Mairie
fer bureau — Grande salle de la Mairie Place de la Mairie - Bureau centralisateur
BRIOUX SUR BOUTONNE 2 - — — 2ème bureau - Grande salle de [a Mairie Place de la Mairie
BRULAIN 1 Mairie — 1 rue Baptiste Paul Grimaud
BUSSEAU (le) 1 Salle socio-éducative - 6 rue de la Mairie
CAUNAY 1 Mairie - 11 rue des Écoliers
ter bureau -Mairie - salle du Conseil Municipal - 1 avenue de Limoges
Bureau centralisateur
CELLES SUR BELLE 4 2ème bureau - salle des Halles Robert Dalban — 7 rue des Haïles
3ème bureau - mairie de Montigné - 2 rue de l'Église
4ème bureau - mairie de Verines-sous-Celles — 11 rue de la Cure
er bureau - salle Victor Hugo - place St-Père
2ème bureau - Ecole E. Pérochon - 21, avenue du Général Marigny
CERIZAY 4 — - 3ème bureau - Maire - #, Place Jean Monnet - Bureau centralisateur
4ème bureau - Ecoïe Jean Moulin - Allée Saillard du Rivault
CHAIL 1 Salle de la maîrie - 1 rue du Maréchal Ferrant - Pommeroux
4er bureau - Salle de la Croix Rouge - Bureau centrafisateur
CHAMPDENIERS ST DENIS 2 2ème bureau - Sale communale de Champeaux
CHANTECORPS 1 Mairie — 3 rue de la Forge
CHANTELOUP 1 Mairie — 1 rue de la Mairie
CHAPELLE BATON (la) 1 Mairie — 10 place de l'Accueil
CHAPELLE BERTRAND (la) 1 Mairie - { place de la Mairie
CHAPELLE POUILLOUX (la) 1 Mairie - rue de la Mairie
CHAPELLE ST ETIENNE {la) 1 ÎMairie-4 rue de la Mairie
Îer bureau - Cantine scolaire - 1 petit chemin du Cimetière - Bureau Centralisateur
CHAPELLE ST LAURENT (la) 2 - - - — 2ème bureau - Salle polyvalente - 4 petit chemin du Cimetière
CHAPELLE THIREUIL (la) 1 Mairie - 2 impasse des Jardins
Âer bureau - salle des Mariages - bd du Thouet - Bureau centralisateur
CHATILLON SUR THOUET 3 2ème bureau - Salle des conférences - bd du Thouet
3ème bureau - Salle des conférences - bd du Thouet
ter bureau - Femple - rue du Temple
2ème bureau - école J. Prévert - 59 rue J. Prévert
3ère bureau - école primaire St-Exupéry - 151 bd des Arandelles
CHAURAY 6 - - 4ème bureau - salle des mariages - 60 rue du Temple - Bureau centralisateur
5e bureau - salle polyvalente Frevins - 210 rue du Pied Greffier
6ème bureau- école matemelle St Exupéry — 71 rue Victor
1* bureau - Centre culturel - Place Cail - Bureau centraïisateur
CHEF BOUTONNE 2 — - _—— 2ème bureau - Maire Salle du consei - 7 avenue de l'Hôtel de Ville
CHENAY 1 Mairie - salle du conseil municipal 12 rue de la Mairie
CHERIGNE 1 Mairie - 17 Grand'Rue
fer bureau — Mairie - 1 rue de la Belte Étoile - Bureau centralisateur
CHERVEUX 2 2ème bureau - Mairie - 1 rue de la Belle Étoile
Page 3 de 12 pages
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 105Liste des bureaux de vote en vigueur du 11 mars 2019 jusqu'au 31 décembre 2019
Commune Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
CHEY 1 Mairie — 20 route de Poitiers
4er bureau - Salle des Fêtes "Pierre Clisson” - rue du Stade - bureau centralisateur
CHICHE 2 + —_—— 2ème bureau - Salle des Fêtes "Pierre Clisson” - rue du Stade
CHILLOU {le) 1 Mairie — 26 rue Traversière
CHIZE 1 Salle de jeux de l'école maternelle - 28 rue de l'Hôtel de Ville
CIRIERES 1 Mairie — salle du conseil - 1 rue Sainte-Radégonde
CLAVE 1 Mairie — 4 rue du Lavoir
CLESSE 1 Mairie - 45 rue de la Mairie
CLUSSAIS LA POMMERAIE 1 Mairie — 17 rue des Écoles - La Pommeraie
COMBRAND ; salle du conseil Mairie — 2 rue du Calvaire
COUARDE (la) 1 Mairie
Îer bureau - Mairie - 14 place de l'Eglise - Bureau centralisateur
COULON 2 | , — 2ème bureau — École matemelle - parking Gübert Fesson
1er bureau - Centre socio culturel - rue du Château - Bureau centratisateur
COULONGES SUR L'AUTIZE 2 - = 2ème bureau - Centre socio culturel - rue du Château
COULONGES THOUARSAIS 1 Mairie — salle des mariages
ler bureau - Saile du conseil municipal - Mairie — 42 rue Salliard du Rivauit - Bureau
COURLAY 2 centralisateur
2ème bureau - Salle des commissions - Mairie — 42 rue Salliard du Rivault
COURS 1 Mairie - rue des Fontaines
COUTIERES 1 salle Jean-Pierre Maurin - 4 rue des Costères
COUTURE D'ARGENSON 1 Mairie — 9 rue de l'Église
ter bureau - Cantine scolaire du bourg
2ème bureau - salle de quartier Chavagné
CRECHE (Ia) 4 3ème bureau - Champcornu - route de Champcornu - Bureau centralisateur 4ème bureau - Salle des Halles - rue des Haïtes
CREZIERES Î Maïrie - 3 rue de la Mairie
DOUX L Mairie — 19 rue de la Mairie
er bureau - Mairie - Bureau centralisateur
ECHIRE 3 2ème bureau - Salle des fêtes — Place des Pompes
3ème bureau - Espace socio-culturel - 265 Grand'Rue
ENSIGNE 1 Salle des Fêtes - 1 rue du Parquet
EPANNES 1 Mairie - 410 rue des Écoies
fer bureau — Mairie - 9 Place de fa Mairie — Bureau centralisateur
EXIREUIL 2 2ème bureau - salle des Fêtes - rue du Stade EXOUDUN 1 Salle de la cantine — 1 place de la Mairie
FAYE-L'ABBESSE L Mairie — 17 avenue Jules Trinchot
FAYE SUR ARDIN 1 Mairie - 12 route de Niort
FENERY 1 Mairie - 2 rue du Calvaire
FENIOUX 1 Mairie - {7 rue de Parthenay
FERRIERE EN PARTHENAY (la) 1 Saile des Fêtes — 13 rue de la Mairie
FOMPERRON L Mairie - 5 rue de l'An 2000
Page 4 de 12 pages
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 106Liste des bureaux de vote en vigueur du 11 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Commune Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
FONTENILLE ST MARTIN ) Îer bureau - Mairie de Fontenille - 37, route de Niort - Bureau centralisateur
D'ENTRAIGUES 28ème bureau - Mairie de St Martin d'Entraigues - rue des Ponts
4er bureau - mairie — 3 place Georges Clémenceau - Bureau centralisateur
2ème bureau - mairie annexe de Montigny - 4 rue des lavandières
FORET SUR SEVRE (la) Hi - — 3ème bureau - Mairie annexe de La Ronde - 1 Place de l'Eglise
4ème bureau - Mairie annexe de Saint-Marsault - 12 rue de la Vendée
FORGES {les} 1 Mairie — 14 rue du Château
4er bureau -- salle multifonctions « la coursive » — 22 rue de la Mairie - Bureau centralisateur FORS 2
2ème bureau - salle multifonctions « l'entracte » - 22 rue de la Mairie
FOSSES (les) L Mairie - 5 bis route de Périgné — Vaubalier
FOYE MONJAUËT {la} L Mairie
FRANCOIS 1 Mairie - 10 rue des Écoles - Le Breuil
er bureau — salle des associations — Mairie — 29 route de Mougon
FRESSINES 2 2ème bureau — Salle du Conseït Municipal — Mairie - 29 route de Mougon Bureau centralisateur
4er bureau - Mairie - place René Cassin - Bureau centralisateur
FRONTENAY ROHAN ROHAN 3 2ème bureau - salle polyvalente -- place René Cassin
3ème bureau - salle polyvalente - place René Cassin
GEAY { Mairie - 1 place de la Mairie
GENNETON 1 Ancienne mairie — 5 bis rue des Lilas
GERMOND ROUVRE 1 Mairie - 1 rue du Relais - Germond
GLENAY 1 Mairie - 2 rue du Moulin
GOURGE 1 Mairie — 2 chernin Saint Mathurin
GRANZAY-GRIPT 1 Mairie - 8 rue de la Fougeraye
GROSEILLERS les) 1 Mairie — le bourg
HANC 1 Mairie - { rue du Puits Grelet
IRAIS 1 Mairie - 5 rue de la Mairie
JUILLE 1 Salle communale - f rue de ta Mairie
JUSCORPS 1 Mairie - 95 route de Brutain
LAGEON 1 Mairie - 27 route de la Liberté
LARGEASSE 1 Salle des Fêtes - rue de ta République
1er bureau - Salle polyvalente - Allée du Camping - Bureau centralisateur LEZAY 2 2ème bureau - Salle polyvalente - Allée du Camping
LHOUMOIS 1 Mairie - 8 rue des Platanes
LIMALONGES 1 Mairie — place de l'Église
LORIGNE 1 Mairie - {7 rue Victorin Patrier
LOUBIGNE 1 Mairie - 10 Grande Rue
LOUBILLE 1 Mairie - 26 Grande Rue
LOUIN 1 Mairie - 3 rue André Boutin
LOUZY À Salle des mariages de ta mairie - 6 rue de la Mairie
LUCHE SUR BRIOUX 1 Mairie — 19 route de Brioux
LUCHE THOUARSAIS 1 Mairie — salle du Conseil
LUSSERAY 1 Mairie - 3 rue de la mairie
EUZAY 1 Mairie - salle du conseil - 2 place de fa Mairie
Page 5 de 12 pages
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 107Liste des bureaux de vote en vigueur du 11 mars 2049 jusqu’au 31 décembre 2019
Commune Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
fer bureau - Mairie - Square Saint Germain - Bureau centralisateur
MAGNE 3 2ème bureau - Salle polyvalente - Place Weitnau — Avenue de la Brièserie
3ème Bureau - École maternelle -- 345 avenue du Marais Poitevin
MAIRE L'ESVESCAULT 1 Mairie — rue des Grands Bois
MAISONNAY 1 Mairie — 2 rue des Écoles
MAISONTIERS 1 Mairie — 2 rue des Trois Chênes
MARIGNY 1 Mairie - 8 place du Centre
MARNES 1 Mairie - 13 Grand'Rue
er bureau - Mairie - place de l'Hôtel de Ville - Bureau centralisateur
2ème bureau - Espace Saint Jouin - rue de la Tannerie
3ème bureau - Mairie annexe de St Aubin de Baubigné - Place de l'Egäse
4ème bureau - Mairie annexe de La Chapelle Largeau - Place de la Vendée MAULEON 8 — - - 5ème bureau - Mairie annexe de Moulins - rue des Meuniers
6ème bureau - Mairie annexe de Loublande - rue de la Mairie
7ème bureau - Mairie annexe de Rorthais - Place Saint Hilaire
8ème bureau - Mairie annexe de Le Temple - Place de fa Mairie
ter bureau - Mairie - 2 place de la Mairie - Bureau centraïisateur
MAUZE SUR LE MIGNON 3 2ème bureau - 4 rue Alphonse Delaunay - Petit Breuil Deyrançon
3ème bureau - Salle de réunion — 1 route de Jouet
ter bureau : Mairie - Bureau centralisateur
MAUZE THOUARSAIS 3 2ème bureau : ancienne école — Soulbrois
3ème bureau : Mairie annexe de Rigné
MAZIERES EN GATINE 1 Mairie — salle du conseit - Place des Marronniers
MAZIERES SUR BERONNE 1 Mairie — 13 place du Champ de Foire
Îer bureau - Salle des fêtes Jacques Prévert - Quartier de la Mairie
Bureau centralisateur
MELLE 3 2ème bureau - Salle du Tapis Vert Nord - rue du Tapis Vert 3ème bureau — Salle du Tapis Vert Sud - rue du Tapis Vert
MELLERAN 1 Sale du conseil municipal - Mairie
MENIGOUTE 1 Mairie - Place de la Mairie
MESSE 1 Mairie - 15 route de Messidor
MISSE 1 Mairie
er bureau - salle des 3 Tilleuls - Place de l'Hôtel de Ville - Bureau centralisateur
MONCOUTANT 3 2ème bureau - salle des 3 Tilleuls - Place de l'Hôtel de Ville
3ème bureau - salle des 3 Tilleuls - Place de l'Hôtel de Ville
MONTALEMBERT 1 salle des fêtes - 2 place des Brumes
MONTRAVERS 1 Mairie - salle du conseit municipal
fer bureau - halles de la Mairie - place Clémenceau -— Bureau centralisateur
MOTHE SAINT HERAY (la) 2 + — 2ème bureau - halles de la Mairie - place Clémenceau
er bureau - Mairie Mougon — bureau centralisateur
, 2ème bureau - Mairie annexe de Thorigné MOUGON-THORIGNE 4 - - - 3ème bureau — Maison pour tous - Triou
4ème bureau — Maison pour tous — Montaillon
MOUTIERS S/S CHANTEMERLE 1 Salle de la Mairie - 8 place de l'Église
er bureau - mairie 11 chemin des Grandes Vignes - Bureau centralisateur
NANTEUIL 2 - 2ème bureau — Maison du Temps Libre - 8 chemin des Grandes Vignes
NEUVY BOUIN 1 Mairie — 4 rue du Commerce
Page 6 de 12 pages
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 108Liste des bureaux de vote en vigueur du 11 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Commune Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
NIORT
er bureau : Hotel de Ville - salle des Commissions - place Marlin Bastard
Bureau centralisateur
2ème bureau : Complexe Henri Barbusse - 18 rue Gustave Eiffel
3ème bureau : Ecole élémentaire Jules Feny - 1 rue Jutes Ferry
4ème bureau : Ecole maternelle Jules Ferry - 6 ter rue Jules Ferry
5ème bureau : Ecole étémentaire Pierre de Coubertin - 6 rue Pierre de Coubertin
6ème bureati : Ecole matemeïe Pierre de Coubertin - 6 rue Pierre de Coubertin
7ème bureau : Maison de quartier de Cholette - 63, rue de Choiette
8ème bureau : Ecole maternelle Louis Aragon - 12 rue du Coteau St Hubert
9ème bureau : Ecole élémentaire Louis Aragon - 12 rue du Coteau StHubert
10ème bureas : Ecole élémentaire Jacques Prévert - rue des sports
11ème bureau : Maison des Associations de Sainte Pezenne - À place Henri Lambert
12ème bureau : Ecole maternelle de la Mirandelle - 14 rue de la Mirandelle
43ème bureau : Centre de loisirs des Brizeaux - 44 rue des Justices
4ème bureau : Ecole maternelle des Brizeaux - 44 rue des Justices
15ème bureau : Ecole élémentaire Jules Michelet - 2 rue Emile Bèche
16ème bureau : Ecole matemelle Paul Bert - 36 bis rue des 3 coigneaux
17ème bureau : Ecole matemelle Paul Bert - 36 bis rue des 3 coigneaux
18 ème bureau : Ecote maternelle Jean Jaurès - 7 rue Georges Clémenceau
19 ème bureau : Ecole élémentaire Jean Jaurès - 7 rue Georges Ciémenceau
20ème bureau : Ecoie matemelle Edmond Proust - 19 rue Edmond Proust
42 21ème bureau : Maison de quartier de Souché - 3 rue de l'Aérodrome
22ème bureau : Ecole maternelle Jean Mermoz - 18 rue de l'Aérodrome
23ème bureau : Ecole élémentaire Ferdinand Buisson - 5 rue Ferdinand Buisson
24ème bureau : Ecole élémentaire Ferdinand Buisson - 5 rue Ferdinand Buisson
25ème bureau : Ecole maternelle Ferdinand Buisson - rue Ferdinand Buisson
26ème bureau : Ecole maternelle Georges Sand - 5 rue des Charmes
27ème bureau : Ecole élémentaire Georges Sand - 5 rue des Charmes
28ème bureau : Maison de quartier de Saint-Florent - 189 avenue Saint-Jean d'Angely
28ème bureau : Hotel de Ville - salle d'accueil - place Martin Bastard
