Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 126 Location dune partie dun terrain a la soc
Déliberation - 2025 126 Suppression dun emploi
Déliberation - 2024 73 Convention avec ATC France pour mise a dis
Déliberation - 2024 59 Mise en place dun plan de formation pluria
Déliberation - 2024 62 Mise en place dune prime exceptionnelle de
Déliberation - 2025 55 Convention de mise a disposition du gite l
Déliberation - 2024 92 Medaille de la ville a une personnalite lo
Déliberation - 2026 05 Approbation mise a jour assiette fonciere
Déliberation - 2024 74 Approbation de la convention pluriannuelle
Déliberation - 2024 126 ANNEXE OCCUPATION LOCAL HLM PEILLE
Déliberation - 2024 126 Approbation dune convention de mise a disposition dun local pour modelisme
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 126 Approbation dune convention de mise a disposition dun local pour modelisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2024
Objet de la délibération : Approbation d’une convention de mise à disposition gracieuse d’un local à une association de modélisme
Vu la demande par mail en date du 29 novembre 2024 de Monsieur Pascal CASENOVE, président d’une association de modélisme et administré de la commune, qui est à la recherche d’un local sur la commune,
Vu l’inoccupation du local anciennement Poste situé route de la Grave, en bas des HLM,
Considérant que l’association sera ouverte à tous et permettra de mieux faire connaître la pratique du modélisme,
Monsieur le Maire propose de louer ledit local à cette association à titre gracieux et pour une durée d’un an.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_126
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
17
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le cinq
décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; M.
Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES, Mme Nicole OUDINOT,
Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Adrien
ARSENTO, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale, à M. Jean-Marc
SIMONI
M. Christophe LERICHE , Conseiller Municipal, à Mme Béatrice
ELLUL, Adjointe au Maire
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD
Absentes excusées : Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20241210-2024_126-DE
Reçu le 12/12/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
A l’unanimité,
Accepte la mise à disposition à titre gracieux d’un local à l’association de modélisme présidé par Monsieur Pascal CASENOVE.
Un projet de convention est joint à la présente délibération.
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20241210-2024_126-DE
Reçu le 12/12/2024