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Déliberation - DCM197 Annexe Convention Villes d accueil VD 7444
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM197 Annexe Convention Villes d accueil VD 7444)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Histoire et mémoire,
Fédération des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens affiliée à la F.I.V.A. Siège à Paris – Siège administratif : F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
www.ffve.org
Convention entre la FFVE et les Villes et Villages d'accueil
des véhicules d'époque
Entre
La Fédération Française des Véhicules d'Epoque « FFVE », association reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé 6 place de la Concorde, 75008 PARIS, représentée par Monsieur Jean- Louis BLANC, son président,
ci-dénommée « la Fédération » ou « la FFVE »
et
La commune d’Aix-les-Bains, représentée par son maire en exercice, Monsieur Renaud BERETTI, conformément à la délibération n°1/2020 du 28 mai 2020 portant élection du maire et dûment habilité par la délibération n°_____ du conseil municipal en date du 16 décembre 2025, domiciliée place Maurice Mollard 73100 AIX LES BAINS
ci-dénommée « la commune »
PREAMBULE
La fédération française des véhicules d’époque (FFVE), association reconnue d’utilité publique, a pris attache avec la commune d’Aix-les-Bains aux fins de conventionner pour l’obtention du label « Ville d’accueil des véhicules d’époque ».
La FFVE, composante à part entière du Patrimoine, possède pour missions d'encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue de la restauration, la sauvegarde, et l'utilisation de véhicules d'époque. Elle rassemble les clubs, les entreprises et les musées dont l'activité correspond à cet objet.
Le label « Ville d'accueil des véhicules d'époque » a pour objectif de distinguer et faire connaitre les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque. Il est délivré par la fédération.
La commune d’Aix-les-Bains s'inscrit pleinement dans cette démarche. Elle considère l'accueil de véhicules d'époque comme une animation offerte au grand public, donnant lieu également à la rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant. L'accueil des collectionneurs eux-mêmes permet de surcroît de favoriser le tourisme et l'économie locale.
Les parties se sont rapprochées en vue de formaliser par une convention leurs engagements Fédération des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens affiliée à la F.I.V.A. Siège à Paris – Siège administratif : F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
www.ffve.org
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La FFVE, composante à part entière du Patrimoine, association reconnue d'utilité publique possède pour missions d'encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue de la restauration, la sauvegarde, et l'utilisation de véhicules d'époque. Elle rassemble les clubs, les entreprises et les musées dont l'activité correspond à cet objet.
Le label « Ville d'accueil des véhicules d'époque » a pour objectif de distinguer et faire connaitre les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque.
La commune d’Aix-les-Bains s'inscrit pleinement dans cette démarche. Elle considère l'accueil de véhicules d'époque comme une animation offerte au grand public, donnant lieu également à la rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant. L'accueil des collectionneurs eux-mêmes permet de surcroît de favoriser le tourisme et l'économie locale.
ARTICLE 2 : Conditions d'éligibilité au label « Ville d'accueil des véhicules d'époque »
Pour se voir décerner le label « Ville d'accueil des véhicules d'époque », la commune prendra les initiatives suivantes :
• Identifier un parking en cœur de ville si possible, permettant le stationnement et l’exposition de véhicules de collection dans un lieu valorisant et sécurisé, voisin des commerces de proximité et des centres d’intérêts.
La commune exploite plusieurs parkings et dispose d’emplacements permettant le stationnement des véhicules. La décision de mettre à disposition tel ou tel parking sera prise lorsque l’association formulera une demande d’exposition de ses véhicules. La commune se réserve le droit d’attribuer un parking différent du précédent attribué en fonction du taux de remplissage.
• Communiquer un numéro d'appel sur le site de la ville pour renseigner les collectionneurs (exemple : office du tourisme).
• Attribuer une autorisation de regroupement aux clubs qui le demandent, selon un créneau horaire ou une cadence, et des modalités à définir.
