Compte-Rendu - CR CM 21 janvier 2019

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Compte-Rendu - CR CM 21 janvier 2019 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lanton. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 janvier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU N° 01 DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2019

COMMUNE DE LANTON – 33138

* * * * * * *

Date de la convocation : 15 janvier 2019

Nombre de membres en exercice : 29

Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE

PRÉSENTS (20) : DEVOS Alain, JOLY Nathalie, CAZENTRE -FILLASTRE Vanessa, PEUCH Annie-France, GLAENTZLIN Gérard, CHARLES Jacqueline, AURIENTIS Béatrice, DELATTRE François, BOISSEAU Christine, DE OLIVEIRA Ilidio, CAUVEAU Olivier, MARTIAL Jean-Luc, PEYRAC Nathalie, MONZAT Michèle, LAMBRY Céline, OCHOA Didier, BILLARD Tony, DIEZ - BERTRAND Céline, BAILLET Joël.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (6) : MERCIER Pascal à LARRUE Marie, DARENNE Annie à CHARLES Jacqueline, PERRIN Bertrand à GLAENTZLIN Gérard, HURTADO Michel à DE OLIVEIRA Ilidio, MERCIER Josèphe à OCHOA Didier, DEGUILLE Annick à BILLARD Tony.

ABSENTS (3) : SUIRE Daniel, DEJOUE Hélène, AICARDI Muriel.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : AURIENTIS Béatrice

SÉANCE OUVERTE À : 18 H 35

SÉANCE LEVÉE À : 19 H 20

***************

Mme AURIENTIS Béatrice désignée comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil et il est constaté que le quorum est atteint.

Mme le Maire, demande aux élus s’ils ont des observations éventuelles à formuler sur le procès-verbal du 14 décembre 2018. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Mme le Maire, rappelle aux Conseillers Municipaux l’ordre du jour portant sur 6 délibérations :

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2019

- Présentation de l’ordre du jour

- Décisions n° 02-2019 prises en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conseil Municipal

N° 01 – 01 - Maintien ou non des fonctions d’Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations

N° 01 – 02 - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire et fixation de l’ordre des Adjoints N° 01 – 03 - Election du 7ème Adjoint, création d’un poste de Conseiller Délégué et désignation N° 01 – 04 - Indemnités de fonction des élus – Modificatif

N° 01 – 05 - Modificatif n° 10 de l’appellation et de la composition des commissions municipales2

Finances – Marchés Publics

N° 01-06 - Avance sur subvention 2019 au Centre Communal d’Action Social (CCAS)

DÉCISION

****

OBJET : DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE – DÉCISIONS PRISES RELATIVES AUX CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS – INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Marie LARRUE – Maire

DÉCISION N° 02– 2019

Je vous donne lecture des décisions prises en application des Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de ma délégation, donnée par le Conseil Municipal, par délibérations n° 03-01 du 8 avril 2014 et n° 05-11 du 28 juin 2017 :

1.1 Décisions du Maire

COMMUNE DE

Lanton

14/01/2019

Décision du

Maire n° 01-

2019

-

Décision relative à la

reprise de 12 concessions

funéraires en état

d’abandon ou rétrocédées

1.2 Marchés publics

ENTREPRISES Date de signature Nature Montant Objet

SARL l’Ile O

Bébé 33260 La

Teste

13/12/2018 MP 2018-33

Montant mini :

30 000.00 € TTC

Montant maxi :

240 000 € TTC

Acquisition et livraison de

couches jetables pour les

structures de jeunes enfants

du groupement d’achat de

la Ville et des Communes

associées, à compter du

01/01/2019

Atlantic Service 13/12/2018 MP 2018-34

162 586.55 € ttc

Montant Maxi sur

bon de commande

(prestations

ponctuelles)