30ème bureau : Ecote maternelle Louis Pasteur - rue Louis Braille
91ème bureau : Ecole élémentaire Louis Pasteur - rue Louis Braille
32ème bureat : Ecole élémentaire Louis Pasteur - rue Louis Braille
33ème bureau : Ecole maternelte Emile Zola -25 rue Henri Sellier
34ème bureau : Salle des Fêtes de Saint-Liguaire - 25 rue du 8 Mai 1945
35ème bureau : Ecole matermelle Agrippa d'Aubigné — rue du Moulin
36ème bureau : Ecole materneïte Jean Zay - 20-22 bd de l'Atlantique
37ème bureau : Ecole élémentaire Jean Zay - 20-22 blé de l'Atlantique
38ème bureau : Ecole matermelle Ernest Pérochon - 7 rue Max Linder
39ème bureau : Ecole élémentaire Ernest Pérochon - 7 rue Max Linder
40ème bureau : Ecole matemelle Jean Macé - 4 rue Fontanes
4ème bureau : Ecole élémentaire Jean Macé - 6 rue Jean Macé
42ème bureau : Ecole materneïle Suites Michelet - 71 rue Chabaudy
NUEIL LES AUBIERS
ter bureau - ensemble école maternelle/salle municipale des Aures - imp Jules Ferry
2ème bureau - ensemble école maternelle/salle municipale des Aures - imp Jules Ferry
3ème bureau - salle de la garenne - rue de l'Aumonerie
4ème bureau - salle de la garenne - rue de l'Aumonerie - Bureau centralisateur
Page 7 de 12 pages
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 109Liste des bureaux de vote en vigueur du 11 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Commune Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
er bureau - Mairie de Oiron - Salle de ta Halle — place René Cassin - Bureau centralisateur OIRON 2
2ème bureau — Mairie annexe de Noizé - place de l'Église
OROUX 1 Mairie - 8 route de la Ferrière
PAIZAY LE CHAPT 1 Mairie - 18 rue de la Mairie
PAIZAY LE TORT 1 Salle du conseil — { place Château Gaillard
PAMPLIE 1 Mairie — 66 rue de la Miochette
4er bureau — Mairie -1 place Mendès France - Bureau centralisateur
PAMPROUX 2 — 2ème bureau - Mairie 1 place Mendès France
er bureau - Hôtel de Ville - rue de la Citadelle - Bureau centralisateur
2ème bureau - Palais des Congrès — Esplanade Georges Pompidou
3ème bureau - Salle des sports Mendès France - rue Gutenberg
4ème bureau - École Gutemberg - rue Gutenberg
5ème bureau - École de la Mara - rue Blaise Pascal
PARTHENAY 10 - — - - - 6ème bureau - Centre de loisirs Maurice Caillon - rue des Tuïpes
7ème bureau - Foyer logement des Bergeronnettes - avenue François Mitterand
8ème bureau - École Jules Ferry - rue du Faubourg St Paul
9ème bureau - Maison du temps libre - rte Clément Ader
10ème bureau - Centre technique municipal - rue Denis Papin
PAS DE JEU 1 Saïle de la Mairie - 49 rue du 8 mai
PERIGNE 1 Salle des fêtes - route de Brioux
PERS 1 Mairie — 6 rue de l'Eglise
PETITE BOISSIÈRE (la) 1 Mairie — 1 place de l'église
PEYRATTE (la) 1 Mairie - 12 place des Marronniers
PIERREFITTE d Mairie - Salle des Mariages — 1 rue de l'Eglise
PIN (le) 1 Mairie — salle du conseil - 1 place Jeanne d'Arc
PIOUSSAY 1 Salle des Fêtes {à côté de la Mairie)
1er bureau — Mairie - place de la Mairie — Prissé la Charrière — Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle de ta mairie annexe de St Etienne la Cigogne - f{ rue des Magnolias PLAINE D'ARGENSON 4 - — - - 3ème bureau — Mairie annexe de Belleville - 1 rue de la Ferme aux Fraises
4ème bureau — Mairie annexe de Boisserolles - 15 rue des Coutelles
PLIBOU 1 Mairie — 2 rue de ta Mairie
4er bureau - Mairie — 2 place de la Mairie - Bureau centralisateur
POMPAIRE 2 - — 2ème bureau - Salle de 'Aubépine - rue Hilaire Trouvé
POUFFONDS 1 Mairie — 32 route des Écoles
POUGNE HERISSON 1 Mairie - 2 place aux Citoyens
ter bureau - Mairie - salle du conseil municipai - Bureau centralisateur
PRAHECQ 2 - — ——— 2ème bureau - Mairie - salle du conseï municipal
PRAILLES 1 Mairie - 8 rue des Écoles
PRESSIGNY 1 Mairie — { place de l'Église
PRIAIRES 1 Mairie — rue de la Mairie
PRIN DEYRANCON 1 Mairie 18 rue de {a mairie
PUGNY 1 Mairie — 1 rue de l'Ouine
PUIHARDY 1 Salle de la Mairie — salle des Fêtes
Page 8 de 12 pages
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 110Liste des bureaux de vote en vigueur du 11 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Commune Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
REFFANNES 1 Mairie — 20 avenue de la Grande Auberge
RETAIL (le) Î Mairie - 13 route des Eaux
ROCHENARD (la) 1 Mairie - 14 Grande Rue
ROM Î Salle de la Mairie
ROMANS 1 Mairie — 1 route du Prieuré
ST AMAND SUR SEVRE 1 Mairie — 2 place de la Mairie
ST ANDRE SUR SEVRE 1 Mairie - 4 rue Marie Millasseau
ST AUBIN DU PLAIN Î Salle du conseil - rue de la Croix Bernier
ST AUBIN LE CLOUD 2 Îer bureau - salle de ta Mairie - droite - Bureau centralisateur
2ème bureau — Salle de la Mairie — gauche
ST CHRISTOPHE SUR ROC Î Mairie - 12 rue des Écoles
ST COUTANT { Mairie - 8 rue de la Mairie
ST CYR LA LANDE 1 Mairie - 1 rue de la Ganetterie
ST GELAIS ) er bureau - Salle Louis St-Gelais - place Louis St Gelais - Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle Belvédère — place Louis St Gelais
ST GENARD { Mairie — 2 rue de ta Mairie
ST GENEROUX 1 Mairie - 2 rue de Thiors
ST GEORGES DE NOISNE Î Mairie - Salle des fêtes - 7 route des Taillées
ST GEORGES DE REX 1 Mairie - Salle du conseil municipal et des Mariages - 11 rue Croix Picot
ST GERMAIN DE LONGUE CHAUME 1 Mairie — 1 rue de Moncoutant
ST GERMIER 1 Mairie - 3 place de la Mairie
ST HILAIRE LA PALUD ) ie Bureau - Salle des Fêtes - Route de Niort - Bureau centralisateur
2ème Bureau - Salle des Fêtes - Route de Niort
ST JACQUES DE THOUARS 1 Mairie - 18 rue Baillergeau
ST JEAN DE THOUARS 1 Mairie — 1 rue Charles Ragot
ST JOUIN DE MARNES 1 Mairie — 4 route d'Airvault
ST JOUIN DE MILLY 1 Mairie — 6 rue du Château
ST EAURS 1 Mairie - 6 route de la Bruyère
ST LEGER DE LA MARTINIERE 1 Mairie — 2 rue de la Mairie
fer bureau - Mairie - Place René Cassin - Vrères — Bureau centralisateur
ST LEGER DE MONTBRUN 2 _ 2ème bureau - Maison des Associations - 41 rue Raymond Duplantier — Orbé
ST LIN À Mairie — # rue de la Mairie
ST LOUP LAMAIRE 1 Salle communale du Mirage - place du Mirage
ST MAIXENT DE BEUGNE 1 Mairie - salle du conseil municipat — 22 Grand'Rue
fer bureau - Hôtel de Ville - rue Denfert Rochereau - Bureau centralisateur
2ème bureau — Gymnase David Douillet - rue du Maréchal Leclerc
ST MAIXENT L'ÉCOLE 5 3ème bureau - Restaurant scolaire du Panier Fleuri - rue Duguesclin
4ème bureau - Salle des associations Proust Chaumette - 20 bis avenue de Belfort
5ème bureau - Gymnase David Douillet - rue du Maréchal Leclerc
ST MARC LA LANDE 1 Mairie - rue de la Collégiale
ST MARTIN DE BERNEGOUE 1 Salle du conseil municipal de la mairie - 440 route de Brulain
ST MARTIN DE MACON d Maire - 20 rue Charles Léopold Aubert
ST MARTIN DE ST MAIXENT 1 Mairie - rue des Écoles
Page 9 de 12 pages
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 111Liste des bureaux de vote en vigueur du 11 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Commune Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
ST MARTIN DE SANZAY 1 Mairie — 24 place Jean-Louis Noël
ST MARTIN DU FOUILLOUX 1 Mairie — 2 place de la Mairie
ST MARTIN LES MEELE 1 Mairie salle du Conseil — 37 rue de la Mairie
ter bureau - Mairie - 1 place du Plessis Coffred — Bureau centralisateur ST MAURICE ETUSSON 2 2ème bureau - Mairie Annexe d'Etusson — 6 rue de la Mairie
er bureau — Salle des Fêtes salle des Aînés -- 27 rue de la Mairie — Bureau centralisateur ST MAXIRE 2
2ème bureau — Salle des Fêtes salle des Bambins- 27 rue de la Mairie
ST MEDARD 1 Mairie — 1 place du Platane
er bureau — Mairie — entrée route des Rambaudières - Bureau centralisateur
ST PARDOUX 2 : | | | | 2ème bureau — maison de retraite EHPAD - 45 chemin des Chaussées - Château Bourdin
ST PAUL EN GATINE 1 Mairie - Rue du Bourg
ST PIERRE DES ECHAUBROGNES 1 Mairie - place de la Mairie
ST POMPAIN 1 Mairie -4 rue de la Croix Guérin
ST REMY 1 Maison de la plaine - 8 rue du Château d'Eau
ST ROMANS DES CHAMPS 1 Mairie - {5 Grande Rue
ST ROMANS LES MELLE 1 salle associative l'Atelier — 4 place du Temple
Îer bureau - Centre administratif social et culturel - 5 place René Cassin
ST SYMPHORIEN n Bureau centralisateur
2ème bureau - Centre administratif social et cuiturel - 5 place René Cassin
1er bureau - Salle des mariages — 3 place de l'Hôtel de Vilte - Bureau centralisateur ST VARENT 2 - —_ 2ème bureau - École primaire publique - 8 place du 14 Juillet
ST VINCENT LA CHATRE Â Mairie - 19 route de Melle
STE BLANDINE 1 Mairie - 24 rue Jacques Bujault - village de Tauché
STE EANNE Î Mairie - Le Breuit
STE GEMME { Mairie - 2 rue de la mairie
STE NEOMAYE { Mairie - 1 rue de la Mairie
STE OUENNE 1 Mairie - 4 rue de la Poste
ter bureau : Cantine scolaire - rue dis Stade — Bureau centralisateur
STE RADEGONDE 2 k TT 2ème bureau - Sallle Jean Lechevrel - Centre de loisirs - rue du Stade
STE SOLINE 1 Mairie - 7 Chemin de Couhé
STE VERGE 1 Mairie - salle du conseil - 2 rue de ta Mairie
1er bureau : Foyer Edmond Proust - Petite salle
SAIVRES 2 _ 2ème bureau : Foyer Edmond Proust - Grande salle - Bureau centralisateur
SALEES 1 Mairie — 15 rue Montausier
SANSAIS 1 Maiïrie - 8 Grand'Rue
SAURAIS 1 Maïrie - salle du Conseil Municipal - 3 rue des Marronniers
SAUZE VAUSSAIS ) er bureau - Maïrie - Saile du conseit municipat- Bureau centralisateur
2ème bureau - Salle du Grand Puits — 2 ter place du Grand Puis
SCIECQ { Mairie - 1? rue de Salboeut
SCILLE 1 Mairie — rue de la Mairie
SECONDIGNE SUR BELLE Î Mairie — À route de la Croix Rouge - le bourg
er bureau - Salle du foyer — 1 place de l'Hôtel de Ville - Bureati centralisateur SECONDIGNY 2 - - 2ème bureau - Salle Henri Largeau - 25 rue de l'Anjou
SELIGNE 1 Salle socio-éducative - 4 route de la Mairie
Page 10 de 12 pages
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 112Liste des bureaux de vote en vigueur du 11 mars 2019 jusqu'au 31 décembre 2019
Commune Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
SEPVRET 1 Mairie - 24 route du Champ de Foire
SOMPT 1 Mairie 7 rue de la Mairie
SOUDAN 1 La Rosace — 8 route de l'Atlantique
SOUTIERS 1 Mairie - 1 place St Martin
SOUVIGNE 1 Mairie — 1 place de la mairie
SURIN 1 Mairie — 9 rue Patrice Coirauit
TAIZE-MAUEAIS 1 Mairie — 6 rue de la Mairie
4er bureau - Maison des associations - 75 rue de l'Atlantique - Bureau centralisateur
TALLUD (le) 2 2ème bureau - Maison des associations — 75 rue de l'Atfantique
TESSONNIERE 1 Mairie - 11 rue de l'Église
1er bureau — Salle Michel Bonnet - place de l'Hôtel de Ville - Bureau centralisateur
THENEZAY 2 - = - 2ème bureau - Salle Michel Bonnet - piace de l'Hôtel de Ville
THORIGNY-SUR-LE-MIGNON L Mairie - 30 rue de la Mairie
1er bureau - Hôtel de Ville — Salle des réunions - 14 place St-Laon
Bureau centralisateur
2ème bureau - salle des capucins — 7 bis boulevard des Capucins
3ème bureau - Espace des Maligrettes - salle 7 — 4 bis place des Maligrettes
4ème bureau - école primaire Anatole France -— salle polyvalente
8 rue Anatole F
THOUARS 7 ['TRPMACSENE 5ème bureau - école maternelle Anatole France - salle de jeux
12 rue de Strasbourg
6ème bureau : écote maternelle Paul Bert - restaurant scolaire — Salle côté gauche - 7 place
Henri Dunant
7ème bureau - école maternelle Paul Bert - restaurant scolaire - salle côté droit - 7 place
Henri Durant
TILLOU À Mairie — 1 place de l'Église
TOURTENAY 1 Mairie - 1 rue de la Judrie
TRAYES 1 Salle des Fêtes
USSEAU 1 Mairie - place Pierre Rousseau
er bureau — Mairie — 10 rue du Moulin - Cersay - Bureau centralisateur
2ème bureau - Mairie annexe de St Pierre à Champ — 1 rue des Acacias VAL EN VIGNES 4 — — - 3ème bureau - Mairie annexe de Bouillé St Paul — À rue du Château
4ème bureau — Mairie annexe de Massais - 2 place Saint Hilaire
VALLANS { Mairie — 89 rue Saint Louis
VANCAIS { Mairie - 24 rue des Saulniers
1er bureau - 6 rue de la Maïrie- Le Vanneau - Bureau centralisateur
VANNEAU - IRLEAU (le) 2 , 2ème bureau - 9 rue des Ecoles — {rleau
VANZAY 1 Mairie - 1 rue de l'Église
1er bureau : Mairie - salle du Conseil - ? place du 25 Août - Bureau centralisateur VASLES 2 | | — - 2ème bureau : Maison du village - salle la Vilageoise - 44 place du 25 Août
VAUSSEROUX 1 Mairie - 1 place de la Mairie
VAUTEBIS 1 Mairie - 1 chemin de la Fontaine
VERNOUX EN GATINE L Mairie - 1 rue de l'Océan
VERNOUX SUR BOUTONNE 1 Mairie — Salle polyvalente - Route de Coulonges
VERRUYES 1 Mairie - 2 Rue Nouvelle
VERT (le) L Mairie — 1 rue de la Mairie
Page 11 de 12 pages
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 113Liste des bureaux de vote en vigueur du 11 mars 2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Commune Nbre de BV Localisation des bureaux de vote
VIENNAY 1 Mairie — rue du Bourg
VILLEFOLEET 1 Mairie - 24 Grand'Rue
VILLEMAIN 1 Salle communale — 1 rue de la Mairie
VILLIERS EN BOIS Î Mairie — 73 route de Prissé la Charrière
fer bureau - Mairie - 14 route de Benêt - Bureau centralisateur
VILLIERS EN PLAINE 3 2ème bureau - Salle de Champbertrand — rue Jean Morin
