Procès Verbal - conseil+07 04

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Procès Verbal - conseil+07 04 Document publié le Jeudi 7 avril 2011 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+07 04)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, 1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2011 PRESENTS: M. LAPORTE. MM.CLUZEAU-BON. MARTIN. MME BROUSTEY MM.GONTHIER. TRIPOTA. BOUCHON. BERTON. MME DEVISSCHERE. MM. LAIR JACQUES. JOUANDEAU. MME SIGNAC EXCUSES : MR FERNANDEZ (pouvoir à M. GONTHIER) SECRETAIRE DE SEANCE : M. TRIPOTA Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 24 Février 2011 ; aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté. * Sous la présidence de M. CLUZEAU-BON, le Conseil Municipal, 1) Approuve et Vote les différents Comptes Administratifs 2010 dressés par le Maire, et arrête les résultats comme suit : ASSAINISSEMENT : DEPENSES FONCTIONNEMENT 236 369.94 € RECETTES FONCTIONNEMENT 513 966.70 € DEPENSES INVESTISSEMENT 640 849.55 € RECETTES INVESTISSEMENT 635 652.59 € Affectation du résultat pour 5 196.96 € L’excédent sera repris au BP 2011 FORET : DEPENSES FONCTIONNEMENT 39 122.16 € RECETTES FONCTIONNEMENT 99 538.98 € DEPENSES INVESTISSEMENT 24 232.50 € RECETTES INVESTISSEMENT 290 107.05 € L’excédent sera repris au BP 2011 GITES : DEPENSES FONCTIONNEMENT 95 822.37 € RECETTES FONCTIONNEMENT 121 681.24 € L’excédent sera repris au BP 2011 CAMPING : DEPENSES FONCTIONNEMENT 901 463.15 € RECETTES FONCTIONNEMENT 1 013 616.14 €2 DEPENSES INVESTISSEMENT 151 662.38 € RECETTES INVESTISSEMENT 205 071.99 € L’excédent sera repris au BP 2011 COMMUNE : DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 483 925.26 € RECETTES FONCTIONNEMENT 2 818 129.43 € DEPENSES INVESTISSEMENT 620 041.25 € RECETTES INVESTISSEMENT 415 770.45 € Affectation du résultat pour 204 270.80 € L’excédent sera repris au BP 2011 CCAS : DEPENSES FONCTIONNEMENT 925.16 € RECETTES FONCTIONNEMENT 6 832.55 € L’excédent sera repris au BP 2011 OFFICE DE TOURISME : DEPENSES FONCTIONNEMENT 0 € RECETTES FONCTIONNEMENT 15 000.00 € Les chiffres présentés dans les excédents reportés tiennent compte des reports d’excédent de l’exercice 2009 Précise que les résultats de clôture 2010 seront repris dans les budgets primitifs 2011 dans le cadre des affectations de résultats approuvés en séance 2) Adopte les différents Comptes de Gestion 2010 dressés par Mmes PHILIPPE Gisèle et MANINT Josiane, Receveurs OBJET : TAUX IMPOSITION 2011 Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de fixer les taux 2011 comme ci-dessous indiqués : TAXE HABITATION 4.21 % FONCIER BATI 5.76 % FONCIER NON BATI 13.87 % Et de percevoir ainsi un produit correspondant à 203 079 euros3 OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2011: ASSAINISSEMENT : FONCTIONNEMENT 597 000.00 € INVESTISSEMENT 573 000.00 € FORET : FONCTIONNEMENT 150 000.00 € INVESTISSEMENT 265 874.55 € GITES : FONCTIONNEMENT 104 000.00 € CAMPING : FONCTIONNEMENT 970 000.00 € INVESTISSEMENT 472 687.31 € COMMUNE : FONCTIONNEMENT 2 878 000.00 € INVESTISSEMENT 1 402 000.00 € CCAS : FONCTIONNEMENT 6 200.00 € OFFICE DE TOURISME FONCTIONNEMENT 32 000.00 € OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS 2011 A S G N M 8 000 € A C C A 2 058 € ASS JEUNES SAPEURS POMPIERS SOULAC 300 € MINI RACING GRAYANNAIS 1 000 € MUSICOMEDIENS 800 € REGAIN GRAYANNAIS 2 058 € A A P E M 150 € SAFARI MEDOC 610 € CYCLO CLUB GRAYAN POINTE DU MEDOC 610 € VETERANS DU GURP 610 € GR LA POINTE 610 €4 ASS SPORT POINTE MEDOC 610 € LA ROULOTTE DES ARTISTES 610 € ROSIERE 2011 1 500 € CROIX ROUGE FRANCAISE 152 € SECOURS POPULAIRE 152 € SECOURS CATHOLIQUE 152 € OPERATION TELETHON 274 € MAISON FAMILIALE ST YZANS 75 € LIGUE DROITS DE L’HOMME ST VIVIEN 300 € FNACA CANTONALE 91 € PREVENTION ROUTIERE 