Déliberation - DCM 20240917 14PA Convention SEM Relais Flamme

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Déliberation - DCM 20240917 14PA Convention SEM Relais Flamme Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240917 14PA Convention SEM Relais Flamme)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Histoire et mémoire, Convention de partenariat Relais de la Flamme Olympique Page 1/4

CONVENTION DE PARTENARIAT

SAINT -ÉTIENNE MÉTROPOLE

VILLE DE FIRMINY

RELAIS DE LA FLAMME

OLYMPIQUE

ENTRE :

La Métropole, SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE,

dont le siège est situé 2 Avenue Grüner CS 80257 42006 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1. Immatriculée sous le numéro de SIRET : 244 200 770 00117 - Code APE 8411Z, représentée par Monsieur Frédéric DURAND, dûment habilité à l’effet des présentes en sa qualité de Conseiller Métropolitain délégué auprès du Président concernant les Grands Événements, agissant au nom et pour le compte de ladite collectivité en vertu d'une délibération du Bureau Métropolitain en date du _ _ /_ _ /_ _ _ _,

Ci-après dénommée, "Saint-Étienne Métropole",

D'une part,

ET :

La VILLE DE FIRMINY,

dont le siège social est situé Place du Breuil CS 10040 42702 FIRMINY Cedex. Immatriculée sous le numéro de SIRET : 214 200 958 00012– Code APE 8411Z, représentée par Monsieur Julien LUYA dûment habilité à l’effet des présentes en sa qualité de Maire, agissant au nom et pour le compte de la Ville en vertu d'une délibération du Conseil Municipal _ _ /_ /_ _ _ _.

Ci-après dénommée, "la Ville de Firminy",

D'autre part,

Ci-après dénommées collectivement "les parties".Convention de partenariat Relais de la Flamme Olympique Page 2/4

PRÉAMBULE :

Saint-Étienne Métropole est identifiée comme "Terre d'accueil des plus grands événements sportifs planétaires" au même titre que les grandes métropoles françaises et européennes.

Forte de son savoir-faire reconnu par l'ensemble des Comités d'organisation internationaux, la Métropole s'est vue confier l'organisation des compétitions les plus prestigieuses accueillies sur le territoire français depuis près 25 ans dont la dernière Coupe du Monde de Rugby France 2023.

Cette tradition et expertise d'organisation seront de nouveau mises à l'honneur très bientôt Saint-Étienne Métropole ayant été désignée "Collectivité hôte" du Tournoi Olympique de football organisé à l’occasion des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Saint-Étienne Métropole organisera dans le cadre de cet accueil, 6 rencontres au Stade Geoffroy-Guichard aux dates suivantes :

• Les 24, 27 & 30 juillet, rencontres masculines,

• Les 25, 28 & 31 juillet, rencontres féminines.

En amont des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Saint-Étienne Métropole accueillera une étape du Relais de la Flamme Olympique. Cet événement, prémices de l’olympiade parisienne, se déroulera le samedi 22 juin prochain et traversera 3 communes de la Métropole : Saint-Chamond, Firminy et Saint-Étienne.

La présente convention a pour objet de définir les conditions de participation financière de Saint-Étienne Métropole à destination de la Ville de Firminy en contrepartie des missions réalisées, en heures supplémentaires, par les agents de la Ville de Firminy et aux frais engagés pour concevoir un programme festif dans le cadre du Relais de la Flamme Olympique.

Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE FIRMINY

1.1 Prise en charge de prestations et des heures supplémentaires générées par l’accueil du Relais de la Flamme Olympique

La Ville de Firminy s'engage à mobiliser les moyens dédiés concourant à la bonne tenue du Relais de la Flamme Olympique sur son territoire.

Elle mettra ainsi à la disposition de Saint-Étienne Métropole les moyens matériels et humains dont la fourniture et prise en charge des prestations suivantes :

• Prise en charge des opérations de nettoyage, de maintien de la propreté et d'hygiène

du Relais de la Flamme Olympique.