3ème bureau - Restaurant scolaire - rue des Tilleuls
VILLIERS SUR CHIZE 1 Mairie - place de la Fontaine
VOUHE 1 Mairie — place du Général de Gaulle
er bureau - salle polyvalente - rue des Piots - Bureau centralisateur
2ème bureau - salle polyvalente - rue des Piots
VOUILLE à | | 3ème bureau - salle polyvalente - rue des Piots
4ème bureau - salle polyvalente - rue des Piots
er Bureau - mairie - place de la mairie - quartier Saint Clémentin
VOULTMENTIN 9 Bureau centralisateur
2ème Bureau — salle communale de la Forge - place de la Forge - quartier Vouitegon
XAINTRAY { Salle des fêtes - 2 rue de la Cure
Page 12 de 12 pages
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-002 - AP du 29 août 2018 fixant le nombre et emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres - 2019 114Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-29-001
AP du 29 août 2018-désignation délégués de
l'administration - arrondissement de Niort - révision des
listes électorales - 01-09-2018 au 09-01-2019
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-001 - AP du 29 août 2018-désignation délégués de l'administration - arrondissement de Niort - révision des listes électorales - 01-09-2018 au 09-01-2019 115. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture Arrêté préfectoral portant désignation
Direction des Elections de l'Immigration et de l’Intégration es délégués de l’administration aux
Bureau des Élections et de l’ Administration Générale . , . , commissions administratives chargées,
Z:\ELECTIONS\DELEGUES DE L ADMINISTRATION\évision 2018 - Ler-09-2018 au 31- dans les communes de l’arrondissement DCE deseaon délégués de l'administration - révision des listes électorales - 61-09. d e Ni ort, d e i a révisi on des list es
électorales pour la période transitoire du
1% septembre 2018 au 9 janvier 2019
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la section IT du chapitre IT du titre Î du livre I du Code électoral et notamment l'article
L. 17;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 2 août 2017 portant nomination de
Mme Isabelle DAVID, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret en date du 31 juillet 2018, portant nomination du directeur de cabinet du préfet des
Deux-Sèvres, M. Stéphane SINAGOGA ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2018 portant délégation de signature à M. Didier DORÉ, secrétaire général de fa préfecture des Deux-Sèvres, et notamment son article 2 ;
VU les propositions des maires ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er. : Sont nommés, délégués de l'administration aux commissions administratives
chargées dans les communes de l'arrondissement de NIORT de Ja révision des listes
électorales pendant la période transitoire du 1° septembre 2018 au 9 janvier 2019, les
personnes figurant dans l’annexe 1.
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la Préfecture, les maires des communes de
l'arrondissement de NIORT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
l’ensemble des communes de l’arrondissement de Niort.
Niort, le 29 août 2018
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Lo.
Stéphane SINAGOGA
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES BP 70000 79099 NIORT Cedex 9 Téléphone : 05 49 08 68 68 Télécopie : 0S 49 28 09 67
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-001 - AP du 29 août 2018-désignation délégués de l'administration - arrondissement de Niort - révision des listes électorales - 01-09-2018 au 09-01-2019 116ANNEXE 1
de l'arrêté portant désignation des délégués de l'administration aux commissions administratives chargées,
dans les communes de l'arrondissement de Niort, de la révision des listes électorales
pour la période du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019
Commune N° Bureaux de vote Nom des délégués
1 à 5 et liste générale M. Jean GENDET AIFFRES
suppléant : M. Jacques DERUYTER
liste générale Mme Bernadette GUERIN AIGONNAY } suppléant : M. Yvon GIRAULT
1 et liste générale M. Stéphane FOUCHER
suppléant : Mme Monique GOUDIN
2 M. Marc ROCHEFORT ALLOINAY | suppléant : Mme Aurélie GUERIN
3 Mme Maguy LUCQUIAUD
Suppléant : M. Jacky MORIN
AMURÉ liste générale M. Jacques BARBEAU
ARÇAIS liste générale Mme Ginette JULAN
ARDILLEUX liste générale Mme Monique SAUVENT
ARDIN liste générale Mme Claudette MONTBORD
ASNIERES-en-POITOU liste générale Mme Emilienne PAILLAUD
AUBIGNÉ liste générale Mme Annick MICHENEAU
AUGÉ liste générale Mme Marie-Françoise TRAVERS
AVON liste générale M. Franck VALLEE
AZAY-LE-BRULÉ 4 et 2 et liste générale Mme Bernadette SAMOYAU
LA BATAILLE liste générale M. Joël DALIGAULT
BEAUSSAIS-VITRÉ
1 et liste générale Mme Corinne BARBOSA
2 Mme Catherine JEANPIERRE
1 et liste générale M. Jean-Claude CHAUDRON
BEAUVOIR-sur-NIORT suppléant : Mme Jessica DROUET
2 M. Pierre BERSEGEAY
BESSINES 1 et 2 et liste générale M. Francis GATARD
BOUGON liste générale M. Jean-Luc SUSSET
liste générale M. Joël DAMPURE BOUIN ; | suppléant : M. Michel ROYER
LE BOURDET liste générale M. Bernard BOISSEAU
BRIEUIL-sur-CHIZÉ liste générale Mme Sylvie GUERINEAU
BRIOUX-sur-BOUTONNE 1 et 2 et liste générale M. Jean-Michel MILLASSEAU
BRULAIN liste générale M. Guy MOINARD
CAUNAY liste générale M. Jean-Philippe GIRARD
CELLES-sur-BELLE
1 et 2 et liste générale M. Michel PITAU
3 (Montigné) Mme Fanny BOUTIN
4 (Verrines sous Celles) M. Gérard ANDRAULT
CHAIL liste générale M. Yves PUYGRANIER
Page 1
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-001 - AP du 29 août 2018-désignation délégués de l'administration - arrondissement de Niort - révision des listes électorales - 01-09-2018 au 09-01-2019 117ANNEXE 1
de l'arrêté portant désignation des délégués de l'administration aux commissions administratives chargées,
dans les communes de l'arrondissement de Niort, de la révision des listes électorales
pour la période du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019
Commune N° Bureaux de vote Nom des délégués
LA CHAPELLE-POUILLOUX liste générale M. Jean-Claude MERCIER
CHAURAY 1 à 3 et liste générale M. Michel CAÏRAULT
CHAURAY 4à6 Mme Michèle POGUT
CHEF-BOUTONNE 1 et 2 et liste générale M. Daniel NEUILLÉ
CHENAY liste générale Mme Claudette TROCHON
CHERIGNÉ liste générale M. Philippe NOCQUET
CHERVEUX 1 et 2 et liste générale M. François CORDEAU
CHEY liste générale M. Jean-Michel BOURNEAU
CHIZÉ 1 et 2 et liste générale Mme Aline RENAUDIN
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE liste générale Mme Catherine ÉTAVARD
LA COUARDE liste générale Mme Nathalie PROTEAUX
COULON 1 et 2 et liste générale Mme Maryse COURSAUD
COUTURE-d'ARGENSON liste générale M. Patrick LABARDE
1 M. Daniel MENUET
2 M. Jean-Paul DADET CRECHE (la) , LT
3 et liste générale M. Bernard GAUTIER
4 Mme Michèle CHUILLET
CRÉZIERES liste générale Mme Pierrette PROUST
ECHIRÉ 1 à 3 et liste générale M. Jacky AUBINEAU
x liste générale Mme Nicole PAJOT ENSIGNE A
suppléant : Mme Monique JAUNEREAU
EPANNES liste générale M. Tanguy DELANNOY
EXIREUIL 1 et 2 et liste générale M. Daniel PAPET
EXOUDUN liste générale Mme Claude DUPUIS
FONTENILLE- 1 et liste générale M. François MICHENEAU
SAINT-MARTIN-D'ENTRAIGUES 2 Mme Hélène HAYE
FORS 1 et 2 et liste générale M. Max LAURENT
LES FOSSES liste générale M. Rémy DUBOIS
LA FOYE-MONJAULT
liste générale
suppléant :
Mme Marie-Claude COYAULT
M. Thierry ROSSELGONG
FRANÇOIS liste générale Mme Josette SONNARD
FRESSINES 1 et 2 et liste générale M. Michel CHAIGNEAU
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 1 à 3 et liste générale M. Dany GAUTIER
GERMOND-ROUVRE liste générale M. Jean-Claude RENAULT
GRANZAY-GRIPT liste générale M. Jacques BARRAUD
HANC liste générale M. Claude ROY
JUILLÉ liste générale
suppléant :
Mme Béatrice FOUCHER
Mme Nicole GENTET
Page 2
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-001 - AP du 29 août 2018-désignation délégués de l'administration - arrondissement de Niort - révision des listes électorales - 01-09-2018 au 09-01-2019 118ANNEXE 1
de l'arrêté portant désignation des délégués de l'administration aux commissions administratives chargées,
dans les communes de l'arrondissement de Niort, de la révision des listes électorales
pour la période du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019
Commune N° Bureaux de vote Nom des délégués
JUSCORPS liste générale M. Patrick GUILLET
LEZAY 1 et 2 et liste générale Mme Maryiène JANCHÉ
LIMALONGES liste générale M. René POITEVIN
LORIGNÉ liste générale M. Fernand DUBREUIL
LOUBIGNÉ liste générale Mme Isabelle PROUST
LOUBILLÉ liste générale Mme Françoise THOMAS-COLLET
LUCHÉ sur BRIOUX liste générale M. Serge FOUCHIER
LUSSERAY liste générale M. Jean NOCQUET
z 1 et liste générale M. Daniel LARIPPE MAGNE
2et3 Mme Françoise GUILBOT
MAIRÉ-L'ESVESCAULT liste générale Mme Michelle MEUNIER
MAISONNAIS liste générale M. Philippe POUGNARD
MARIGNY liste générale Mme Roselyne COUPEAU
1 et liste générale M. Michel BERTRAND
; suppléant : M. Alain MAYE MAUZE-sur-le-MIGNON - 2et3 M. Alain MAYE
suppléant : M. Michel BERTRAND
MAZIERES-sur-BERONNE liste générale M. Jean-Claude GAUTIER
1et2 M. Philippe MONTAZEAU MELLE - :
3 et liste générale M. Robert TEXIER
MELLERAN liste générale M. Lionel RENAUD
MESSÉ liste générale M. Didier BOURRY
MONTALEMBERT liste générale Mme Yolaine BUJON
MOTHE-SAINT-HERAY (la) 1 et 2 et liste générale Mme Simone PETIT-RABIAN
1 et liste générale M. Guy RISTOR
MOUGON-THORIGNÉ 2 ML Afain BARAND 3 M. Jean-Paul CARREAU
4 M. Bernard CERCLET
NANTEUIL 1 et liste générale M. Alfred MOTTL
2 M. Michel PIN
1 à 14 et liste générale Mme Muriel VIALA
NIORT 15 à 28 Mme Françoise BRUNET
29 à 42 Mme Nicole MARTIN
PAIZAY-LE-CHAPT liste générale M. Joël BOUYER
PAIZAY-le-TORT liste générale M. Yvon FERRE
PAMPROUX 1 et 2 et liste générale M. Michel JORIGNÉ
PERIGNÉ liste générale M. Michel TRILLAUD
PERS liste générale M. Dany GUERIN
PIOUSSAY liste générale Mme Yolande VEZINAT
Page 3
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-001 - AP du 29 août 2018-désignation délégués de l'administration - arrondissement de Niort - révision des listes électorales - 01-09-2018 au 09-01-2019 119ANNEXE 1
de l'arrêté portant désignation des délégués de l'administration aux commissions administratives chargées,
dans les communes de l'arrondissement de Niort, de la révision des listes électorales
pour la période du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019
Commune N° Bureaux de vote Nom des délégués
PLIBOU liste générale M. Jean-Louis DOURY
POUFFONDS liste générale Mme Véronique GEORGES
PRAHECQ 1 et 2 et liste générale Mme Monique MOREAU
PRAIELES liste générale M. Claude ROUSSEAU
PRIAIRES liste générale Mme Sabrina LEPIENNE
PRIN-DEYRANCON liste générale Mme Georgette CORDEAU
1 et liste générale M. Yves FRADIN
2 M. Gaëtan GIBAULT PLAINE D’'ARGENSON , 3 M. Mario LAJOUAIS
4 M. Thierry ROUSSEAU
LA ROCHÉNARD liste générale M. Alain SABOUREAU
ROM liste générale M. Gabriel GÉRAUD
ROMANS liste générale M. Christian RIDOUARD
SAINT-COUTANT liste générale Mme Claudine PETRAULT
SAINT-GELAIS 1 et 2 et liste générale M. Guy NAUDON
SAINT-GÉNARD liste générale M. Luc LAIDET
SAINT-GEORGES-DE-REX liste générale M. Victor TURPAUD-FIZZALA
SAINT-HILAIRE-LA-PALUD 1 et 2 et liste générale Mme Dany JEAN
SAINT-LÉGER-DE-LA-MARTINIÈRE liste générale Mme Francine EPINOUX
1 et liste générale M. Gilles WACRENIER
SAINT-MAIXENT-L'ÉCOLE 2et4 M. Joël SIMENEL
3et5 M. Jean-Claude PIGNON
SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE liste générale Mme Annie RIVAULT
SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXER liste générale Mme Marylène FORGET
SAINT-MARTIN-LÈS-MELLE liste générale
suppléant :
Mme Syivie LE MARREC
Mme Marylène SALLE
1 et liste générale Mme Françoise OLLIVIER SAINT-MAXIRE
2 Mme Brigitte FERRU
SAINT-MÉDARD liste générale M. Pierre DELABALLE
SAINT-RÉMY liste générale Mme Michèle BOUTIN
SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS liste générale Mme Catherine GAUFICHON
SAINT-ROMANS-LÈS-MELLE liste générale Mme Monique TALON
SAINT-SYMPHORIEN
1 Mme Marie-Claude MAINET
suppléant : Mme Nicole MERLET
2 M. Patrick FOUGERON
suppléant : M. Claude GERMAIN
liste générale Mme Marlène BRET
suppléant : Mme Danielle MAINET
SAINT-VINCENT-LA-CHATRE liste générale Mme Elisabeth MARCHÉ
Page 4
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-001 - AP du 29 août 2018-désignation délégués de l'administration - arrondissement de Niort - révision des listes électorales - 01-09-2018 au 09-01-2019 120ANNEXE 1
de l'arrêté portant désignation des délégués de l'administration aux commissions administratives chargées,
dans les communes de l'arrondissement de Niort, de la révision des listes électorales
pour la période du ter septembre 2018 au 9 janvier 2019
Commune N° Bureaux de vote Nom des délégués
SAINTE-BLANDINE liste générale M. Michel BERTHONNEAU
SAINTE-EANNE liste générale Mme Eliane KHIAMI
