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Déliberation - tampon tdt 20221006DEL1 0
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20221006DEL1 0)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2022
Compte-rendu affiché le : 13 octobre 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERTHET
Membres présents : 36
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Marion CARRIER pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
M. Albert YOGO pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Nathalie BRAMET REYNAUD Madame Claire DURAND MOREL pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à Madame Lucile MOREL
Membre absent: 1
M. Fatih DEMIRAY
Délibération n°20221006DEL1
COMMUNICATION
Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Mesdames, Messieurs,
1/8 Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée au Maire :
1 - ATTRIBUTION/RÉSILIATION DE MARCHÉ :
20220621DEC059 : marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire des Genêts
Titulaire : Groupement SEGOND GUYON/CET Ingenierie/C+POS/Demain Paysage représenté par son mandataire SEGOND GUYON Architectes 69007 LYON Montant forfait rémunération : 725 000,00 € H.T.
Durée prévisionnelle : 44 mois
Procédure utilisée : procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
20220621DEC060 : accord-cadre relatif à la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire
Titulaire : ELRES/ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT – 92032 PARIS LA DEFENSE Montant : 6 000 000 € H.T. maximum pour la durée du contrat
Durée : 4 ans
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
20220621DEC061 : marché relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la création d'un poste de police municipale et de locaux tertiaires
Titulaire : Groupement L AYDOSTIAN/MG PLUS/TECO/SALTO INGENIERIE représenté par son mandataire L. AYDOSTIAN Architecte – 69007 Lyon
Montant forfait rémunération: 87 300,00 € H.T.
Durée prévisionnelle : 36 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
20220621DEC062 : résiliation du marché n° 2021-342 relatif à la maîtrise d’oeuvre pour la création d'un poste de police RDJ Hôtel de Ville
Titulaire : Groupement Linda Aydostian Architecte/MG Plus/Cogeci représenté par son mandataire Linda Aydostian Architecte – 69002 LYON
Indemnités de résiliation : 1 729,92 euros
20220621DEC063 : résiliation d'accords-cadres relatifs aux denrées alimentaires, aux articles jetables et à
l'entretien du matériel de la cuisine centrale pour motif d’intérêt général
Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de denrées alimentaires (15 lots accords-cadres n° 2020-178 à 2020-196)
Accords-cadres à bons de commande relatifs à la maintenance des matériels de restauration collectives (2 lots – accords-cadres n° 2021-333 et 2021-334)
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'article jetables pour la restauration collective (1 lot – accord-cadre n° 2020-158)
20220621DEC064 : marché relatif aux travaux d'extension de l'espace Jacques Duret Lot 1 : gros œuvre
Titulaire : SAS BAZIN Bâtiment – 38200 SEYSSUEL
Montant : 363 501,57 € H.T.
2/8 Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 2 : étanchéité
Titulaire : DAZY SARL – 01750 REPLONGES
Montant : 36 365,84 € H.T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : Procédure adaptée ouverte
Lot 3 : menuiseries extérieures aluminium
Titulaire : METALLIANCE INDUSTRIE – 69320 FEYZIN
Montant : 53 251 € H.T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 4 : serrurerie
Montant : 37 479,30 € H.T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 5 : menuiseries intérieures
Titulaire : MENUISERIE AGENCEMENT CONCEPT – 01700 MIRIBEL Montant : 34 721,01 € H.T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : Procédure adaptée ouverte
Lot 6 : plâtrerie – peintures - plafonds
Titulaire : COURTADON SAS – 69150 DECINES CHARPIEU
Montant : 59 807,56 € H.T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 7 : revêtements de sol
Titulaire : SA AUBONNET ET FILS – 69470 COURS LA VILLE
Montant : 21 507,40 € H.T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 8 : électricité CFO/CFA
Titulaire : BLEU ELECTRIC – 69100 VILLEURBANNE
Montant : 60 568 € H.T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : Procédure adaptée ouverte
Lot 9 : chaufferie – ventilation – plomberie - sanitaire
Titulaire : OLYTHERM – 69690 BRULLIOLES
Montant : 88 308,52 € H.T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
3/8 20220621DEC065 : marché relatif à la rénovation de la cour élémentaire du groupe scolaire Jean Jaurès
Titulaire : PARCS ET SPORTS – 69680 CHASSIEU
Montant : 281 692,70 € H.T. (tranche ferme + tranche optionnelle)
Durée : 6 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
20220707DEC070 : maintenance de l’interface API HUBEE pour les produits Mélodie et Maestro Opus
Titulaire : ARPEGE – 44 236 ST SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX
Coût annuel de la maintenance : 552, 00 € H. T.