• Prise en charge des opérations contribuant à la sécurisation du Relais de la Flamme

Olympique.

• Mise à disposition et gestion de l'exploitation des bâtiments propriétés de la Ville de

Firminy.

• Prise en charge des opérations de programmation et de production générées par

l’accueil de l’événement (coordination générale, régie générale, régie d’accueil…).

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

2.1 Dispositions financières

Saint-Étienne Métropole s'engage à participer, pour un montant maximal plafonné à hauteur de 20 000 € (vingt mille euros), aux frais engagés par la Ville de Firminy consécutifs à la conception d’une programmation festive ainsi qu’à la prise en charge des heures supplémentaires réalisées par les agents de la commune dans le cadre de l’accueil du Relais de la Flamme Olympique.Convention de partenariat Relais de la Flamme Olympique Page 3/4

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE REFACTURATION

À l’issue de l’opération événementielle Relais de la Flamme Olympique, un bilan détaillé des dépenses assumées par la Ville de Firminy présentant les heures supplémentaires réalisées par les agents de la Ville et les divers coûts liés à la programmation festive sera établi.

La refacturation des dépenses de la Ville de Firminy à l'encontre de Saint-Étienne Métropole sera arrêtée sur la base des états récapitulatifs de dépenses, visés par le Maire ou son représentant légal dûment habilité.

ARTICLE 4 : INCESSIBILITÉ

La présente convention est conclue intuitu personæ. En conséquence, aucune partie ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la présente, directement ou indirectement, à un tiers quelconque, sauf accord exprès et préalable de l’autre partie.

ARTICLE 5 : DURÉE & RÉSILIATION

La présente convention prendra effet à la date de sa notification et ce jusqu’au 3 novembre 2024. À cette date, elle prendra automatiquement fin, sans qu’aucune autre formalité ne soit nécessaire.

Elle pourra néanmoins être résiliée avant terme, de plein droit et sans préavis, en cas d’inexécution ou de manquement par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, après mise en demeure restée infructueuse au terme d’un délai de 8 jours à compter de sa réception.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE

Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation française et notamment : guerre, révolution, deuil national, épidémie, pandémie et plus généralement toute disposition d’ordre législatif, réglementaire et plus généralement tout acte, ayant force obligatoire ou non qui empêcherait l’exécution des présentes.

ARTICLE 7 : TRAITEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS

Toute contestation qui pourrait s’élever à l’occasion de l’exécution de la présente convention, de sa validité ou de son interprétation, devra être réglée à l’amiable entre les parties.

ARTICLE 8 : INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION

La présente convention et ses annexes ou avenants, présents et à venir, représentent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs de ses dispositions seraient considérées comme non valables, ces dispositions seraient supprimées par avenant sans que la validité des autres dispositions des présentes ne soit affectées.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION La présente convention est soumise au droit français.

Si l’une des dispositions de la présente convention est déclarée nulle ou inapplicable, en partie ou en totalité, par décision de justice, ou arbitrale, les autres dispositions continuent à s’appliquer.

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou les conséquences de la présente convention, les parties s’efforcent de régler ce différend à l’amiable dans un délai de 30 (trente) jours calendaires.Convention de partenariat Relais de la Flamme Olympique Page 4/4

Dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas à régler ce différend à l’amiable, toute contestation qui pourrait s'élever à l'occasion de l'exécution de la présente convention, de sa validité ou de son interprétation pourra être soumise à la juridiction territorialement compétente, à savoir le Tribunal Administratif de Lyon.

Fait à Saint-Étienne en deux exemplaires originaux : le _ _ / _ _ / _ _ _ __ _ _ _.

POUR LA VILLE DE FIRMINY

Le Maire,

Julien LUYA

POUR SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

Le Conseiller métropolitain délégué

auprès du Président concernant

les grands événements

Frédéric DURAND