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Procès Verbal - conseil+22 04
Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+22 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 AVRIL 2011
PRESENTS: M. LAPORTE. MARTIN. MME BROUSTEY MM.GONTHIER. TRIPOTA. BOUCHON. BERTON. FERNANDEZ. MME DEVISSCHERE. EXCUSES : MR CLUZEAU-BON (pouvoir à M. LAPORTE)
MME SIGNAC (pouvoir à M. MARTIN)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. FERNANDEZ
Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 7 AVRIL
2011 ; aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.
LOT 8 PLOMBERIE SALLE DES SPORTS
Mons ieur le Ma ire :
- Ra ppelle à l’assemblée la délibération du 22/12/2010 a u cours de laquelle les lots rel a tifs aux trava ux d’extension de l a s a l l e des s ports éta i ent a ttri bués ; l es noti fications du marché a ux ti tul a i res a ya nt été dél i vrées l e 24 ja nvi er 2011. - Donne l ecture du courrier recommandé de la SARL SIGNAC en da te du 11 a vri l , (reçu l e 13 a vril) a ttributaire du l ot 8 pl omberie/sanitaires/vmc, qui fa i t pa rt de s on i ntention de ne pas réalis er l es tra va ux pour l es quel s i l a va i t été retenu - Indique que l es Ordres de Servi ces ont été dél i vrés a ux entrepri s es pour un déma rra ge de tra va ux a u 11 a vri l 2011
Le Cons eil Municipal,
- 1 ° En vertu de l ’article 32 du Ca hier des Cl auses Administratives Générales a pplicables a ux marchés de Fournitures Courantes et Services et notamment
« Résiliation pour faute du titulaire »
31.1. Diffic ulté d’exécution du marc hé :
« Lorsque le titulaire est mis dans l’impossibilité d’exécuter le marché du fait d’un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur résilie le marché ».
- 2° En vertu de l ’Article 35 du Code des Ma rchés Publics
« Les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer des marchés négociés dans
les cas définis ci-dessous »
II.- Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence :
1° « Les marchés et les accords-cadres conclus pour faire face à une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur et n'étant pas de son fait, et dont les conditions de passation ne sont pas compatibles avec les délais exigés par les procédures d'appel d'offres
ou de marchés négociés avec publicité et mise en concurrence préalable »
- Décide de :
- Résilier le marché passé avec l’entreprise SIGNAC
- Passer un marché négocié avec la SARL CHAPELAN (soumissionnaire lors de la consultation initiale et classé en 2ème position) , en application de l’article 27 –III- du CM P
- Autorise le M aire à signer le marché à intervenir pour un montant de 10 202.00 € HT, soit 12 201.59 € TTC et de délivrer l’OS le plus rapidement possible afin de ne pas perturber le démarrage des travaux qui compte tenu de son utilisation intensive en saison, devront être terminés le 30 juin 2011
MATIERES DE VIDANGE – CONVENTION RABA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 4 avril 2006 autorisant la signature
d’une convention avec la société SARP SUD-OUEST- RABA pour le dépotage de matières de vidange
dans le poste de relevage de la station d’épuration.
Le vidangeur propose un avenant modifiant l’article 7 « frais de dépotage et de traitement »
s’engageant à régler à la collectivité le coût de dépotage et du traitement correspondant 10.50 € par
m3, sachant que le volume autorisé sera de 24 m3 de septembre à juin et de 40 m3 en juillet et août
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Emet un avis favorable à ce projet et autorise le Maire à signer l’avenant à la convention à intervenir
avec les établissements SARP SUD-OUEST-RABA
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE LAÏQUE
Sur proposition de la commission des Fêtes, Le Conseil Municipal, décide de verser une subvention
exceptionnelle de 1 000 € permettant l’achat de tickets de manège (fête du Renouveau) pour les
enfants de la commune. RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D’OFFRES
Gardiennage du camping municipal du Gurp :
Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 18/03/2011, quatre offres ont été reçues :
Nom du candidat
H T
Sécurité Prévention
Protection 27 047.16 €
Sécurys 29 241.00 €
Sécurité Protection Blayaise 30 487.20 €
N.P.S – RE Sécurité 22 533.00 €
la CAO réunie le 20 avril a retenu la société NPS RE SECURITE pour un montant HT de 22 533.00 €
Nettoyage des blocs sanitaires du camping municipal du Gurp :
Suite à la publicité parue dans le BOAMP du 18/03/2011, deux offres ont été reçues
Nom du candidat
H T
Atlantic service 14 758.96 €
AC Net 41 033.10 €
la CAO réunie le 20 avril a souhaité obtenir des précisions de la Sté ATLANTIC SERVICE, l’offre
paraissant anormalement basse ;Un délai de réponse a été fixé au 28 avril.
Des publicités ont été envoyées au BOAMP concernant :
• le contrôle technique du futur bâtiment,
• la maitrise d’œuvre pour la tranche de Daugagnan
VIREMENTS DE CREDITS
Le Conseil Municipal adopte un virement de crédits nécessaire à l’équilibre d’un article du budget
assainissement. CONVENTION 2ème trimestre 2011 - C.L.S.H. LES PETITS POTES
Le maire rappelle que la commune avait signé une convention avec l’Association Sports et Loisirs de
Saint –Vivien-de-Médoc dans le cadre de l’accueil dans son centre de loisirs des enfants de la
commune.
La participation de la commune au financement de l’opération était
*pour 2010, fixée à 19.61 €, par jour et par enfant en complément de la part payée par les
familles. En réalité la facturation en fin d’année était de 18.00 €
*elle est fixée pour 2011, fixée à 15.00 €
DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
CLOTURE PERIPHERIQUE DU TERRAIN DE MOTO CROSS
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité tendant à éviter
l’accès des personnes et des animaux au terrain de Moto Cross, il y a lieu d’installer une clôture
périphérique, soit 525 ml sur 2 m de hauteur.
Le coût estimatif de ce projet s’élève à un montant HT de 16 994.25 € , une aide financière est
sollicitée auprès du C.N.D.S.
Questions diverses :
Monsieur Martin indique que malgré la mise en sommeil du Grayan’Anim, la fête du renouveau,
prévue pour les 7 et 8 mai, sera organisée grâce à la bonne volonté des associations locales. A cette
occasion aura lieu l’inauguration de l’Office de Tourisme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures.
Le Maire,
S. LAPORTE