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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220414DEL1 0)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2022
Compte-rendu affiché le : 21 avril 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 avril 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 29
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Hervé THIBAUD, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Stéphane GENIN, Mme Sandrine BERTHET, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO
Membres ayant donnés pouvoir : 12
Mme Marion CARRIER pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Raphaël SULTANA pouvoir à M. Pascal MIRALLES-FOMINE
Mme Nathalie BRAMET REYNAUD pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jean-Francois DELAPIERRE
M. Albert YOGO pouvoir à M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à Mme Sandrine BERTHET
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Djamel BOUABDALLAH Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Membres absents: 2
M. Emmanuel MAILLET, Madame Nesrine MECHKAR
Délibération n°20220414DEL1
COMMUNICATION
Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020
1/6 RAPPORTEUR : M. JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée au Maire :
ATTRIBUTION/RÉSILIATION DE MARCHÉ :
20220127DEC008 : Accord-cadre de fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules municipaux Titulaire : Total Energies Marketing – 92029 NANTERRE
Montant : 85 000 litres maximum par an
Durée : 1 an reconductible trois fois à compter de sa notification
Procédure utilisée : Appel d’offres ouvert
20220127DEC009 : Accord-cadre pour la mission d’animation de l’atelier du jeudi - Bron Parilly Titulaire : PORTAGE SALARIAL LYON – 69002 LYON
Montant : 20 000 € H.T. maximum par an
Durée : 1 an reconductible trois fois à compter de sa notification
Procédure utilisée : Procédure adaptée ouverte
20220127DEC010 : Accord-cadre d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conclusion d’une délégation de service public pour la gestion de la crèche de la ZAC de la Clairière
Titulaire : Cabinet CONSEIL ASPASIE – 75008 PARIS
Montant : 50 000 € H.T. maximum
Durée : 4 ans ferme
Procédure utilisée : Procédure adaptée ouverte
20220217DEC021 : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du groupe scolaire Pierre Cot Titulaire : Groupement TABULA RASA/SF FOURNIER/GENIM/STRUCTURES BATIMENT/EXACT ACOUSTIQUE – 69003 LYON
Montant : 94 600,00 € H.T.
Durée prévisionnelle totale d’exécution des prestations : 4 ans
Procédure utilisée : Procédure adaptée ouverte
20220217DEC022 : Accord-cadre d’étanchéité des toitures terrasses et des couvertures métalliques Titulaire : EXETANCH – 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR
Montant : 160 000 € H.T. maximum par an
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Procédure utilisée : Procédure adaptée ouverte
20220217DEC023 : Accord-cadre d’audits financiers des associations
Titulaire : Association Clymats d’entreprises – 69007 LYON
Montant : 40 000 € H.T. maximum par an
Durée : 1 an renouvelable 1 an à compter de sa notification
Procédure utilisée : Procédure adaptée
20220217DEC024 : Accord-cadre de service de communications électroniques et fourniture de matériels mobiles
Lot 1 : Téléphonie fixe
Titulaire : SFR – 75015 PARIS
Montant : 130 000 € maxi pour la totalité du marché
Durée : 4 ans fermes
Procédure utilisée : Appel d’offres ouvert
Lot 2 : Téléphonie mobile (abonnements et communications)
2/6 Titulaire : BOUYGUES TELECOM – 92360 MEUDON
Montant : 140 000 € maxi pour la totalité du marché
Durée : 4 ans fermes
Procédure utilisée : Appel d’offres ouvert
Lot 3 : Terminaux mobiles et accessoires, SAV et prestations associées
Titulaire : BETOOBE – 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Montant : 58 000 € maxi pour la totalité du marché
Durée : 4 ans fermes
Procédure utilisée : Appel d’offres ouvert
Lot 4 : Liaisons internet
Titulaire : SFR – 75015 PARIS
Montant : 84 000 € maxi pour la totalité du marché
Durée : 4 ans fermes
Procédure utilisée : Appel d’offres ouvert
Lot 5 : Plateforme d’envois de messages en masse SaaS
Titulaire : CII INDUSTRIELLE – 72000 LE MANS
Montant : 23 000 € maxi pour la totalité du marché
Durée : 4 ans fermes
Procédure utilisée : Appel d’offres ouvert
20220307DEC028 : Contrat d’hébergement du site internet de la Ville
Titulaire : ECRITEL 84, rue Villeneuve – 92110 Clichy
Montant global : 1 729 € H.T.