30 000.00 € TTC

Prestations de nettoyage

des bâtiments communaux,

à compter du 01/01/2019

Gras Savoye

33520 Bruges 13/12/2018 MP 2018-35

Taux : 7.59 %

Prime : 149 611.00 €

TTC

Assurances statutaires du

personnel de la Commune

et du CCAS. Lot 1 :

assurances pour le

personnel communal, à

compter du 01/01/2019

COLAS SUD

OUEST

Agence VAN

CUYCK 33740

Arès

18/12/2018 MP 2018-39 Montant maxi : 1 200 000.00 € TTC

Travaux neufs de

sécurisation de la voirie

communale

SARL Kaso

33510 Andernos

les Bains

19/12/2018 MP 2018-36 65 469.12 € TTC

Travaux de construction

d’une extension et de mise

aux normes des

installations existantes

Skate Park de Cassy3

Sogeres 92777

Boulogne Cedex 26/12/2018

Avenant n° 1

au MP 2016-

11

-

Fourniture et livraison de

repas à domicile en liaison

froide. Prolongation du

marché pour 1 mois du 1er

au 31 janvier 2019

SARAMITE TP

33695 Mérignac 27/12/2018 MP 2018-43 209 525.04 € TTC

Travaux de construction de

la Maison des Associations

et de la Jeunesse. Lot 1 :

VRD

Lalanne

Construction

40180 St

Pandélon

27/12/2018 MP 2018-44 251 432.26 € TTC

Travaux de construction de

la Maison des Associations

et de la Jeunesse. Lot 2 :

Gros œuvre

MCE Perchalec

SARL 33290

Blanquefort

27/12/2018 MP 2018-45 490 535.56 € TTC

Travaux de construction de

la Maison des Associations

et de la Jeunesse. Lot 3 :

charpente-couverture-

zinguerie-murs à ossature

bois-bardage

Alumin SARL

33695 Mérignac 27/12/2018 MP 2018-46 15 588.00 € TTC

Travaux de construction de

la Maison des Associations

et de la Jeunesse. Lot 4 :

Menuiseries extérieures

MDE Perchalec

SARL 33290

Blanquefort

27/12/2018 MP 2018-47 117 600.00 € TTC

Travaux de construction de

la Maison des Associations

et de la Jeunesse. Lot 5 :

Menuiseries bois

Générale

Bordelaise de

Construction

33127 St Jean

d’Illac

27/12/2018 MP 2018-48 169 200.00 € TTC

Travaux de construction de

la Maison des Associations

et de la Jeunesse. Lot 6 :

Plâtrerie Faux Plafonds

Tekni sols 19000

Tulle 27/12/2018 MP 2018-49 106 188.00 € TTC

Travaux de construction de

la Maison des Associations

et de la Jeunesse. Lot 7 :

Revêtement de sols –

Faïence

SARL LTB

Aquitaine 33380

Mios

27/12/2018 MP 2018-50 29 040.00 € TTC

Travaux de construction de

la Maison des Associations

et de la Jeunesse. Lot 8 :

Peinture

SARL Sigma

Réseaux 33310

Lormont

27/12/2018 MP 2018-51 131 962.77 € TTC

Travaux de construction de

la Maison des Associations

et de la Jeunesse. Lot 9 :

Electricité

Géniclime Sud-

Ouest 33700

Mérignac

27/12/2018 MP 2018-52 222 000.00 € TTC

Travaux de construction de

la Maison des Associations

et de la Jeunesse. Lot 10 :

Chauffage-Ventilation-

Plomberie-Sanitaires

BDL Systèmes

Systonic 33600

Pessac

27/12/2018 MP 2018-54 11 520.00 € TTC Refonte du site internet de la Ville 4

1.3 Autres types de contrats

ENTREPRISES

ASSOCIATIONS

Date de

signature Nature Montant Objet

Cercle de voile de

Bordeaux 33121

Carcans -

Maubuisson

20/11/2018

Convention de

mise à

disposition de

matériel

150.00 € TTC

Mise à disposition d’un

voilier adapté au handicap

d’un élève, dans le cadre des

cours de voile à l’école

primaire de Cassy pour la

période du 10 mai au 3

juillet 2019

DÉLIBÉRATIONS

**********

OBJET : MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE APRÈS RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIONS

Rapporteur : Marie LARRUE – Maire

N° 01 – 01 – Réf. : RC/PS

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T,

Vu la délibération n° 03-02 en date du 8 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de créer 14 commissions et de confier des délégations supplémentaires à cinq Conseillers Municipaux ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (l’article L 2121-18 et L 2122-23) qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, dès lors que chaque adjoint est titulaire d’au moins une délégation, à un ou plusieurs conseillers municipaux ;

