Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Mazères-Lezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2021

Le douze avril deux mille vingt et un à vingt heures, sous la présidence de Monique SEMAVOINE, Maire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de Mazères- Lezons à la salle Marcelle Courtois.

Présents : Monique SEMAVOINE, Roger PÉDEFLOUS, Nicole BILHOU, Francis LANDES, Nicole DUFAU, Michel BILLE, Anne CHAUVANCY, Bruno VERMESSE, Joaquim COSTA, Maryline PEYROULET, Valérie CASENAVE dit MILHET, Céline LACOSTE, Frédéric LESCUDÉ, Patxi ELICÈCHE, Jennifer DARRAGON, Thierry ANNETTE, Philippe GLORIEUX, Michaël BARAFFE, Julie CHAMPAGNE.

Procuration : Néant

En préambule Mme le Maire exprime à l’assemblée sa surprise et surtout sa fierté au nom du Conseil municipal et au nom de tous les Mazérois, en découvrant le classement qui vient d’être publié par l’association des « villes et villages où il fait bon vivre » qui classe la Commune de Mazères-Lezons au 30ème rang national des communes de moins de 2000 habitants et 3ème au niveau départemental. Ce classement est probablement lié à la proximité immédiate de la Ville de Pau et au dynamisme de l’Agglomération de Pau, mais vient également récompenser tout le travail accompli depuis de nombreuses années pour rendre la commune plus agréable à vivre au quotidien pour ses habitants.

Mme le Maire ouvre ensuite la séance. Elle procède à l’appel, s’assure que le quorum est atteint et propose de désigner Mme Anne CHAUVANCY comme secrétaire de séance (unanimité)

Elle soumet à approbation le compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2021. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil examine ensuite l’ordre du jour.

Approbation du compte de gestion 2020 :

Le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 élaboré par le receveur municipal à la clôture de l’exercice 2020 et dont les écritures sont conformes en tous points à celles du compte administratif (Unanimité).

Adoption du compte administratif 2020 :

Le Conseil municipal adopte ensuite le compte administratif 2020. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à la somme de 997 105.04 € et les recettes à la somme de 1 305 611.19 €. L’exercice budgétaire dégage donc un excédent de fonctionnement de 308 506.15 €, soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 401 121.03 € en tenant compte de l’excédent reporté de 1 092 614.88 €.

Par ailleurs les dépenses d’investissement se sont élevées à la somme de 469 613.84 € et les recettes à la somme de 197 955.84 €. La section d’investissement dégage donc un besoin de financement de 271 658 €.

Le résultat de l’exercice fait donc apparaître un excédent global, toutes sections confondues, de 1 129 463.03 €. (Majorité – 16 voix pour et 3 contre : Ph Glorieux, M. Baraffe et J. Champagne).

Affectation du résultat 2020 :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter sur l’exercice 2020 le résultat du compte administratif 2020 comme suit : 271 658 € sont affectés en recettes d’investissement au compte « 1068 » afin de financer sur fonds propres les investissements réalisés en 2020 et la somme de 1 129 463.03 € est reprise en excédent reporté de fonctionnement au chapitre « 002 ». (Unanimité).2

Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2021 :

Le Conseil municipal décide, sur proposition de la commission des finances, de fixer le montant des subventions de fonctionnement aux associations qui ont formulé une demande, en tenant compte de l’absence d’activité durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

- Association des Parents d'élèves : 800 euros soit 80% de la subvention demandée - Union Sportive de Mazères : 1 200 euros soit 100% de la subvention demandée - ASMUR : 8 000 euros soit 100% de la subvention demandée - Centre social : 32 800 euros soit 80% de la subvention demandée - Vélo Club Mazérois : 250 euros soit 100% de la subvention demandée - Section des jeunes pompiers de Pau 50 euros

Soit une enveloppe budgétaire de 43 100 €.

Il décide toutefois de budgéter un montant de crédit de 51 500 euros, correspondant à 100% du montant des subventions sollicitées afin de pouvoir étudier en fin d’année, en cas de demande et au cas par cas, la situation financière des associations concernées et de pouvoir réajuster le montant de la subvention si nécessaire.

Enfin le Conseil municipal écarte toutes les demandes de subventions formulées par les associations extra communales.

(décision prise à l’unanimité – 3 abstentions : Ph Glorieux, M. Baraffe et J. Champagne)

Fixation du taux des impôts locaux pour l’année 2021 :

Le Conseil municipal :

Considérant que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH en 2021 pour le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est celui appliqué en 2019,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021,

Considérant que le nouveau taux communal de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 issu de la réforme de la fiscalité locale est de 27.02%, Considérant que le budget principal 2021 nécessite pour l’équilibre de sa section de fonctionnement un produit fiscal, hors ressources fiscales indépendantes des taux, de 706 250 € afin de pouvoir maintenir la qualité des services proposés aux administrés et sa capacité à autofinancer ses investissements ;

décide d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 27.02% à 28.37%, soit +1.35 points et de maintenir la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 49.70%. (Unanimité).

Adoption du budget primitif 2021 :

Tenant compte des décisions en matière d’affectation du résultat et de fixation des taux d’impositions, le budget prévisionnel de l’exercice 2021 s’équilibre à la somme de 2 419 043 € en section de fonctionnement et à la somme de 2 725 385 € en section d’investissement. Il est approuvé par le Conseil municipal après une présentation par le Maire des grandes lignes directrices qui ont conduit à la construction de ce budget ainsi que des investissements programmés. (décision prise à la majorité : 16 voix pour et 3 contre ph Glorieux, M. Baraffe et J. Champagne).3

Questions diverses

La minorité municipale souhaite, malgré le fait que la loi n'impose pas la tenue d'un débat d'orientation budgétaire pour les communes de moins de 3 500 habitants, l'organisation d'une commission exceptionnelle rassemblant tous les élus ou d'un conseil municipal dédié à ces orientations qui serait suivi par une étude dans les commissions adéquates. En effet, La présentation du budget lors de la commission finance n'a pas pour objectif de débattre de ces orientations et les échanges sur les choix budgétaires avec tous les élus municipaux leur semblent nécessaires à des discussions démocratiques et un vote du budget éclairé.

Le Maire confirme qu’effectivement la loi n’impose pas un débat d’orientation budgétaire dans les communes de moins de 3 500 habitants. La procédure de vote du budget est donc bien respectée. Les élus peuvent débattre au sein de leurs commissions respectives des orientations qui sont proposées ou faire des propositions. Ce n’est pas le rôle d’une commission exceptionnelle de fixer les orientations ou les choix budgétaires de la collectivité.

La minorité municipale souhaite savoir à quel moment le règlement intérieur pourrait faire l’objet d’une modification pour prendre en compte leur demande présentée lors du dernier conseil municipal.

Le Maire rappelle :

- Que la réponse a été apportée dans le compte-rendu de la dernière séance : à savoir que cette modification nécessite une double décision du Conseil municipal d’une part pour modifier la composition des commissions et d’autre part pour modifier le règlement intérieur.

- Qu’il est nécessaire de laisser passer du temps pour laisser vivre le règlement intérieur et voir à l’usage s’il conviendra d’y amener des modifications y compris en matière de délais également pour le dépôt des vœux, motions ou questions diverses.

- Et que pour l’instant, les membres des commissions sont prévenus suffisamment à l’avance afin de pouvoir s’organiser et sont destinataires du compte rendu des commissions dans laquelle ils siègent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.