Arrêté - ARRETE 2025 007

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2026 007

Arrêté - ARRETE 2024 007

Arrêté - ARRETE 2025 005

Arrêté - ARRETE 2025 048

Arrêté - ARRETE 2025 054

Arrêté - ARRETE 2025 066

Arrêté - ARRETE 2025 029

Arrêté - ARRETE 2025 026

Arrêté - ARRETE 2025 016

Arrêté - ARRETE 2025 091

Arrêté - ARRETE 2025 007 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Leforest. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 007)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Extrait du Registre aux Arrêtés. du Maire

Restriction de la circulation et du

NU stationnement

Vi [ le d e Le fo rest Vu le Code Général des Collectivités Locales, Vu le Règlement de Voirie Municipale,

Vtt Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande en date du 21 Janvier 2025 par laquelle

Madame responsable de l’entreprise

VEOLIA, TSA 70011, 69 134 DARDILLY CEDEX,

demande l'autorisation de travaux à Leforest.

Considérant qu’il convient de garantir la sécurité des usagers de la route et de prévenir les accidents ;

ARRETE N°2025/007

Article 1 : AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : De Travaux

de terrassement pour changement de vanne, rue Marceau à Leforest.

Article 2 :

Dans le cas de travaux en trottoir et chaussée et compte tenu de l'état du revêtement, ceux-ci seront réalisés par

ouverture de tranchée pour la réalisation des travaux cités dans l’article 1. Pour tous travaux en trottoir ou chaussée (de tranchée ou d’ouverture), un enrobé coulé à froid sera mis en place

dans l'attente de l’enrobé définitif.

Le marquage au sol devra être soigneusement reconstitué, à savoir de nature et de couleur identique à celles

existantes,

Article 3 : MESURE D’EXPLOITATION DE LA ROUTE

La circulation et le stationnement des véhicules de tous genres pourront être restreints ou interrompus, à partir du Mardi 28 Janvier 2025 jusqu’au Vendredi 28 Février 2025 Inclus, soit pour une durée de Trente (30) jours.

RESTRICTIONS DE LA CIRCULATION

En tant que besoin et selon le déroulement du chantier, des restrictions de circulation, soumises à l'accord préalable du

gestionnaire de la voie, pourront être mise en place de la façon suivante :

- Un rétrécissement de la chaussée

- Une vitesse dégressive de manière à être limitée à 30km/h, au droit de la zone en danger -__ Une interdiction de stationner aux endroits indiqués ci-dessus

- Une interdiction de doubler, une circulation alternée, si cela s'avère nécessaire, sur une voie de circulation, à l’aide de feux tricolore commandés électroniquement, soit par 2 ouvriers de l’entreprise munis de panneaux

K10 et K10b

INTERRUPTION ET DEVIATION DE LA CIRCULATION

ER Toute correspondance doit être adressée à : ESS

Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST

Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www. villedeleforest.fr Impression

sur

papier

recycléL'entreprise s'engage à matérialiser les travaux dans la rue précitée à l’aide de panneaux.

Toutes les précautions devront être prises :

- Pour la protection et le libre passage des piétons,

Pour maintenir, en permanence, la chaussée dans un parfait état de propreté et pour éviter toutes dégradations

au domaine public.

- Unitinéraire conseillé pour éviter la zone de travaux sera mise en place

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs immeubles, la possibilité d'en

sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises, ainsi qu'en matière d'entrées charretières. L'entreprise est tenue d’informer les riverains des dispositions prises pour lexécution des travaux.

Article 5 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SIGNALISATIONS

La pré signalisation et la signalisation temporaire à mettre en place pour ces travaux seront entretenues par l’Entreprise

VEOLIA et seront conformes à l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 - Livre I - 8°" partie - modifiée par

arrêté du 6 Novembre 1992 et sera éclairée la nuit par les soins de l’entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Par ailleurs, les panneaux devront être rétrofléchissants, de GAMME NORMALE lestés au moyen de sacs de sable ou fixés au sol, suivant les indications qui seront fournies par le gestionnaire de la voie.

L'entreprise devra préciser les noms et coordonnées de la personne responsable chargée d'assurer la maintenance de la signalisation les week-ends et jours fériés.

Article 6: APPLICATION DE L’ARRETE

Pour toutes interventions, l’entreprise devra se référer au Règlement de Voirie selon l’Arrêté n°2018/010 inscrit dans le

Registre des arrêtés du Maire. Celui-ci est disponible et sera envové par courrier électronique sur demande. Les contraventions au présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois.

Article 7 :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois

suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 8 :

Monsieur le directeur de l'entreprise VEOLIA

Monsieur le Commissaire de Police de Lens,

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,

Le Service de la Police Municipale,

Les Services de Secours et d’Incendies de Leforest,

Les Services Techniques de la ville.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté qui sera publié et affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

rest, le 22 Janvier 2025. tire,

Christian MUSIAL

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST ES Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest fr Site internet : www.viledeleforest fr

Impression

sur

papier

recyclé