Vu la délibération n° 11-01 en date du 7 novembre 2014, relative à l’élection de M. Pascal MERCIER au poste de 7ème Adjoint, délégué « Education-Jeunesse » ;

Vu la modification n° 10 du tableau des Conseillers Municipaux en date du 19 janvier 2018 plaçant M. Pascal MERCIER au poste de 3ème Adjoint ;

Vu l’arrêté modificatif du Maire n° 2018-33 en date du 23 janvier 2018, portant délégation de fonctions et de signature à Pascal MERCIER, 3ème Adjoint au Maire, pour signer tous les actes relevant du domaine de « Ressources Humaines – Dialogue Social – Sécurité Publique » ;

Vu l’arrêté modificatif du Maire n° 2018-338 en date du 5 septembre 2018, portant délégation de fonctions et de signature à Pascal MERCIER, 3ème Adjoint au Maire, pour signer tous les actes relevant du domaine de « Vie Locale et Jeunesse » ;

Vu l’arrêté du Maire n° 2019-05 en date du 8 janvier 2019 portant retrait de délégation de fonctions et de signature accordées à Pascal MERCIER ;

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 17 janvier 2019 ;

Considérant d’une part, les évènements récents mettant en exergue la dissolution du lien de confiance entre le 3ème adjoint et la Municipalité, et d’autre part, dans un souci de bonne marche de l’administration communale, Mme le Maire a décidé, conformément à l’article L 2122-20 du CGCT de rapporter toutes les délégations initialement confiées à M. Pascal MERCIER dans les domaines des Ressources Humaines – Dialogue Social – Sécurité Publique – Vie Locale et Jeunesse ;5

Le Conseil Municipal est à présent informé des dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent :

« Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Selon l’article L 2121-21 du CGCT, le vote a lieu dans les conditions de droit commun au scrutin public à la demande du quart des membres présents (le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote) ou au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.

En conséquence, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer tout d’abord sur la nature du scrutin (public ou secret) et ensuite sur le maintien ou non de M. Pascal MERCIER dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Après vote au scrutin public et délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas maintenir M. Pascal MERCIER dans ses fonctions d’Adjoint.

Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 7 (Mme LARRUE pour M. MERCIER (Procuration), M. OCHOA + Procuration Mme MERCIER, M.BILLARD + Procuration, Mme DEGUILLE, Mme DIEZ-BERTRAND, M. BAILLET).

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DE L’ORDRE DES ADJOINTS

Rapporteur : Marie LARRUE – Maire

N° 01 – 02 – Réf. : RC/PS

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T,

Vu la délibération n° 03-02 en date du 8 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de créer 14 commissions et de confier des délégations supplémentaires à cinq Conseillers Municipaux ;

Vu les délibérations successives et notamment la n° 05-02 en date du 29 août 2018 qui porte à sept le nombre d’Adjoints au Maire ;

Vu la dernière modification du tableau des Conseillers Municipaux n° 12 en date du 26 octobre 2018 ;

Vu la délibération n° 01-01 de la présente séance, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;

Considérant que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d’Adjoint au maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints et de décider de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint ;

Il vous est proposé alors :

• de conserver le nombre de sept adjoints ;

• que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints et de déclarer alors vacant le poste de 7ème adjoint.

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 17 janvier 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 6

o approuve à la majorité les dispositions ci-dessus ;

o dit que le tableau des Conseillers Municipaux sera modifié en ce sens et que chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve donc promu d’un rang au tableau des adjoints ;

Pour : 19 - Contre : 0 - Abstentions : 7 (Mme LARRUE pour M. MERCIER (Procuration), M. OCHOA + Procuration Mme MERCIER, M. BILLARD + Procuration Mme DEGUILLE, Mme DIEZ-BERTRAND, M. BAILLET).

