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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 02 d BP annexe za Coteaux SUD a VARS 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
République Française Département de la Charente
Séance du jeudi 10 Avril 2025
Cœur de Charente
7 Délibération n°20250410_02_d
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 41
Suppléants : 2
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : O0
- dont « abstention » : 0
Objet : FINANCES — VOTE DU BUDGET ANNEXE « ZA DES COTEAUX SUD — VARS {La Boixe) » 2025
Le jeudi 10 Avril 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
PUYRÉAUX.
Présents : COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT
Sylvie — LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain
COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — GAGNAIRE Marie-Claire
CHAUSSEPIED Pierre - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian BOIREAUD Philippe
LEMAIRE Marie-Claude — HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier PINGANAUD Paul
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid
DANEDE Laurent - VERGNAUD David — BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine
PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-DUPUY Marie-Christine suppléante de GOYAUD Philippe
Pouvoirs :
1-COMBAUD Renaud pouvoir à BERTRAND Didier
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-LASBUGUES Elisabeth pouvoir à DANEDE Laurent
4-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
5-CRINE Jean-Jacques pouvoir à CROIZARD Christian
6-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
7-THURU Marie-Danièle pouvoir à LEMAIRE Marie-Claude
8-LAVERGNE Didier pouvoir à BOIZUMAULT Sylvie
9-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
10-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : FOURÉ Brigitte - GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - BOUYSSET Céline- FLAUD Yves - DE
LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - CECCHIN Catherine
PERRON Michelle — DURAND Jean-Louis - PINEAU Francine — JEUNE Karine - BOURABIER Jacques — CHAVOUET
DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20250410 02 d
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_02_D-DE
Reçu le 14/04/2025 Objet : FINANCES — VOTE DU BUDGET ANNEXE « ZA DES COTEAUX SUD — VARS (La Boixe) » 2025
Vu les orientations retenues par le bureau communautaire et par la commission des finances,
Monsieur le Vice-Président en charge des finances présente le budget annexe « ZA des
Coteaux Sud à Vars (La Boixe).
Budget annexe « ZA des Coteaux Sud à Vars »:
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 294 996.00 €
Recettes 1 294 996.00 €
Reprise du résultat de l'exercice 2024 247 812.41 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 745 103.00 €
Recettes 1 745 103.00 €
Reprise du résultat de l'exercice 2024 -781 501.35 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l'unanimité :
° D'APPROUVER le budget primitif 2025 pour le budget annexe ZA des Coteaux Sud à
Vars (La Boixe) ;
e D'’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations I8S membres présents.
7 GonU Ê
Délibération n°20250410 02_d
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_02_D-DE
Reçu le 14/04/2025