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Déliberation - 2025 54 Ratification de la convention de mise a disposition dequipements avec la Fede de Judo
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 54 Ratification de la convention de mise a disposition dequipements avec la Fede de Judo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2025
Objet de la délibération : Ratification de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs à titre gracieux avec la Fédération Française de judo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention, ci-jointe en annexe, de mise à disposition d’équipements sportifs faite par la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées, présentée à la commune de Peille pour signature, et conclue à titre gracieux,
Considérant que cette convention vaut autorisation d’occupation du domaine public,
Considérant que ces équipements sportifs seront mis à la disposition de l’occupant (l’Association Sportive et Culturelle de Peille) dans le cadre de l’organisation d’un dojo solidaire tel que défini dans le programme 1000 dojos,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_54
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-cinq et le seize juin à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le dix juin deux mille
vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la
loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur
Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, Mme Christiane DELAIRE, M. Bernard GIRAUD, M.
François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle
NOERO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme
Emilie PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien
ARSENTO Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
Absents excusés :, M. Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN,
Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20250616-2025_54-DE
Reçu le 19/06/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter et de ratifier la convention de mise à disposition d’équipements sportifs à titre gracieux avec la Fédération Française de judo.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte et ratifie la convention de mise à disposition d’équipements sportifs à titre gracieux avec la Fédération Française de judo dont un exemplaire signé est joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 16 juin 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250616-2025_54-DE
Reçu le 19/06/2025