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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 02 e BP annexe SPANC 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 02 e BP annexe SPANC 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 10 Avril 2025
Cœur de Charente
7 Délibération n°20250410 _02_e
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 41
Suppléants : 2
Pouvoirs: 10
= VOTANTS : 53
- dont « pour » : 53
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O0
Objet : FINANCES — VOTE DU BUDGET ANNEXE « SPANC » 2025
Le jeudi 10 Avril 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
PUYRÉAUX.
Présents : COMBAUD Alain - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT
Sylvie — LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain
COYAUD Pierrick — KAUD Pascal - ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — GAGNAIRE Marie-Claire
CHAUSSEPIED Pierre - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian BOIREAUD Philippe
LEMAIRE Marie-Claude — HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier PINGANAUD Paul
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - TEILLET Anne - MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid
DANEDE Laurent - VERGNAUD David — BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine
PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-DUPUY Marie-Christine suppléante de GOYAUD Philippe
Pouvoirs :
1-COMBAUD Renaud pouvoir à BERTRAND Didier
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-LASBUGUES Elisabeth pouvoir à DANEDE Laurent
4-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
5-CRINE Jean-Jacques pouvoir à CROIZARD Christian
6-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
7-THURU Marie-Danièle pouvoir à LEMAIRE Marie-Claude
8-LAVERGNE Didier pouvoir à BOIZUMAULT Sylvie
9-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
10-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - BOUYSSET Céline FLAUD Yves - DE
LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - CECCHIN Catherine
PERRON Michelle —- DURAND Jean-Louis - PINEAU Francine — JEUNE Karine - BOURABIER Jacques — CHAVOUET
DOS-SANTOS Manuella.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20250410 02 _e
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_02_E-DE
Reçu le 14/04/2025 Objet : FINANCES — VOTE DU BUDGET ANNEXE « SPANC » 2025
Vu les orientations retenues par le bureau communautaire et par la commission des finances,
Monsieur le Vice-Président en charge des finances présente le budget annexe « SPANC ».
Budget annexe « SPANC »:
FONCTIONNEMENT
Dépenses 286 410.00 €
Recettes 286 410.00 €
Reprise du résultat de l'exercice 2024 126 409.62 €
INVESTISSEMENT |
Dépenses 58 640.00 €
Recettes 58 640.00 €
Affectation du résultat 0.00 €
Reprise du résultat de l’exercice 2024 38 639.97 €
Reprise des Restes à Réaliser en dépenses d'investissement 2 000.00 €
Reprise des Restes à Réaliser en recettes d'investissement 0.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l'unanimité :
e D'APPROUVER le budget primitif 2025 pour le budget annexe SPANC ;
° D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
_____ Pour extrait conforme,
Délibération n°20250410 02 _e
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_02_E-DE
Reçu le 14/04/2025