OBJET : ELECTION DU 7ème ADJOINT, CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DÉLÉGUÉ ET DÉSIGNATION

Rapporteur : Marie LARRUE – Maire

N° 01 – 03 – Réf. : RC/PS

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T ;

Vu les délibérations successives et notamment la n° 05-02 en date du 29 août 2018 qui porte à sept le nombre d’Adjoints au Maire ;

Vu la dernière modification du tableau des Conseillers Municipaux n° 12 en date du 26 octobre 2018 ;

Considérant qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit huit adjoints au Maire au maximum ;

Vu la délibération n° 01-01 de la présente séance, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;

Vu la délibération n° 01-02 de la présente séance, portant sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, la fixation de l’ordre des Adjoints et la vacance du poste du 7ème Adjoint ;

Considérant tous ces éléments et la nouvelle organisation souhaitée, il est proposé à l’Assemblée de procéder à l’élection d’un Adjoint ;

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 17 janvier 2019 ;

Conformément à l’article L 2122-14 du C.G.C.T, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection d’un Adjoint. Il est rappelé que ces derniers sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Afin de respecter la procédure susvisée, le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée. La liste A – « Agir Réussir Ensemble », conduite par Mme AURIENTIS Béatrice est jointe à la présente délibération. La liste B « Lanton avec Passion » ne propose aucun candidat. 7

Il a ensuite été procédé à l’élection d’un Adjoint au Maire :

Résultat du vote (1er tour) :

- Nombre de présents : 19 + 7 procurations

- Nombre de votants : 26

- Nombre de suffrages blancs : 7

- Abstention : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 19

A été proclamé Adjoint, le candidat figurant sur la liste « Agir Réussir Ensemble », conduite par Mme Béatrice AURIENTIS. Il a pris rang dans l’ordre de cette liste, tel qu’il figure ci-dessous :

o Mme Béatrice AURIENTIS, au poste de 7ème Adjoint déléguée à « Ressources Humaines – Dialogue Social – Administration Générale ».

Par ailleurs, il est également proposé de créer un nouveau poste de Conseiller Délégué et de le désigner. La candidature de M. Olivier CAUVEAU est proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o approuve à la majorité la création d’un poste de Conseiller Délégué et la désignation de M. Olivier CAUVEAU à ce poste, ce qui portera leur nombre à quatre,

- Pour : 25

- Contre : 0

- Abstention : 1 (Mme LARRUE pour M. MERCIER (procuration)).

o dit que le tableau des Conseillers Municipaux sera modifié en ce sens.

OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS – MODIFICATIF Rapporteur : Marie LARRUE – Maire

N° 01 – 04 – Réf. : MC

Comme vous le savez, les fonctions d’élu local ne sont pas rétribuées en tant que telles. Toutefois, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Cette enveloppe indemnitaire globale correspond à l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice, sans les majorations. L’octroi de cette indemnisation nécessite une délibération.

Il est donc possible d’allouer des indemnités de fonction, dans le respect de cette enveloppe indemnitaire globale, au Maire, Adjoints et Conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux, le cas échéant ;

Par ailleurs, les conseils municipaux de certaines communes (par exemple : communes touristiques...) peuvent, dans des limites bien précises, attribuer des majorations d’indemnités de fonction aux Élus. La majoration est alors calculée à partir de l’indemnité octroyée et non du maximum autorisé.

Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 entrée en vigueur le 3 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au tourisme, qui a réformé et simplifié les différentes catégories de Communes Touristiques et Stations Classées ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23 ; 8

Vu l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe des taux maximums de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer pour chaque commune le taux des indemnités de fonction allouées ;

Vu les articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipulent qu’il est possible d’appliquer une majoration de 25 % aux indemnités de fonction des Élus dans les Communes classées « stations de tourisme », dont la population totale est supérieure à 5 000 habitants ;

Vu le décret en Conseil d’État du 24 août 1983 classant la Commune de LANTON en station de Tourisme et Balnéaire ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2000 portant surclassement démographique de la Commune de Lanton dans la catégorie démographique des communes de 10000 à 20000 habitants ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2016 portant sur le renouvellement de dénomination de la commune de Lanton en Commune Touristique ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T ;

Vu les délibérations successives et notamment la n° 05-02 en date du 29 août 2018 qui porte à sept le nombre d’Adjoints au Maire ;

Vu la délibération n° 05-03 du 29 août 2018 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;

Vu la délibération n° 05-04 en date du 29 août 2018 relative à la modification de l’appellation et de la composition des commissions et sous-commissions municipales permanentes (n° 09) ;

Vu la dernière modification n° 12 du tableau des Conseillers Municipaux en date du 26 octobre 2018 ;

Vu la délibération n° 01-01 de la présente séance, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;