Cette attribution s’effectue conformément aux règles en vigueur relative à l’occupation privative du domaine public et aux organisations de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique.
• Faciliter l'accueil des randonnées touristiques en véhicules d'époque, comme lieu de passage ou comme ville-étape.
Cela se traduit par la mise à disposition de la fédération de toute information utile par la commune.
• Editer un document d'information touristique, consultable sur le site internet de la ville ou à retirer à l’Office du Tourisme, comprenant :
o Le plan de la ville avec l'indication du lieu du parking, les adresses culturelles et de restauration,
o La liste des professionnels locaux de l'automobile,
Le numéro de téléphone d'astreinte de la Police municipale en cas de problème. Fédération des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens affiliée à la F.I.V.A. Siège à Paris – Siège administratif : F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
www.ffve.org
Pour veiller au principe d’égalité et au respect de l’obligation faite à la commune de ne pas favoriser un commerce en particulier, tous les professionnels seront répertoriés avec une distinction selon la nature de leur activité.
ARTICLE 3 : Prix
La présente convention est conclue à titre gratuit. Toutefois, les autorisations de regroupement telles qu’évoquées à l’article 2 de la présente convention pourront faire l’objet d’une redevance liée à l’occupation privative du domaine public.
ARTICLE 4 : Engagements de la FFVE
La FFVE et la commune organiseront une cérémonie d'attribution du label « Ville d'accueil des véhicules d'époque ».
A cette occasion, la FFVE remettra à la commune deux panneaux d'entrée de ville « Ville d'accueil des véhicules d'époque ». La FFVE pourra également faire réaliser le nombre de panneaux supplémentaires souhaités par la commune, qui les prendra à sa charge.
La FFVE s'engage à :
• Promouvoir la Ville d'accueil via ses différents supports de communication : o Site internet FFVE.
o Lettres d'information à ses adhérents, clubs, entreprises, musées. o Réseaux sociaux.
o Reportage dans l'Authentique, magazine officiel de la FFVE.
o Signalisation sur le stand FFVE lors des salons auxquels elle participe.
• Inciter ses Clubs adhérents à :
o Choisir en priorité comme sites d'étape les Villes et Villages ayant signé la convention. o Veiller à ce que leurs membres respectent les règles de circulation nationales et municipales, ainsi qu'à ne troubler ni la tranquillité des riverains ni l'ordre public.
Le non-respect par la FFVE de ses engagements entraînera la résiliation de la convention.
ARTICLE 5 : Engagements de la commune
• Respecter les conditions d'éligibilité définies par l'article 2.
• Assurer la promotion de son label dans ses différents supports de communication.
• Communiquer son logo à la FFVE et l'autoriser à l'utiliser dans ses supports de communication.
• Assurer la pose et l'entretien des plaques signalétiques via ses services techniques.
Le non-respect par la commune de ses engagements entraînera la résiliation de la convention.
ARTICLE 6 : Modalités de mise en œuvre de la présente convention
La présente convention n'a pour effet que de mettre en rapport direct une Ville/Village d'accueil et un Club adhèrent à la FFVE. Fédération des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens affiliée à la F.I.V.A. Siège à Paris – Siège administratif : F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
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Ainsi, il revient au Club désirant faire étape dans la Ville/Village de prendre contact directement avec le numéro d'appel ou l'adresse mail indiqués à l'article 2.
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa signature par la partie la plus tardive. Chacune des parties ayant la possibilité de la dénoncer avec un préavis de trois mois. La dénonciation se fera par écrit et sera adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse telle que mentionnée en tête de la présente convention.
La présente convention pourra être résiliée pour tout motif d’intérêt général.
La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation du cocontractant.
ARTICLE 8 : Compétence juridictionnelle
Les parties conviennent de la compétence du tribunal administratif de Grenoble pour tout litige qui surviendrait entre elles dans l'exécution de la présente convention.
Préalablement à la saisine du tribunal, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement leur différend.
Fait à le
La commune d’Aix-les-Bains La F.F.V.E