SAINTE-NEOMAYE liste générale Mme Magali PROUST
SAINTE-SOLINE liste générale Mme Dominique PIZON
1 et 2 et liste générale M. Rémi CHOLLET SAIVRES
suppléant : M. Jean-Louis BARREAULT
SALLES liste générale M. Pascal GERVAIS
SANSAIS liste générale M. Daniel GIRARD
SAUZÉ-VAUSSAIS 1 et 2 et liste générale M. Rémy TERRISSE
SCIECQ liste générale M. Jérôme CAILLET
SECONDIGNÉ-sur-BELLE liste générale Mme Dominique SAUVAGET
suppléant : M. Christian LEMELE
SELIGNÉ liste générale Mme Ginette ARNAUD
SEPVRET liste générale M. Anicet CLAUDE
SOMPT liste générale M. René BOUCHET
SOUDAN liste générale M. Claude SURGET
SOUVIGNE liste générale M. Alain JORIGNE
THORIGNY-sur-le-MIGNON liste générale M. Cyril PORTRAIT
TFILLOU liste générale Mme Agnès SABOURIN
USSEAU liste générale M. Alain LÉCOMTE
VALLANS liste générale M. Gérald FUSEAU
VANCAIS liste générale M. Franck BARRAULT
LE VANNEAU-IRLEAU 1 et 2 et liste générale M. Jean-Marc RENOU
VANZAY liste générale Mme Lucile FERRU
VERNOUX-sur-BOUTONNE liste générale M. Philippe MIOT
LE VERT liste générale Mme Chantal MARTINEAU
VILLEFOLLET liste générale Mme Mireille GUIBET
VILLEMAIN liste générale Mme Cathy BAUDE
Suppléant : M. Jean-Claude MIGNE
VILLIERS-en-BOIS liste générale M. Gérard MALVAUD
VILLIERS-en-PLAINE
1 et liste générale M. Paul VOUHÉ
2 M. Yvon BOUCHER
3 M. Denis ALBERT
VILLIERS-sur-CHIZÉ liste générale M. Christian FENIOUX
VOUILLÉ 1 à 4 et liste générale M. Christian PIPET
Page 5
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-001 - AP du 29 août 2018-désignation délégués de l'administration - arrondissement de Niort - révision des listes électorales - 01-09-2018 au 09-01-2019 121Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-14-002
arrêté autorisant un rallye de régularité à La Mothe St
Heray le 26 août 2018
rallye de régularité La Mothe St Héray le 26 août 2018
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-14-002 - arrêté autorisant un rallye de régularité à La Mothe St Heray le 26 août 2018 122Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Direction des élections, de f’immigration et de l'intégration Arrêté autorisant un rallye de régularité
Bureau des élections et de l’administration générale au départ de La Mothe Saint Héray
Affaire suivie par : Céline MOUSSET le dimanche 26 août 2018
Tél. : 05.49.08.69.17
Adresse mail : pref-manifestations-sportives(deux-sevres.gouv.fr
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de l’Environnement :
VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application
en Algérie et notamment sa prorogation :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 2
du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations
organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2017 portant constitution de la commission
départementale de la sécurité routière ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L’ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — 8p 70000 — 79099 Niorr cEDEx 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-14-002 - arrêté autorisant un rallye de régularité à La Mothe St Heray le 26 août 2018 123VU la demande d’autorisation présentée le 24 mai 2018 par M. Jean-Marie CAROF, Vice-
Président de l'association « Écurie Chambrille » afin d’organiser une manifestation de rallye de régularité, dénommée « 6ème Ronde de Chambrille Historique » qui doit se dérouler le dimanche 26 août 2018 au départ de La Mothe Saint Héray ;
VU les avis recueillis sur le dossier ;
CONSIDÉRANT que la Commission départementale de la sécurité routière a émis un avis favorable le 14 août 2018 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La manifestation rallye de régularité dénommée « 6ème Ronde de Chambrille Historique » est autorisée le dimanche 26 août 2018 de 9 heures 30 à 18 heures conformément au dossier déposé et à la réglementation en vigueur.
Cette manifestation motorisée concerne les communes de La Mothe Saint-Héray, Souvigné, La Couarde, Beaussais-Vitré, Celles sur Belle, Mougon-Thorigné, Sainte-Blandine, Périgné, Vernoux-sur-Boutonne, Secondigné sur Belle, Séligné, Mazières sur Béronne, Paizay-Le-Tort, Lusseray, Luché-sur-Brioux, Chérigné, Fontenille-Saint-Martin- d’Entraigues, Crézières, La Bataille, Loubigné, Chef-Boutonne, Tillou, Sompt, Saint- Génard, Pouffonds, Saint-Léger-de-la-Martinière, Sepvret et Exoudun, sur des voies ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE 2 : Les mesures de sécurité de l’épreuve devront être mises en œuvre telles
qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur, elles devront également répondre aux prescriptions suivantes :
Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourront
contacter l’organisateur M. Jean-Marie CAROF au numéro suivant : 06-70-37-76-93.
ARTICLE3 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant
ou assistant à quelque titre que ce soit à cette épreuve est interdit.
Le marquage de chaussées par _les tiers : article 118.8 de l’instruction interministérielle (septième partie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière).
« L'article R322-1. du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans autorisation de l’administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des
inscriptions, tracé des signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d'ouvrage public. L’infraction constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs d’épreuves sportives sous les réserves suivantes :
a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-14-002 - arrêté autorisant un rallye de régularité à La Mothe St Heray le 26 août 2018 124b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
c) Cette opération est comprise parmi les « dommages et dégradations » que l’organisateur s’est engagé à prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient, indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute
autorisation de l’espèce ».
La pose d'affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du
domaine public (bornes, balises, panneaux).
Le nombre de participants ne devra pas excéder 60 équipages de 2.
ARTICLE 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de
sécurité de la manière suivante :
- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de la sécurité de la manifestation ;
- signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le « 17 » tout évènement suspect
ou toute personne au comportement suspect.
ARTICLE 5 : Nul ne pourra, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel aux forces de l’ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 6 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Ils prendront en charge les frais liés aux réparations des dégradations causées par la manifestation.
ARTICLE7 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l’organisateur technique aura
vérifié que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées,
cette vérification sera consignée par écrit à l’aide de l’attestation ci jointe.
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables aux concurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
ARTICLE 8: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 9: Toute intervention des services de secours sera signalée par écrit à la préfecture dans un délai maximum de huit jours.
ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, les Maires des communes de La Mothe Saint-Héray,
Souvigné, La Couarde, Beaussais-Vitré, Celles sur Belle, Mougon-Thorigné, Sainte- Blandine, Périgné, Vernoux-sur-Boutonne, Secondigné sur Belle, Séligné, Mazières sur Béronne, Paizay-Le-Tort, Lusseray, Luché-sur-Brioux, Chérigné, Fontenille-Saint-Martin- d’Entraigues, Crézières, La Bataille, Loubigné, Chef-Boutonne, Tillou, Sompt, Saint-
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-14-002 - arrêté autorisant un rallye de régularité à La Mothe St Heray le 26 août 2018 125Génard, Pouffonds, Saint-Léger-de-la-Martinière, Sepvret et Exoudun, le Directeur
Départemental des Territoires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu’aux membres de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière, au responsable du SAMU 79 et à l’organisateur
M. Jean-Marie CAROF pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Le dossier est consultable en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 14 août 2018
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-14-002 - arrêté autorisant un rallye de régularité à La Mothe St Heray le 26 août 2018 12626 AOÛT 2018
6ème RONDE DE CHAMBRILLE HISTORIQUE
ATTESTATION
L’organisateur technique atteste, avant le lancement de [a manifestation, que
celle-ci répond aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral du 14 août
2018 portant autorisation de a manifestation.
Faït à Le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-Sèvres
Direction des élections, de l'immigration et de l’intégration
Bureau des Élections et de l’ Administration générale
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9
par Fax au : 05.49.08.69-02 ou par messagerie à
pref-drlpi@deux-sevres.gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-14-002 - arrêté autorisant un rallye de régularité à La Mothe St Heray le 26 août 2018 127Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-14-002 - arrêté autorisant un rallye de régularité à La Mothe St Heray le 26 août 2018 128Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-07-001
arrêté autorisant une course automobile intitulé les 12
travaux d'hercule les 18 et 19 août 2018
course automobile les 18 et 19 août 2018 Cherveux Champdeniers Saint Denis
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-07-001 - arrêté autorisant une course automobile intitulé les 12 travaux d'hercule les 18 et 19 août 2018 129F2
Libarté » Égaltté = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction des élections, de l’immigration et de l'intégration  Te F £ : : Bureau des élections et de l’administration générale Arrêté autorisant une manifestation automobile
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET au départ de la commune de Cherveux
& 05.49.08.69.17 ñ
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr Les 18 et 19 août 2018
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en Algérie et notamment sa prorogation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l’application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2017 portant constitution de la commission départementale de la sécurité routière ;
VU L'arrêté en date du 28 juin 2018 pris conjointement par le Président du Conseil Départemental des Deux- Sèvres et le maire de Cherveux portant modification temporaire de la circulation avec déviation de la route départementale 8 sur la commune de Cherveux en et hors agglomération ;
VU l'arrêté en date du 28 juin 2018 pris le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres portant modification temporaire de la circulation avec déviation de la route départementale 748 sur les communes de Champdeniers Saint-Denis et Germond-Rouvre hors agglomération ;
BP 70 000 79 099 NIORT CEDEX 9 Téléphone : 05-49-08-68-68 Télécopie : 05-49-28-00-67
1/5
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-07-001 - arrêté autorisant une course automobile intitulé les 12 travaux d'hercule les 18 et 19 août 2018 130VU la demande d’autorisation présentée le 23 mai 2018 par M. Fabien BIENVENU Président de
l’association « Rallye Angélique Chambrille » afin d’organiser une manifestation de rallye régional auto avec
des épreuves spéciales, sur un circuit provisoire fermé à la circulation publique, dénommée « 40ème édition
des 12 Travaux d’Hercule et 5ème rallye VHC » qui doit se dérouler les 18 et 19 août 2018 sur les
communes de Cherveux, Augé, Saint Christophe sur Roc et Champdeniers Saint-Denis ;
VU les avis recueillis sur le dossier ;
CONSIDERANT que la Commission départementale de la sécurité routière a émis un avis favorable suite à
la visite technique du 24 juillet 2018, avec des réserves lièes à la présence d’extincteurs et de personnel
formés à leur utilisation, à la buvette et aux points chauds , et sur les parkings où les véhicules seront
stationnés par ilôts de 20 voitures, espacés de 4 mètres ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°_: Le 40ème rallye régional automobile des 12 Travaux d’Hercule, 5ème rallye régional des
12 Travaux d’Hercule VHC, sont autorisés selon la réglementation en vigueur et selon le calendrier suivant :
- le samedi 18 août 2018 de 9h à 12h et de 14h à 19h au boulodrome de Champdeniers Saint-Denis :
vérifications administratives et techniques des véhicules, puis départ pour un parcours de reconnaissance
avec une arrivée à Cherveux ;
- le dimanche 19 août 2018 : les épreuves chronométrées sur circuit provisoire fermé à la circulation
publique se dérouleront de 8h à 19h sur les communes de Cherveux et Champdeniers Saint-Denis.