Vu la délibération n° 01-02 de la présente séance, portant sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, la fixation de l’ordre des Adjoints et la vacance du poste du 7ème Adjoint ; Vu la délibération n° 01-03 de la présente séance, relative à l’élection du 7ème Adjoint au Maire, à la création d’un poste de Conseiller Délégué et à sa désignation ;

Vu la mise à jour du tableau des Conseillers Municipaux n° 13 en date du 21 janvier 2019 ;

Considérant que la commune compte 6 859 habitants (population légale en vigueur au 1er janvier 2017) ;

Considérant que, par décret du 29 juin 2018 paru au Journal Officiel le 1er juillet 2018, la Commune est classée « station de tourisme » et que ce caractère justifie l'autorisation des majorations d'indemnités prévues par l'article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nouvelle organisation communale, il est nécessaire de déterminer une nouvelle enveloppe maximale pouvant être versée au Maire et aux Adjoints (ci-joint tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal) ;

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 17 janvier 2019 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Dit que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du Maire (soit 55 % de l'indice brut terminal de la Fonction9

Publique) et du produit de 22 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, par le nombre d'adjoints en exercice, soit sept.

 Décide :

- que le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints titulaires d’une délégation reste inchangé, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, aux taux suivants :

 Le Maire : 40 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,

 Les Adjoints en exercice (7) : 17.90 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,

- que dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale définie ci-dessus, les conseillers municipaux, au nombre de quatre, titulaires d’une délégation, percevront des indemnités de fonction, fixées au taux suivant :

 Les Conseillers titulaires d’une délégation : 6.60 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique,

- que la commune étant classée « station de tourisme » avec une population totale supérieure à 5 000 habitants, les indemnités réellement octroyées à Madame le Maire et aux Adjoints en exercice seront majorées de 25 %,

- que les indemnités de fonction seront versées mensuellement et revalorisées automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale et à l’occasion de toutes autres nouvelles modifications et/ou revalorisation d’indice,

- qu’à compter de la date exécutoire de la présente délibération, Mme Béatrice AURIENTIS nouvellement nommée Adjointe et M. Olivier CAUVEAU nouvellement désigné Conseiller délégué, percevront leur indemnité telle que définie ci-dessus,

 Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

 Approuve la présente à la majorité. Pour : 19 - Contre : 6 (M. OCHOA + Procuration Mme MERCIER, M. BILLARD + Procuration Mme DEGUILLE, Mme DIEZ-BERTRAND, M. BAILLET) - Abstention : 1 (Mme LARRUE pour M. MERCIER (Procuration)). 10

Tableau (annexé à la présente délibération n° 01-04)

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

aux membres du Conseil Municipal

Population : strate de 3500 à 9999 habitants (6 859 habitants – population légale en vigueur au 01/01/2017)

FONCTION

DÉTERMINATION DU MONTANT

INDEMNITAIRE MENSUEL BRUT

ALLOUÉ AUX ÉLUS EN % DE

L’INDICE BRUT TERMINAL DE LA

FONCTION PUBLIQUE

POURCENTAGE

DE L’INDICE BRUT

TERMINAL DE LA

FONCTION PUBLIQUE

Majoration de 25 %

au titre

« station touristique »

appliquée pour

le Maire et les Adjoints

Maire 40 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 40 % + 25% majoration

1er Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration

2ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration

3ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration

4ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration

5ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration

6ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration

7ème Adjoint 17.90 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique 17.90 % + 25% majoration

4 Conseillers

municipaux titulaires

d’une délégation

de fonctions

À compter de la date

exécutoire de la

présente délibération

6.60 % de l’indice brut terminal de la

Fonction Publique 6.60 %

6.60 % de l’indice brut terminal de la

Fonction Publique 6.60 %

6.60 % de l’indice brut terminal de la

Fonction Publique 6.60 %

6.60 % de l’indice brut terminal de la

Fonction Publique 6.60 % 11

OBJET : MODIFICATIF N° 10 DE L’APPELLATION ET DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Mme Marie LARRUE - Maire

N° 01 – 05 – Réf. : RC/PS

Vu l’Article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), par lequel le Conseil Municipal est compétent pour créer des commissions, qui peuvent revêtir un caractère permanent (pour la durée du mandat) ou qui peuvent être créées, au cours de chaque séance, pour étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l’Administration, soit à l’initiative de ses membres ;