Durée : 6 mois à compter du 01/03/2022. Pas de reconduction.
20220315DEC030 : Renouvellement du contrat d’hébergement en mode SaaS du logiciel métier E_TempTation pour la DRH
Titulaire : HOROQUARTZ - 69693 VENISSIEUX CEDEX
Montant de la redevance mensuelle du site : 1 380 € H.T.
Durée : le contrat est conclu pour une période initiale de 48 mois
Date d’effet : à compter du 28 mars 20220127DEC008
20220315DEC031 : Nouveau contrat de maintenance du support et de service des logiciels Gamme Phase WEB pour la gestion des listes électorales
Titulaire : INETUM Software France - 30900 NIMES
Coût de la maintenance annuelle du logiciel Phase WebEL : 580,68 € H.T.
Coût de la maintenance annuelle du module REU : 633 € H.T.
Durée : 3 ans renouvelable 1 fois
20220315DEC034 : Accord-cadre relatif aux fournitures de livres scolaires pour les écoles maternelles
et élémentaires de la Ville
Titulaire : SAS DECITRE – 69008 LYON
Montant : 35 000 € H.T. maximum par an
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Procédure utilisée : Procédure adaptée ouverte
20220315DEC035 : Marché relatif à la réservation de places en crèches pour la Ville de BRON Lot 1 : 5 places
Titulaire : LEA ET LEO - 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
Dénomination du marché :
Montant : 6 500,00 € H.T. - prix annuel d'une place
Durée : 4 ans
Procédure utilisée : Procédure adaptée ouverte
3/6 SIGNATURES D'AVENANTS AU MARCHÉ :
20220127DEC011 : Avenant à l’accord-cadre n° 2020-185 relatif à la fourniture de vêtements de travail - Lot 4 : Chaussures de sécurité
Titulaire : LYRECO FRANCE – 59770 MARLY
Objet : Modification provisoire du BPU jusqu’au 30/09/2022
20220127DEC012 : Avenant n° 4 à l’accord cadre n° 2020-171 relatif à la fourniture de produits et matériels d’entretien-ouate- Lot 2 : ouate
Titulaire : PAREDES CSE LYON – 69740 GENAS
Objet : Modification provisoire du BPU
20220201DEC013 : Avenant n° 2 à l’accord-cadre n° 2020-239 relatif à la fourniture de mobilier pour les écoles et les restaurants scolaires – Lot 2 : mobilier restaurant scolaire
Titulaire : LA SAONOISE DE MOBILIERS – 70300 FROIDECONCHE
Objet : Modification provisoire du BPU
20220208DEC014 : Avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 2021-320 relatif à la fourniture et la maintenance de bornes anti-moustiques
Titulaire : TECHNOBAM – Marque commerciale QISTA – 13560 SENAS Objet : Ajout d’une référence au Bordereau des Prix Unitaires
20220216DEC019 : Avenant n° 2 au contrat de maintenance et d’assistance technique du logiciel Noé Ram suite à la fermeture et résiliation du site RAM Ribambelles
Titulaire : Société AIGA Siège Social – 69009 LYON
Dénomination : résiliation du site Ram Ribambelles suite à sa fermeture
Objet : Le logiciel Noé Ram n’est plus maintenu ni hébergé sur ce site
Coût Annuel de la maintenance et l’hébergement : 974,00 € H.T.