Cette manifestation se déroulera sur le territoire des communes de Cherveux, Saint-Christophe sur Roc,
Augé et Champdeniers Saint-Denis et devra se conformer à la demande présentée par M. Fabien
BIENVENU et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public devront être mises en œuvre
telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur, elles seront conformes au règlement
F.F.S.A., elles devront également répondre aux prescriptions suivantes :
œ avant le départ des épreuves chronométrées l’organisateur veillera à la mise en place effective de
l’ensemble des moyens de secours, tant humains que matériels,
œ les moyens de secours seront présents pendant toute la durée de la manifestation ; en cas de départ des
véhicules de secours la manifestation sera interrompue jusqu’à leur retour,
D l’accès réservé aux véhicules de secours restera accessible pendant toute la durée de la manifestation,
æ le stationnement des spectateurs se fera uniquement en dehors du site et aux emplacements prévus par
l’organisateur,
© les commissaires de piste seront présents en permanence sur les zones réservées au public,
© les extincteurs seront répartis sur l’ensemble du circuit et seront à la disposition des commissaires de
pistes,
> des extincteurs appropriés aux risques et des personnels formés à l’utilisation des extincteurs seront mis à
disposition à la buvette et aux points chauds,
© un périmètre de 2 mètres autour du point chaud sera établi avec un extincteur de type ABC,
© sur les parkings en herbe, les véhicules seront stationnés par ilôts de 20 voitures, espacés d’une largeur de
4 mètres, un extincteur pour 200 m° sera prévu.
2/5
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-07-001 - arrêté autorisant une course automobile intitulé les 12 travaux d'hercule les 18 et 19 août 2018 131Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourront contacter
M. Michel LAROULANDIE au numéro suivant : 06-80-92-64-53 ;
ARTICLE 3 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à cette épreuve est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers : article 118.8 de l’instruction interministérielle (septième partie
«Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l’approbation de modifications de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière).
« L’article R322-1. du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans autorisation de
l’administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des inscriptions, tracé des signes ou
dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d’ouvrage public. L’infraction
constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs d’épreuves
sportives sous les réserves suivantes :
a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard vingt-
quatre heures après le passage de la course.
c) Cette opération est comprise parmi les « dommages et dégradations » que l’organisateur s’est engagé à
prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport portant réglementation générale des
épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient, indépendamment des
sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de l’espèce ».
La pose d'affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine public
(bornes, balises, panneaux).
ARTICLE 4 :Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance prévues
dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de la manière suivante :
- prendre toute mesure utile pour diminuer les files d’attente du public à l’entrée du site ;
- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de la sécurité de la
manifestation ;
- renforcer la surveillance à l’entrée du site et sur les parkings réservés aux spectateurs et aux pilotes ;
- demander l’ouverture systématique des sacs et des paquets ;
- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ;
- signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le «17 » tout évènement suspect ou toute
personne au comportement suspect ou qui refuserait d’ouvrir son sac ainsi que tout objet abandonné suspect.
ARTICLE 5 : Nul ne pourra, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel aux forces de l’ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 6 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant
être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux
biens et aux lieux domaniaux. Ils prendront en charge les frais liés aux réparations des dégradations causées par la manifestation.
ARTICLE 7 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l’organisateur technique aura vérifié que
toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cette vérification sera
consignée par écrit à l’aide de l’attestation ci jointe.
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.
3/5
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-07-001 - arrêté autorisant une course automobile intitulé les 12 travaux d'hercule les 18 et 19 août 2018 132La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables aux concurrents
comme au public ne sont pas ou plus respectées.
ARTICLE 8: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de poursuites
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 9: Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de huit jours.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de Parthenay, le Président du Conseil
Départemental des Deux-Sèvres, les Maires de Cherveux, Augé, Champdeniers Saint-Denis et Saint-
Christophe sur Roc, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie leur sera adressée ainsi qu’aux membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, au
responsable du SAMU 79 et à l’organisateur M. Fabien BIENVENU pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Le dossier est consultable en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 7 août 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Didier DORÉ
4/5
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-07-001 - arrêté autorisant une course automobile intitulé les 12 travaux d'hercule les 18 et 19 août 2018 13319 AOÛT 20138
12 TRAVAUX D’HERCULE
ATTESTATION
L’organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond
aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral du 7 août 2018 portant autorisation de la
manifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-Sèvres
Direction des Élections, de l’Immigration et de l’Intégration
Bureau des Élections et de l’ Administration générale
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9
par Fax au : 05.49.08.69-02 ou par messagerie à pref-drlpl@deux-sevres.gouv.fr
5/5
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-07-001 - arrêté autorisant une course automobile intitulé les 12 travaux d'hercule les 18 et 19 août 2018 134Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-21-005
Arrêté du 21 08 2018 portant création de la commune
nouvelle de Fontivillié
Création de la commune de FONTIVILLIE (fusion des communes de CHAIL et SOMPT)
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-005 - Arrêté du 21 08 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontivillié 135æ
© Liberté = Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
Préfecture
Direction des Collectivités Locales
et du Contrôle de Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
portant création de la commune nouvelle de FONTIVILLIÉ
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2113-1 et suivants
dans leur rédaction issue des lois n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales et n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle,
pour des communes fortes et vivantes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU les délibérations concordantes du 26 juillet 2018 par lesquelles les conseils municipaux de
Chaïl et Sompt approuvent la création d’une commune nouvelle au 1° janvier 2019 et adoptent les modalités
liées à son fonctionnement ;
CONSIDERANT que ces communes sont contiguës ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRETE
Article 1 : Une commune nouvelle est constituée en lieu et place des communes de Chail et
Sompt (canton de Melle, arrondissement de Niort) à compter du 1° janvier 2019.
Article 2 : La commune nouvelle a pour nom « Fontivillié». Son chef lieu est fixé au chef lieu
de l’ancienne commune de Chaïil, 1 rue du Maréchal Ferrand, 79500 Chaïl.
Article 3 : Sur la base des populations légales en vigueur à compter du 1* janvier 2018, la
population de la commune de Fontivillié s’établit à 862 habitants pour la population municipale et 884 habitants pour la population totale.
Article 4 : Conformément à l’article L 2113-7 du code général des collectivités territoriales et
jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Fontivillié est administrée par un conseil municipal constitué de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice dans les anciennes communes.
Jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux, le conseil municipal de la
commune nouvelle de Fontivillié se réunira à la salle communale , route des vignes — 79500 Chaiïl.
Article 5: Les communes de Chaïl et Sompt sont soumises au régime des communes
déléguées. Chaque commune déléguée dispose de plein droit :
BP 70 000 79090 NIORT CEDEX 9 # : 05.49.08.68.68 www.deux-sevres.pref gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-005 - Arrêté du 21 08 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontivillié 136- d’un maire délégué désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle ; toutefois
jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal, les maires des anciennes communes et le maire
délégué de l’ancienne commune associée, en fonction au moment de la création de la commune nouvelle,
deviennent de droit maires délégués ;
- d’une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l’état-civil concernant les |
habitants de la commune déléguée.
Article 6 : L’ensemble des personnels des communes dont est issue la commune nouvelle de
Fontivillié est réputé relever de cette dernière dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes.
Les.agents conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi
que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 7: La création de la commune nouvelle de Fontivillié entraîne sa substitution dans
toutes les délibérations et tous les actes pris par les communes de Chaïl et Sompt.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance sauf accord
contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de la personne morale.
Les biens droits et obligations des communes de Chaiïl et Sompt sont dévolus à la commune
nouvelle dès sa création.
La commune nouvelle est substituée aux communes de Chaïl et Sompt dans tous les
établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres.
Article 8 : Le comptable assignataire de la commune nouvelle est le responsable de la
trésorerie de Melle.
Article 9 : La commune nouvelle de Fontivillié sera dotée dès sa création du budget suivant :
- budget principal.
Article 10 : Des arrêtés ultérieurs pourront déterminer, en tant que de besoin, les dispositions
rendues nécessaires par la création de la commune nouvelle.
Article 11 : Entre le 1” janvier 2019 et la date de l’élection du maire et des adjoints de la
commune nouvelle, celle-ci est administrée, pour Les seuls actes conservatoires et urgents, par les maires en
fonction au 31 décembre 2018 dans les communes de Chail et Sompt ou à défaut les adjoints pris dans
l’ordre du tableau, pour leur territoire respectif.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de POITIERS (15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex} dans les deux mois
suivants sa publication.
Article 13 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, les Maires des communes
de Chaïl et Sompt, les chefs des services régionaux et départementaux de l’Etat sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage en mairie de Chaïl et Sompt,
d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres et d’une mention au
Journal Officiel de la République Française et dont une copie sera adressée au président du Conseil
Départemental des Deux-Sèvres.
Niort le 21 août 2018
ue
sabot DAVID
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-005 - Arrêté du 21 08 2018 portant création de la commune nouvelle de Fontivillié 137Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-14-001
arrêté homologation circuit Rom lieu-dit Les Bas Geaux
homologation circuit Rom
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-14-001 - arrêté homologation circuit Rom lieu-dit Les Bas Geaux 138Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Direction des élections, de l’immigration et de Pintégration Arrêté préfectoral du 14 août 2018
Bureau des élections et de l’administration générale portant homologation d’un circuit de moto
Affaire suivie par : Céline MOUSSET à Rom au lieu-dit Les Bas Geaux Tél. : 05.49.08.69.17
Adresse mail : pref-manifestations-sportives(@deux-sevres.gouv.fr
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le Code du Sport ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le code de la santé publique, et notamment les articles R.1334-30 à 37 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le
département des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2017 portant constitution de la commission
départementale de la sécurité routière ;
VU la demande présentée le 8 juin 2018 par M. Antoine BERNAUDEAU président de
l’association «Moto-club de Rom Exoudun » qui sollicite le renouvellement de
l'autorisation d'homologation pour le circuit de moto situé au lieu-dit « Les Bas Geaux »
à Rom ;
VU les avis recueillis sur cette demande ;
VU que la Commission départementale de la sécurité routière a émis un avis favorable
suite à la visite technique du 10 juillet 2018 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L’ADRESSE SUIVANTE ;
MADAME LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 nor cenex 09 Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-14-001 - arrêté homologation circuit Rom lieu-dit Les Bas Geaux 139ARRÊTE
Article 1% Le renouvellement de l’arrêté d'homologation du circuit de moto situé à Rom
lieu- dit « Les Bas Geaux » est accordé pour une période de quatre ans, à compter de la
signature du présent arrêté, conformément à la demande présentée le 8 juin 2018 par
M.Antoine BERNAUDEAU et à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Les mesures de sécurité et de protection des participants et du public seront
mises en œuvre telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur, elles
devront être conformes aux prescriptions de la fédération délégataire et également répondre
aux exigences suivantes :
- les dispositifs permanents et obligatoires de sécurité indiqués sur le plan devront être
maintenus en bon état par l’exploitant du site.
Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l’objet d’une
modification (article R331-37 du code du sport).
Article 3 : Ce circuit sera utilisé pour les entraînements et pour une compétition annuelle.
Seuls les motos, quads et side-car cross sont autorisés à évoluer sur le circuit.
Le nombre de pilotes présents en même temps sur le circuit se fera selon Îles prescriptions
de la Fédération Française de Motocyclisme.
L'accès au circuit pourra se fera du 1° septembre au 31 mai de 10h à 12h et de 14h à 18h.
En cas de non-respect de ces limites d’utilisation, l’autorisation sera suspendue.
Article 4 : En cas de plainte pour nuisances sonores liées au circuit, la réalisation d’une
étude acoustique pourra être demandée, aux frais de l’exploitant, par le Maire ou le Préfet.
Article 5 : Cet arrêté ainsi que le règlement intérieur sera affiché à l’entrée du circuit.
Article 6 : Le présent arrêté peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder six
mois.
Article 7 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Deux-Sèvres.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers (15 rue de Blossac CS 80541 — 86020 POITIERS CEDEX) dans
le délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Elle peut également être contestée par voie de recours gracieux adressé à Madame le Préfet
des Deux-Sèvres (B.P. 70000 — 79099 NIORT Cedex 09), ou par recours hiérarchique
adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau — 75008 PARIS).
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-14-001 - arrêté homologation circuit Rom lieu-dit Les Bas Geaux 140Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse vaut rejet implicite et un recours
contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l’exécution de la décision
contestée.
Article 8 : Le Secrétaire Général de La Préfecture, le Président du Conseil Départemental, le
Maire de Rom, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des
Deux-Sèvres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie leur sera adressée ainsi qu’aux membres de la Commission Départementale de
la Sécurité Routière et au président de l’association « Moto-Club Rom Exoudun »,
M.Antoine BERNAUDEAU.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de l’État.