Vu l’article L. 2121-22 al.3 du C.G.C.T qui stipule que dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des commissions est déterminée selon la représentation proportionnelle « pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante » ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 29 mars 2014 par lequel la commune a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T ;

Vu l’article L. 2121-21 du C.G.C.T qui prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Vu la délibération n° 03-02 en date du 8 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de créer 14 commissions et de confier des délégations supplémentaires à cinq Conseillers Municipaux ;

Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération n° 11-08 en date du 7 novembre 2014 ;

Vu la délibération n° 05-04 en date du 29 août 2018 relative à la modification de l’appellation et de la composition des commissions et sous-commissions municipales permanentes (n° 09) ;

Vu la modification n° 12 du tableau des Conseillers Municipaux en date du 26 octobre 2018 ;

Vu la délibération n° 01-01 de la présente séance, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;

Vu la délibération n° 01-02 de la présente séance, portant sur la détermination du nombre d’adjoints au Maire, la fixation de l’ordre des Adjoints et la vacance du poste du 7ème Adjoint ;

Vu la délibération n° 01-03 de la présente séance, relative à l’élection du 7ème Adjoint, à la création d’un poste de Conseiller Délégué et à sa désignation ;

Vu la délibération n° 01-04 de la présente séance, fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;

Vu la mise à jour du tableau des Conseillers Municipaux n° 13 en date du 21 janvier 2019 ;

Considérant que la présente a pour objet de modifier l’appellation et la composition des commissions dites permanentes et de définir le mode d’élection des membres et leur nombre ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des Commissions Communales suite à ces changements et aux modifications de délégation qui en découlent, conformément aux délibérations précitées de la présente séance ;

Considérant qu’un membre de la liste d’opposition municipale siégera à chaque commission ;12

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 17 janvier 2019 ;

Considérant qu’il est proposé en séance à l’Assemblée de procéder à un vote à main levée et que cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents ;

Après en avoir débattu, huit commissions et cinq sous-commissions sont retenues comme indiqué ci- dessous :

* 8 commissions :

1) Urbanisme

2) Finances – Intercommunalité – Marchés Publics

3) Solidarités

4) Affaires scolaires/périscolaires – Jeunesse – Entretien/Restauration

5) Manifestations – Culture – Jumelage

6) Prévention des Risques – Développement Durable – Mobilité

7) Services Techniques – Bâtiments – Infrastructures

8) Ressources Humaines – Dialogue Social – Administration Générale

* 5 sous-commissions :

1) Gestion du Patrimoine Forestier

2) Handicap et Accessibilité des Personnes Handicapées

3) Espaces Verts – Fleurissement

4) Sécurité Publique

5) Associations – Sports

Conformément au tableau ci-joint, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

• de modifier la composition et l’appellation des commissions et sous-commissions municipales permanentes ;

• d’approuver la présente à la majorité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 1 (Mme LARRUE pour M. MERCIER (Procuration)).

OBJET : AVANCE SUR SUBVENTION 2019 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Rapporteur : Nathalie JOLY

N° 01 – 06 – Réf. : CB/PS

Le Conseil Municipal, dans le cadre d’un soutien financier nécessaire au fonctionnement de certaines structures, peut attribuer par anticipation avant le vote du Budget Primitif, des subventions.

Considérant que le budget communal 2019 sera voté mi-avril ;

Considérant que le budget du CCAS s’équilibre par une subvention de la Ville, afin de lui permettre d’assurer la continuité du service public, de janvier à avril 2019 préalablement au vote du B.P ;

Il est nécessaire de procéder à une ouverture de crédits avant l’établissement du besoin budgétaire définitif, afin de régler les charges courantes du début d’exercice, soit une somme de 180 000 € qui représente un acompte de 50 % environ (pour rappel la subvention d’équilibre votée au B.P 2018 était de 363 000 €).

Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » réunie le 17 janvier 2019 ; 13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Valide le montant de l’acompte de la subvention attribuée au CCAS pour l’année 2019. • Dit que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2019. • Approuve la présente à la majorité. Pour : 25 - Contre : 0 - Abstention : 1 (Mme LARRUE pour M. MERCIER (Procuration)).

La séance est levée à 19 H 20.