Durée du contrat reste inchangé avec un terme au : 31 décembre 2022
20220217DEC020 : Avenant n° 1 au contrat de maintenance n° 180102
Titulaire : TECHNOCARTE – 13270 FOS SUR MER
Objet : Acquisition d’un nouveau module : interface France Connect
Coût annuel de la maintenance : offerte
Limite de validité : 31 décembre 2022
20220228DEC026 : Avenant n° 6 à l’accord-cadre n° 2020-169 relatif à la fourniture de produits et matériels d’entretien – ouate : Lot n°1 : produits et matériels d’entretien
Titulaire : FCH – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Lot n° 1 : Produits et matériels d’entretien
Objet : Modification provisoire des prix unitaires et abrogation de l’avenant n° 5
20220310DEC029 : Avenant au marché n° 2018-42 relatif à la maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une structure petite enfance de 40 berceaux à la ZAC La Clairière
Titulaire : IDEONEIS - 69003 LYON
Objet : détermination du forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre Montant : 43 164,38 € H.T.
4/6 20220310DEC032 : Avenant n° 2 à l'accord cadre n° 2019-101 relatif aux fournitures scolaires pour les écoles
Titulaire : PAPETERIE PICHON – 42340 VEAUCHE
Objet : modification provisoire des prix du BPU
20220310DEC033 : Avenant n° 1 au marché subséquent n° 2021-339 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des groupes scolaires de la Ville de Bron
Titulaire : TABULA RASA GROUP – 69003 LYON
Mandataire du groupement Tabula Rasa Group/SF Fournierz/Nepsen (Ex Sintec) Objet : Détermination du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre Montant : 37 938,60 € H.T.
20220310DEC036 : Avenant n° 3 à l'accord-cadre n° 2020-183 relatif aux fournitures d'EPI, vêtements de travail, vêtements et chaussures de sport, chaussures de sécurité Lot n°2 : Vêtements de travail
Titulaire : JOB PROTECT 69 – 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
Dénomination du marché : Accord-Cadre
Objet : Modification provisoire des prix du BPU et ajout de nouvelles références
20220310DEC037 : Avenant n° 1 à l'accord cadre n° 2018-39 relatif à l’installation des constructions modulaires préfabriquées
Titulaire : Groupement conjoint COUGNAUD CONSTRUCTION/COUGNAUD SERVICES - 85035 LA ROCHE SUR YON
Objet : suite à la fusion des deux sociétés, transfert de l'accord-cadre de la société COUGNAUD
20220310DEC038 : Avenant n° 4 à l'accord-cadre n° 2020-180 relatif aux fournitures d'EPI, vêtements de travail, vêtements et chaussures de sport, chaussures de sécurité Lot n°1 : Equipements de Protection Individuelle
Titulaire : LYRECO FRANCE – 59770 MARLY
Dénomination du marché : Accord-Cadre de f
Objet : Modification provisoire des prix du BPU et modification de certaines références
AUTRES DÉCISIONS ET CONVENTIONS :
20220210DEC015 : Mise à disposition d’un logement de type 3 n° 68 à Madame LANCE Marie Lieu : 67 rue Christian Lacouture
Objet : fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 7,15 euros le m²
Durée : du 23 décembre 2021 au 30 juin 2022
Redevance/ loyer : 388,96 euros
20220210DEC016 : Mise à disposition d’un logement de type 3 n° 29 à Monsieur PIQUARD Fabien Lieu : 45 rue Roger Salengro
Objet : fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 7,15 le m²
Durée : du 23 décembre 2021 au 30 juin 2022
Redevance/loyer : 486,20 euros
5/6 20220210DEC017 : Mise à disposition d’un logement de type 4 à Monsieur GAUVIN René Lieu : 67 rue Christian Lacouture
Objet : fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 7,15 euros m²
Durée : du 16 décembre 2021 au 30 juin 2022
Redevance/loyer : 512,73 euros
20220211DEC018 : Mise à disposition d’un logement de type 3 au Club Bron Boxing Academy Lieu : 63 rue de la Paix à Bron
Objet : fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 7,15 euros le m²
Durée : du 29 septembre 2021 au 31 août 2022
Redevance/loyer : 521,95 euros
20220217DEC025 : Désignation des personnalités qualifiées pour le jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire Jean Moulin
20220228DEC027 : Renouvellement de l’adhésion à l’AMF 69 pour l’année 2022 Titulaire : Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon
Durée : 1 an
Cotisation : 9 041,14 €
Après délibération, le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
6/6