Niort le 14 août 2018
nu
rares
Isabelle DAVID
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-14-001 - arrêté homologation circuit Rom lieu-dit Les Bas Geaux 141Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-14-001 - arrêté homologation circuit Rom lieu-dit Les Bas Geaux 142Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-28-001
arrêté moiss batt cross Échiré le 2 septembre 2018
moiss batt cross 2 septembre Échiré
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-28-001 - arrêté moiss batt cross Échiré le 2 septembre 2018 143EX — = Libarté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction des élections, de l’immigration et de l’integration nue « . x 7 Bureau dis élbctioitiet ds Éd on sénivale F Arrêté autorisant un cross de Moissoneuses Batteuses à Echiré
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET le dimanche 2 septembre 2018 & 05.49.08.69.17
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU le Code du Sport et notamment l’annexe IIT-25 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 2 du décret n°
2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à
moteur ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2017 portant constitution de la commission départementale de la sécurité
routière ;
VU l'arrêté municpal de la mairie de Echiré en date du 20 juin 2018 qui règlemente temporairement la
circulation sur les voies communales 7 et 10 ;
VU la demande d’autorisation présentée le 13 juin 2018 par M. Shayna DARAK, Président de
l’association « Ambiance Terre » afin d’organiser une manifestation de course de moissonneuse batteuse
cross, sur un circuit provisoire fermé à la circulation publique, dénommée « Moiss Batt Cross » qui doit se
dérouler le dimanche 02 septembre 2018 sur la commune de Échiré :
BP 70 000 79 099 NIORT CEDEX 9 Téléphone : 05-49-08-68-68 Télécopie : 05-49-28-00-67
1/6
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-28-001 - arrêté moiss batt cross Échiré le 2 septembre 2018 144VU l'attestation assurance n° 04762464W souscrite le 31 mai 2018 par Groupama Centre Atlantique, pour
l’épreuve de course de moissonneuses batteuses cross garantissant la responsabilité civile de la compétition
de moissonneuses batteuses cross;
VU les avis recueillis sur le dossier ;
VU que la Commission départementale de la sécurité routière a émis un avis favorable suite à la visite
technique du 28 août 2018 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La manifestation de moissoneuses batteuses cross dénommée « Moiss Batt Cross » sur circuit
provisoire fermé à la circulation publique, qui doit se dérouler sur le territoire de la commune de Échiré est
autorisée le dimanche 02 septembre 2018 de 09 heures à 19 heures la manifestation se déroulera
conformément à la demande présentée par M. Shayna DARAK et à la réglementation en vigueur.
Cette autorisation préfectorale vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public devront être mises en œuvre
telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur, elles seront conformes à l’annexe III-25
du code du sport et elles devront également répondre aux prescriptions suivantes :
© les extincteurs seront répartis sur l’ensemble du circuit et seront à la disposition des commissaires de
pistes,
œ les moyens de secours seront présents pendant toute la durée de la manifestation, en cas de départ des
véhicules de secours la manifestation sera interrompue jusqu’à son retour,
D l’accès réservé aux véhicules de secours restera accessible pendant toute la durée de la manifestation,
avant le lancement des épreuves l’organisateur veillera à la mise en place effective de l’ensemble des
moyens de secours tant humains que matériels,
© le stationnement des spectateurs se fera uniquement en dehors du site et aux emplacements prévus par
l’organisateur, qui veillera notamment à éviter tout stationnement anarchique le long de la route,
© un commissaire de piste sera présent en permanence au point de passage du public.
Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourront contacter
l’organisateur M. Shayna DARAK au numéro suivant : 06-67-53-69-40.
ARTICLE 3 : Le directeur de course, M. Pascal COUTURIER (tél : 06-83-09-36-02) devra vérifier qu’il
n’y a pas de danger pour la sécurité des spectateurs présents avant d’autoriser le départ d’une course. Les
commissaires de piste doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Le directeur de course doit être en mesure d’interrompre la course à tout moment, et dès lors qu’un doute
subsistera pour la sécurité des spectacteurs, 1l sera de sa responsabilité d’empêcher le départ d’une course ou
de l’arrêter si elle a débutée.
10 commissaires seront présents sur le circuit.
Les commissaires disposeront de drapeaux rouges pour arrêter la course en cas de besoin. Avant la course,
les pilotes devront procéder à un briefing.
2/6
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-28-001 - arrêté moiss batt cross Échiré le 2 septembre 2018 145ARTICLE 4 :
Sécurité :
La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour
les participants.
Le terre plein central et les virages seront délimités de façon à ce qu’aucune machine ne puisse les traverser.
Les zones de danger devront être matérialisées de façon suffisamment dissuasive pour empêcher toute
personne non autorisée d’y accèder.
Les spectateurs devront être complétement isolés de la piste qui sera clôturée extérieurement.
La distance minimale prévue avec le public est de 15 mètres.
L’accès au circuit est interdit au public.
ARTICLE5 :
Règles relatives aux concurrents ou participants :
Aptitude médicale :
Les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports
mécaniques de moins d’un an.
Aptitude à la conduite :
Les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l’engin utilisé puisqu'ils
ne peuvent bénéficier de la dérogation prévues à l’article R.221-16 du code de la route.
Équipement personnel de sécurité :
Les participants doivent être équipés d’un casque homologué.
ARTICLE 6 :
Secours à personnes
Le docteur Nadège MILORD s’engage à assurer la couverture médicale.
Le dispositif de secours comportera quatre à six secouristes de l’association de protection civile, ils seront
équipés du matériel leur permettant de dispenser les premiers secours ainsi qu’un véhicule de premiers
Secours.
La société Ambulance Service atteste que deux ambulances seront présentes tout au long de la
manifestation.
Un accès secours est prévu (hors de la zone publique). Des bénévoles seront positionnés au niveau de
l’entrés qui permet un accès à la piste.
L’organisateur devra informer le SAMU de la date, des horaires, du lieu et de la nature de l’évènement.
ARTICLE 7 :
Sécurité incendie :
Il convient de disposer d’extincteurs appropriés aux risques à défendre, en nombre suffisant, tout au long du
circuit et aux zones techniques.
Les personnes en charge de la sécurité et les commissaires devront être en possession d’au moins un
extincteur chacun de type adapté aux risques.
Une tonne à eau sera positionnée à proximité du circuit pendant toute la durée de la manifestation sportive.
Chaque équipe de « moiss-batt » sera équipé d’un extincteur.
Une dizaine d’extincteurs sera placée dans le parc des coureurs.
Des panneaux portant les inscriptions suivantes «DEFENSE ABSOLUE DE FUMER » et « BARBECUES
INTERDITS » devront être positionnés à l’entrée du parc des coureurs.
ARTICLE 8 :
Mesures complémentaires :
L’organisateur devra également être en mesure, en cas de besoin, d’interrompre les épreuves pour permettre
l’accès et/ou l’intervention des secours sur une zone géographique concernée par le tracé du parcours.
Afin de limiter les risques de pollution de l’environnement, les zones de ravitaillement et de stockage du
carburant devront être situées loin des fossés . En cas d’incidents (déversement d’hydrocarbure) toutes les
mesures nécessaires devront être prises pour limiter la pollution.
3/6
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-28-001 - arrêté moiss batt cross Échiré le 2 septembre 2018 146ARTICLE 9: L’organisateur décharge expressément l’État et les collectivités territoriales de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au
cours ou à l’occasion de manifestation.
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés, seront à la charge de l’organisateur.
ARTICLE 10 : L'autorisation est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent
arrêté par l’organisateur et les participants.
L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque
l’arrêté et interdit les épreuves.
Toute personne qui ne respecterait pas les prescriptions édictées et qui participerait aux épreuves, agirait en
infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
ARTICLE 11 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à cette épreuve est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers : article 118.8 de l’instruction interministérielle (septième partie
« Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l’approbation de modifications de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière).
«L’article R322-1. du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans autorisation de
l'administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des inscriptions, tracé des signes ou
dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d’ouvrage public. L’infraction
constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs d’épreuves
sportives sous les réserves suivantes :
a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard vingt-
quatre heures après le passage de la course.
c) Cette opération est comprise parmi les « dommages et dégradations » que l’organisateur s’est engagé à
prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport portant réglementation générale des
épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient, indépendamment des
sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de l’espèce ».
La pose d'affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine public
(bornes, balises, panneaux).
Le nombre de véhicules ne devra pas excéder 10.
ARTICLE 12 :Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance prévues
dans le Plan VIGIPIRATE, l’organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de la manière suivante :
- prendre toute mesure utile pour diminuer les files d’attente du public à l’entrée du site ;
- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de la sécurité de la
manifestation ;
- renforcer la surveillance à l’entrée du site et sur les parkings réservés aux spectateurs et aux pilotes ;
- demander l’ouverture systématique des sacs et des paquets ;
- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ;
- signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le « 17 » tout évènement suspect ou toute
personne au comportement suspect ou qui refuserait d’ouvrir son sac ainsi que tout objet abandonné suspect.
4/6
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-28-001 - arrêté moiss batt cross Échiré le 2 septembre 2018 147ARTICLE 13 : Nul ne pourra, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel aux forces de
l’ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 14 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant
être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux
biens et aux lieux domaniaux. Ils prendront en charge les frais liés aux réparations des dégradations causées
par la manifestation.
ARTICLE 15 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l’organisateur technique aura vérifié que
toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cette vérification sera
consignée par écrit à l’aide de l’attestation ci jointe.
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables aux concurrents
comme au public ne sont pas ou plus respectées.
ARTICLE 16: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de poursuites
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 17 : Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de huit jours.
ARTICLE 18 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil Départemental des Deux-
Sèvres, le Maire de Échiré, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie leur sera adressée ainsi qu’aux membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, au
responsable du SAMU 79 et à l’organisateur M. Shayna DARAK pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 28 août 2018
LD
ie DAVID
5/6
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-28-001 - arrêté moiss batt cross Échiré le 2 septembre 2018 14802 SEPTEMBRE 2018
MOISS BATT CROSS
ATTESTATION
L’organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond
aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral du 28 août 2018 portant autorisation de la
manifestation.
Fait à le;
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-Sèvres
Direction des élections, de l’immigration et de l’intégration
Bureau des Élections et de l’ Administration générale
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9
par Fax au : 05.49.08.69-02 ou par messagerie à pref-drlpl(@deux-sevres.souv.fr
6/6
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-28-001 - arrêté moiss batt cross Échiré le 2 septembre 2018 149Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-31-001
Arrêté portant approbation du réglement opérationnel du
SDIS 79
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-31-001 - Arrêté portant approbation du réglement opérationnel du SDIS 79 150Liberté = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
ARRÊTÉ N° 2018-22
Portant approbation du Règlement opérationnel du Service Départemental
D'Incendie et de Secours des Deux-Sèvres
Le Préfet des DEUX-SEVRES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu [a loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours,
Vu le décret 97.1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des Services d'incendie et de
SeCOUrS,
Vu l’arrêté préfectoral n° 376-17 du 16 mai 2017 portant approbation de la révision partielle du
schéma départemental d’analyse et de couverture des risques,
Vu le règlement opérationnel arrêté par le préfet des Deux-Sèvres le 13 décembre 2017,
Vu l'avis émis par le Comité Technique en sa séance du 07 juin 2018,
Vu l'avis émis par le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs Pompiers Volontaires en sa
séance du 07 juin 2018,
Vu l’avis émis par le Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours en
sa séance du 05 juillet 2018,
Sur proposition de M. Ie Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
ARRETE
Article 1 - Le règlement opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Deux-
Sèvres est arrêté conformément au document joint en annexe.
Article 1 - Ce document remplace celui arrêté par le préfet des Deux-Sèvres le 13 décembre 2017.
Article 2 - Le document est consultable en préfecture, dans les sous-préfectures de Bressuire et de
Parthenay ainsi qu’à la Direction Départementale des Services d’incendie et de Secours.
Article 3 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres, le Président du conseil
d’administration et le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours des Deux-Sèvres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
A Niort, le 3A1OS IROA&
az” . ,
ner, .
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-31-001 - Arrêté portant approbation du réglement opérationnel du SDIS 79 151Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-21-004
Arrêté portant Délégation de Signature à Monsieur Didier
DORÉ secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-004 - Arrêté portant Délégation de Signature à Monsieur Didier DORÉ secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres 152BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
ARRETE PREFECTORAL
portant délégation de signature
à
M. Didier DORÉ
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres
chevalier de la Légion d'Honneur
chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret en date du 31 juillet 2018, portant nomination du directeur de cabinet du préfet des
Deux-Sèvres, M. Stéphane SINAGOGA ;
VU la circulaire du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2017 sur les délégations de signature des
préfets;
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 août 2017, portant délégation de signature à M. Didier DORÉ,
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres:
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1®:
Délégation de signature est donnée à M. Didier DORE, secrétaire général de la préfecture des
Deux-Sèvres, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents relevant des attributions de l’Etat dans le département des Deux-Sèvres, à l'exception :
- des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'Etat dans le
département,
- des mesures générales concernant la défense nationale et la défense opérationnelle du
territoire,
- de la réquisition du comptable,
- des arrêtés de conflit.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-004 - Arrêté portant Délégation de Signature à Monsieur Didier DORÉ secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres 153Article 2 :
En cas d ‘absence ou d’empêchement de M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature est donnée à :
- M. Stéphane SINAGOGA, directeur de cabinet, à l’effet de signer les actes, décisions,
correspondances et documents administratifs pour lesquels délégation de signature est consentie à M. Didier DORE.
Article 3 :
En cas d’absence simultanée de M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture, de M. Stéphane SINAGOGA, directeur de cabinet, délégation de signature est donnée à :
- M. Jean-Luc BROUILLOU, sous-préfet de BRESSUIRE, à l’effet de signer les actes, décisions,
correspondances et documents administratifs pour lesquels délégation de signature est consentie à M. Didier DORE ;
Article 4 :
En cas d’absence simultanée de M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture, et de M. Stéphane SINAGOGA, directeur de cabinet et de M. Jean-Luc BROUILLOU, sous-préfet de BRESSUIRE, délégation de signature est donnée à :
- M. Christophe BURBAUD), sous-préfet de PARTHENAY à l’effet de signer les actes, décisions,
correspondances et documents administratifs pour lesquels délégation de signature est donnée à M.
Didier DORE :
Article 5 :
Le présent arrêté emporte abrogation de l’arrêté préfectoral du 29 août 2017 susvisé.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 2 Î ASUT 2010 ENTER)
UE
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-004 - Arrêté portant Délégation de Signature à Monsieur Didier DORÉ secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres 154Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-21-001
Arrêté portant mandat de représentation pour présider la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
CDAC
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-001 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC 155Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
ARRÊTÉ
portant mandat de représentation
pour présider la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
Le préfet des Deux-Sèvres
chevalier de la Légion d'Honneur
chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du commerce et notamment ses articles L.751-2 et R.751-3 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et département ;
VU le décret du président de la république en date du 31 juillet 2018, portant nomination de M.