Limite de validité : 31-12-2023
20220707DEC071 : travaux d’éclairage public : voies résidentielles réparties sur les 6 conseils de quartiers
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES – 69 740 GENAS
Montant : 1 000 000 € H. T. maximum pour la totalité du marché, dont 400 000 € maximum la 1ʳᵉ année et 200 000 € maximum les années suivantes.
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
20220707DEC072 : aménagement du square de La Pagère
Titulaire : CHAZAL – 69800 SAINT-PRIEST
Montant : 157 671,48 € H. T.
Durée : 4 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
20220707DEC073 : création d’un sas d’entrée et remplacement partiel de la vêture pierre à la Halle des Sports
Lot 1 : bardage
Titulaire : QUALI ECO – 69 800 SAINT-PRIEST
Montant : 83 250,00 € H.T.
Durée : 4 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
20220708DEC075 : réhabilitation du bâtiment B de la MJC Louis Aragon
Lot 4 : gros œuvre
Titulaire : ENTREPRISE PAILLASSEUR – 69390 VOURLES
Montant : 250 000,00 € H.T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 5 : étanchéité
Titulaire : ADT ETANCHEITE- 01 700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Montant : 20 291,74 € H. T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 6 : revêtements de façade
4/8 Titulaire : ENTREPRISE THABUIS SA – 69530 BRIGNAIS
Montant : 74 224 ,80 € H. T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 7 : menuiseries extérieures métalliques – occultations
Titulaire : SG DIFFUSION – 69 970 CHAPONNAY
Montant : 159 180,45 € H. T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 8 : métallerie
Titulaire : PERRIER CONSTRUCTEUR – 69 150 DECINES CHARPIEU Montant : 38 988, 45 H. T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 9 : menuiseries intérieures
Titulaire : PIERRE GIRAUD – 69 380 CIVRIEUX D’AZERGUES
Montant : 202 562, 62 € H. T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 10 : parquet
Titulaire : FAURE PROPRETE SERVICES/SOL’EXPERT SASU – 26 210 LENS-LESTANG Montant : 45 687,38 € H. T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 11 : cloisons – doublages – peintures – plafonds suspendus
Titulaire : MEUNIER – 69 120 VAULX-EN-VELIN
Montant : 182 224,48 € H. T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 12 : carrelages – faïences
Titulaire : CARRELAGE MARBRERIE MIRIBEL – 01 700 MIRIBEL
Montant : 46 683,06 € H. T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 13 : revêtements de sols collés
Titulaire : AUBONNET ET FILS – 69 470 COURS
Montant : 6 242,06 € H. T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 15 : voirie – réseaux divers – espaces verts
Titulaire : STAL TP – 69 680 CHASSIEU
Montant : 79 707,96 € H.T. (base+option retenue)
Durée : 12 mois
5/8 Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 16 : chauffage – plomberie sanitaire – VMC
Titulaire : ENTREPRISE FERRARD ET COMPAGNIE – 42 000 SAINT-ETIENNE Montant : 307 000 € H.T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
Lot 17 : électricité courants forts et courants faibles
Titulaire : AVENIR ELECS – 38290 FRONTONAS
Montant : 176 440,90 € H.T.
Durée : 12 mois
Procédure utilisée : procédure adaptée ouverte
20220708DEC076 : accompagnement dans la protection et la sécurité des salariés avec une solution globale et complète de dispositifs d’alerte du travailleur isolé
Titulaire : NEOVIGIE GROUPE LPI – 31 500 TOULOUSE
Montant de l’abonnement annuel : 543,52 € H. T.
Durée : 1 an
Date d’effet : à compter du 01-06-2022
20220711DEC077 : renouvellement du contrat de prestation de mise à disposition de conteneurs d’hygiène féminine dans les locaux de l’hôtel de ville et ses annexes
Titulaire : Initial Hygiène Services – 92 100 BOULOGNE BILLANCOURT Prix annuel : 1 916,52 € H.T
Durée : à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d’un renouvelable 4 fois
20220722DEC079 : marché relatif à la mise en accessibilité verticale de 3 groupes scolaires à Bron
Lot 2 : menuiserie extérieure/Métallerie
Titulaire : 1G2B – 38150 CHANAS
Montant : 38 881,05 € H.T.
Durée : 4 mois
Procédure utilisée : procédure sans publicité ni mise en concurrence
2 - SIGNATURES D'AVENANTS AU MARCHÉ :
20220620DEC058 : avenant n° 1 au marché n° 2021-367 de maîtrise d’oeuvre pour l'agrandissement de l'école Louise Michel
Titulaire : TABULA RASA/SF FOURNIER/NEPSEN/GENIM
Forfait définitif de rémunération : 41 850 euros H.T.
