Arrêté - Préfecture - Gard - PJ4 contenu du dossier

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Arrêté - Préfecture - Gard - PJ4 contenu du dossier Document publié le Lundi 23 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - PJ4 contenu du dossier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aigues-Mortes - Autorisation environnementale Projet « Esparon » - PJ4 Contenu du dossier

I – Dossier initial

Dossier disponible en ligne : démocratie-active.fr/projetesparon/ nombre pages :

Aménagement du projet immobilier « ESPARON » à Aigues-Mortes

Dossier d’Autorisation au titre de l’article L214 du Code de l’Environment

10/

2024 45

Sommaire général

Fiche technique de synthèse de l'opération

A Nom et adresse du demandeur

B Emplacement du projet

C Présentation du projet Rubriques de la nomenclature concernées

D Document d'incidences

1 Analyse de l'état initial

2 Incidences du projet

3 Mesures compensatoires

4 Compatibilité du projet avec les outils de gestion de la ressource en eau

5 Compatibilité du projet avec Natura 2000

E Moyens de surveillance et d'intervention

F Dossier de figures, éléments graphiques utiles à la compréhension du dossier (dossier détaché)

annexe 1 Etude de perméabilité et de piézométrie– EGSA

annexe 2 Etude de perméabilité et de piézométrie – ARGEO

annexe 3 Estimation des débits de crue

annexe 4 Guide technique pour la rubrique 3.2.2.0 du Code de l’Environnement de la DDTM30

annexe 5 Fiche masse d’eau souterraines

annexe 6 Attestation entretien

annexe 7 Attestation de fourniture des plans de récolement et de bilan de mouvment de terre

annexe 8 Expertise écologique « Habitats, faune et flore » Cabinet Barbanson Environnement

annexe 9 Expertise de caractérisation de zones humides Cabinet Barbanson Environnement

annexe 10 Données pluviométriques – Nîmes-Courbessac / Aigues Mortes

annexe 11 Notice d’incidence NATURA 2000

annexe 12 Attestation de maÏtrise foncière

annexe 13 Modélisation 3D des mouvements de terre liés au projet

A. Oriol - décision CP 24000117 / 30 04/06/25 1/4Aigues-Mortes - Autorisation environnementale Projet « Esparon » - PJ4 Contenu du dossier

Liste des documents consultés-Liste des figures-Liste des annexes

1 Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation – Commune d’Aigues-Mortes – Approuvé le 05/09/2022

2 Atlas hydrogéomorphologique - Bassins versants du Vidourle, du Vistre, et du Rhôny, validé en 2004 – DREAL Languedoc-Roussillon

3 Porter-à-connaissance de l’aléa du Rhône - Commune d’Aigues Mortes - Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard - signé le 6 octobre 2009

4 SDAGE Rhône – Méditerranée 2022-2027 (Comité de Bassin Rhône Méditerranée, 2021)

Figures insérées dans le texte

a Plan de situation (Rubrique B) – extrait Carte IGN

b Situation cadastrale (Rubrique B)

c Carte géologique (Rubrique D) – extrait carte géologique

Dossier détaché – F figures, éléments graphiques utiles à la compréhension du dossier

1 Plan de situation

2 Plan de masse

3 Carte des contraintes (2a, 2b)

4 Carte des zones inondables (3a, 3b) Plan du fonctionnement hydraulique actuel

5 Plan du fonctionnement hydraulique actuel

6 Plan du fonctionnement hydraulique projeté

7 Vue en détail des bassins de rétention (7a à 7d)

8 Coupe des bassins de rétention 1 à 4 (8a à 8b)

9 Vue en plan et coupes-type des ouvrages de sortie des bassins de rétention (Fig9a :BR1,3 et 4 - Fig9b : BR2)

Dossiers disponibles en ligne : démocratie-active.fr/projetesparon/

• Apport pièces Autorité examinatrice en phase consultation-examen. Avis PPA réf. AS • Apport pièces Pétitionnaire en phase consultation-examen réf. AP • Apport pièces Commissaire enquêteur en phase consultation-examen réf AC

A. Oriol - décision CP 24000117 / 30 04/06/25 2/4Aigues-Mortes - Autorisation environnementale Projet « Esparon » - PJ4 Contenu du dossier

II – Apport en phase consultation-examen - Avis des PPA

Autorité consultée par l'Autorité Environnementale

avant ouverture de la Consultation Parallélisée du public Mémoire-réponse du pétitionnaire

date

réponse contenu réf. date contenu

Syndicat mixte Camargue

gardoise 24/01/25

avis

favorable

1 réserve

AS 1 27/02/25

Note de réponse

annexe 1-annexe 2-figures.

Plan masse

Agence Régionale de

Santé sans

Municipalité d'Aigues-

Mortes 26/03/25

avis

favorable AS 2

Inventaire national du patrimoine de biodiversité

Courrier DDTM-obligation de déclaration PJ 2 12/12/24

Attestation de déclaration des espèces naturelles AP 6.1 AP 6.2 27/05/2025 *

* le site national de télé déclaration ne fonctionne pas puis est en maintenance pendant une longue période

III – Apport Pétitionnaire en phase consultation-examen

date 02/25 Réf.

expertise « zones humides » : caractérisation et délimitation des zones humides AP 1

expertise ecologique habitats, faune et flore AP 2

formulaire d'évaluation simplifiée des incidences d'un projet sur les sites Natura 2000 AP 3

Note complémentaire de réponse à l’avis du Syndicat Mixte Camargue Gardoise AP 4.1

PLAN DE MASSE_repérage BR AP 4.2

Annexe 1 Incidence de la pollution chronique AP 4.3

Annexe 2 Figure 6 Plan du fonctionnement hydraulique

Figure 7a Vue en détail des bassins de rétention 1 et 3a

Figure 7b Vue en détail du bassin de rétention 2

Figure 7c Vue en détail des bassins de rétention 3b

Figure 7d Vue en détail des bassins de rétention 4

Figure 8a Coupe sur bassin de rétention n°1

Figure 8b Coupe sur bassin de rétention n°2

Note de synthèse. Recherche de la Cistude d’Europe et d’arbres favorables au gîte de chiroptères 13/5/2025 AP 5

A. Oriol - décision CP 24000117 / 30 04/06/25 3/4Aigues-Mortes - Autorisation environnementale Projet « Esparon » - PJ4 Contenu du dossier

IV – Apport Commissaire enquêteur en phase consultation-examen

date : issue apport référence

Arrêté approbation du PPRi d'Aigues-Mortes

5/09/2022 6/05/2025

AC 1

Réglement du PPRi d'Aigues-Mortes AC 2

Permis de construire du projet 30/01/2025 20/05/25 AC 3

dossier autorisation environnemental - chemin

esparron- avis commune 26/03/2025 20/05/25 AC 4

A. Oriol - décision CP 24000117 / 30 04/06/25 4/4