Stéphane SINAGOGA, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres :
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2011 portant constitution de la commission
départementale d’aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2017 portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale d’aménagement commercial (CDAC) ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1® :
En cas d’absence ou d’empêchement du préfet, mandat de représentation est donné, à l’effet de
présider la commission départementale d'aménagement commercial, aux représentants de l’Etat
désignés ci-après :
- M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture,
- M. Jean-Luc BROUILLOU), sous-préfet de BRESSUIRE,
M. Christophe BURBAUD), sous-préfet de PARTHENAY,
I M. Stéphane SINAGOGA, sous-préfet, directeur de cabinet.
4, rue Du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT CEDEX9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-001 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC 156Article 2 :
Le présent arrêté emporte abrogation de l’arrêté préfectoral du 29 août 2017 susvisé.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le À | ANUT 2018
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-001 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC 157Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-21-003
Arrêté portant mandat de représentation pour présider le
COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques CODERST
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques CODERST 158=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SEVRES
ARRÊTÉ
portant mandat de représentation
pour présider le conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Le préfet des Deux-Sèvres
chevalier de la Légion d'Honneur
chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU la section 2 du chapitre VI du titre 1% du livre IV de la première partie du code de santé publique :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006- 665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006- 672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du président de la république en date du 31 juillet 2018, portant nomination de M. Stéphane
SINAGOGA, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 août 2006 modifié portant création du conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
VU Parrêté préfectoral du 29 août 2017 portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST);
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,
ARRÊTE
Article 1® :
En cas d’absence ou d’empêchement du préfet, mandat de représentation est donné, à l’effet de présider
le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), aux
représentants de l’Etat désignés ci-après :
- M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture,
- M. Jean-Luc BROUILLOU, sous-préfet de BRESSUIRE,
- M. Christophe BURBAUD), sous-préfet de PARTHENAY,
- M. Stéphane SINAGOGA , sous-préfet, directeur de cabinet.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques CODERST 159Article 2 :
Le présent arrêté emporte abrogation de l’arrêté préfectoral du 29 août 2017 susvisé.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, 2 1 AQUT 2D18
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques CODERST 160Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-06-18-004
Arrêté représentation CDNPS
Arrêté portant mandat de représentation pour présider la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-06-18-004 - Arrêté représentation CDNPS 161Liberif + Égolirs » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SEVRES
ARRÊTÉ
portant mandat de représentation pour présider
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006- 665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006- 672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU les circulaires du Premier Ministre en date du 31 décembre 2008 et du 4 juin 2009 portant
organisation départementale de l’Etat et préfiguration des nouvelles directions départementales
interministérielles
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2006 modifié instituant une commission de la nature,
des paysages et des sites dans le département des Deux-Sèvres ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1° : En cas d’absence ou d’empêchement du préfet, mandat de représentation est donné, à
leffet de présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, aux
représentants de l’Etat désignés ci-après :
- M. Didier DORÉ, secrétaire général de la préfecture ;
- M. Christophe BURBAUD), sous-préfet de PARTHENAY :
4, RUE DUGUESCLIN B.P. 522 - 79099 NIORT CEDEX9 - TEL : 05.49.08.68.68 - TELECOPIE : 05.49.28.09.67
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-06-18-004 - Arrêté représentation CDNPS 1622
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement du préfet, mandat de représentation est donné,
à l'effet de présider la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
- dans sa formation spécialisée dite « de la nature », lorsqu'elle se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, à M. Thierry CHATELAIN, directeur départemental des territoires;
- dans sa formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive », à M. Vincent COUSIN, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations;
Article 3 : Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort,le 38 JUIN 2010
Isabelle BAVID
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-06-18-004 - Arrêté représentation CDNPS 163Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-29-003
Autorisation de pénétrer CD 79 3 communes
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-003 - Autorisation de pénétrer CD 79 3 communes 164Liberté » Égalité » Fratsrnit
; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
Service de AoonIatION ct du Soutien Autorisation de pénétrer dans des propriétés
privées, en vue d'élaborer un schéma
Pôle de l'Environnement directeur d'aménagement foncier sur le
territoire des communes de Noirterre
(commune associée de Bressuire), Geay et
Faye-L’ Abbesse
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de La Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943, modifiée et validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957,
relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux,
bornes et repères ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés aux propriétés privées par
l’exécution de travaux publics, notamment son article 1° ;
Vu les articles 322-1, 322-2, 433-11 et R.635-1 du code pénal ;
Vu l’article L411-1 modifié du code de l’environnement, ;
Vu le courrier du Conseil Départemental des Deux-Sèvres du 21 août 2018 sollicitant une
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées sises à Noirterre (commune associée de
Bressuire), Geay et Faye-L’Abbesse constituant l’emprise du projet de schéma directeur
d'aménagement foncier ;
CONSIDÉRANT qu’il importe de faciliter l’accès aux propriétés privées considérées, pour y
mener les études préalables et indispensables à la réalisation du projet de schéma directeur
d'aménagement foncier ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE :
Article ler: Les élus des communes concernées, les techniciens du bureau d’études
ECOGEE (5, rue du Général de Gaulle — 45 130 MEUNG-SUR-LOIRE), ainsi que le cabinet
de géomètre-expert DEVOUGE (61, avenue Daniel Hedde — BP 90 024 — 17 202 ROYAN) et
les agents du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, sont autorisés, sous réserves des droits
des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, à l’exception des
maisons d'habitation, constituant l’emprise du projet de schéma directeur d'aménagement
foncier sur le territoire des communes précitées.
La présente autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2021. Elle sera périmée de
plein droit si elle n’est pas suivie d’exécution dans les six mois de sa date.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-003 - Autorisation de pénétrer CD 79 3 communes 165Article 2 : Chaque personne chargée des relevés et des études sera munie d’une copie du
présent arrêté, qu’elle sera tenue de présenter à toute réquisition.
L'introduction des personnels précités n’aura lieu qu'après l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 1°, de la loi du 29 décembre 1892 modifiée :
Pour les propriétés non closes, à l’expiration d’un délai d’affichage de dix (10) jours, à la mairie des communes précitées.
Pour les propriétés closes (à l’exception des maisons d’habitation)
Une notification individuelle par lettre recommandée, avec accusé de réception, du présent
arrêté sera également effectuée par le Conseil Départemental aux propriétaires ou, en leurs
absences, au gardien de la propriété, cinq (5) jours au moins avant l'introduction des
personnels précités. À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu’à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l’assistance du Juge du Tribunal d’Instance.
En tout état de cause, l’introduction sur les propriétés closes ne peut avoir lieu avant
Pexpiration du délai d'affichage de dix (10) jours, à la mairie des communes concernées.
Article 3 : Il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l’évaluation des dommages.
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés par les personnes chargées des relevés et des études seront supportées par le Conseil Départemental
des Deux-Sèvres. À défaut d’entente amiable, elles seront fixées par le Tribunal Administratif de POITIERS (15, rue de Blossac, CS 80 541, 86 020 —- POITIERS Cedex).
Article 4 : Défense est faite aux propriétaires d’apporter aux agents chargés des études aucun trouble, ni empêchement, et de déplacer les différents signaux ou repères qui seront établis
dans leurs propriétés.
Article 5 : Les Maires des communes précitées, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres, sont invités à prêter leur concours et, au besoin, F’appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des opérations envisagées. Ils pourront prendre les mesures nécessaires pour la conservation des jalons, piquets ou repères servant aux études.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes susmentionnées à la diligence des maires au moins dix jours avant le début des études et des opérations de bornage.
Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé à la Préfecture des Deux-Sèvres (Pôle de l'Environnement — BP 70 000 — 79 099 NIORT CEDEX 9).
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-003 - Autorisation de pénétrer CD 79 3 communes 166Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, le sous-préfet de
Bressuire, les Maires de Noirterre (commune associée de Bressuire), Geay et Faye-L.” Abbesse,
le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres et le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie des Deux-Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à NIORT, le 29 août 2018
j Has £ na,
AE mare
Isabelle DAVID
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-003 - Autorisation de pénétrer CD 79 3 communes 167Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-003 - Autorisation de pénétrer CD 79 3 communes 168AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL
( Titre 2ème du Livre ler du Code Rural )
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES
ETUDE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL INTERCOMMUNAL DE NOIRTERRE - GEAY - FAYE L ABBESSE
le 20/08/2018
W, pour être annexé
à l'arrêté préfectoral
en date de ce jour
KRKEKEKEKLEREKKEREKRKERKKEREREKKERXKKKKEKRERKERREREKERKRKKEAR
LISTE ALPHABETIQUE
DES PARCELLES INCLUSES
*
k
*
+
*
DANS L E PERIMETRE * *
*k
*
*
*
*
*
+
+
KEKEKERKKKKKERERERREKRERRERKRKERÉRERRKERKKERRERERRKKEKRERERERX
Le Préfet,
: à 5 nn,
i D
ss
isabelle DAVID
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-003 - Autorisation de pénétrer CD 79 3 communes 169KEKEKKEARKEKKEKEKEKRRKKKEALRKELXE K
$ Commune de BRESSUIRE #*
KAKKKRKKKKEKKKREKEKEKKREXKRE EX
Séction 193AT
97 98 98 100 107 102 103 104 105
106 107 108 109 110 LIl 112 118 119
120 121 122 123 124 125 126 127 130
Section 193AW
32.38% 34: 35 36 37 38 39 40
41:42. 43 44 45 46 47 48 49
50 ... 51: ..:, 52 53 54 55 56 57 58 59 ‘ 60 61 62 63 64 65 66 67
68 69 70 71 72 73 74 75 76
77 78 79 80 81 82 83 84 85
86 87 88 89 92 94 95 96 151
152 215 216 217 218 219 220 221 222
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-003 - Autorisation de pénétrer CD 79 3 communes 170KAKKKKEKAKEKERKEKKEKEKEKERK EX
+ Commune de GEAY *
LKKKKKKKKKKKKEKEKREEREÉX
Section E
4 5 6 7 8 9 10 13 16
17 46 50 ST 52 53 54 55 57
58 59 69 61 62 64 65 66 67
68 69 70 T1 72 73 74 17 78
79 80 81 82 83 87 89 90 92
S5 86 97 98 99 100 101 102 103
128 129 144 145 146 147 148 149 151
152 153 154 155 156 157 158 159 L60
161 162 163 164 165 166 167 168 L69
170 171 172 173 174 175 176 177 178
179 180 181 182 L83 184 185 186 187
188 189 190 191 192 193 194 195 196
197 198 199 200 201 202 203 204 205
206 207 208 209 210 211 223 224 226
227 243 254 255 258 260 274 275 276
277 278 281 282 283 284 285 289 291
292 293 294 295 298 304 305
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-003 - Autorisation de pénétrer CD 79 3 communes 171KEKR RARE RER ER EEE RE ERA EE RER A
* Commune de FAYE-L ABBESSE *
KEKRKKRKRKREKKRKEREKKRERKERKKEKKÉEEX
Section AB
3 4 5 8 9 10 Li 17 18
19 20 21 22 23 24 25 26 27
28 29 31 32 33 38 AT 42 43
&4 48 49 50 SE 52 53 81 82
89 90 9 82 93 S4 96 97 98
99 200 LOL 102 103 104 105 106 107
108 L09 110 LEZ 112 124 125 152 154
155 383 384 385 386 397 399 427 428
449 450 A5ST 452 454 460 461 474 493
494 495 496 497 498 534 571 573 675
676 677 678 679 684 778 779 780 781
860 861 864 865 866 867
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-29-003 - Autorisation de pénétrer CD 79 3 communes 172Préfecture des Deux-Sèvres
79-2018-08-21-006
HABILITATION FUNERAIRE LEYLAVERGNE
PIERRE
Arrêté modificatif relatif à l'habilitation funéraire délivrée le 30/05/2017 à la SARL Centre
Funéraire Leylavergne
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-006 - HABILITATION FUNERAIRE LEYLAVERGNE PIERRE 173EE © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
SOUS-PREFECTURE DE BRESSUIRE
Pôle Sécurité et Réglementation
Dossier suivi par Joëlle NAUD
& 05 49 65 78 05
Courriel : Joelle. NAUD(@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté modificatif relatif à l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Centre
Funéraire Leylavergne dénommée Marbrerie du Thouet exploitée par
M. Pierre LEYLAVERGNE à Sainte-Verge
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2223-19 à L.2223-51,
R.2223-23-5 à R.2223-98 R.2223-133 à R.2223-137, D.2223-34, D.2223-55-2 à D.2223-55-17,
D.2223-99 à D.2223-131 ;
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2016 portant nomination de
M. Jean-Luc BROUILLOU, en qualité de Sous-Préfet de Bressuire ;
VU le décret du Président de la République en date du 02 août 2017 portant nomination de
Mme Isabelle DAVID, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-791-002 en date du 30 mai 2017 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL Centre Funéraire Leylavergne dénommée La Marbrerie du
Thouet, exploitée par M. Pierre LEYLAVERGNE pour une durée de six ans ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Luc BROUILLOU, en qualité de Sous-Préfet de Bressuire ;
CONSIDERANT les modifications apportées à la SARL Centre Funéraire Leylavergne représentée par
M. Pierre LEYLAVERGNE ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Bressuire ;
ARRETE
Article 1* : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 17-791-002 du 30 mai 2017 est modifié comme suit :
La SARL Centre Funéraire Leylavergne dénommée La Marbrerie du Thouet sise ZA de la Croix
Camus — Rue Gutemberg 79100 SAINTE-VERGE gérée par M. Pierre LEYLAVERGNE, est habilitée pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
4 rue des Hardilliers — CS 40100 — 79302 BRESSUIRE cedex
accueil sur rendez-vous
télécopie 05 49 65 00 79 - courriel : sp-bressuire@deux-sevres.gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-006 - HABILITATION FUNERAIRE LEYLAVERGNE PIERRE 174° transport de corps avant mise en bière
° transport de corps après mise en bière
* organisation des obsèques
° _ fourniture de housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires
°__ fourniture de corbillard et voiture de deuil
° fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumation,
exhumation et/ou crémation
+ gestion et utilisation de chambres funéraires ZA de la Croix Camus — Rue Gutemberg
79100 SAINTE-VERGE
Prestation en sous-traitance
* soins de conservation effectués par la Société de Thanatopraxie GUILLOUX, sise 5 Bis rue
Georges Clémenceau 85600 TREIZE SEPTIERS représentée par M. Freddy GUILLOUX
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 17-791-002.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à SIX ANS, à compter du 30 mai 2017, soit
jusqu’au 30 mai 2023.