20220621DEC066 : avenant n° 2 à l'accord-cadre n° 2021-335
Dénomination : impression et au façonnage du bulletin municipal et de ses suppléments Titulaire : IMPRIMERIE DANIEL FAURITE – 01700 Miribel
Objet : modification provisoire du BPU jusqu'au 31/12/2022
20220628DEC067 : avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 2022-436
Dénomination : prestations de sécurité - lot 2 : Manifestation - tranquillité publique
6/8 Titulaire : BHS GRAND EST – 69380 LISSIEU
Objet : transfert de l'accord-cadre de la société Byblos Human Security à BHS Grand Est
20220628DEC068 : avenant n°1 au marché public n° 2021-336
Dénomination : maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la MJC bâtiment B Titulaire : TEKHNE / OTEIS / DPI / DENIZOU / EAI représenté par son mandataire TEKHNE Architectes et Urbanistes – 69008 Lyon
Forfait définitif de rémunération : 156 816,00 € H.T
20220707DEC074 : avenant n°1 à l’accord-cadre n° 2022-422
Dénomination : acquisition, mise en œuvre et la maintenance d’une solution de gestion de la formation et des entretiens professionnels
Titulaire : INSER – 17 rue de la Paix 75002 PARIS
Objet : Modification du Siret et de l’adresse du titulaire et modifications des modalités de paiement prévues au CCAP et ajustement de la DPGF en conséquence.
20220722DEC080 : avenant n°1 à l'accord-cadre n° 2022-471 de refonte du système de téléphonie Titulaire : SPIE ICS – 92247 MALAKOFF CEDEX
Objet : transfert de l'accord cadre à la société SPIE ICS - RCS Nanterre : 324 103 829
20220726DEC081 : avenant n° 7 à l'accord cadre n° 2020-169
Dénomination : fourniture de produits et matériels d'entretien – ouate (lot 1) Titulaire : FCH – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Objet : Modification provisoire des prix unitaires et abrogation de l'avenant n° 6
20220906DEC084 : avenant n° 1 au contrat de maintenance du logiciel GMA : gestion informatisée des manifestations et associations de la Direction des Sports et Vie Associative Dénomination de l'avenant : passage en licences illimitées pour l'outil de Gestion des Manifestations et Associations
Titulaire : GMA Consulting – 84500 BOLLENE
Coût annuel supplémentaire de la maintenance : 450,00 € HT
Durée : 4 ans au maximum, à compter du 20-06-2022 jusqu'au 19-06-2025
20220906DEC085: avenant n° 2 à l'accord cadre n° 2020-203
Dénomination du marché : Développements complémentaires et maintenance du site Internet Titulaire : STRATIS – 83078 TOULON
Objet : ajout d'une prestation au Bordereau des prix Unitaires
3-AUTRES DÉCISIONS ET CONVENTIONS :
20220704DEC069 : revalorisation des tarifs des droits d’utilisation des installations sportives, des locations de salles et des animations sportives et aquatiques à compter du 1er septembre 2022.
20220722DEC078 : conclusion d'un contrat de prêt avec Arkéa Banque Entreprise et Institutionnels pour faire face au besoin de financement des investissements de la commune de Bron un emprunt long terme d’un montant de 3 000 000 €.
Durée de mobilisation : Jusqu’au 30/01/2023
Durée d’amortissement : 240 mois
Phase de mobilisation :
7/8 • Taux applicable : Ti3M (moyenne mensuelle de l'Euribor 3 mois) + 0.45 % - index flooré à 0 %
• Base de calcul : nombre de jours exact/360
• Versement des fonds : en plusieurs fois avec un montant minimum de 200 000 € Phase d'amortissement :
• Taux applicable : Euribor 3 mois + 0,55 % - index flooré à 0 %
• Base de calcul : nombre de jours exact/360
• Remboursement anticipé : possible à chaque date d’échéance, sans faculté de réemprunter, indemnité forfaitaire de 3 % du CRD, préavis minimum : 1 mois
• Amortissement : linéaire trimestriel
• Frais de dossier : sans objet
• Commission de non utilisation : sans objet
• Commission d’engagement : 0,05 % du capital emprunté.
20220830DEC082 : décision portant demande à la Région Auvergne Rhône-Alpes d'attribution d'une subvention, au titre du Fonds d'aide à l'aménagement d'aires de jeux inclusives, au maximum des possibilités. Le coût de l'opération étant de 157 671,48 € HT.
20220830DEC083 : convention de mise à disposition à titre gratuit d'une partie de la parcelle cadastrée E 438 située 18 rue Villard au Centre Social et Socioculturel Les Taillis.
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
8/8