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Déliberation - 270325 DC 50 CONVENTION MISE A Dispo Agent Chambly cc Thelloise Urba Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 50 CONVENTION MISE A Dispo Agent Chambly cc Thelloise Urba)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

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DEPARTEMENT DE L'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 19 mars 2025

Date de l’affichage : 19 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 7 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 57

OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE CHAMBLY AUPRES DE LA CC THELLOISE -— SERVICE URBANISME

Numéro de la Délibération : 270325-DC-50

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,

s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,

Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,

Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,

Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,

Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,

Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND,

Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,

Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.

MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX,

Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES,

Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.

- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.

Dont représentés :

- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.

- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.

- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.

- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.

- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.

- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.

- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis.Ref.

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Berger-Levrault

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Numéro de la Délibération : 270325-DC-50

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE CHAMBLY AUPRES DE LA CC THELLOISE — SERVICE URBANISME

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

e Le Code général des collectivités territoriales ;

e Le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et

L. 512-12 à L. 512-15 ;

e Le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Considérant :

e Que la mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition ;

e Que cette convention conclue entre la Ville de Chambly et la Communauté de communes Thelloise définit

notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les

modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités ;

e La convention de mise à disposition est avant sa signature, transmise au fonctionnaire intéressé dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses

conditions d'emploi ;

e La mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire de la Ville de Chambly auprès de la Communauté de

communes Thelloise, pour y exercer à temps partiel, à raison de 17h30 hebdomadaire les fonctions d’instructeur des autorisations des droits du sol, au sein du service urbanisme ;

e Que cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la Ville de Chambly auprès de la Communauté de communes Thelloise jointe en annexe de la présente délibération.

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE,

> APPROUVE le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Chambly auprès de la CC Thelloise (service urbanisme) ;

> AUTORISE le Président ou son représentant à signer ladite convention et lui donne tout pouvoir pour sa mise en œuvre ;

> DIT que les dépenses inhérentes au remboursement des rémunérations et charges sociales afférentes à cette mise à disposition seront japutées aude budgetde de exesçige correspondant.

(060-200067973-20250327-270325-DC-50-DE|

Accusé certifié exécutoire Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Réception par le préfet : 31/03/2025 Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire de séance, | + Affichage : 31/03/2025

gi +. Signé électroniquement le 29/03/2025, par DESLIENS Pierre, Président.

Jean-Marie NIGAY

KDE

: PACS Préside

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rre DESLIENS