” Article 4 : Le Sous-Préfet de Bressuire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
transmise au pétitionnaire ainsi qu'au maire de Sainte-Verge. Cet arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Bressuire le 21 août 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Jean-Luc BROUILLOU
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2018-08-21-006 - HABILITATION FUNERAIRE LEYLAVERGNE PIERRE 175Sous-Préfecture de Parthenay
79-2018-08-10-002
Arrêté Préfectoral du 10 août 2018 portant désignation des
délégués de l'administration dans les commissions
chargées de l'établissement ou de la révision des listes
électorales pour l'arrondissement de Parthenay pendant la
période transitoire du 1er septembre au 31 décembre 2018
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2018-08-10-002 - Arrêté Préfectoral du 10 août 2018 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions chargées de l'établissement ou de la révision des listes électorales pour l'arrondissement de Parthenay pendant la période transitoire du 1er 176Sous-Préfecture de Parthenay
Pôle Sécurité & Réglementation
suivi par : Mme NOÏRBUSSON
Tél. 05.49.94.91.18
chantal.noirbusson@deux-sevres.gouv.fr
Liberté = Égaiité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Arrêté portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions chargées de
l'établissement ou de la révision des listes électorales
pendant la période transitoire du 1” septembre au 31 décembre 2018
Chevalier de la Légion d'Honneur
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la section IT du chapitre IT du titre I du livre I du Code électoral et notamment l'article L 17 ;
VU le décret n° 2004-375 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 2 août 2017 nommant Mme Isabelle DAVID, en qualité de Préfet des
Deux-Sèvres, à compter du 28 août 2017 ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 avril 2017 portant nomination de M. Christophe BURBAUD, en
qualité de sous-Préfet de Parthenay ;
VU Farrêté préfectoral en date du 8 novembre 2017, portant délégation de signature à M. Christophe BURBAUD), Sous-
préfet de l'arrondissement de Parthenay ;
VU les propositions faites par chacun des maires des communes concernées ;
Article ler :
ARRETE
sont nommés délégués de l'administration aux commissions administratives chargées dans les
communes de l'arrondissement de PARTHENAY, de la révision des listes électorales pendant la période
transitoire du 1° septembre au 31 décembre 2018 :
COMMUNE N° BUREAU VOTE NOM DES DELEGUES
ADILLY liste générale Mme MIMEAU Francette
AIRVAULT l'et2 + liste générale | M. BERNARD Guy
BORCQ S/AIRVAULT 3 M. JOURDAIN Francis
SOULIEVRES - BARROUX 4 M. CHABAUTY Jean-François
ALLONNE liste générale M. MIGEON Gérard
AMAILLOUX liste générale M. MILLET Jean-Louis
ARDIN liste générale Mme MONTBORD Claudette
Suppléante : Mme BOURDEAU Isabelle
ASSAIS LES JUMEAUX 1 et liste générale M. MOREAU Guy
LES JUMEAUX 2 M. Jacques DURAND
AUBIGNY liste générale Mme BREAVOINE Nicolle
AVAILLES THOUARSAIS liste générale M. MENARD Jean-Michel
AZAY SUR THOUET liste générale M. BLANCHETON Patrick
BEAULIEU SOUS PARTHENAY liste générale M. PRAUD Gilles
suppléant : M. BARBEAU Pierre
BECELEUF liste générale M. GROUSSET Yvon
BEUGNON (le) liste générale M. AIGUILLON Francis
18-20 BOULEVARD DE LA MEILLERAIE 79205 PARTHENAY CEDEX & 05.49.94.19.33
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2018-08-10-002 - Arrêté Préfectoral du 10 août 2018 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions chargées de l'établissement ou de la révision des listes électorales pour l'arrondissement de Parthenay pendant la période transitoire du 1er 177BOISSIERE EN GATINE (Ia) liste générale M. RUSSEIL Joseph
BOUSSAIS liste générale M. VOYER Jacques suppléant : M. BUSTREAU René
BUSSEAU (le) liste générale M. MARTIN Christian
CHAMPDENIERS SAINT DENIS 1 et liste générale Mme WIEBER Chantal
CHAMPEAUX 2 M. POUSSARD Yves
CHANTECORPS liste générale Mme RIVAULT Evelyne
CHAPELLE BATON (la) liste générale M. FORESTIER Bruno
CHAPELLE BERTRAND (la) liste générale M. RENAUDEAU Francis
CHAPELLE THIREUIL (la) liste générale Mme GEFFARD Aliette
CHATILLON SUR THOUET 123 et liste générale ! M. COURJAULT Rémi Suppléant : M. FERJOU Jean-Marie
CHILLOU (le) liste générale Mme MOREAU Monique
CLAVE liste générale Mme AYRAULT Monique Suppléant : M. LANDREAU Frédéric
COULONGES SUR L'AUTIZE 1 2 et liste générale M. DIEUMEGARD Bernard
COURS liste générale M. PASZKO Ismaël Suppléant : M. TROUVAT Jean-Claude
COUTIERES liste générale Mme MULLON Edith
DOUX liste générale M. BOUTIN Pierre
FAYE SUR ARDIN liste générale M. SOULICE Gérard
FENERY liste générale Mme POUBLANC Isabelle Suppléante : Mme MARILLEAU Monique
FENIOUX liste générale Mme GALLARD Raymonde
FERRIERE EN PARTHENAY (la) liste générale Mme EQUOT Jozette
FOMPERRON liste générale Mme BOUTET Jeannine
FORGES (les) liste générale M. POUPIN Dominique
GOURGE liste générale M. AUBIN Joël
GROSEILLERS (les) liste générale M. GIAFFERI Alain
IRAIS liste générale M. BERNARD Denis
LAGEON liste générale M. DABIN Michel
LHOUMOIS liste générale M. PILLOT Gilbert
LOUIN liste générale Mm e SEVERINI Françoise
MAISONTIERS liste générale M. BILLON Joël
MARNES liste générale M. GUILBOT Paul
MAZIERES EN GATINE liste générale Mme CHARGE Marie-Hélène
Suppléante : Mme MICHAUD Françoise
MENIGOUTE liste générale M. FLINOÏTS Nicolas Suppléant : M. ALLARD Franck
OROUX liste générale M. BOTON Hervé Suppléant : M. DUBOIS Freddy
PAMPLIE liste générale Mme MORIN Edith
PEYRATTE (la) liste générale M. ARRIGNON Serge Suppléante : Mme PROTEAU Joëlle
POMPAIRE I 2 et liste générale M. PARTHENAY Robert
POUGNE HERISSON liste générale M. PILLET Gérard
PRESSIGNY liste générale M. PELLETIER Jean-Paul
PUTHARDY liste générale M. JEAN-LARIPPE André
REFFANNES liste générale M. MAJOU Christophe Suppléante : Mme CADET Angélique
RETAIL (le) liste générale M. GOULARD Alain
SAINT AUBIN LE CLOUD 1 2 et liste générale M. PICHAUREAUX Michel Suppléant : M. GESNOT Daniel
SAINT CHRISTOPHE SUR ROC liste générale M. BILLEAU Jean-Luc Suppléant : M. CHEYROUSE Guy
SAINT GENEROUX liste générale M. RAVAILLEAU Jean-Louis
SAINT GEORGES DE NOISNE liste générale M. FAUCHER Bernard
SAINT GERMAIN DE LONGUE CHAUME liste générale Mme BIGOT Nicole
SAINT GERMIER liste générale M. ARTAULT Roger
SAINT JOUIN DE MARNES liste générale M. ROGER Michel Suppléante : Mme WOSNIACK Christiane
SAINT LAURS liste générale M. BEAUBEAU Alain
SAINT LIN liste générale Mme ROY Fabienne
18-20 BOULEVARD DE LA MEILLERAIE 79205 PARTHENAY CEDEX & 05.49.94.19.33
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2018-08-10-002 - Arrêté Préfectoral du 10 août 2018 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions chargées de l'établissement ou de la révision des listes électorales pour l'arrondissement de Parthenay pendant la période transitoire du 1er 178SAINT LOUP LAMAIÏIRE liste générale Mme JULIA Pierrette
SAINT MAIXENT DE BEUGNE liste générale M. MICHAUD Daniel
SAINT MARC LA LANDE liste générale Mme ROBINO Céline
SAINT MARTIN DU FOUILLOUX liste générale M. EQUIPE Jean-Joseph
SAINT OUENNE liste générale M. POUSSARD Albert-Guy
Mme MIOT Monique SAINT PARDOUX I 2 et liste générale
SAINT POMPAIN liste générale M. PAGES François
SAURAIS liste générale M. BLAIS Marcel
SCILLE liste générale M. REAUD Daniel
SECONDIGNY 1 2 et liste générale Mme CLUSEAU Claudine
SOUTIERS liste générale Mme CATHELINEAU Maryse
SURIN liste générale Mme BONNEAU Guylène
TALLUD (le) 1 2 et liste générale M. CHAIGNEAU Pierre
TESSONNIERE liste générale Mme LAURENDEAU Marie-Andrée
THENEZAVY 1 2 et liste générale Mme DOUCET Marie-Laure
Suppléant : M. LASCOUT Gilbert
VASLES 12 et liste générale M. ROY Olivier
VAUSSEROUX liste générale M. ROUVREAU Jean-Claude
VAUTEBIS liste générale M. PIGEON Patrick
VERNOUX EN GATINE liste générale Mme JEAN-BAPTISTE Colette
VERRUYES liste générale Mme ALLONNEAU Geneviève
VIENNAY liste générale M. HOUSSIER Christian
VOUHE liste générale M. BOINOT Dominique
XAINTRAY liste générale M. MONNET Jean
Article 2 : Le sous-préfet de Parthenay, les maires des communes de l'arrondissement de Parthenay sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
PARTHENAY le 0 août 2018
Pour le Préfet des Deux-Sèvres,
et par déléghtion
Le Sous-Préfet d Parthenay,
Christophe BUR
18-20 BOULEVARD DE LA MEILLERAIE 79265 PARTHENAY CEDEX & 05.49.94.19.33
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2018-08-10-002 - Arrêté Préfectoral du 10 août 2018 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions chargées de l'établissement ou de la révision des listes électorales pour l'arrondissement de Parthenay pendant la période transitoire du 1er 179Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2018-08-10-002 - Arrêté Préfectoral du 10 août 2018 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions chargées de l'établissement ou de la révision des listes électorales pour l'arrondissement de Parthenay pendant la période transitoire du 1er 180Sous-Préfecture de Parthenay
79-2018-08-10-001
Arrêté préfectoral en date du 10 août 2018 portant
désignation des délégués de l'administration dans les
commissions chargées de la révision ou de l'établissement
des listes électorales pour Parthenay ville - Période du 1er
septembre au 31 décembre 2018
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2018-08-10-001 - Arrêté préfectoral en date du 10 août 2018 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions chargées de la révision ou de l'établissement des listes électorales pour Parthenay ville - Période du 1er septembre au 31 décembre 2018 181Liberté » Égalité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Sous-Préfecture de Parthenay
Pôle Sécurité & Réglementation
suivi par : Mme NOIRBUSSON
Tél. 05.49.94.91.18
Chantal.noirbusson@deux-sevres.gouv.fr
ARRETE portant désignation des délégués de l’administration
dans les commissions chargées de l'établissement
ou de la révision des listes électorales pour la période transitoire
du 1° septembre au 31 décembre 2018
dans les villes de plus de 10 000 habitants
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la section I du chapitre Ï{ du titre I du livre I du Code électoral et notamment l'article L 17 :
VU le décret n° 2004-375 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 2 août 2017 nommant Mme Isabelle DAVID, en qualité de
Préfet des Deux-Sèvres, à compter du 28 août 2017 ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 avril 2017 portant nomination de M. Christophe
BURBAUD), en qualité de sous-Préfet de Parthenay ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2017, portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, Sous-préfet de l'arrondissement de Parthenay ;
VU les propositions faites par Monsieur le Maire de Parthenay ;
ARRETE
Article Ter : sont nommés délégués de l'administration aux commissions administratives chargées
dans la ville de Parthenay, de la révision des listes électorales pour la période transitoire du 1°
septembre au 31 décembre 2018, les personnes qui y sont domiciliées, dont les noms suivent, pour
les bureaux de vote :
- BUREAU N° 1... MONCET Jean-Michel, 15 rue Georges Turpin
- BUREAU N° 2... JAMONEAU René, 5 rue Jean Jaurès
- BUREAU N° 3... ROGEON Jean-Paul, 21 du Général de Gaulle
- BUREAU N° 4... DELILLE Eliane, 33 avenue du Maréchal Leclerc
- BUREAU N° 5... LANDON Gérard, 35 rue Blaise Pascal
18-20 BOULEVARD DE LA MEILLERAIE 79205 PARTHENAY CEDEX & 05.49.94.19.33
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2018-08-10-001 - Arrêté préfectoral en date du 10 août 2018 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions chargées de la révision ou de l'établissement des listes électorales pour Parthenay ville - Période du 1er septembre au 31 décembre 2018 182- _ BÜREAU N°6... BIRAUET Paulette, 9 Allée du Muguet
- BUREAU N° 7... AYRAULT Guy, 48 ter Rue Taiïllepied
- BUREAU N° 8... LE BRUN Philippe, 6 rue des Ponts Courtières
- BUREAU N° 9.......... BAZIN Hervé, 9 Rue Chartes Cros
- BUREAU N° 10... BERGE Jacky, 2 allée du Cerisier
Article 2 : Le sous-préfet de Parthenay, le maire de la commune de Parthenay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
PARTHENAY lB 10 Août 2018
Pour le Préfet dès Deux-Sèvres
et par délégation
Le Sous-Préfet dé Parthenay
Christophe BÜRBAUD
imrngunee arr nomii re ta ÈS
48-20 BOULEVARD DE LA MEILLÉRAIE 79205 PARTHENAY CEDEX & 05.49.94,19.33
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2018-08-10-001 - Arrêté préfectoral en date du 10 août 2018 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions chargées de la révision ou de l'établissement des listes électorales pour Parthenay ville - Période du 1er septembre au 31 décembre 2018 183