40 € UNC CANTONALE 91 € LA POSTE (livrets caisse épargne nouveaux nés) 1 500 € BALATA GOLF 610 € AQUI FM 50 € ASSOCIATION MEDULIA 50 € IME SAINT LAURENT 100 € Seules les associations fournissant le compte rendu moral et financier percevront les subventions. TARIFS : 1° EMPLACEMENTS SAISON 2011 COMMERCES DU GURP MOINS DE 199 M 2 332.00 € TTC DE 200 A 399 M 2 666.00 € TTC DE 400 A 999 M2 1 332.00 € TTC DE 1000 A 2000 M2 1 664.00 € TTC 2° TARIFS SERVICE ASSAINISSEMENT Participation Raccordement à l’Egout (branchement ultérieur) 2 265.15 € HT SURTAXE DES PARTICULIERS Partie variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 1.34 € HT Partie Fixe (annuelle) 43.62 € HT SURTAXES DES CAMPINGS Partie Variable (au prorata des m3 d’eau consommés) 0.74 € HT Partie Fixe (annuelle) appliquée au ¼ du nombre d’emplacements 43.62 € HT5 3° TARIFS COMMUNAUX PYLONES ET CABANES DE CHASSE 35.00 € TTC TENNIS 7.00 € TTC L’HEURE BOIS DE CHAUFFAGE 40.00 € TTC LE STERE APPROBATION GRILLE REMUNERATIONS DES SAUVETEURS AQUATIQUES POUR LA SAISON 2011 Monsieur Cluzeau-Bon adjoint, indique que dans le cadre du SIVU DES PLAGES et afin d’harmoniser les rémunérations des sauveteurs sur l’ensemble des communes adhérentes, il y a lieu d’approuver la grille définie par le SIVU. POSTES- PERSONNEL SAISONNIER 2011 Le Maire informe qu’afin de pourvoir aux diverses activités induites par la saison estivale il y a lieu de créer un minimum de postes saisonniers et précise que le nombre pourra fluctuer selon les besoins des divers services , à savoir: JUIN ET SEPT JUILLET ET AOUT MNS EURONAT 7 15 MNS GURP 7 9 ANIMATEURS CAP 33 1 9 DIRECTEUR CAMPING 1 2 PREPOSES A LA REGIE 2 2 GARDIENS DE NUIT 2 2 HOTESSES 4 SURVEILLANTS BARRIERES 7 AGENTS ENTRETIEN 2 ACCUEIL OFFICE TOURISME 16 DEMANDES DE SUBVENTIONS – 1) D.E.T.R : CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE Compte tenu de l’accroissement des effectifs scolaires chaque année, la cantine scolaire actuelle est devenue obsolète. Le coût estimatif de l’ensemble (construction et équipement) défini par l’étude de faisabilité s’élève à 360 000 € HT. 2) D.E.T.R : AGRANDISSEMENT SALLE DES SPORTS Depuis sa construction, la salle des sports est de plus en plus utilisée par les Association sportives locales, Cap 33, Ecole Multisports et qu’il convient maintenant de créer des vestiaires ainsi qu’un local de stockage de matériel. Le coût estimatif s’élève à 119 700 €, honoraires de maîtrise d’œuvre compris. 3) CONSEIL REGIONAL :CLOTURE PERIPHERIQUE DU TERRAIN DE MOTO CROSS Pour des raisons de sécurité tendant à éviter l’accès des personnes et des animaux au terrain de Moto Cross, il y a lieu d’installer une clôture périphérique, soit 525 ml sur 2 m de hauteur dont le coût estimatif de ce projet s’élève à un montant HT de 16 994.25 €. PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les décisions : • du 9 juillet 2003 décidant d’instaurer la Participation pour Voirie et Réseaux • du 26 novembre 2009 l’autorisant à consulter des bureaux d’études • du 18 février 2010 prenant acte de retenir le bureau de géomètre MAS pour les études préliminaires. • Après avoir pris connaissance du projet d’aménagement du chemin de Coutéréou ayant pour but de mettre en œuvre des travaux d’équipement public pour viabiliser les terrains riverains ; • Le Conseil Municipal a décidé de: • retenir les travaux d’extension et d’enfouissement des réseaux de Basse Tension, d’Eclairage Public et Téléphonique sur le Chemin de Coutéréou ; • Charger le Maire de se mettre en rapport avec les différents services concernés (EDF, TELEPHONE, SDEEG) afin d’élaborer une étude financière détaillée permettant ultérieurement de fixer le montant de la PVR applicable par m2. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. Le Maire, S. LAPORTE